Maisons fissurées : des conseils pour les démarches

Des habitants de Mézières-sur-Ponthouin, Ballon-Saint-Mars, Beaufay ou Courcemont ont assisté au printemps 2023 à une réunion de l’Association urgence maisons fissurées Sarthe.

Le Maine Libre Publié le 23/04/2023 à 10h06

Mohamed Benyahia et Fredy Bruteul sont venus à la rencontre des habitants de Mézières-sur-Ponthouin et des environs pour répondre à leurs questions et donner quelques conseils.  | PHOTO LE MAINE LIBRE

Une trentaine de personnes a pris part à la réunion organisée par Véronique Portier, référente communale de l’AUMF (Association urgence maisons fissurées) Sarthe, et animée par Mohamed Benyahia, président. L’objectif était d’expliquer le déroulement de la procédure en vue de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, et de conseiller les sinistrés quant aux démarches à effectuer.

Mohamed Benyahia n’est pas optimiste

De Mézières-sur-Ponthouin, Ballon-Saint-Mars, Beaufay ou encore Courcemont, les personnes concernées sont venues chercher des réponses à leurs questions. « La sécheresse hivernale que nous venons de connaitre, et qui fait suite à une augmentation significative de la température depuis 2018, ne laisse rien présager de bon », prévient M. Benyahia.

Une maison sur deux est concernée par des problèmes de fissures en France. Mézières-sur-Ponthouin en compte une douzaine. Elle n’a pas été reconnue en l’état de catastrophe naturelle sécheresse ni en 2020, ni en 2021.  » Nous ne sommes pas d’accord avec les critères retenus, mais avec ces critères, toutes les communes devraient être classées en l’état de catastrophe naturelle sécheresse en 2022″, souligne le président de l’AUMF-Sarthe, conseillant au maire de Mézières-sur-Ponthouin de contester la non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse.

Pour M. Benyahia, l’étude de sol G5 serait préférable car elle permet d’identifier l’origine des désordres et ainsi de déterminer les travaux à entreprendre.

Trancher entre des avis d’experts

En outre, cette étude permet, le cas échéant, de trancher entre l’avis de l’expert de l’assuré et celui de l’expert de l’assureur. A ce propos, le maire Guy Cosme a conseillé aux victimes de faire faire leur propre expertise. Un habitant d’une commune voisine est venu raconter le long chemin parcouru entre l’apparition des premiers désordres sur son habitation en 2020 et la reconnaissance de sa commune en l’état de catastrophe naturelle sécheresse fin 2022. Il a conseillé de souscrire une assurance de protection juridique qui peut accompagner les différentes étapes du processus.

Pour les victimes de fissures, la première démarche est de se faire connaitre en mairie. « Il n’est pas nécessaire de faire de déclaration à son assurance tant que le décret classant la commune en l’état de catastrophe naturelle sécheresse n’est pas publié », a indiqué M. Benyahia qui a, en outre, conseillé de refaire sa déclaration en mairie chaque année tant que la commune n’est pas reconnue en l’état de catastrophe naturelle.

Une proposition de loi adoptée le 6 Avril

La proposition adoptée visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait gonflement de l’argile a été adoptée par les députés le 6 Avril. Elle doit ensuite être examinée par le Sénat puis revenir devant l’Assemblée nationale avant d’être promulguée.

L’AUMF-Sarthe attend impatiemment les indicateurs de Météo France pour 2022 qui devraient être publiés en Mai et déterminer la reconnaissance ou non des communes pour l’année écoulée.

Catastrophe naturelle sécheresse en Sarthe

Pruillé-le-Chétif et Saint-Maixent n’ont pas été reconnues Marolles-lès-Saint-Calais a été reconnue pour 2020 et non reconnue pour 2021.

Arrêté du 18 octobre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au journal officiel du 29 octobre 2022

NOR : IOME2229185A

Extrait du Journal officiel

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

ANNEXE I : COMMUNES RECONNUES

Marolles-lès-Saint-Calais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.

Motif de la décision : l’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

ANNEXE II : COMMUNES NON RECONNUES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/01/2021 au 31/12/2021

Marolles-lès-Saint-Calais
Pruillé-le-Chétif
Saint-Maixent

Motif de la décision : l’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.

Procédures :

  1. Communes reconnues :
    Les sinistrés disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance.
    Ils sont invités à nous contacter pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.
  1. Communes non reconnues :
    a. Les maires disposent de 2 mois pour formuler des recours gracieux auprès du ministre de l’intérieur ou des recours auprès du tribunal administratif.
    b. Les sinistrés qui souhaitent contester cette décision, peuvent rejoindre le recours collectif organisé par notre association auprès du tribunal administratif de Nantes.
    Ils sont invités à contacter rapidement notre association.

L’association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe :

  • Dénonce le critère météorologique fixé par la circulaire du 10 mai 2019 et réitère sa demande d’abrogation de cette circulaire.
  • Dénonce la lenteur de la procédure : les arrêtés publiés en 2022 concernent des demandes déposées depuis 2020 !
  • Appelle maires des communes non reconnues par les arrêtés du 12 octobre (La Chartre-sur-le-Loir, Mayet et Mézières-sur-Ponthouin) et du 29 octobre 2022 (Marolles-lès-Saint-Calais, Pruillé-le-Chétif et Saint-Maixent), en collaboration avec l’AUMF-Sarthe, à organiser des réunions avec les sinistrés pour connaitre leur situation et contester les arrêtés.

La sécheresse exceptionnelle de 2022 a provoqué :

  • Un grand nombre de sinistres sur des maisons jusque-là épargnées
  • Et un effet dévastateur sur les habitations déjà fissurées.
    Pour faire le point de la situation, l’association AUMF-Sarthe, organise

une conférence de presse, dans une maison sinistrée,
la semaine de la rentrée des vacances de la Toussaint

Le lieu et l’horaire vous seront communiqués.