LoirenVallée – Association Urgence Maisons Fissurées

Ce vendredi 8 septembre 2023, une publication au Journal Officiel reconnaît l’état de catastrophe pour huit communes sarthoises, touchées par le problème des maisons fissurées. Les sinistrés disposent de 30 jours à partir de cette parution pour se manifester auprès de leur compagnie d’assurances.

Ouest-France Publié le 08/09/2023 à 20h30

La décision est parue ce vendredi 8 septembre 2023 au Journal Officiel. L’État reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour huit communes sarthoises, touchées par le phénomène des maisons fissurées. Pour la période du 1^er avril au 30 juin 2022 : Aubigné-Racan, Bazouges Cré-sur-Loir, Loir-en-Vallée, Luceau, Montval-sur-Loir ; du 1^er juillet au 30 septembre 2022 : Nogent-le-Bernard et Valennes ; du 1^er avril au 30 septembre 2022 : Savigné-sous-le-Lude.

Aigné et Bouloire non reconnues

« Les sinistrés des communes reconnues disposent désormais d’un délai de trente jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurances », rappelle dans un communiqué l’association Urgence maisons fissurées.

À noter que l’état de catastrophe naturelle n’a pas été reconnu pour Aigné (du 7 avril au 31 décembre 2021) et Bouloire (du 1^er mai au 30 septembre 2021).

Publication au Journal officiel JORF n° 0208 du 8 septembre 2023
NOR : IOME2313528A
Texte N°3

Extrait du Journal officiel
Département de la Sarthe

ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Communes	Début de période	Fin de période
Aubigné-Racan	01/04/22	30/06/22
Bazouges Cré sur Loir	01/04/22	30/09/22
Loir en Vallée	01/04/22	30/06/22
Luceau	01/04/22	30/06/22
Montval-sur-Loir	01/04/22	30/06/22
Nogent-le-Bernard	01/07/22	30/09/22
Savigné-sous-le-Lude	01/04/22	30/09/22
Valennes	01/07/22	30/09/22

Motif de la décision : L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Communes	Début de période	Fin de période
Aigné	07/04/21	31/12/21
Bouloire	01/05/21	30/09/21

Motif de la décision : L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.

Procédures :

Les sinistrés des communes reconnues disposent désormais d’un délai de trente jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance. Ils sont invités à nous contacter pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.

Les maires des communes non reconnues disposent de 2 mois pour formuler des recours gracieux ou auprès du tribunal administratif ! Ils pourront :

a) Se faire accompagner par l’Association des Communes Sarthoises Victimes des Retraits Gonflements des Argiles. (créée à notre demande)

b) Nous contacter pour toutes les informations nécessaires à leur démarche.

Parallèlement, les sinistrés des communes non reconnues peuvent contester cette décision, en rejoignant la procédure de recours collectif auprès du tribunal administratif de Nantes, mise en place par notre association. Nous les invitons à prendre contact rapidement avec notre association.

Étiquette : LoirenVallée

Maisons fissurées en Sarthe : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour huit communes

Aigné et Bouloire non reconnues

Arrêté du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Procédures :

Nos maisons se fissurent.

Notre patrimoine tombe en ruine, et pour certains sinistrés, il n’existe déjà plus !