– M. Guy Cosme, maire de Mézières Sur Ponthouin, adhérent à l’ACSMF et Mme Courtemanche Eliane Maire-adjointe
– Mme Sylvie Tolmont (PS, 4ème),
– M. Michel Duchatelet, élus municipal Coulaines,
– M. Rémi Mareau élu municipal Sablé Sur Sarthe
– M. Johakim Le Floch-Imad et sa responsable de campagne Juliette Viguier (majorité présidentielle, 4ème),
– M. Rabbi Kokolo et suppléante Mme Salima Guedouar (NUPES, 5ème).
– M. Noa Lerosier (LR, 5ème), malade, a regretté ne pas pouvoir assister.
– 1 journaliste ‘Ouest France’, 1 journaliste ‘Le Maine Libre’ et un journaliste de Pruillé le Chétif
– Une cinquantaine de sinistrés.
Les sujets abordés :
La catastrophe naturelle des fissures
Le combat de l’association des sinistrés
La collaboration avec les élus municipaux pour :
Appliquer les accords
Demander la transparence de l’ACSMF.
Créer des commissions municipales Maisons Fissurées.
Nos revendications aux candidats aux législatives.
Abrogation de la circulaire
Modification de la loi votée
Les lettres au ministre de l’intérieur ou les questions au gouvernement, n’ont pas été entendues et n’ont pas abouti. Nous voulons que le problème des fissures soit posé rapidement à l’assemblée nationale, quel que soit l’issue du scrutin, cette catastrophe est une cause nationale qui doit être portée par tous les partis politique.
Les témoignages des sinistrés ont été émouvants, décrivaient plusieurs situations alarmantes :
Une situation dramatique au Mans, maisons déclarées insalubres, les sinistrés en détresse totale.
Des refus d’indemnisation par certaines compagnies d’assurance malgré la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Dégradation des maisons et de l’état psychologique de sinistrés.
Actions envisagées :
Préparation d’un événement début septembre pour la mise en pratique et faire un état des lieux après la sécheresse annoncée.
Un élu va demander la création d’une commission municipale Maisons Fissurées
Un élu va demander de la transparence sur l’ACSMF
Les personnalités présentes ont affirmé leur solidarité !
Vous êtes candidats pour représenter les citoyens sarthois et la nation à l’Assemblée Nationale et notre association, représentative de sinistrés du département, souhaite vous exposer leurs situations dramatiques, qui ne cessent de s’empirer, afin de trouver des solutions à leur apporter, des solutions concrètes et urgentes.
Afin de vous présenter notre action, nous vous invitons à la
Conférence départementale Maisons Fissurées
Le samedi 4 juin 2022 de 14h à 17h
Salle polyvalente Madeleine Marie
25 rue saint denis
Sablé Sur Sarthe (72300)
Ayant pour objet :
Situation des sinistrés et la lutte de leur association AUMF-SARTHE
Implication de la préfecture
Rôle des maires et relations avec l’Association des Communes Sarthoises Maisons Fissurées : bilan et les perspectives
Loi adoptée sur le régime d’indemnisation du régime catastrophe naturelles sécheresse, et la contribution des parlementaires : bilan et les perspectives
Notre association a toujours bénéficié du soutien des parlementaires de la Sarthe, nous les remercions, pour leur humanité et leur bienveillance.
Cependant, nous regrettons que la loi du 28 janvier 2021 n’apporte pas les améliorations nécessaires et suffisantes permettant de prendre en compte la particularité des sinistres résultant d’une sécheresse des sols affectant les logements de nombreux concitoyens.
En France, 10,4 millions de maisons individuelles, sont menacées par des fissures.
Des dizaines de milliers de familles, sinistrées de la sécheresse voyant leur logement endommagé, vivent une tragique détresse et un immense désarroi.
Nous sommes les premières victimes du réchauffement climatique sur l’habitat en France. Les maisons construites sur des terrains argileux, avant le 1er janvier 2020, (date d’entrée en vigueur de normes de construction) se fissurent en permanence et risquent de s’effondrer.
La sécheresse rétracte l’argile, ce qui enfonce les fondations, fissure les murs et déstabilise les structures des bâtis.
La grande majorité des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse est refusée par le ministère de l’intérieur et ceux qui ont la chance de l’obtenir doivent se battre avec leur assurance pour obtenir l’indemnisation de leur sinistre.
Nous sommes des sinistrés d’une catastrophe naturelle sournoise qui ravage les habitations, nous méritons la même attention que les sinistrés des autres catastrophes naturelles visibles.
Une circulaire du 10 mai 2019 réglemente les critères de reconnaissance, mais les critères retenus, favorables aux assurances, ne sont pas satisfaisant pour permettre une véritable prise en compte de la réalité des situations sur nos territoires.
Ainsi à titre d‘exemple, le territoire de la métropole, est divisée en 9000 mailles, environ, de 64 km2, et pour chacune l’indice d’humidité des sols doit être proche de zéro et la durée de retour de la sécheresse doit être supérieure à 25 ans. Ces valeurs ne sont qu’estimées par Météo France qui ne dispose que d’une trentaine de capteur d’humidité dans le sud-ouest.
La reconnaissance est prononcée par la commission interministérielle dont la composition et le fonctionnement sont et restent opaques et les décisions peuvent être entachées de l’arbitraire et de la discrimination entre les citoyens.
Nous avons interpellé le président de l’Assemblée Nationale, les présidents des groupes parlementaires et les non-inscrit sur ce sujet.
Nous avons été audités par des hauts fonctionnaires des ministères de l’intérieur, du logement et de l’environnement.
Nous avons demandé l’abrogation de cette circulaire inadaptée et avons proposé de baser la reconnaissance sur les études de sols G5, réalisés sur le lieu du sinistre. Ces études sont les seuls outils scientifiques, qui permettent de déterminer l’origine du sinistre et précisent la nature des travaux pour une réparation pérenne.
Nous avons soumis à l’Assemblée nationale deux amendements qui n’ont même pas été présentés.
La Cour des comptes, dans son dernier rapport du 15 février 2022 reconnait que les critères utilisés pour la reconnaissance d’une catastrophe naturelle ayant pour cause la sécheresse, ne sont pas pertinents et propose de promouvoir davantage la prévention et de reconsidérer le régime d’indemnisation.
Des dizaines de milliers de citoyens désespérés méritent que les candidats leur proposent une issue pour leur rendre justice. Aucun candidat, aucun programme ne traite ce sujet. Nous souhaitons faire figurer notre combat dans votre programme et votre action à venir.
Nous voulons que nos futurs députés défendent les citoyens de manière équitable et fassent valoir l’intérêt général sans se soucier des influences des lobbies et des positions partisanes.
Merci de bien vouloir confirmer votre présence à la Conférence départementale.
Sous l’effet du changement climatique, les fissures sur les maisons individuelles sont de plus en plus fréquentes après des épisodes de sécheresse. Il s’agit généralement de bâtiments situés sur des sols argileux propices au phénomène de retrait-gonflement, et les propriétaires ont beaucoup de difficultés à faire reconnaître leur logement en « catastrophe naturelle sécheresse ». La publication d’un arrêté est indispensable pour la prise en compte des dégâts. Ce n’est cependant pas toujours suffisant, puisque les experts des sociétés d’assurance mettent en avant certains arguments pour ne pas indemniser les propriétaires en droit d’y prétendre. La réforme du régime CatNat publiée fin 2021 ne constitue pas une avancée dans ce domaine, une situation inacceptable laissant de nombreuses victimes dans la détresse.
L’association (1) « les oubliés de la canicule 72 » se doit d’alerter les candidats aux élections municipales et les propriétaires des maisons construites sur un sol argileux qui se fissurent. La Sarthe a été très sévèrement touchée (2) par l’intensité des épisodes sécheresse-réhydratation des sols, ces dernières années. Pour 2018 à titre d’exemple, 30 communes ont fait une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle. En 2019 c’est 65 mairies. Plus du double ! Le phénomène s’amplifie. Les sinistres apparus sur les habitations sont considérables et s’aggravent de jour en jour.
Le désarroi des familles touchées exige dans certains cas, une assistance d’urgence. Ces familles se retrouvent totalement démunies face à l’ampleur des dégâts apparents sur leur patrimoine et doivent pour certaines continuer d’honorer des crédits immobiliers sur plusieurs années pour un bien d’une valeur amoindrie, voire nulle. Pour d’autres se trouvant sous le coup d’un arrêté municipal de péril, elles doivent en plus débourser un loyer supplémentaire pour se reloger. Aujourd’hui la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Sarthe pour toutes les communes sinistrées est une nécessité et une priorité afin d’obtenir indemnisations et réparations adaptées aux sinistres. Alors que de nombreux départements l’ont acquis. Notre association a obtenu la satisfaction de certaines revendications auprès de M. Le Préfet grâce au soutien du Conseil départemental, de tous les Parlementaires sarthois et de l’Association des Maires. Nous sommes sollicités à appuyer les dossiers des sinistrés en contactant les mairies, à participer à des commissions préfectorales à ce sujet et faire des points réguliers, études techniques (BRGM) …
Après le refus des recours gracieux, nous allons intenter une action contentieuse en référé. Pour actualité, les sénateurs ont fait une proposition de loi sur les catastrophes naturelles en novembre dernier qui sera défendu le 25 mars prochain à l’Assemblée nationale. Nous attendons une réponse concrète aux solutions précisées le 13 février par M. le Ministre de l’Action et des Comptes Publics. « Les oubliés de la canicule 72 » s’interrogent et revendiquent des actions gouvernementales appropriées et pérennes face aux conséquences « retrait-gonflement » des maisons construites sur veines ou sols argileux. Maires et Conseillers municipaux sont en première ligne (mission d’information Had-hoc)
Aussi nous interpellons tous les candidats à se mobiliser et à être très vigilants face à l’ampleur de ce désastre qui va empirer dans les années à venir.
(1) Section sarthoise constituée en novembre 2019 ; groupement initié par les oubliés de la canicule du Jura en 2003 (2) 34 arrêtés préfectoraux pour restreindre l’usage de l’eau publiés en Sarthe depuis juin 2017
