Maisons fissurées : avec la sécheresse et la canicule, des habitations de plus en plus fragilisées

Des maisons fissurées à cause de la sécheresse : c’est le calvaire auquel sont confrontés de plus en plus d’habitants, face au manque d’eau et aux canicules à répétition.

De nombreuses communes de la Sarthe sont concernées par le phénomène des maisons fissurées.
De nombreuses communes de la Sarthe sont concernées par le phénomène des maisons fissurées. (©Frédéric Jouvet)

Par Johann Foucault Publié le 21 Août 22 à 18:42

Le manque d’eau dû à la sécheresse et les vagues de fortes chaleurs n’ont pas qu’un impact sur l’environnement et les organismes vivants. Les habitations, elles-aussi, souffrent des fortes températures.

Pour preuve, les fissures qui apparaissent dans les murs de plus en plus de maisons depuis les épisodes de sécheresse des dernières années. Une situation dramatique pour les propriétaires qui peinent à se faire indemniser par les assurances.

Pourtant, le phénomène est loin d’être isolé. Plus de dix millions d’habitations pourraient être concernées en France.

Des capteurs sont placés sur les fissures pour mesurer leur progression.
En Vendée, des capteurs sont placés sur les fissures de cette maison pour mesurer leur progression. (©JDS)

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Les « premières victimes » de la canicule et de la sécheresse

« Nous sommes les premières victimes de la sécheresse. Les maisons fissurées sont moins médiatiques que des tornades, les inondations ou le feu, mais on a aussi besoin d’être assistés et aidés », déclarait en juin 2022 à notre rédaction Les Nouvelles de Sablé Mohamed Benyahia, président de l’association Urgence maisons fissurées Sarthe.

Depuis 2018, la sécheresse que connaît le département de la Sarthe a provoqué des fissures dans au moins 200 habitations, dont celle de Mohamed, qui menace de s’effondrer. Il raconte à actu.fr

Ça a commencé avec une fissure, en septembre 2018. Malgré la pose d’étais, la maison aujourd’hui est un danger. On l’entend craquer, je n’arrive plus à dormir, et c’est de pire en pire car c’est toute la structure qui est endommagée.

Mohamed Benyahia
Président de l’association Urgence maisons fissurées Sarthe
Mohamed Benyahia, président d’Urgence maisons fissurées Sarthe
Mohamed Benyahia, président d’Urgence maisons fissurées Sarthe, devant sa maison fissurée en raison de la sécheresse. (photo ©Mohamed Benyahia)

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Pourquoi les maisons se fissurent ? 

Principale cause de l’apparition de ce genre de fissures : le réchauffement climatique et ses conséquences au niveau des sols argileux, qui « possèdent la propriété de voir leur consistance se modifier en fonction de leur teneur en eau », explique Géorisques, le portail gouvernemental spécialisé dans les risques.

C’est le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux : « En contexte humide, un sol argileux se présente comme souple et malléable, tandis que ce même sol desséché sera dur et cassant », précise le site.

Ainsi, lorsque la teneur en eau augmente dans un sol argileux, on assiste à une augmentation du volume de ce sol, on parle alors de « gonflement des argiles ». Au contraire, une baisse de la teneur en eau provoquera un phénomène inverse de rétractation ou « retrait des argiles »

Portail Géorisques
Les fissures rendent la cheminée inutilisable chez Cécile. C'est son seul moyen de chauffage.
Les fissures rendent la cheminée inutilisable chez Cécile. C’est son seul moyen de chauffage. (©Julie Hurisse)

Plus de 10 millions d’habitations concernées

Selon le ministère de l’Écologie, 10,4 millions de maisons individuelles sont « potentiellement très exposées » à ce risque de retrait-gonflement des argiles.

« Amplifiés par les épisodes de sécheresse », ces mouvements de sol « constituent un risque majeur en raison des dégâts matériels qu’ils provoquent », affirmait en 2021 le ministère de l’Ecologie, lors de la mise à jour de la carte de France des zones à risque. Et ce nombre pourrait continuer à augmenter en raison du réchauffement climatique et du risque de canicules et de sécheresse à répétition.

Part des maisons individuelles construites après 1976 exposées au retrait-gonflement d'argiles.
Part des maisons individuelles construites après 1976 exposées au retrait-gonflement d’argiles. (© SDES, 2021.)

Vous pouvez également trouver les informations sur le niveau d’exposition à ce risque de votre parcelle sur la carte interactive de Géorisques, accessible ici. Dans ce tuto, le site explique comment trouver les informations.

C’est le cas dans le sud-Sarthe par exemple, dans la commune de Saint-Georges-de-la-Couée. Là-bas, une « veine argileuse » qui s’étend sur le territoire provoque des fissures dans les maisons avec la sécheresse, expliquait le maire Sylvain Bidier, en 2021, à notre rédaction du Petit Courrier.

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« Avec les sécheresses qui s’accentuent ces dernières années en raison du réchauffement climatique, on observe à certains endroits une déformation des fenêtres et des huisseries, des fissures, un impact sur le sol des maisons qui tend à s’affaisser », expliquait l’élu.

Et cette année, la sécheresse historique risque de ne rien arranger, au contraire.

Une fissure  dans une maison causée par la sécheresse.
Une fissure dans une maison causée par la sécheresse. (©La Marne – Illustration)

Se faire indemniser, un parcours du combattant

Que ce soit dans la Sarthe, en Vendée, en Seine-et-Marne, dans le Nord ou près de Toulouse, les propriétaires de maisons fissurées dressent tous le même constat : bon courage pour se faire indemniser, et dans la plupart des cas, il faut engager un véritable bras de fer.

Déjà, avant que les assurances ne rentrent en jeu en vue d’une éventuelle indemnisation, il faut que la commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle.

Pour cela, il faut que la commune saisisse la préfecture, qui doit elle-même saisir le ministère de l’Intérieur, détaille notre rédaction Le Journal des Sables, aux Sables d’Olonne (Vendée), où des habitations sont touchées. Puis, écrivait-elle début août, si un décret ministériel inscrit au Journal officiel déclare l’état de catastrophe naturelle, le sinistré, une fois averti du décret, dispose alors de 10 jours pour avertir son assurance de la déclaration de sinistre.

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En moyenne, « la procédure de reconnaissance prend dix mois », selon le calcul de Mohamed Benyahia. Commence ainsi, bien souvent, une bataille avec les assurances, comme l’expliquait début août, à notre rédaction La Marne, l’association Les Oubliés de la canicule, où de nombreuses habitations sont confrontées au phénomène en Seine-et-Marne.

L’obtention de ce décret de catastrophe naturelle pour un territoire ne constitue pas une fin en soi et ne garantit pas que les assurances acceptent d’indemniser les sinistrés à hauteur de leurs dommages et de la remise de leur bien en l’état, de manière pérenne, tel qu’il se trouvait avant ce phénomène de catastrophe naturelle reconnu. Même une fois reconnu en catastrophe naturelle, il est très difficile d’être indemnisé, ce n’est pas automatique et 90 % des sinistrés se battent des années.

Association Les oubliés de la canicule

Repenser la procédure

En attendant, la situation évidemment se détériore dans les habitations touchées, faute de réparations engagées. Avec la crainte pour les sinistrés, qu’un jour, leur maison ne leur tombe sur la tête. Face à cette situation, Mohamed Benyahia dénonce une opacité autour de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Selon l’arrêté du 26 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, une vingtaine de communes seulement ont été reconnues pour cette raison de « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ». Près de 120 ont été recalées.

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Mohamed Benyahia fustige des critères pas pertinents et pas adaptés à la situation de ces dernières années, associés à un manque de transparence dans la prise de décision de la commission interministérielle. Le sinistré milite pour un changement méthode.

Il faudrait qu’à chaque apparition d’une fissure, une étude des sols soit réalisée et reconnue par les assurances. Ce serait le moyen le plus simple et le plus rapide de déterminer si cette fissure est due à la sécheresse.

Mohamed Benyahia
Président de l’association Urgence maisons fissurées Sarthe.

Une façon de parer à l’urgence de la situation, alors que de 2020 à 2050, la facture des indemnisations dues à la sécheresse est estimée à 43 milliards d’euros selon la Fédération française de l’assurance. Sauf que tant que les propriétaires ne sont pas indemnisés et les travaux et réparations pas réalisés, « on attend et on pleure ».

#Réchauffement climatique
#Sécheresse
#Vague de chaleur

Conférence Départementale Maisons Fissurées en Sarthe

Nous convions à venir assister à la Conférence Départementale des Maisons Fissurées en Sarthe

  • Mesdames et Messieurs Les Maires et Élu.e.s municipaux
  • Des communes adhérentes à l’Association des Communes Sarthoise Maisons Fissurées (ACSMF)

Le samedi 4 juin 2022 de 14h à 17h

Salle polyvalente Madeleine Marie

25 rue saint denis,Sablé Sur Sarthe (72300)

Pour y exposer les données suivantes:

–  la situation des sinistrés et la lutte de leur association AUMF-SARTHE

–  l’implication de la préfecture

-bilan des relations avec l’ACSMF et les perspectives

–  bilan de la proposition de loi adoptée, la contribution des parlementaires et les perspectives

Maisons fissurées en Sarthe : un recours en justice

Jeudi 10 mars 2022 à 17:58 – Par Bertrand Hochet,

France Bleu Maine Sarthe

Selon l’association « Urgence Maisons Fissurées Sarthe », neuf communes supplémentaires auraient du être reconnues en état de catastrophe naturelle. Pour tenter d’obtenir ce classement de la part de l’Etat, elle lance un recours devant le tribunal administratif.

Les maisons construites sur des sols argileux sont souvent concernées par des fissures. (Photo d'illustration)
Les maisons construites sur des sols argileux sont souvent concernées par des fissures. (Photo d’illustration) © Radio France – Matthieu Darriet

Place à la justice dans l’épineux dossier des maisons fissurées en Sarthe. De nombreux logements, construits sur des sols argileux, se dégradent à cause des sécheresse à répétition. Plusieurs arrêtés préfectoraux ont reconnu l’état de catastrophe naturelle, ce qui permet aux habitants concernés de toucher des aides pour les travaux de réparation, souvent importants, qu’ils doivent entreprendre. Toutefois, neuf communes – qui auraient pu y prétendre- ne figurent pas dans la liste, déplore l’association « Urgence Maisons Fissurées Sarthe » qui, cette fois, lance une action devant le tribunal administratif.

Un recours collectif

« Nous attendons depuis deux ans qu’une procédure judiciaire soit engagée par les communes. Ce n’est pas fait« , déplore Mohamed Benyahia, son président. « C’est pourquoi nous lançons ce recours collectif. L’ensemble des sinistrés des communes concernées peuvent le rejoindre« , explique-t-il. Sur le fond, l’association demande « l’annulation de la non-reconnaissance de l’arrêté du 14 janvier 2022 parce qu’il est basé sur des critères complètement farfelus, stupides ».

« Une sorte d’arnaque »

Cette décision a, de fait, du mal à passer. « Pour nous, c’est une sorte d’arnaque. Nous avons réalisé des études de sol, maison par maison, qui montrent que la sécheresse a bien touché les fondations des logements« , rappelle Mohamed Benyahia, président de l’association « Urgence Maisons Fissurées Sarthe ». « Les personnes qui veulent rejoindre ce recours ont jusqu’au lundi 14 mars pour se faire connaître« , précise-t-il. 

à lire aussi Maisons fissurées par la sécheresse : trois nouvelles communes classées en état de catastrophe naturelle

Les neuf communes en question sont : La Chartre-sur-le-Loir, Coulans-sur-Gée, Mayet, Neuville-sur-Sarthe, Saint-Mars-d’Outillé, Sceaux-sur-Huisne, Soulitré, Trangé et Viré-en-Champagne.

Réchauffement climatique

Sarthe

Sécheresse en France

Sarthe. Maisons fissurées : l’association de citoyens lance deux recours

Le Maine Libre Ronan LE MONNIER. Publié le 07/03/2022 

L’association Urgence maisons fissurées Sarthe lance deux recours dont un auprès du ministère de l’Intérieur pour revoir les critères de sécheresse. « Une première en France », assure-t-elle.

L’association Urgence maisons fissurées Sarthe lance deux recours dont un auprès du ministère de l’Intérieur pour revoir les critères de sécheresse. « Une première en France », assure-t-elle.

Durant deux ans, nous comptions sur des recours qui n’ont jamais été faits. Mohamed Benyahia, président d’Urgence maisons fissurées Sarthe, n’y compte plus : il les lance.

Notre assemblée générale du 18 décembre 2021 a été un tournant : nous attaquons notre troisième année d’existence ​à défendre les propriétaires de maisons fissurées après les épisodes de fortes sécheresses enregistrées ces dernières années. Construites sur des terres argileuses, ces constructions souffrent de la rétractation des argiles.

L’état de catastrophe naturelle ne fait pas tout​, poursuit celui dont la maison est lézardée. Encore faut-il que les assurances reconnaissent que les dégâts découlent de cet état de catastrophe. Selon l’association, souvent les assurances refusent​.

En tant que sinistrés, on peut faire nous-mêmes des recours et nous allons exploiter cette possibilité à fond​, poursuit le président. Et même doublement.

Deux recours annoncés

Avec un avocat spécialiste, l’association compte lancer deux recours. L’un contre la circulaire de 2019 qui définit l’état de sécheresse​. Des critères qui ne prennent aucun cas de la nature et de la particularité des sols par exemple, ni de relevés sur le terrain. Ce ne sont que des parcelles administratives.

Une étrangeté relevée par la cour des comptes elle-même, dans son rapport de février 2022, Sols argileux et catastrophes naturelles​, poursuit Me Jean Merlet-Bonnan, avocat du barreau de Bordeaux. Les critères ne reposent pas sur une prise de mesures sur le terrain, ce qui entraîne l’incompréhension des sinistrés non reconnus alors même que des dégâts sont constatés, indique la cour des comptes dans ce rapport. Le critère de la sécheresse saisonnière se révèle inadapté.

Fort de ce constat, nous allons lancer un recours gracieux auprès du ministère de l’intérieur​, préalable à tout recours en contentieux ensuite.

Recours collectif

Autre recours : celui collectif auprès du tribunal administratif « de la non-reconnaissance de catastrophe naturelle pour neuf communes : La Chartre-sur-le-Loir, Coulans-sur-Gée, Mayet, Neuville-sur-Sarthe, Saint-Mars-d’Outillé, Sceaux-sur-Huisne, Soulitré, Trangé et Viré-en-Champagne. Et d’appeler les sinistrés intéressés à prendre contact (contact@asso-urgmf.fr) rapidement pour la constitution des dossiers d’ici le 14 mars 2022.

De son côté, l’Association des communes sarthoises de maisons fissurées – créée à la demande l’UMFS – a indiqué le 22 février 2022 se rapprocher d’autres départements pour aller vers une démarche nationale sur ce dossier .

Mézières-sur-Ponthouin. « Il y a de plus en plus de maisons fissurées »

Le Maine Libre Publié le 17/02/2022 à 05h23

Patrick Portier est concerné par le problème de fissures dans sa maison. Son épouse, Véronique, est depuis quelques semaines la correspondante, auprès de la commune de Mézières, de l’association « Urgence Maisons Fissurées – Sarthe » que préside Mohamed Benyahia. « Le Département de la Sarthe fait partie des départements français touchés par le phénomène de retrait gonflement des sols argileux » explique-t-elle. Et Mézières n’échappe pas à la règle. « Une cartographie de l’aléa retrait gonflement des argiles dans le département de la Sarthe, accessible sur internet, nous montre que notre commune est en zone rouge ».

Récurrence de la sécheresse

Le Plan de Prévention des Risques (PPR) établit le phénomène à 38,4% d’aléa fort, 10,6% d’aléa moyen, 51% d’aléa faible. « Mézières est bien à 100% dans sur une terre argileuse, que ce soit fort, moyen, ou faible ». Et le phénomène n’est pas nouveau puisqu’un arrêté du 19 Janvier 1999 a reconnu la commune en état de catastrophe naturelle suite à des mouvements de terrain différentiels de Septembre 1996 à Septembre 1998, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Des anciens du village se souviennent de ce mouvement de terrain, mais également d’un autre à la sortie du bourg, sur la route de Courcemont, et d’un autre encore au Tertre de Grippe. « Les épisodes de sécheresse deviennent de plus en plus récurrents. L’été 2020 était beaucoup plus intense que les autres précédents » ajoute Véronique Portier. « Avec le réchauffement climatique, les constructions érigées sur de sols argileux vont connaitre de plus en plus de problèmes » prévient Mohamed Benyahia.

C’est bien sûr l’apparition de fissures sur leur maison qui a d’abord alerté le couple de Macériens. D’abord l’abaissement du plancher de son habitation il y a quatre ou cinq ans, puis de petites fissures au départ qui se sont clairement amplifiées lors de l’été 2020. « Cette année-là, lorsque nous sommes rentrés de vacances, nous ne pouvions plus ouvrir la fenêtre de notre salon », se rappellent-ils. Une expertise de l’habitation, réalisée en Mars 2021, mettra en évidence la présence d’un sol argileux avec l’aléa fort concernant les mouvements de terrain, et des dommages liés à un tassement différentiel du sol argileux. Les époux Portier adressent alors un courrier à la mairie du village pour demander à ce que soit déposée une demande en vue de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2020. La demande a été faite en Décembre dernier. Aujourd’hui, ils attendent beaucoup de la décision à venir, pour eux mais également pour tous les propriétaires Macériens concernés. Huit d’entre eux se sont déjà déjà rapprochés de l’association pour de gros problèmes de fissures sur leur maison.

Un certain nombre d’habitations et de bâtiments communaux sont concernés par des fissures tant à l’extérieur qu’à l’intérieur. | LE MAINE LIBRE

« Une petite fissure deviendra grande un jour »

Au-delà de sa situation personnelle, Véronique Portier souhaite informer les habitants de ce problème, et les aider dans leurs démarches. Elle souhaite que les Macériens concernés se regroupent. « Car une petite fissure deviendra grande un jour. Que ce soient les Macériens ou le premier magistrat de la commune, personne n’est responsable de ce problème », ajoute-t-elle.  » Il faut que les sinistrés de Mézières prennent ce problème très au sérieux, qu’ils interpellent Monsieur le maire et son conseil municipal et leur proposent de prendre connaissance de la circulaire du 10 Mai 2019″ renchérit M. Benyahia.

Les sinistres de l’année 2020 sont à déclarer jusqu’au 30 Juin 2022.

Contact : Véronique Portier au 02 43 33 10 37 ou portier.veronique@gmail.com

« Urgence Maisons Fissurées-Sarthe » a besoin de soutien

A une vingtaine de kilomètres de Mézières-Sur-Ponthouin, Mohamed Benyahia est lui aussi concerné par des fissures sur son habitation. A travers l’association « Urgence Maisons Fissurées-Sarthe », il est le porte parole de tous les sinistrés qui s’adressent à lui. Il reconnait bien le problème. « Avec ces fissures sur nos maisons, on ne vit plus de la même manière, on craint pour l’avenir », souligne-t-il. Il faut se regrouper pour se faire entendre.

L’association « Urgence Maisons Fissurées-Sarthe » souhaite travailler de concert avec l’association des Communes sarthoises maisons fissurées que préside Xavier Jamois, le maire de Dollon, et qui, elle, accompagne les communes. « On a l’impression d’être abandonnés, livrés à nous-mêmes », estime M. Benyahia, que les craquements dans sa maison, la nuit, lui rappellent la situation dans laquelle il se trouve.

Ils ont le soutien de nombreux élus mais souhaiteraient une réelle présence à leurs côtés. « Lors de notre assemblée générale le 18 Décembre dernier, réunion qui a montré une orientation nouvelle de notre association, une motion a été votée pour que soit créée une commission départementale de suivi des décisions. Nous sommes dans l’attente de la réponse de Monsieur le Préfet à ce sujet »

Avant le 15 mars 2022

L’association qu’il préside devrait prochainement annoncer des décisions importantes mais, dans l’urgence, il demande aux maires de toutes les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle dans l’arrêté du 14 Janvier 2022 de faire un recours auprès du Tribunal administratif de Nantes ou, à défaut, un recours gracieux avant le 15 mars 2022.

Maisons fissurées par la sécheresse : trois nouvelles communes classées en état de catastrophe naturelle

Lundi 14 février 2022 – Par Marie Mutricy,

France Bleu Maine Sarthe

Un arrêté préfectoral publié samedi 12 février place trois nouvelles communes sarthoises en état de catastrophe naturelle après l’épisode de sécheresse à l’été 2020 : Boéssé-le-Sec, Saint-Calais et Saint-Martin-des-Monts.

Une maison fissurée au Mans
Une maison fissurée au Mans © Radio France – Louis de Bergevin

Trois nouvelles communes sarthoises ont été reconnues samedi en état de catastrophe naturelle, après la sécheresse à l’été 2020, qui a entrainé des mouvements de terrain et parfois des fissures dans certaines habitations : Boessé-le-Sec, Saint-Calais et Saint-Martin-des-Monts portent à 31 le nombre de villes et villages sarthois touchés par le phénomène. 

L’état de catastrophe naturelle permet ensuite aux maires et habitants des communes concernées d’être mieux et plus rapidement pris en charge par leur assurance.

C’est le cinquième arrêté publié en ce sens, précise l’association Urgence Maisons fissurées dans un communiqué.

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Sarthe. Maisons fissurées : trois communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Le Maine Libre Hugo RÉGNIER.

Publié le 14/02/2022 à 11h40

Les communes de Saint-Calais, Boëssé-le-Sec, et Saint-Martin-des-Monts dans la Sarthe ont été reconnues en état de catastrophe naturelle en raison de la sécheresse survenue en 2020. Cette dernière avait entraîné des fissures sur plusieurs habitations.

Les communes de Saint-Calais, Boëssé-le-Sec, et Saint-Martin-des-Monts dans la Sarthe ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. | ARCHIVES

Dans un arrêté en date du 18 janvier dernier, publié au journal officiel ce samedi 12 février, les communes sarthoises de Saint-Calais, Boëssé-le-Sec et Saint-Martin-des-Monts, ont été reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020. En conséquence, des fissures étaient apparues sur certaines habitations.

31 communes sarthoises reconnues

Les sinistrés concernés disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurances, précise l’arrêté.

Au total, 31 communes sarthoises ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour 2020. En revanche 38 communes ont été déboutées de leur demande.

Les maires des communes non reconnues par l’arrêté peuvent formuler des recours gracieux ou auprès du tribunal administratif avant le 14 mars. Ils pourront notamment se faire accompagner par l’Association des Communes Sarthoises Maisons Fissurées dirigée par M. Jamois maire de Dollon.

Sarthe. Maisons fissurées : trois communes en état de catastrophe naturelle, neuf autres déboutées

Un quatrième arrêté a été publié au Journal officiel ce vendredi 14 janvier 2022 concernant les demandes de reconnaissance en état de catastrophe naturelle concernant la sécheresse de l’année 2020. Il y a désormais 29 communes sarthoises reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le Maine Libre Jean-François Baron

Publié le 15/01/2022 à 20h43

La sécheresse de 2020 avait généré des fissures dans les maisons. | ARCHIVES LE MAINE LIBRE

Lamnay, Terrehault et Torcé-en-Vallée. Les trois communes sarthoises figurent désormais au rang de celles qui sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2020 concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols qui avaient pu entraîner des fissures de maisons. L’information a été inscrite au Journal officiel ce vendredi 14 janvier 2022.

Les sinistrés de ces communes disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de cette date pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurances.

+ Maison fissurée : ils se sentent seuls

Les trois nouvelles communes portent à 29 le nombre de villes et villages reconnus pour 2020 en Sarthe.

Au total, 38 communes ne sont, en revanche, pas reconnues en état de catastrophe naturelle puisque neuf nouvelles communes ont été déboutées de leur demande ce vendredi : Coulans-sur-Gée, La Chartre-sur-le-Loir, Mayet, Neuville-sur-Sarthe, Saint-Mars-d’Outillé, Sceaux-sur-Huisne, Soulitré, Trangé, Viré-en-Champagne.

Les maires de ces communes peuvent formuler un recours dans un délai de deux mois. Ils pourront se faire aider de l’association des communes sarthoises Maisons fissurées dirigée par le maire de Dollon. Cette association a été créée à la demande de l’association Urgence maisons fissurées qui défend les propriétaires sinistrés en Sarthe.

Les maires qui n’ont pas encore formulé de demande de reconnaissance pour 2020 doivent le faire dans les meilleurs délais.

Communiqué du 22 Février 2022

Depuis juillet 2019, seize arrêtés de non reconnaissance concernant la Sarthe ont été publiés :

– Pour la période 2018: communes reconnues : 6, non reconnues : 24

– Pour la période 2019: communes reconnues : 0, non reconnues : 74

-Pour la période 2020: communes reconnues : 31 non reconnues 38

Si l’on peut se féliciter de la progression du nombre de communes reconnues, fruits de notre lutte et du soutien des élus, on se doit de constater :

– Dans le cas de reconnaissances, que la majorité des sinistrés se voient refuser les indemnisations par certaines compagnies d’assurance.

– Aucun recours au tribunal administratif à l’échelle des communes n’a été effectué

– Aucune des décisions prises par M. Nicolas Quillet, ancien Préfet de la Sarthe et par le cabinet de M. Patrick Dallennes, n’a été exécutée à ce jour.

Les sinistrés sont sensibles aux signes de soutien et de bienveillance, mais ne peuvent attendre éternellement, sans perspectives.

Les fissures ne cessent de se déployer et exposent, chaque jour, les maisons au péril de l’effondrement. L’état de santé physique et morale des sinistrés, mérite d’être pris au sérieux.

L’assemblée générale du 18 décembre 2021, à Pruillé-le-Chétif, a adopté :

– Projet 2022 : (pièce jointe)

– Motion adressée à M. Le Préfet Patrick Dallennes (pièce jointe)

Le bureau élu a bien progressé dans la réalisation du programme d’actions et souhaite vous informer de ces avancées :

– Tribunal administratif pour les sinistrés :

Le bureau a signé une convention avec Maître Jean Merlet-Bonnan (Société d’avocats Elige), pour représenter l’association AUMF-Sarthe, la conseiller, et défendre les sinistrés auprès de la justice.

Maître Jean Merlet-Bonnan, avocat au barreau de Bordeaux est spécialiste des maisons fissurées par la sécheresse, et reconnu nationalement. Voici son audition au Sénat par la mission d’information sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Le bureau AUMF-Sarthe lance une campagne pour un recours collectif, auprès du tribunal administratif, des sinistrés non reconnus par l’arrêté du 14 janvier 2022 dans les communes suivantes :

La Chartre-sur-le-Loir, Coulans-sur-Gée, Mayet, Neuville-sur-Sarthe, Saint-Mars-d’Outillé, Sceaux-sur-Huisne, Soulitré, Trangé, Viré-en-Champagne.

Nous appelons les sinistrés intéressés à prendre contact rapidement avec l’association AUMF-Sarthe, par mail contact@asso-urgmf.fr ou par téléphone au 06 51 58 24 88 pour la constitution des dossiers.

Attention : dernier délai pour le dépôt des requêtes par l’avocat, avec dossier complet le 14 mars 2022.

– Motion au Préfet :

Nous souhaitons la bienvenue à M. Emmanuel Aubry, nouveau Préfet de la Sarthe et lui demandons de mettre en place la Commission Départementale de Suivi des décisions prises par ces prédécesseurs.

– Association des Communes Sarthoise Maisons Fissurées :

Le bureau lance un appel au bureau de l’association Présidée par M. Jamois à coopérer pour réaliser les objectifs pour lesquels nous avons demandé la création de cette association.

Programme d’actions 2021-2022

Cette Assemblée Générale va donner le coup d’envoi de la saison 3, pour récolter les fruits de notre travail.

Les 2 premières années ont été consacrées à asseoir le thème des maisons fissurées, à alerter les élus et à défendre nos droits auprès des autorités.

Cette année, les sinistrés doivent se mobiliser, se manifester et entreprendre des actions collectives pour atteindre leur but.

L’année 2022 est décisive, surtout le premier semestre, avec les élections présidentielles et législatives.

Notre objectif, qui est la réparation des maisons qui ont été fissurées par le réchauffement climatique, ne doit pas être occulté. La détérioration continue, de nos maisons, n’obéit pas aux plannings électoraux. Levons-nous pour exiger des solutions immédiates et sérieuses pour sauver nos maisons.

Le programme d’actions présent apporte des perspectives réalistes et efficaces à condition qu’il soit porté par une dynamique collective solide.

Nous sommes déterminés !

1- Au niveau national

a. Réclamer des solutions sérieuses et immédiates :

Le gouvernement avec l’unanimité des députés et des sénateurs a adopté, malgré la bienveillance affichée, une proposition de loi creuse, démagogique et hors sujet.

Le Président de la République a exprimé son souhait d’une loi pour réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Il a dit qu’il ne laissera personne sur le bord de la route.

Nous devons dénoncer cette proposition de loi et demander des solutions sérieuses au Président de la République.

b. Combattre la circulaire du 10 mai 2019 :

Intensifier la contestation auprès du gouvernement pour obtenir son abrogation et son remplacement par une loi Elan étendue.

c. Campagne d’information nationale auprès des ONG, des médias et de l’opinion publique

2- Au niveau Départemental :

a. Avec les élus :

a.i. Préfecture :

Nous demandons à Monsieur Le Préfet de mettre, rapidement, une commission départementale pour l’application des décisions prises. Cette commission devrait être composée de :

¤ Monsieur Le Préfet,

¤ Monsieur Dominique Le Mèner, Président du Conseil Départemental,

¤ Monsieur Jean-Carles Grelier, représentant des parlementaires sarthois,

¤ Monsieur Jamois, Président de l’Association des Communes Sarthoise « Maisons Fissurées »,

¤ Délégation du bureau de notre association AUMF-Sarthe.

Pour rappel, ces décisions concernent l’assistance aux sinistrés, la sauvegarde des maisons, la formation des élus et le réexamen des veines argileuses par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières.

a.ii. Tribunal Administratif :

Nous remercions chaleureusement, les communes pour leur adhésion à l’Association des Communes Sarthoise « Maisons Fissurées » présidée par M. Jamois. Leur participation financière doit servir d’abord à financer un recours gagnant pour tous au Tribunal Administratif.

a.iii. Assurances :

Entamer les échanges avec les compagnies d’assurances pour :

¤ Indemniser les assurés reconnus, quel que soit la date de déclaration. Elles doivent prendre en compte la nature progressive de ce type de sinistre.

¤ Financer une expertise basée sur une étude de sols G5 pour toute déclaration effectuée.

b. Avec les sinistrés :

b.i. Recours collectifs :

L’association AUMF-Sarthe, depuis sa création, n’a cessé d’analyser les motifs des refus de reconnaissance. Le gouvernement fait preuve d’abus de pouvoir en imposant des critères farfelus dictés par le lobby des assurances, pour écarter la majorité des sinistrés, de leur droit à la réparation pour leur maison.

Le modèle d’estimation de l’humidité du sol superficiel dit SWI, qui sert d’alibi pour refuser la reconnaissance, a été conçu pour les terrains argileux, certes, mais agricoles alors qu’il s’agit pour les maisons sinistrées de terrains bâtis !

Le gouvernement a fait le choix d’utiliser ce modèle pour décider ou non de l’état de sécheresse, au lieu de faire, comme pour les autres sinistrés, des constats in-situ avec les données réelles de chaque maison.

Le gouvernement ne tient pas compte de la caractéristique principale des fissures. C’est un sinistre vivant, tant que les travaux de réparation ne sont pas effectués, il continue à dévaster les maisons comme un feu dans une forêt et met en péril les demeures !

L’administration ne respecte pas le droit du sinistré puisqu’elle ne fournit pas les données ayant servi à établir ses estimations pour justifier le refus.

L’association AUMF-Sarthe va intensifier sa campagne en faveur des études de sols G5, seul outil scientifique indiscutable et objectif pour déterminer l’origine des sinistres. Seul outil fiable et crédible pour préconiser des travaux de réparation pérennes, comme c’est le cas pour la loi Elan !

Face à ces incohérences au niveau démocratique, ces défaillances au niveau logique, nous allons adopter une alternative basée sur les sinistrés eux-mêmes.

La confiance que nous avons dans les institutions s’effrite et la patience dans les attentes administratives, sanitaires et politiques s’effondre devant l’urgence évidente de l’état des habitations des sinistrés qui s’aggrave de jour en jour. Nous sommes les 1ères victimes du réchauffement climatique !!

Nous envisageons la possibilité d’actions de groupe, à travers:

– Un recours collectif des sinistrés non reconnus, contre les arrêtés de non reconnaissance,

– Un recours collectif des sinistrés non reconnus puis reconnus contre les compagnies d’assurance qui refusent l’indemnisation,

– Un recours collectif contre la circulaire du 10 mai 2019 pour son abrogation et contre son application rétroactive aux sinistrés de 2018 auprès du Tribunal Administratif et du Conseil d’État.

b.ii. Une organisation souple :

Avec les difficultés accumulées depuis les restrictions imposées par la crise sanitaire, nous devons :

– Généraliser les accès aux réunions et à la documentation à tous les sinistrés, afin d’être tous informés, tous concernés et tous mobilisés.

– Élaborer un programme de généralisation numérique qui doit être mis en place avec un accompagnement contre la fracture numérique.

– Placer le Conseil des Correspondants avec un rôle central pour faciliter les contacts et veiller au respect du présent programme.