Remerciements aux invités et adhèrent.e.s présent.e.s lors de notre assemblée générale Samedi 28 Janvier à Rouillon

Hier s’est déroulée notre assemblée générale à Rouillon. Nous étions environ 120 personnes dans la magnifique salle de Vaujoubert.

Un grand merci à tous les bénévoles pour la réussite de notre assemblée et qui œuvrent pour sauver leur patrimoine.

Nous tenons à remercier la présence et les interventions de

– Mr Laurent Paris, Maire de Rouillon

– Mme Isabelle Leballeur, Maire de Pruillé-le-Chétif

– Mme Élise Leboucher, députée de la 4è circonscription

– Mr Eric Martineau, député de la 3è circonscription

– Les élu.e.s présents

– Mr Jean-Pierre Ferrand Vice-président de l’Association des Communes Sarthoises Victimes des Retraits Gonflements des Argiles (ACSVRGA)

– Mr Jean Merlet-Bonnan notre avocat basé sur Bordeaux

– Mr Rafik Naffati notre expert d’assuré basé sur Lyon

📍 La conclusion :

Travailler de pair, se partager les actions et surtout unir nos compétences

Assemblée Générale ordinaire

le Samedi 28 janvier 2023

De 14h à 18h

Salle Vaujoubert

Route de la Vove, 72700 Rouillon

Chère sinistrée, chère adhérente,

Cher sinistré, cher adhérent,

Le bureau de l’Association Urgence Maisons Fissurées – Sarthe, vous invite à participer à notre assemblée générale.

Déroulement :

–       Accueil

–       Intervention de M. Laurent Paris, maire de Rouillon

–       Interventions des personnalités présentes.

o   Les invités. (Voir la liste des personnalités ci-dessous)

o   Maître Jean Merlet-Bonnan, l’avocat de l’association.

o   RNExpertise, l’expert d’assuré de l’association.

–       Le rapport d’activité 2022

–       Le rapport financier 2022

–       Modifications de statuts

–       Projet de programmes 2023

–       Élections des membres du bureau

–       Élections des membres du conseil d’administration

–       Verre d’amitié

Seuls les adhérents à jour de leur cotisation prendront part au vote. Pour les votes par procuration, merci de remplir et signer le mandat joint par mail, ou courrier. Les cotisations pour 2023 seront enregistrées à l’entrée.

Merci de nous adresser vos candidatures au bureau ou au conseil d’administration, au plus tard, le 21 janvier 2023 :

–       Par mail : à contact@asso-urgmf.fr En précisant dans l’objet : candidature au bureau (ou au conseil d’administration)

–       Par courrier : à l’adresse AUMF-Sarthe, BAL n°14, 4 rue d’Arcole, 72000 Le Mans

A votre écoute et bon courage

Pour le bureau,
M. BENYAHIA
AUMF-Sarthe
06 51 58 24 88

Personnalités invitées :
  • Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe,
  • Monsieur Dominique LEMENER, président du conseil départemental,
  • Mesdames Marietta KARAMANLI, Elise LEBOUCHER et Julie DEPLPECH, députées de la Sarthe,
  • Messieurs Jean Carles GRELIER et Eric MARTINEAU, députés de la Sarthe,
  • Messieurs Louis-Jean DE NICOLAY, Jean-Pierre VOGEL et Thierry COZIC, sénateurs de la Sarthe,
  • Monsieur Stéphane LE FOLL, président du Mans Métropole et maire du Mans,
  • Monsieur M. Emmanuel FRANCO, Président de l’association des maires AMF 72,
  • Monsieur Jean Yves DENIS, Président de l’association des maires AMRF 72,
  • Monsieur Xavier JAMOIS, président de l’Association des Communes Sarthoises
    Victimes du Retrait Gonflement de l’Argile,
  • Mesdames et messieurs les maires et élus municipaux des communes sarthoises ayant fait l’objet des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié en 2022.

Indications ci-dessous pour trouver plus facilement la salle Vaujoubert

Vue extérieure du domaine Vaujoubert où se situe la salle pour l’assemblée générale

Sarthe. « Il faut faire vite » : l’association Urgence Maisons fissurées veut des avancées

La sécheresse exceptionnelle vécue lors de cet été 2022 a aggravé le phénomène des maisons fissurées. En novembre 2022, 800 à 1 000 maisons et 139 communes touchées étaient recensées selon Xavier Jamois, président de l’Association des communes sarthoises pour les maisons fissurées. Bilan avec Mohamed Benyahia, président de l’association Urgence maisons fissurées.

Ouest-France Lydia REYNAUD. Publié le 29/12/2022

Mohamed Benyahia président de l’association Urgence Maisons Fissurées

Le phénomène des maisons fissurées s’est encore aggravé en 2022. Une situation qui n’est pas sans lien avec la sécheresse de cet été. Que s’est-il passé ?

En Sarthe, de nombreuses maisons ont été construites sur une veine argileuse. Avec la sécheresse qui ne cesse de s’aggraver depuis 2018, cette argile se rétracte conduisant les maisons à se fissurer. Cette chaleur exceptionnelle vécue lors de cet été s’est traduite par l’augmentation du nombre de sinistrés et l’aggravation des sinistres déjà présents.

L’association a reçu des centaines et des centaines d’appels même au-delà du département. On a eu 120 nouvelles adhésions depuis cet été.

L’association Urgence Maisons Fissurées existe depuis 2019. Où en est-elle? Quels sont ses projets?

L’association s’est dotée d’un avocat depuis plusieurs mois. L’essentiel pour nous est de créer une force collective pour contester l’arrêté du 26 Juillet 2022 devant le tribunal administratif. Il a fait beaucoup de dégâts. Sur 28 communes, une seule a été reconnue en état de catastrophe naturelle.

Actuellement, l’AUMF-Sarthe prépare son assemblée générale qui aura lieu le 28 Janvier, de 14H à 18H, salle Vaujoubert à Rouillon.

Au programme, l’étude des rapports d’activité et financier. Le bureau qui sera élu proposera notre projet pour 2023.

Quelles seront les grandes lignes de ce projet ?

Au niveau départemental, nous souhaitons rencontrer le préfet. Sur le plan national, avec la sécheresse exceptionnelle de 2022, nous demandons de mettre en place une procédure d’accélération de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. A noter que pour des demandes faites en 2020, les sinistrés ont attendre jusqu’en Juillet 2022 pour connaitre la décision, alors que chaque jour qui passe les maisons se dégradent de plus en plus.

Ainsi, en France, ce sont seulement 12,3% des communes qui sont reconnues. D’ailleurs, souvent celles qui sont reconnues ne sont pas celles où il y a les plus de sinistrés. C’est notamment le cas en Sarthe. De 2018 à 2021, 50 communes ont été reconnues tandis que 187 ne l’ont pas été, soit 26,74% des communes. Pour 2022, beaucoup de communes ont fait une demande de reconnaissance. Nous appelons celles qui ne l’ont pas encore fait, d’envoyer leur demande au plus vite.

On demande aussi que la circulaire du 10 Mai 2019 soit abrogée car le critère météorologique n’est pas adapté à la situation. Il faut une étude du sol qui permettra de donner des indications sur les travaux nécessaires pour des réparations pérennes selon la qualité de son sol. Mais il faut faire vite. Nous avons aussi commencé à réfléchir à coordonner les autres collectifs des autres départements pour avoir un dialogue au niveau national.

Catastrophe naturelle sécheresse en Sarthe

4 Communes reconnues

12 Communes NON reconnues

L’association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe :
  • Dénonce le critère météorologique fixé par la circulaire du 10 mai 2019 et réitère sa demande d’abrogation de cette circulaire.
  • Dénonce la lenteur de la procédure : les arrêtés publiés en 2022 concernent des demandes déposées depuis 2020 ! (surligné en jaune)
  • Appelle maires des communes non reconnues par les arrêtés de non reconnaissance, en collaboration avec l’AUMF-Sarthe, à organiser des réunions avec les sinistrés pour connaître leur situation et contester les arrêtés.
La sécheresse exceptionnelle de 2022 a provoqué :
  • Un grand nombre de sinistres sur des maisons jusque-là épargnées
  • Et un effet dévastateur sur les habitations déjà fissurées.

Pour faire le point de la situation, l’association AUMF-Sarthe, organise une

Conférence de presse, dans une maison sinistrée,

Le lieu et l’horaire vous sera communiqué.

Arrêté du 22 novembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR : IOME2232738A

Extrait du Journal officiel 

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

ANNEXE I :

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :

CommuneDate de début de la période de reconnaissanceDate de fin de la période de reconnaissance
Bouloire01/07/202030/09/2020
Souvigné-sur-Même01/07/202030/09/2020
Tuffé Val de la Chéronne01/07/202030/09/2020
Vibraye01/07/202030/09/2020

ANNEXE II :

Communes NON reconnues en état de catastrophe naturelle :

CommuneDate de début de la période de reconnaissance demandéeDate de fin de la période
de reconnaissance demandée
Breil-sur-Mérize (Le)01/01/202131/12/2021
Brûlon01/01/202131/12/2021
Changé08/10/202031/12/2020
Changé01/01/202131/12/2021
Dehault01/10/202031/12/2020
Dehault01/01/202131/12/2021
Domfront-en-Champagne30/09/202031/12/2020
Ferté-Bernard (La)01/05/202131/12/2021
Louplande05/10/202031/12/2020
Louplande01/01/202131/12/2021
Prévelles01/01/202131/12/2021
Tuffé Val de la Chéronne01/01/202131/12/2021
Valennes26/09/202131/12/2021
Villaines-la-Gonais01/01/202131/12/2021

Procédures :

  1. Communes reconnues :

Les sinistrés disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance.

Ils sont invités à nous contacter pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.

  1. Communes NON reconnues :
  1. Les maires disposent de 2 mois pour formuler des recours gracieux auprès du ministre de l’intérieur ou des recours auprès du tribunal administratif.
  2. Les sinistrés qui souhaitent contester cette décision, peuvent rejoindre le recours collectif organisé par notre association auprès du tribunal administratif de Nantes.

Ils sont invités à contacter rapidement notre association.

Recours gracieux refusé pour les sinistrés

Les sinistrés ayant participé au recours gracieux fin Septembre 2022 reçoivent depuis peu leurs réponses.

Le REFUS était prévisible, mais les sinistrés voulaient et devaient se manifester pour contester l’arrêté n’lOME221B165A du ll juillet 2022 publié au JournalOfficiel le 26 Juillet 2022 qui ne reconnaissait pas en état de catastrophe naturelle 25 communes de la Sarthe.

PAGE 1
PAGE 2

Nous partageons le courrier type, avec les critères décrits argumentant le refus de demande au recours gracieux –>
🔴il est considéré que ces phénomènes générés par le retrait et le gonflement des argiles se produisent lorsque deux conditions se trouvent conjointement remplies :
– d’une part, une condition géotechnique : un sol d’assise des constructions constitué d’argile sensible aux phénomènes de retrait et/ou de gonflement.
– d’autre part, une condition de nature météorologique:une sécheresse du sol superficiel d’intensité anormale.
🔴Et la fameuse circulaire qui nous revient en boomrang à chaque fois !!
L’ensemble des demandes communales déposées au titre de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols sont traitées selon une méthodologie détaillée dans la circulaire n’1NTEl911312C datée du 10 mai 2019

Sarthe. Maisons fissurées : sa cheminée inutilisable, elle s’inquiète pour l’hiver

Cécile et sa famille font face depuis plusieurs années aux conséquences de leur maison qui se fissure un peu plus chaque jour. Elle s’inquiète pour l’hiver. 

Cécile maison fissurée Sablé-sur-Sarthe chauffage cheminée
Faute de pouvoir utiliser sa cheminée, fissurée, Cécile va devoir se chauffer avec un poêle à pétrole. ©Julie HURISSE/Les Nouvelles de Sablé

Par Julie Hurisse Publié le 19 Nov 22 à 18:00 

L’hiver arrive et Cécile et sa famille doivent faire face aux conséquences des fissures sur leur maison à Sablé-sur-Sarthe.

Les fissures s’empirent chaque mois, mais pour être qu’ils puissent être indemnisés et pour pouvoir engager les réparations, la ville doit être reconnue en état de catastrophe naturelle sécheresse

Ni en 2021, ni en 2022 ça n’a été le cas. 

Une importante fissure sur sa cheminée la rend inutilisable cet hiver.

Aucun cheministe ne veut la réparer pour ne pas avoir à engager sa garantie décennale

Cécile

Et l’utiliser serait très dangereux. « De la suie s’échappe par les fissures ainsi que du monoxyde de carbone. » 

Deux poêles à pétrole récupérés

Grâce à la Croix Rouge, ils ont pu récupérer deux poêles à pétrole, mais Cécile s’inquiète de la consommation. Une aide d’appoint qui n’a rien d’écologique.

Les politiques ont été nombreux à se déplacer pour constater les conséquences de la sécheresse chez la Sabolienne, mais aucune solution ne se dessine aujourd’hui et l‘hiver vient compliquer les choses.  

Catastrophe naturelle sécheresse en Sarthe

Pruillé-le-Chétif et Saint-Maixent n’ont pas été reconnues Marolles-lès-Saint-Calais a été reconnue pour 2020 et non reconnue pour 2021.

Arrêté du 18 octobre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au journal officiel du 29 octobre 2022

NOR : IOME2229185A

Extrait du Journal officiel

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

ANNEXE I : COMMUNES RECONNUES

Marolles-lès-Saint-Calais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.

Motif de la décision : l’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

ANNEXE II : COMMUNES NON RECONNUES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/01/2021 au 31/12/2021

Marolles-lès-Saint-Calais
Pruillé-le-Chétif
Saint-Maixent

Motif de la décision : l’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.

Procédures :

  1. Communes reconnues :
    Les sinistrés disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance.
    Ils sont invités à nous contacter pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.
  1. Communes non reconnues :
    a. Les maires disposent de 2 mois pour formuler des recours gracieux auprès du ministre de l’intérieur ou des recours auprès du tribunal administratif.
    b. Les sinistrés qui souhaitent contester cette décision, peuvent rejoindre le recours collectif organisé par notre association auprès du tribunal administratif de Nantes.
    Ils sont invités à contacter rapidement notre association.

L’association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe :

  • Dénonce le critère météorologique fixé par la circulaire du 10 mai 2019 et réitère sa demande d’abrogation de cette circulaire.
  • Dénonce la lenteur de la procédure : les arrêtés publiés en 2022 concernent des demandes déposées depuis 2020 !
  • Appelle maires des communes non reconnues par les arrêtés du 12 octobre (La Chartre-sur-le-Loir, Mayet et Mézières-sur-Ponthouin) et du 29 octobre 2022 (Marolles-lès-Saint-Calais, Pruillé-le-Chétif et Saint-Maixent), en collaboration avec l’AUMF-Sarthe, à organiser des réunions avec les sinistrés pour connaitre leur situation et contester les arrêtés.

La sécheresse exceptionnelle de 2022 a provoqué :

  • Un grand nombre de sinistres sur des maisons jusque-là épargnées
  • Et un effet dévastateur sur les habitations déjà fissurées.
    Pour faire le point de la situation, l’association AUMF-Sarthe, organise

une conférence de presse, dans une maison sinistrée,
la semaine de la rentrée des vacances de la Toussaint

Le lieu et l’horaire vous seront communiqués.

Catastrophe naturelle sécheresse en Sarthe

2 communes reconnues
3 communes non reconnues
en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 20 septembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au journal officiel du 12 Octobre 2022

NOR : IOME2226254A

Extrait du Journal officiel

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE


ANNEXE I : COMMUNES RECONNUES

Courdemanche et Maisoncelles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.

ANNEXE II : COMMUNES NON RECONNUES

La Chartre-sur-le-Loir :
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin2020 au 31 décembre 2020.

Mayet:
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01 avril 2021 au 31 décembre 2021.

Mézières-sur-Ponthouin:
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Procédures :

  1. Les sinistrés des communes reconnues disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance. Ils sont invités à nous contacter pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.
  2. Les maires des communes non reconnues disposent de 2 mois pour formuler des recours gracieux ou auprès du tribunal administratif ! Ils pourront :

a. Se faire accompagner par l’Association des Communes Sarthoises Maisons Fissurées.
Cette association a été créée à la demande de notre association.
b. Nous contacter pour toutes les informations nécessaires à leur démarche.

  1. Parallèlement, les sinistrés des communes non reconnues, peuvent contester cette décision, en rejoignant la procédure de recours collectif auprès du tribunal administratif de Nantes, mise en place par notre association.
Nous les invitons à prendre contact, rapidement, avec notre association.

Sarthe. Catastrophe naturelle : deux communes reconnues, trois demandes rejetées

Deux communes de la Sarthe viennent d’obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse. Trois autres n’ont pas obtenu gain de cause.

Le Maine Libre Publié le 14/10/2022

Les mouvements de terrain peuvent entraîner des fissures sur les habitations.
Les mouvements de terrain peuvent entraîner des fissures sur les habitations. | ARCHIVES LE MAINE LIBRE

Un arrêté du 20 septembre 2022 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes de Courdemanche et Maisoncelles. L’arrêté a été publié au journal officiel du 12 octobre 2022. Cette reconnaissance fait suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.

Trois demandes rejetées

Les sinistrés des communes reconnues disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurances. Ils sont invités à contacter l’association Urgence maisons fissurées pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.

Tél. 06 51 58 24 88. www.asso-urgmf.fr. Facebook : Association Urgence Maisons Fissurée – Sarthe / contact@asso-urgmf.fr

Les demandes de trois autres communes, La Chartre-sur-le-Loir, Mayet et Mézières-sur-Ponthouin ont été rejetées. D’autres demandes sont en cours d’examen.

Vibraye. Maisons fissurées : la municipalité demande l’état de catastrophe naturelle

Le Maine Libre Publié le 13/10/2022

Dominique Flament, maire de Vibraye.
Dominique Flament, maire de Vibraye. | LE MAINE LIBRE

Le nombre des maisons fissurées ne cesse de grandir et la Sarthe n’est pas épargnée.

À Vibraye, la municipalité demande la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. « Après l’apparition de fissures sur plusieurs maisons vibraysiennes, nous avons adhéré à l’association Urgence Maisons Fissurées Sarthe. Nous sommes en train de répertorier toutes les maisons concernées dans la commune. » explique Dominique Flament, maire de Vibraye. « Nous demandons auprès de la préfecture la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ».

Si vous êtes concernés par ce phénomène, vous devez passer en mairie pour compléter une déclaration de sinistre et faire des photos avec les dates au dos, à quelques semaines d’intervalle. « Elles permettront de voir l’évolution des fissures et peuvent être jointes à la déclaration de sinistre. Il est déconseillé de déclarer le sinistre à son assureur avant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Le faire avant ne sert a rien, bien au contraire, les assureurs peuvent s’en servir contre les assurés. »

Des informations supplémentaires sur le site : Association Urgence Maisons Fissurées : asso-urgmf.net