COMMUNIQUÉ TRÈS URGENT « Recours collectif » suite

L’Association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe, appelle tous les sinistrés des 25 communes non reconnues par l’arrêté du 26 juillet 2022, qui n’ont pas pu participer aux recours collectifs, à contester cette non reconnaissance injuste.

L’association met à leur disposition deux modèles de lettres à adresser à Monsieur le ministre de l’intérieur et à Monsieur le préfet de la Sarthe avec accusé de réception au plus tard le 26 septembre.

220922 ModèleRecoursGracieuxSinistres.pdf

220922 PréfectureDemandeDeDocuments.pdf

Soyez nombreux à faire ces recours gracieux pour manifester votre opposition aux critères de reconnaissance infondés.

Si ces recours gracieux ne sont pas satisfaits, ils permettront néanmoins, de prolonger de deux mois les délais pour un recours collectif au tribunal. Ce qui va permettre d’organiser des réunions, par commune, avec les sinistrés pour échanger sur ces actions et sur les dégâts après l’exceptionnelle sécheresse de l’été 2022.

Malgré les réunions départementales organisées au Mans et à La Flèche, le 6 et le 14 septembre, la complexité de la procédure, le manque de disponibilité et le délai trop court, deux recours collectifs seront déposés contre l’arrêté.

Merci à tous les maires pour leur aide dans la constitution des dossiers et la diffusion de l’information aux sinistrés.

Merci également aux maires qui ont formulé des recours gracieux. L’association des sinistrés les encourage à préparer des recours au tribunal administratif.

Pour votre information, l’AUMF-Sarthe, lancera début octobre une grande campagne de mobilisation pour la reconnaissance des communes de la Sarthe pour l’année 2022.

A votre écoute et bon courage

Contact AUMF-Sarthe

  • Par mail : contact@asso-urgmf.fr , pour nous faciliter la gestion des dossiers, merci de mettre dans l’objet du mail :

RecoursCollectif – commune – Nom Prénom

  • Par téléphone au 06 51 58 24 88
  • Par courrier : AUMF-Sarthe, BAL n°14, 4 rue d’Arcole, 72000 Le Mans

Sarthe. Maisons fissurées : derniers jours pour déposer un recours collectif

lemainelibre.fr Jeudi 22 septembre 2022 07:18

L’association AUMF mise désormais sur un recours collectif. © archives Le Maine Libre

Le 26 juillet 2022, 25 communes qui demandaient l’état de catastrophe naturelle n’ont pas été reconnues. L’association sarthoise, AUMF-72, propose de déposer un recours collectif. Les particuliers doivent se faire connaître avant le 26 septembre 2022.

Depuis plusieurs années, de nombreux cas de maisons fissurées sont apparus en Sarthe, notamment depuis la sécheresse de 2018.

Le 26 juillet 2022, 25 communes, qui demandaient l’état de catastrophe naturelle n’ont pas été reconnues. L’association sarthoise, Association urgence maisons fissurées-Sarthe (AUMF-72) propose de déposer un recours collectif. Le temps presse. Les particuliers doivent se faire connaître avant le 26 septembre. Mohamed Benyahia, le président de l’AUMF précise que « Le dossier collectif doit être déposé auprès de l’avocat de l’association avant le 26 septembre « .

+ Sécheresse. Maisons fissurées : l’association des élus sarthois « veut des réponses »

Le coût de la procédure (d’une durée de 18 mois) est d’environ 1 500 € TTC pour une commune. Les propriétaires intéressés doivent demander à leur commune les documents nécessaires et contacter l’AUMF : contact@asso-urgmf.fr ou au 06 51 58 24 88 ou 06 10 48 30 61.

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Les communes non reconnues

Les communes non reconnues

Le Bailleul, Beaufay, Champfleur, Coulaines, Coulans-sur-Gée, Domfront-en-Champagne, La Flèche, La Guierche, Juigné-sur-Sarthe, Neufchâtel-en-Saosnois, Nogent-le-Bernard, Notre-Dame-du-Pé, Rouillon, Rouperroux-le-Coquet, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Calais, Saint-Mars-la-Brière, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Paterne – Le Chevain, Sargé-lès-Le Mans, Savigné-l’Évêque, Ségrie, Teloché, Viré-en-Champagne, Yvré-l’Évêque.

Maine Libre  

Sarthe. Maisons fissurées : plus que quelques jours pour le recours

L’association Urgence maisons fissurées organise un recours collectif contre l’arrêté qui exclut 25 communes de l’état de catastrophe naturelle. À déposer avant le 26 septembre 2022.

Ouest-France Publié le 19/09/2022 à 18h06

Les sinistrés des communes non retenues en état de catastrophe naturelle n’ont plus que quelques jours pour agir.
Les sinistrés des communes non retenues en état de catastrophe naturelle n’ont plus que quelques jours pour agir. | OUEST-FRANCE

L’Association urgence maisons fissurées-Sarthe organise un recours collectif devant le tribunal administratif contre l’arrêté du 11 juillet 2022, publié le 26 juillet, qui exclut 25 communes sarthoises (liste ci-dessous) de l’état de catastrophe naturelle.

Le temps presse. « Le dossier collectif doit être déposé auprès de l’avocat de l’association avant le 26 septembre », indique Mohamed Benyahia, le président de l’AUMF. Le coût de la procédure (d’une durée de 18 mois) est d’environ 1 500 € TTC pour une commune, « à diviser par le nombre de dossiers déposés ». Les propriétaires qui souhaitent s’y associer doivent demander à leur commune les documents nécessaires et contacter l’AUMF : contact@asso-urgmf.fr ou au 06 51 58 24 88.

Les communes non reconnues

Beaufay, Champfleur, Coulaines, Coulans-sur-Gée, Domfront-en-Champagne, La Flèche, La Guierche, Le Bailleul, Juigné-sur-Sarthe, Neufchâtel-en-Saosnois, Nogent-le-Bernard, Notre-Dame-du-Pé, Rouillon, Rouperroux-le-Coquet, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Calais, Saint-Mars-la-Brière, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Paterne – Le Chevain, Sargé-lès-Le Mans, Savigné-l’Évêque, Ségrie, Teloché, Viré-en-Champagne, Yvré-l’Évêque.

COMMUNIQUÉ URGENT !

Chère sinistrée, chère adhérente,

Cher sinistré, cher adhérent,

Votre commune n’a, malheureusement, pas été reconnue en état de catastrophe naturelle par l’arrêté du 11 juillet 2022 publié le 26 juillet 2022. Le bureau L’Association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe organise un recours collectif des sinistrés contre cet arrêté.

Pour les adhérents de l’association AUMF-Sarthe, nous pouvons déposer un dossier de recours collectif auprès de l’avocat de l’association, Maître Jean Merlet-Bonnan, du barreau de Bordeaux, spécialisé dans ces problématiques et reconnu nationalement, avant le 26 septembre 2022 puisque nous avons un délai de 2 mois à partir de la publication au journal officiel.

Le coût de cette procédure est de 1.200€ HT donc environ 1.500€ TTC pour une commune, à diviser par le nombre de dossiers déposés. Ces frais pourront peut-être être financés par nos assurances respectives « Protection juridique » (à vérifier auprès de vos compagnies d’assurance, modèles de lettre vous sera fourni sur une simple demande) et la durée de la procédure sera d’environ 18 mois. 

C’est une décision individuelle

  • Contacter la mairie de votre commune qui va nous communiquer des documents pour la constitution du dossier
  • Et contacter l’AUMF – Sarthe dès que possible, afin que nous puissions vous donner toutes les informations nécessaires.
  • Par mail : contact@asso-urgmf.fr , pour nous faciliter la gestion des dossiers, merci de mettre dans l’objet du mail :

RecoursCollectif – commune – Nom Prénom

  • Par téléphone : au 06 51 58 24 88
  • Par courrier : AUMF-Sarthe BAL n°14, 4 rue d’Arcole, 72000 Le Mans
Chaque jour compte car le délai est très court !

Maisons fissurées en Sarthe : un recours en justice

Jeudi 10 mars 2022 à 17:58 – Par Bertrand Hochet,

France Bleu Maine Sarthe

Selon l’association « Urgence Maisons Fissurées Sarthe », neuf communes supplémentaires auraient du être reconnues en état de catastrophe naturelle. Pour tenter d’obtenir ce classement de la part de l’Etat, elle lance un recours devant le tribunal administratif.

Les maisons construites sur des sols argileux sont souvent concernées par des fissures. (Photo d'illustration)
Les maisons construites sur des sols argileux sont souvent concernées par des fissures. (Photo d’illustration) © Radio France – Matthieu Darriet

Place à la justice dans l’épineux dossier des maisons fissurées en Sarthe. De nombreux logements, construits sur des sols argileux, se dégradent à cause des sécheresse à répétition. Plusieurs arrêtés préfectoraux ont reconnu l’état de catastrophe naturelle, ce qui permet aux habitants concernés de toucher des aides pour les travaux de réparation, souvent importants, qu’ils doivent entreprendre. Toutefois, neuf communes – qui auraient pu y prétendre- ne figurent pas dans la liste, déplore l’association « Urgence Maisons Fissurées Sarthe » qui, cette fois, lance une action devant le tribunal administratif.

Un recours collectif

« Nous attendons depuis deux ans qu’une procédure judiciaire soit engagée par les communes. Ce n’est pas fait« , déplore Mohamed Benyahia, son président. « C’est pourquoi nous lançons ce recours collectif. L’ensemble des sinistrés des communes concernées peuvent le rejoindre« , explique-t-il. Sur le fond, l’association demande « l’annulation de la non-reconnaissance de l’arrêté du 14 janvier 2022 parce qu’il est basé sur des critères complètement farfelus, stupides ».

« Une sorte d’arnaque »

Cette décision a, de fait, du mal à passer. « Pour nous, c’est une sorte d’arnaque. Nous avons réalisé des études de sol, maison par maison, qui montrent que la sécheresse a bien touché les fondations des logements« , rappelle Mohamed Benyahia, président de l’association « Urgence Maisons Fissurées Sarthe ». « Les personnes qui veulent rejoindre ce recours ont jusqu’au lundi 14 mars pour se faire connaître« , précise-t-il. 

à lire aussi Maisons fissurées par la sécheresse : trois nouvelles communes classées en état de catastrophe naturelle

Les neuf communes en question sont : La Chartre-sur-le-Loir, Coulans-sur-Gée, Mayet, Neuville-sur-Sarthe, Saint-Mars-d’Outillé, Sceaux-sur-Huisne, Soulitré, Trangé et Viré-en-Champagne.

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