Maisons fissurées à cause de la sécheresse : une proposition de loi pour faciliter l’indemnisation

Le Télégramme

Article publié le 16 Mai 2023

Sylvie et Jean-Luc Chisson sont inquiets en voyant les murs de leur maison se fissurer à cause de la sécheresse. (Jean-François Monier/AFP)

« On ne peut que regarder la maison s’écrouler ! » Depuis l’été 2020, Sylvie et Jean-Luc Chisson voient, impuissants, leurs murs se fissurer… Ce phénomène, causé par les sécheresses à répétition, menace des millions de maisons en France. Une proposition de loi vise à faciliter l’indemnisation.

Construite sur une terre argileuse, la maison de Sylvie et Jean-Luc Chisson subit les mouvements du sol, qui gonfle avec l’humidité et se tasse en période de sécheresse.

En 2003, année d’une canicule mémorable, les premières fissures étaient apparues. Leur commune, Coulaines (Sarthe), à côté du Mans, avait été classée en état de catastrophe naturelle et l’assurance avait payé pour refaire les murs abîmés.

Mais à l’été 2020, des fissures « en escalier », les plus sérieuses, sont à nouveau apparues sur un mur de la maison. Puis sur un deuxième en 2022.

« Quand on a vu le mur comme ça… ça fait peur », confie Jean-Luc Chisson, ancien chauffeur-livreur âgé de 62 ans.

Président de l’association Urgence Maisons fissurées Sarthe, qui revendique 400 adhérents, Mohamed Benyahia voit sa maison, dans la commune voisine de Neuville-sur-Sarthe, traversée depuis 2018 par une impressionnante lézarde, que des travaux curatifs n’ont pas résorbée.

« Depuis septembre 2018, je ne vis plus de la même façon. Plus d’activités personnelles, plus de loisirs… », confie cet ingénieur en informatique de 62 ans. « Même l’envie de faire un barbeuc, je ne l’ai plus ».

Des victimes qui n’arrivent pas à se faire indemniser

Comme eux, des millions de Français sont vulnérables au risque dit de « retrait-gonflement des argiles ». Appelé à s’aggraver avec le réchauffement climatique, qui accentue la fréquence et l’intensité des sécheresses, il menace surtout les maisons individuelles, aux fondations peu profondes. Plus de dix millions, soit une sur deux, sont construites sur un sol classé à risque moyen ou fort.

Une situation qui pose un problème économique majeur : qui paie les coûteux travaux de réparation et de prévention ? En France, le risque est couvert par le régime d’assurance des catastrophes naturelles. Mais beaucoup de victimes ne parviennent pas à se faire indemniser.

Notre dossier sur la sécheresse : quelles solutions à long terme ?

À Coulaines, une quarantaine de maisons se sont fissurées suite à l’été caniculaire 2022. Mais faute d’un arrêté ministériel de catastrophe naturelle incluant leur commune, personne n’a pu être indemnisé.

« On ne peut que regarder la maison s’écrouler ! », grince Sylvie Chisson. En 2020, elle n’a eu droit à rien non plus, pour les mêmes raisons.

« Ce qu’on ne comprend pas, ce sont les différences de traitement d’une commune à l’autre », déplore le maire (PS) de Coulaines, Christophe Rouillon. « Qu’est-ce qui fait qu’une commune à 10 kilomètres est retenue alors qu’une autre ne l’est pas ? Avec des terres qui sont les mêmes, les températures qui sont les mêmes… »

Une proposition de loi portée par Sandrine Rousseau

C’est à ce défaut qu’entend s’attaquer une proposition de loi portée par l’écologiste Sandrine Rousseau, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. « C’est une loi qui prend à bras-le-corps la protection dans le réchauffement climatique. Parce que là, une maison sur deux est menacée, ce qui signifie que si vous laissez faire, ni les assureurs ni l’État ne seront en capacité de gérer. Et donc il faut modifier les choses pour que l’État puisse anticiper », explique la députée.

Le texte prévoit de faciliter la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les communes touchées. Et là où il a été reconnu, il rend plus difficile pour les assureurs de refuser des indemnisations.

Le coût des sinistres qui pourrait tripler, selon France Assureurs

« C’est vraiment un changement de rapport de force des assurés par rapport aux assureurs. Souvent, les assureurs essaient de montrer que ce n’est pas le retrait-gonflement des argiles la cause principale des désordres, ce qui laisse les propriétaires dans leur grande difficulté », justifie-t-elle.

À lire sur le sujet Fissures : à qui s’adresser et qui va payer ?

Cette dernière mesure suscite l’opposition des assureurs, qui estiment qu’elle leur coûterait environ 1 milliard d’euros supplémentaire chaque année.

« Une telle décision aurait un impact financier très, très important sur l’équilibre financier du régime, qui est déjà déficitaire depuis plusieurs années », avance la présidente de France Assureurs, Florence Lustman.

Selon cette fédération, sur la période 2020-2050 et à réglementation constante, le coût des sinistres liés au retrait-gonflement des argiles devrait tripler par rapport aux trente années précédentes, et passer de 13,8 à 43 milliards d’euros.

La commune de La Chapelle-d’Aligné n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour l’année 2021

Arrêté du 21 mars 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au journal officiel du 13 Avril 2023 – NOR : IOME2307449A

Extrait du Journal officiel

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

ANNEXE II : COMMUNES NON RECONNUES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

CommunesDébut de périodeFin de période
Chapelle-d’Aligné (La)07/01/202131/12/2021

Procédures :

  1. Le maire de la commune dispose de 2 mois pour formuler des recours gracieux ou auprès du tribunal administratif !
  2. Parallèlement, les sinistrés de la commune, peuvent contester cette décision, en rejoignant la procédure de recours collectif auprès du tribunal administratif de Nantes, mise en place par notre association. Nous les invitons à prendre contact, rapidement, avec notre association.

Nos maisons se fissurent.

Notre patrimoine tombe en ruine, et pour certains sinistrés le leur n’existe déjà plus.

Nous sommes en 2023 et les arrêtés traitent des reconnaissances de 2020/2021.

C’est du foutage de gueule !

Mézières-sur-Ponthouin. Maisons fissurées : réunion d’information mardi

Le Maine Libre Publié le 31/03/2023 à 05h25

Comme à Mézières, beaucoup de maisons se fissurent en Sarthe, certaines même sont menacées. | ARCHIVES LE MAINE LIBRE

Une réunion publique d’information est proposée mardi prochain, 4 avril, à 20 h, à la salle des associations de Mézières-sur-Ponthouin.

Initiée par Véronique Portier, référente de l’Association Urgence Maisons Fissurées 72 (AUMF), avec l’accord de la mairie, cette réunion a pour objectif  « de répondre aux questions des Macériens sur ce très grand problème qui se pose avec nos maisons fissurées sur la commune »  explique Véronique Portier. Mohamed Benyahia, président de l’AUMF 72, sera présent.

Les habitants des communes alentour peuvent également participer à cette réunion.

« Plus de dix millions de maisons individuelles, construites sur des sols argileux, soit une maison sur deux, sont menacées par la sécheresse en France« ​.

Un phénomène d’ampleur qui ne risque pas de s’arranger avec le réchauffement climatique.

Sandrine Rousseau en Sarthe : visites organisées pour rencontrer des sinistrés de maisons fissurées

Maisons fissurées. Sandrine Rousseau, députée EELV : « Il ne faut pas laisser les sinistrés seuls »

Ouest-France Laurence PICOLO. Publié le 18/03/2023 à 08h03

La députée écologiste Sandrine Rousseau a déposé un projet de loi visant à mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées. Vendredi 17 mars 2023, elle a rencontré un couple à Pruillé-le-Chétif (Sarthe) qui vit cet enfer depuis l’été dernier. Ils attendent la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

La députée écologiste Sandrine Rousseau, accompagnée de son homologue sarthoise Élise Leboucher, a rencontré les Villion, à Pruillé-le-Chétif. | OUEST-FRANCE

Ça a commencé à la fin de l’été 2022, particulièrement sec. Une fenêtre devenue soudain difficile à ouvrir. Et puis la première fissure est apparue, lézardant le mur. Elle s’est élargie, a continué à sinuer le long du plafond. A attaqué le 3è mur. Tellement profonde qu’on voit la pièce d’à côté : la salle de bain. Là aussi, le spectacle est effrayant. Même si, assure Sébastien Villion, le propriétaire, « Comme il a plu ces derniers temps, les fissures se sont un peu refermées. »

Ci-dessous : photos prises par nos bénévoles de l’association
  • Sandrine Rousseau - Elise Leboucher députée de la 4è circonscription Sarthe

Ci-dessous : photos de Mme Elise Leboucher, députée de la 4è circonscription de la Sarthe
Fissure intérieure
Gros dégâts sous fenêtre
Extérieur – Fissure sur tout le long de la maison
Mohamed Benyahia (président Aumf-Sarthe) Sandrine Rousseau et des bénévoles

  • dixit- Elise Leboucher

En France, plus de la moitié de l’habitat individuel est concerné par le retrait-gonflement d’argile à l’origine des fissures.

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est une condition essentielle à l’indemnisation des sinstré-es. Pourtant, beaucoup de communes qui la sollicitent voient leurs demandes rejetées.

Pour les sinistré-es, cela veut dire une impossibilité de financer des travaux, des vies en suspens, et un stress immense.

Les sinistré-es et élu-es alertent sur une situation qui va s’aggraver avec le dérèglement climatique.

La PPL de Sandrine Rousseau vise à améliorer la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et à mieux indemniser les sinistré-es.

En tant que cheffe de file pour le groupe LFI, je contribuerai à cette PPL dans une démarche transpartisane.

Compte Twitter @leboucher_elise

Ci-dessous : photos de Mme Sandrine Rousseau, députée écologiste EELV
Visite à Pruillé-le-Chétif
Fissure dessus de porte
Fissure chambre à coucher
Plafond et mur
Chambre à coucher
  • dixit- Sandrine Rousseau

Aujourd’hui je suis passée au Mans et à Pruillé-le-Chétif en compagnie @EliseLeboucher où des maisons sont fissurées en raison du retrait gonflement des argiles et des effets de la sécheresse exceptionnelle que nous connaissons depuis plusieurs mois. Ces sinistré.es se trouvent seuls et souvent abandonnés par les assureurs et les pouvoirs publics face aux désordres importants sur leurs maisons.

Je suis venue les soutenir mais aussi leur dire qu’une proposition de loi allait être étudiée au parlement dans la niche écologiste. Parce que l’Etat doit protéger des dangers du réchauffement climatique.

Compte Instagram @Sandrousseau

Article Le Maine Libre publié le 19 Mars 2023 -Katy PARIS

    Maisons fissurées en Sarthe : « Tout est trop lourd à gérer »

    Les députées Elise Leboucher (LFI-Nupes) et Sandrine Rousseau (EELV-Nupes) ont rencontré des sinistrés du retrait-gonflement des argiles, ce phénomène fissure les maisons.

    La députée écologiste Sandrine Rousseau, en déplacement en Sarthe vendredi, est à l’origine d’une proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile. Dans le département, plus de 200 communes sont concernées par ce phénomène, mais moins d’un quart d’entre elles ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. Pour Sandrine Rousseau, « cette proposition de loi n’est qu’un début, c’est une manière de mettre le pied dans la porte. Ce phénomène va concerner, dans les années à venir, une maison sur deux en France. Il faut que l’État arrête de ne pas reconnaitre le problème et de jouer le jeu des assureurs ».

    80 maisons fissurées à Pruillé-le-Chétif

    L’exemple de la maison visitée de Céline et Sébastien Villion, à Pruillé-le-Chétif, où 80 autres habitations fissurées sont recensées sans que la commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle, fait froid dans le dos.

    Arrivée de la Marne en 2018 pour un nouveau projet de vie en famille, ils déchantent depuis quelques mois. « Avant cet été nous avions des petites fissures, mais comme toutes les maisons, rien de méchant et depuis cet été, avec la sécheresse tout s’est accéléré. Elles sont plus nombreuses, plus importantes et transversales. Nous ne savons plus quoi faire. Nous avons fait un devis pour de l’injection de résine, il faut compter 80 000€.« 

    Des fissures de plusieurs centimètres, des portes et des fenêtres qui ne se ferment plus, du froid …. la famille est livrée à elle-même, comme beaucoup d’autres en Sarthe.

    Les assureurs remboursent 10 000€ en moyenne.

    Touchée et impressionnée par la taille des fissures, Sandrine Rousseau souhaite « que tout cela cesse. Tout est trop compliqué pour monter les dossiers, il y a trop d’administratif pour les habitants, pour les communes. Tout est trop lourd à gérer, c’est un vrai parcours du combattant. Il faut que cela devienne une question transpartisane. En France, une maison sur deux va être touchée dans les années à venir, c’est un vrai problème écologique. L’écologie, c’est aussi sauver les gens. » La députée ne mâche pas ses mots en mettant l’État à l’amende. « L’État met la tête dans le sable et les assureurs repoussent les échéances. Les indemnisations se font au compte-gouttes laissant les propriétaires dans une grande solitude, une souffrance même. Il y a urgence à anticiper sinon ça va devenir un problème ingérable. »

    En moyenne, selon la députée, les assurances remboursent 10 000€ par maison, loin des 100 000€ nécessaires pour remettre en état et solidifier les maisons.

    L’étude de texte de la proposition de loi aura lieu le 6 Avril prochain. Elle a promis à la famille Villion de revenir une fois les travaux effectués.

    Article Le Maine Libre – publié le 19 Mars 2023 -Katy PARIS

    Contestation de l’application de la circulaire du 10 Mai 2019 NON RECEVABLE!

    L’Association Urgence Maison Fissurées-Sarthe :

    • Déplore cet arrêté et va l’attaquer par des recours gracieux et au tribunal administratif,
    • Continue son combat pour l’abrogation de cette circulaire qui instaure une procédure longue, opaque et injuste,
    • Et demande la révision de la nouvelle loi du 28 décembre 2021 qui s’avère une coquille vide malgré la bienveillance affichée.

      L’association des sinistrés AUMF-Sarthe dénonce la publication extrêmement tardive en mars 2023 pour des demandes de reconnaissance de 2020 et 2021.

      La commission interministérielle n’est pas consciente du caractère progressif du Retrait Gonflement des Argiles.

      Suite à l’Arrêté du 21 Février 2023

      11 communes de la Sarthe NON RECONNUES en état de catastrophe naturelle
      Seule la commune de Valennes a été reconnue

      Nous demandons aux maires des communes non reconnues de :

      • transmettre aux sinistrés et à notre association, les motivations de refus de l’état de catastrophe naturelle,
      • de faire un recours gracieux,
      • et d’organiser des réunions avec les sinistrés et notre association pour organiser des recours collectifs des sinistrés.
          Arrêté du 21 février 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au journal officiel du 15 Mars 2023 NOR : IOME2304952A
          Extrait du Journal officiel

          DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

          ANNEXE I : COMMUNES RECONNUES

          Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1 Juillet 2020 au 30 Septembre 2020 –>
          La commune de Valennes

          ANNEXE II : COMMUNES NON RECONNUES

          CommunesDébut de périodeFin de période
          Bouloire01/01/2131/12/21
          Chapelle-Saint-Rémy (La)01/01/2131/12/21
          Chartre-sur-le-Loir (La)01/01/2131/12/21
          Chemiré-le-Gaudin21/10/2031/12/20
          Chemiré-le-Gaudin01/01/2131/12/21
          Peray01/01/2131/12/21
          Saint-Mars-la-Brière01/03/2101/11/21
          Saint-Michel-de-Chavaignes22/07/2131/12/21
          Saint-Pavace30/11/2031/12/20
          Saint-Pavace01/01/2131/12/21
          Savigné-sous-le-Lude01/01/2131/12/21
          Thorigné-sur-Dué01/01/2131/12/21
          Vibraye01/01/2131/12/21

          Procédures :

          1- Les sinistrés de Valennes disposent désormais d’un délai de trente jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance. Ils sont invités à nous contacter pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.

          2- Les maires des communes non reconnues disposent de 2 mois pour formuler des recours gracieux ou auprès du tribunal administratif ! Ils pourront :

          a) Se faire accompagner par l’Association des Communes Sarthoises Victimes de Retrait Gonflement des Argiles (ACSVRGA). Cette association a été créée à la demande de notre association.

          b) Nous contacter pour toutes les informations nécessaires à leur démarche.

          3- Parallèlement, les sinistrés des communes non reconnues, peuvent contester cette décision, en rejoignant la procédure de recours collectif auprès du tribunal administratif de Nantes, mise en place par notre association. Nous les invitons à prendre contact, rapidement, avec notre association.

          Photo adhérent chez AUMF-Sarthe

            Nos maisons se fissurent

            Notre patrimoine tombe en ruine, et pour certains sinistrés, le leur n’existe déjà plus

            Nous sommes en 2023 et les arrêtés traitent des reconnaissances de 2020/2021.

            C’est du foutage de gueule !

            Leurs maisons se fissurent, des habitants de la Sarthe attendent avec impatience la déclaration de catastrophe naturelle

            Publié le 29/01/2023 à 11h30 Écrit par Olivier Quentin .

            C'est en 2018 que Mohamed a constaté les premières fissures sur sa maison.
            C’est en 2018 que Mohamed a constaté les premières fissures sur sa maison. • © France Télévisions

            Depuis 2018, ils sont des centaines de Sarthois à se battre pour que l’Etat classe leur commune en catastrophe naturelle. Les sécheresses à répétition combinées au sol argileux où sont construites leurs maisons fissurent peu à peu leurs bâtisses. Une association réunissant près de 400 sinistrés tenait samedi son assemblée générale afin de définir la stratégie à adopter, pour faire enfin bouger les pouvoirs publics.

            Mohamed pointe du doigt une longue fissure qui descend du toit de sa maison, quasiment jusqu’au sol. Large d’au moins 3 cm vers l’avancée du toit, elle se réduit progressivement et se divise en deux, une partie en direction du sol, l’autre qui court vers une fenêtre.

            « Cet hiver ça s’est refermé, explique Mohamed Benyahia, et cet été, ça va repartir encore beaucoup plus large que l’été précédent. »

            La maison de ce propriétaire qu’ont rencontré Thomas Chammah et Marc Yvard, est, comme beaucoup d’autres à Neuville-sur-Sarthe, victime de la sécheresse qui modifie la structure du sol. Cette commune au nord du Mans, est fondée sur un sol argileux, sensible aux variations d’humidité.

            « Les fondations tombent et les murs se fissurent »

            « Cet été, c’était terrible, ajoute Mohamed. L’argile se rétracte et en se rétractant, les fondations tombent et les murs se fissurent. L’hiver, quand il y a de l’eau, ça se referme et une fois que ça se referme ça bouge. Après, l’été ça s’ouvre. C’est comme si vous aviez un accordéon mais qui va de plus en plus large et ça met en péril l’ouvrage. »

            Mohamed se souvient de cet été 2018, lorsqu’il a vu, alerté par son épouse, la première fissure.

            « Ce jour-là, dit-il, je m’en souviendrai toujours. C’est comme si le ciel me tombait sur la tête. »

            L'état de catastrophe naturelle n'a pas été reconnu pour la commune de Neuville-sur-Sarthe, au nord du Mans.
            L’état de catastrophe naturelle n’a pas été reconnu pour la commune de Neuville-sur-Sarthe, au nord du Mans. • © GoogleMaps

            Depuis, il a pris la présidence de l’association « Urgence Maisons Fissurées Sarthe » qui réunit des centaines de victimes de ces maudites fissures dues aux sécheresses successives. Des Sarthois, mais pas seulement.

            « Quand les sinistrés m’appellent, je prends beaucoup de temps pour discuter avec eux, parce que je suis passé par là. On est dépourvu, déplore Mohamed Benyahia, on ne sait pas ce qui arrive. L’été 2022, j’ai dû répondre à plus de 200 appels. De la Sarthe ou au delà de la Sarthe. Quand vous avez des gens au bout du fil qui pleurent et que vous n’avez rien à leurs proposer, c’est très très dur. »

            Recenser les bâtiments en danger

            Les promesses des scientifiques qui annoncent des canicules et des sécheresses à répétition ne rassurent pas, évidemment, ce propriétaire qui tente de limiter les dégâts en posant ici et là des étais sur sa maison. A l’extérieur comme à l’intérieur.

            Comme beaucoup, il espère que l’état de catastrophe naturelle sera déclaré pour sa commune, ce qui devrait débloquer des indemnisations des assurances. Car, pour le moment, pas un centime n’est versé à ces victimes.

            ►voir le reportage de Thomas Chammah, Marc Yvard et Valérie Brut.

            L’association Urgence Maisons Fissurées Sarthe se bat pour la reconnaissance de catastrophe naturelle. • ©Thomas Chammah, Marc Yvard et Valérie Brut.

            Avec l’association Urgence Maisons Fissurées, ces propriétaires agissent pour que les maires des communes concernées demandent au tribunal administratif de contester les décisions de non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Qu’il y ait un recensement des bâtiments en danger. Que des mesures de sauvegarde soient prises. Que les familles concernées soient assistées.

            L’association appuie aussi les demandes des victimes que les assurances rechignent à indemniser alors-même que l’état de catastrophe naturelle a été reconnu. Des assurances qui font appel de cette reconnaissance en demandant de nouvelles expertises. Elle demande aussi à l’État une procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle accélérée.

            « Les maisons déjà fissurées se sont énormément dégradées »

            « La sécheresse de 2022 est exceptionnelle, qui a battu tous les records, rappelle Mohamed Benyahia. Et les maisons ont souffert. Les maisons déjà fissurées se sont énormément dégradées et ça peut poser des gros problèmes. Certaines familles sont vraiment dans des difficultés très très graves. On a fait plus de 120 adhésions supplémentaires au mois de septembre. Et c’est la même chose dans les autres collectifs d’autres régions en France. »

            Qui va payer ?

            Invité à participer à l’assemblée générale de l’association ce samedi 28 janvier à Rouillon, à l’ouest du Mans, le député de la 3ème circonscription sarthoise Eric Martineau (Renaissance), confirme que les choses doivent évoluer.

            « Il va falloir trouver une bonne solution, dit-il. Que ce soit entre les collectivités, les particuliers et puis les assurances. Il y a un vrai sujet, c’est de savoir qui est responsable, qui va payer tous ces dégâts. »

            L’élu espère une table ronde réunissant toutes les institutions concernées pour élaborer une solution.

            Sauf que l’urgence est là, que la situation ne peut que se dégrader pour tous ces propriétaires dont certains sont clairement en danger. L’heure n’est plus aux discussions.

            réchauffement climatique environnement météo

            Remerciements aux invités et adhèrent.e.s présent.e.s lors de notre assemblée générale Samedi 28 Janvier à Rouillon

            Hier s’est déroulée notre assemblée générale à Rouillon. Nous étions environ 120 personnes dans la magnifique salle de Vaujoubert.

            Un grand merci à tous les bénévoles pour la réussite de notre assemblée et qui œuvrent pour sauver leur patrimoine.

            Nous tenons à remercier la présence et les interventions de

            – Mr Laurent Paris, Maire de Rouillon

            – Mme Isabelle Leballeur, Maire de Pruillé-le-Chétif

            – Mme Élise Leboucher, députée de la 4è circonscription

            – Mr Eric Martineau, député de la 3è circonscription

            – Les élu.e.s présents

            – Mr Jean-Pierre Ferrand Vice-président de l’Association des Communes Sarthoises Victimes des Retraits Gonflements des Argiles (ACSVRGA)

            – Mr Jean Merlet-Bonnan notre avocat basé sur Bordeaux

            – Mr Rafik Naffati notre expert d’assuré basé sur Lyon

            📍 La conclusion :

            Travailler de pair, se partager les actions et surtout unir nos compétences

            Catastrophe naturelle sécheresse en Sarthe

            4 Communes reconnues

            12 Communes NON reconnues

            L’association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe :
            • Dénonce le critère météorologique fixé par la circulaire du 10 mai 2019 et réitère sa demande d’abrogation de cette circulaire.
            • Dénonce la lenteur de la procédure : les arrêtés publiés en 2022 concernent des demandes déposées depuis 2020 ! (surligné en jaune)
            • Appelle maires des communes non reconnues par les arrêtés de non reconnaissance, en collaboration avec l’AUMF-Sarthe, à organiser des réunions avec les sinistrés pour connaître leur situation et contester les arrêtés.
            La sécheresse exceptionnelle de 2022 a provoqué :
            • Un grand nombre de sinistres sur des maisons jusque-là épargnées
            • Et un effet dévastateur sur les habitations déjà fissurées.

            Pour faire le point de la situation, l’association AUMF-Sarthe, organise une

            Conférence de presse, dans une maison sinistrée,

            Le lieu et l’horaire vous sera communiqué.

            Arrêté du 22 novembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

            NOR : IOME2232738A

            Extrait du Journal officiel 

            DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

            ANNEXE I :

            Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :

            CommuneDate de début de la période de reconnaissanceDate de fin de la période de reconnaissance
            Bouloire01/07/202030/09/2020
            Souvigné-sur-Même01/07/202030/09/2020
            Tuffé Val de la Chéronne01/07/202030/09/2020
            Vibraye01/07/202030/09/2020

            ANNEXE II :

            Communes NON reconnues en état de catastrophe naturelle :

            CommuneDate de début de la période de reconnaissance demandéeDate de fin de la période
            de reconnaissance demandée
            Breil-sur-Mérize (Le)01/01/202131/12/2021
            Brûlon01/01/202131/12/2021
            Changé08/10/202031/12/2020
            Changé01/01/202131/12/2021
            Dehault01/10/202031/12/2020
            Dehault01/01/202131/12/2021
            Domfront-en-Champagne30/09/202031/12/2020
            Ferté-Bernard (La)01/05/202131/12/2021
            Louplande05/10/202031/12/2020
            Louplande01/01/202131/12/2021
            Prévelles01/01/202131/12/2021
            Tuffé Val de la Chéronne01/01/202131/12/2021
            Valennes26/09/202131/12/2021
            Villaines-la-Gonais01/01/202131/12/2021

            Procédures :

            1. Communes reconnues :

            Les sinistrés disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance.

            Ils sont invités à nous contacter pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.

            1. Communes NON reconnues :
            1. Les maires disposent de 2 mois pour formuler des recours gracieux auprès du ministre de l’intérieur ou des recours auprès du tribunal administratif.
            2. Les sinistrés qui souhaitent contester cette décision, peuvent rejoindre le recours collectif organisé par notre association auprès du tribunal administratif de Nantes.

            Ils sont invités à contacter rapidement notre association.

            Catastrophes naturelles : les référents départementaux vont être nommés d’ici la fin du mois.

            Édition du vendredi 18 novembre 2022

            Le ministre de l’Intérieur a signé, le 24 octobre, une circulaire relative « à la mise en place de référents départementaux, à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation ». Futurs interlocuteurs des communes, ils devraient être nommés avant le 30 novembre. 

            Par Franck Lemarc

            Cette circulaire a été publiée dans le Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur du 14 novembre. Elle précise les dispositions issues de la loi du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles. 

            La loi du 28 décembre 2021

            Cette loi, à l’article 2, instaure les référents départementaux à la gestion des catastrophes naturelles, placés auprès des préfets. C’est un acteur important, dans la mesure où son rôle est notamment « d’informer les communes des démarches requises pour déposer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, de les conseiller au cours de l’instruction de leur demande et de mobiliser les dispositifs d’aide et d’indemnisation susceptibles d’être engagés après la survenue d’une catastrophe naturelle ou, le cas échéant, après un événement climatique exceptionnel pour lequel une commune n’a pas vu sa demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle satisfaite ». Ces référents doivent également servir de courroie de transmission entre les maires, les préfets et les assureurs. Ils jouent un rôle d’information sur « la gestion et la prévention des catastrophes naturelles ». Enfin, ils doivent mettre à la disposition des habitants « des supports de communication (…) afin de garantir une bonne connaissance de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ». 

            Comme il est rappelé dans la circulaire, cette loi a également modifié certains aspects de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : le délai de dépôt d’une demande de reconnaissance a notamment été porté de 18 à 24 mois – le ministère indique que l’application informatique iCatNat a été modifiée en conséquence depuis le mois de janvier. 

            Cette réforme a également rendu obligatoire l’information aux communes, par les préfectures, de la parution des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. 

            Les autres dispositions de la loi ne sont, pour la plupart, pas encore entrées en application, du fait du retard pris par la parution des décrets. 

            Le rôle du référent

            La circulaire précise surtout le rôle du référent départemental. Il devra, écrivent les services du ministre, « accompagner et conseiller les municipalités dans leurs démarches tout au long de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle », depuis le dépôt de la demande jusqu’à la parution de l’arrêté. Il pourra par exemple « organiser des réunions entre les sinistrés, les collectivités locales et les représentants des assureurs afin de présenter les différents dispositifs assurantiels existants », et devra s’assurer que les communes, qui le demandent, comme le permet la loi, sont bien destinataires des rapports d’expertise ayant fondé la décision de reconnaissance (ou de non-reconnaissance). 

            En revanche, est-il précisé, il ne revient pas aux référents d’intervenir dans le processus d’indemnisation des sinistrés. En cas de litige, ces derniers doivent se tourner vers le Médiateur des assurances. 

            Les référents doivent également guider les communes et les habitants dans le maquis des aides et des indemnisations qu’elles peuvent possiblement toucher après une catastrophe : dotation de solidarité en faveur des équipements publics non-assurables des collectivités locales et de leurs groupements, dispositifs assurantiels, etc.  « Il facilite et cordonne la mobilisation des aides de l’État et des éventuels dispositifs mobilisés à l’initiative des collectivités territoriales». 

            Enfin, dans le cadre de la politique de prévention, le référent doit « participer au développement de la culture du risque », auprès des communes elles-mêmes mais aussi des habitants, des entreprises et des associations. « Il diffuse une information préventive sur les différents dispositifs d’aide et d’indemnisation mobilisables après la survenue d’une catastrophe naturelle ». Dans ce cadre, le référent devra présenter chaque année, devant la commission départementale des risques majeurs, un rapport bilan sur les suites données aux demandes de reconnaissance dans le département, l’utilisation du fonds Barnier, et « l’évolution de la connaissance de l’exposition des territoires au phénomène de sécheresse-réhydratation des sols ». 

            Le ministre demande instamment aux préfets de nommer ces référents, dans chaque département, avant le 30 novembre prochain. Il reste à espérer qu’après les nominations, l’information et les contacts seront bien, rapidement, communiqués aux communes. 

            Remerciements aux municipalités

            Nous tenons à remercier les municipalités qui diffusent l’appel à venir se faire recenser en mairie. Beaucoup se mobilisent pour faire face au phénomène de retrait gonflement des terrains argileux.

            Nous souhaitons que toutes les mairies suivent l’exemple et demandent la reconnaissance de catastrophe naturelle pour l’année civile 2022.

            Interrogation sur la représentation de certaines municipalités

            Cependant, nous déplorons d’entendre des sinistrés, que certaines mairies ne prennent pas au sérieux la situation de leurs administrés.

            Nous conseillons et encourageons les sinistrés qui ont eu connaissance que leurs maires n’avaient pas fait la demande à la préfecture, de signaler au préfet se manque de devoir et obligation envers leurs administrés.

            ❗️(Envoi lettre en recommandé avec A.R) ❗️

            Notre association pourrait aussi dans ce cas, dénoncer les non-actions de certaines municipalités.

            Ci-dessous, quelques photos : Les sinistrés vous remercient bien sincèrement

            Saint Mars d’Outillé
            Saint Georges De La Couée
            Coulaines