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Arrêté du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel JORF n° 0208 du 8 septembre 2023NOR : IOME2313528ATexte N°3 Extrait du Journal officielDépartement de la Sarthe ANNEXE ICommunes reconnues en

8 septembre 2023 Un commentaire

Contestation de l’application de la circulaire du 10 Mai 2019 NON RECEVABLE!

L’Association Urgence Maison Fissurées-Sarthe : L’association des sinistrés AUMF-Sarthe dénonce la publication extrêmement tardive en mars 2023 pour des demandes de reconnaissance de 2020 et 2021.

15 mars 2023 Aucun commentaire