L’Association urgences maisons fissurées-Sarthe appelle les sinistrés non reconnus par l’arrêté du 14 janvier 2022 à déposer un recours collectif auprès du tribunal administratif. Autre cible : la circulaire du 10 mai 2019.
Ouest-France Lydia REYNAUD
10/03/2022 à 13h30

Première étape judiciaire prévue lundi 14 mars 2022 pour l’Association urgences maisons fissurées (AUMF). « On s’est dit que notre assemblée générale du samedi 18 décembre 2021 allait être un tournant car depuis notre création, rien de concret n’a pu être réalisé », regrette Mohamed Benyahia, président de l’association souhaitant défendre les propriétaires de maisons fissurées en Sarthe. « Les sinistrés vivent dans des maisons construites sur un sol argileux qui se gonfle et se rétracte lors des épisodes de sécheresse, entraînant des fissures importantes », rappelait en novembre 2021, le président, Mohamed Benyahia. Plus d’une centaine de propriétaires sarthois seraient concernés. Et « chaque année, le nombre de communes qui déclarent des fissures grossit ».
Lancement de deux recours
Le bureau de l’AUMF-Sarthe a ainsi décidé de choisir la voie juridique en lançant deux recours. « Notre démarche première est de faire un recours pour l’abrogation de la circulaire du 10 mai 2019 [procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle], explique le président. D’autant que le rapport de la Cour des comptes de février 2022 critique la procédure fixée par la circulaire. »
Première étape judiciaire prévue lundi 14 mars 2022 pour l’Association urgences maisons fissurées (AUMF). « On s’est dit que notre assemblée générale du samedi 18 décembre 2021 allait être un tournant car depuis notre création, rien de concret n’a pu être réalisé », regrette Mohamed Benyahia, président de l’association souhaitant défendre les propriétaires de maisons fissurées en Sarthe. « Les sinistrés vivent dans des maisons construites sur un sol argileux qui se gonfle et se rétracte lors des épisodes de sécheresse, entraînant des fissures importantes », rappelait en novembre 2021, le président, Mohamed Benyahia. Plus d’une centaine de propriétaires sarthois seraient concernés. Et « chaque année, le nombre de communes qui déclarent des fissures grossit ».
Lancement de deux recours
Le bureau de l’AUMF-Sarthe a ainsi décidé de choisir la voie juridique en lançant deux recours. « Notre démarche première est de faire un recours pour l’abrogation de la circulaire du 10 mai 2019 [procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle], explique le président. D’autant que le rapport de la Cour des comptes de février 2022 critique la procédure fixée par la circulaire. »
« La diffusion du phénomène sur le territoire métropolitain, son intensité et ses conséquences sociales et financières nécessitent l’adaptation des réponses apportées par les pouvoirs publics », est-il ainsi précisé dans le rapport.
Le bureau AUMF-Sarthe a également lancé un recours collectif auprès du tribunal administratif pour les sinistrés non reconnus par l’arrêté du 14 janvier 2022. Neuf communes sarthoises sont concernées : La Chartre-sur-le-Loir, Coulans-sur-Gée, Mayet, Neuville-sur-Sarthe, Saint-Mars-d’Outillé, Sceaux-sur-Huisne, Soulitré, Trangé et Viré-en-Champagne.
L’association appelle les sinistrés intéressés à prendre contact, par mail contact@asso-urgmf.fr ou au 06 51 58 24 88 pour la constitution des dossiers. Le dernier délai pour le dépôt des requêtes par l’avocat est fixé au lundi 14 mars 2022. Ils sont représentés par Me Jean Merlet-Bonnan, avocat spécialisé.
Lire aussi : TÉMOIGNAGE. Leur maison est fissurée en Sarthe : « On ne veut pas laisser une ruine à nos enfants »
Lire aussi : « ENTRETIEN. En Sarthe, les habitants des maisons fissurées n’en peuvent plus »
« On prépare d’autres pistes pour les sinistrés reconnus en 2020 mais que les assurances refusent d’indemniser ou qui se trouvent dans une situation où ils ont fait une déclaration antérieure, précise Mohamed Benyahia. On sait qu’il y a la crise sanitaire, le manque de moyens mais à un moment donné, il faut qu’on s’occupe de nous, assène-t-il. Depuis l’apparition des fissures, ma vie a basculé. Et je ne suis pas le plus à plaindre. »
Contact. Renseignements sur le site asso-urgmf.com ou la page YouTube : AUMF-Sarthe-72.