sécheresse – Page 2 – Association Urgence Maisons Fissurées

Appel national à Monsieur Le Premier Ministre pour un projet de loi nécessaire et urgent

Monsieur Edouard PHILIPPE, Le Premier Ministre,

Nous, les sinistrés de la Sarthe, membres de l’association, “Les oubliés de la canicule 72”, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, le 23 janvier 2020, au Mans, vous lançons une alerte et vous demandons d’initier un projet de loi nécessaire et urgent.

Nous saluons les sénateurs pour l’examen et l’adoption, le 15 janvier, d’une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles.

Cette proposition de loi :
– fait suite au rapport de la mission d’information relative à la gestion des risques et à l’évolution des régimes d’indemnisation, créée en réponse à la détresse exprimée par de nombreux sinistrés des aléas climatiques.
– tente de traduire les principales propositions de ce rapport d’information afin d’apporter une réponse rapide et concrète aux sinistrés et aux maires des communes concernées qui sont en première ligne lors de ces événements climatiques.

Les apports des sénateurs sur cette proposition de loi sont :
– Allonger de 2 à 5 ans le délai de prescription dont disposent les assurés pour réclamer à leur assurance le règlement de l’indemnisation due en cas de dommages résultant de sécheresses
– Étendre le régime de la garantie obligatoire pour cause de tempêtes et catastrophes naturelles aux orages de grêle
– Encadrer et préciser le dispositif de crédit d’impôt pour la prévention des aléas climatiques
– Prévoir pour les communes, en cas de refus d’une première demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, un délai de six mois pour présenter une nouvelle demande assortie d’éléments techniques complémentaires
Nous sommes particulièrement fiers de la participation active de Monsieur VOGEL, sénateur de la Sarthe, qui a proposé et défendu cinq amendements qui reprennent nos revendications. Monsieur Le sénateur, a obtenu le vote de deux amendements importants visant à:
– limiter l’allongement de la durée du délai de prescription de deux à cinq ans aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (amendement 27- art.2)
– permettre à des représentants du ministère de la transition écologique et solidaire de siéger au sein de la commission interministérielle relative aux catastrophes naturelles (sous-amendement a l’amendement 2- art.4).

Nous regrettons que les trois autres, les plus pertinents et les plus urgents, ont été déclarés irrecevables, parce qu’ils visaient d’une part, à modifier la circulaire du 10 mai 2019 relative à la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et d’autre part, le code des assurances.

Ces modifications relevant non du législatif mais du réglementaire n’ont pas été discutées. Ils auront permis, cependant, de pointer les insuffisantes de ladite circulaire dans le traitement des victimes de catastrophes naturelles dues à la sécheresse.
Ils avaient en effet pour objet de:
– prendre en compte le déclenchement des mesures de restriction d’usage de l’eau
– remplacer le double critère [géotechnique et météorologique] pour caractériser l’intensité d’un épisode de sécheresse-hydratation , par le seul critère géologique
– rallonger de dix à vingt jours le délai de déclaration à son assureur du sinistre suivant la publication de l’arrêté interministériel.
Il faudra attendre la fin de la procédure législative avec l’examen de la proposition de loi par l’Assemblée Nationale.

Monsieur Le Premier Ministre,
Votre cabinet a validé la circulaire de mai 2019, qui empêche des centaines de familles d’être indemnisées auprès des assurances. Il faut mettre fin à ce drame qui concerne toute la France, en retirant le critère météorologique imposé dans la circulaire. Ce fameux critère d’humidité des sols argileux SWI, a été conçu pour les terrains agricoles.
Monsieur Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, a témoigné sa solidarité avec la commune de la vallée de la Lys, Tous les sinistrés de France méritent votre attention.
Un projet de loi, est aujourd’hui, nécessaire et urgent, pour :

– traiter l’état dramatique que vivent les victimes de cette catastrophe naturelle, sournoise, qui ne suscite pas autant l’intérêt que les inondations ou les tornades.
– traduire, dans les faits, les résultats de l’étude et l’analyse remarquables du rapport de la mission d’information sénatoriale, que nous remercions pour la qualité et la rigueur de son travail
– mettre la situation actuelle sous contrôle, établir un tableau de bord, apporter des solutions concrètes et préparer l’avenir
– Un projet qui anticipe les dégâts, sur les habitations et l’immobilier public, du réchauffement climatique annoncé.
Nous appelons également tous les élus et les citoyens des départements concernés à soutenir cet appel.

2 Janvier 2020 » RÉPONSE A L’ARTICLE VOIX DU NORD » Association Les Oubliés de la Canicule PRÉSIDENT : Gérald GROSFILLEY

27 Référents dans 24 Départements représentés :
Ain – Allier – Cher Collectif – Calvados – Côte d’Or – Doubs – Eure-et-Loir – Gironde – Isère – Jura – Loiret – Marne – Haute Marne – Moselle – Nièvre – Nord – Orne – Rhône-
Rhône Collectif Villefranche sur Saône – Haute Saône – Saône et Loire – Saône et Loire Collectif Crèches sur Saône – Saône et Loire Charnay les Mâcon – Sarthe – Haute Savoie – Yvelines – Territoire de Belfort

LETTRE OUVERTE A
MONSIEUR GERALD DARMANIN, MINISTRE DES COMPTES PUBLICS
MADAME ÉLISABETH BORNE, MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE MONSIEUR RICHARD FERRAND, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
MESSIEURS LES PRÉSIDENTS ET VICES PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES
MESDAMES ET MESSIEURS LES DÉPUTES

Suite à la parution d’un article dans le journal « LA VOIX DU NORD » daté du 18/12/2019, dont le titre a attiré notre attention : « SÉCHERESSE : L’ÉTAT VIENT EN AIDE DES SINISTRES DE LA VALLÉE DE LA LYS », notre Association « LES OUBLIES DE LA CANICULE » prend acte de la décision prise par l’Assemblée Nationale dans la nuit du 17 décembre 2019 à savoir qu’elle adopte un amendement débloquant une enveloppe de 10 millions d’euros qui permettra, de façon exceptionnelle, la mise en place d’un dispositif de soutien aux habitants victimes de la sécheresse de 2018. »
Si nous nous réjouissons pour les sinistrés de cette région, pour autant nous sommes particulièrement étonnés de l’aspect restrictif de cette aide dispensée à un seul territoire localisé alors que ce même article, par la voix de Monsieur le Député Vincent LEDOUX, fait le constat suivant « Si la Vallée de la Lys est durement touchée, le phénomène de retrait gonflement des sols argileux concerne 65 % des sols métropolitains, 21 % ont des aléas très forts et, en France, 4 millions de maisons sont potentiellement impactées, c’est un problème national [.]… »
Il nous paraît donc quelque peu irréel de lire que ce département :
« A de la chance d’avoir Gérald DARMANIN là où il est, d’avoir un Ministre qui connaît les dossiers locaux et qui ne reste pas à Paris, loin des réalités du terrain. »
Ce qui laisserait entendre qu’importe le reste du territoire, chacun se débrouille avec « ses réalités de terrain » ?
Voici là un postulat que nous ne saurions soutenir compte tenu de la fonction ministérielle de Monsieur DARMANIN qui ne peut favoriser une partie de territoire et ses habitants et oublier son devoir de justice sociale à l’égard du reste du pays !

2 Janvier 2020 D’autant que l’article précise aussi :
« Le ministre des Comptes publics [Monsieur Gérald DARMANIN] se réjouit, lui, de cette « bonne nouvelle » pour les victimes.
« Je ne sais pas si toute l’enveloppe sera consommée. »
Question pertinente qui de fait règle la question de la nécessité d’étendre l’affectation de cette enveloppe à l’ensemble des sinistrés non reconnus et non pris en charge partiellement ou totalement par les assureurs et, si besoin, d’en augmenter le contenu!
« Ceci étant dit, le rôle de l’État n’est certainement pas de se substituer aux assurances privées », continue Monsieur le Ministre.
Ces déclarations et constats de faits amènent notre Association à une triple demande :
1) La prise en compte de l’ensemble des sinistrés dans l’attribution de cette enveloppe qui va « permettre, de façon exceptionnelle, la mise en place d’un dispositif de soutien aux habitants victimes de la sécheresse de 2018. Ce fonds s’adresse à tous ceux qui n’ont pas été reconnus comme victimes d’une catastrophe naturelle malgré d’importantes fissures apparues sur les murs de leurs maisons. »
2) La réaffectation de la totalité du Fonds BARNIER à sa fonction première, détourné de son objectif par l’État à hauteur de 200 millions ainsi que nous l’avons appris lors du débat en séance le 29 Octobre 2019 au Sénat par Monsieur le Sénateur Didier MANDELLI, confirmé dans la foulée par Madame la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire Madame Elizabeth BORNE, évoquant même « une recherche de budget » pour 2021 (augmentation des cotisations assurés ?…)
3) Une réglementation du comportement des assurances dans le cas de reconnaissance catastrophe naturelle, qui tentent par tous les moyens de se défausser de leurs responsabilités de manière plus ou moins probe par le biais de cabinets d’expertises eux-mêmes peu respectueux d’une déontologie qui reste à établir.
Après lecture de cet article de journal qui indique l’attribution d’une enveloppe de secours et en regard du comportement systématique des experts d’assurances dont chaque Référent est témoin chaque jour, nous sommes en droit de nous poser la question de l’utilité du décret CAT NAT qui ne reçoit que très peu de suites concrètes inquiétant la majorité des sinistrés actuels qui seront totalement exclus de toutes indemnités. C’est pourquoi nous demandons que chaque sinistré puisse recevoir le soutien et les aides qu’il est droit d’attendre de la part de l’État et des assureurs.
Monsieur GERALD GROSFILLEY
Président de l’Association Les Oubliés de la Canicule
520 A rue du Docteur Jean-Michel
39000 Lons Le Saunier Copies adressées :
au Président du Sénat Monsieur Gérard LARCHER ainsi qu’aux Sénateurs départementaux aux Conseillers départementaux
à l’Association des Maires de France et aux Associations départementales

Sécheresse: l’État vient en aide des sinistrés de la Vallée de la Lys

Article de la Voix du Nord : le 18/12/2019 –Vincent Depecker–

Sécheresse : l’État vient en aide des sinistrés de la Vallée de la Lys
Pour ceux qu’on appelle les « sinistrés de la sécheresse », c’est un cadeau de Noël avant l’heure. Et même si la somme débloquée par le gouvernement (10 millions d’euros) ne va pas résoudre tous les problèmes, loin s’en faut, elle a quand même le mérite de trouver un consensus.

De nombreux habitants constatent d’importantes fissures structurelles causées par la sécheresse et le mouvement des sols argileux. Photo Archives Stéphane Mortagne – VDNPQR
LECTURE ZEN

Dans la nuit de mardi, l’Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement qui débloque une enveloppe de 10 millions d’euros. Celle-ci va permettre, de façon exceptionnelle, la mise en place d’un dispositif de soutien aux habitants victimes de la sécheresse de 2018. Ce fonds s’adresse à tous ceux qui n’ont pas été reconnus comme victimes d’une catastrophe naturelle malgré d’importantes fissures apparues sur les murs de leurs maisons. « C’est une belle première victoire due à la mobilisation de tous, se félicite le député Vincent Ledoux (Agir), véritable fer de lance du combat. Les collectifs nous ont aidés à trouver les meilleurs arguments et la réunion transpartisane de tous les parlementaires permet de créer un fond qui doit aider les familles les plus vulnérables. »

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L’élu évoque « un acte fort de justice sociale » acté par Gérald Darmanin, plus d’un mois après avoir été retoqué par la secrétaire d’État à l’écologie, qui avait refusé à l’ancien maire de Roncq le déblocage d’une aide d’urgence. L’utilisation de cette enveloppe sera précisée par décret ou arrêté.

PHOTO FLORENT MOREAU – VDNPQR
« Notre mobilisation a payé, renchérit Marie Tonnerre, maire de Neuville-en-Ferrain. Lors d’un déjeuner à l’Élysée, j’ai pu évoquer le sujet. C’est une bonne première étape pour un certain nombre de sinistrés qui bénéficieront de cette enveloppe d’urgence, à condition de remplir certains critères. On a de la chance d’avoir Gérald Darmanin là où il est, d’avoir un ministre qui connaît les dossiers locaux et qui ne reste pas à Paris, loin des réalités du terrain. »
Une bonne nouvelle pour le collectif des sinistrés du Ferrain
Plus prosaïquement, le ministre des Comptes publics se réjouit, lui, de cette « bonne nouvelle » pour les victimes. « Je ne sais pas si toute l’enveloppe sera consommée. Par l’intermédiaire du ministère de l’Intérieur, nous connaissons le nombre de villes qui n’ont pas obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle mais nous ne connaissons pas le nombre d’habitations touchées. Ceci étant dit, le rôle de l’État n’est certainement pas de se substituer aux assurances privées. »

Jean-Luc Jéret et Vincent Ledoux. photo FRANCOIS FLOURENS – VDN
Jean-Luc Jéret, à la tête du collectif des sinistrés du Ferrain, ne dit pas autre chose. « Il faut que cet argent soit destiné aux sinistrés les plus impactés et on en connaît dans notre secteur. Certaines personnes vivent des situations dramatiques. » Le combat n’est pourtant pas terminé. Plusieurs villes ont contesté devant le tribunal administratif la non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. « Pour la sécheresse de 2017, l’audience est prévue en 2020 », note Jean-Luc Jéret, en pointant du doigt les méthodes de calcul de Météofrance. La récente décision du gouvernement pourrait être d’une aide importante. « Si l’État mène une action pour compenser les effets négatifs d’une non-reconnaissance d’état de catastrophe naturelle, c’est l’aveu implicite que les choses ne se font pas correctement. » Une mission d’étude lancée sur le sujet en 2020
Le député Vincent Ledoux annonce qu’une mission d’étude sera lancée début 2020 « pour apporter des solutions pérennes d’accompagnement des victimes des épisodes de sécheresse-réhydratation ». La mission d’étude annoncée par le Gouvernement « devra permettre de faire évoluer la règlementation actuelle pour qu’à l’avenir des citoyens ne soient plus laissés seuls face aux conséquences dramatiques d’épisodes climatiques exceptionnels, et que leurs conditions d’indemnisation soient clairement établies ».
Si la Vallée de la Lys est durement touchée, le phénomène de retrait gonflement des sols argileux concerne 65 % des sols métropolitains. « 21 % ont des aléas très forts et, en France, 4 millions de maisons sont potentiellement impactées, c’est un problème national. Cette mission parlementaire est nécessaire. Elle permettra à celui ou celle qui la dirige d’avoir des outils d’enquête et de convoquer les différents partenaires qui seront dans l’obligation de répondre à ces convocations », analyse Vincent Ledoux qui se dit prêt à relever le défi.

Maisons fissurées en raison de la sècheresse : « Je n’en dormais plus »

**Les fissures photographiées par Jean-Pierre s’étendent au fil du temps** « Le Maine Libre »

Malgré le temps exécrable ce samedi soir, Jean-Pierre Alcan tient à nous montrer les dégâts à l’extérieur. Sur plusieurs murs de sa propriété située au Bailleul, des fissures sont apparues après l’été.

« J’ai directement pensé à la sècheresse puisque la maison n’avait jamais bougé avant et d’autres gens étaient dans le même cas. »

Les fissures sont principalement autour des fenêtres. « Le plus impressionnant, c’est dans la maison que je loue un peu plus loin », fait-il remarquer. Pour preuve, il nous présente des photos. Sur certaines, la fissure couvre le mur du sol au toit.

La plus importante se situe en dessous d’une fenêtre et se sépare en plusieurs ramifications. » Ici, la locataire ne pouvait plus fermer la fenêtre. L’air rentrait. »

Un logement en péril

Dés qu’elle le remarque, il y a plusieurs mois, elle en fait part à Jean-Pierre Alcan. Il décide alors de faire venir un professionnel pour remettre d’aplomb la fenêtre, avec découpe du mur intérieur. » Nous avons fait du mieux que l’on pouvait, pour que la locataire puisse rester dans le logement. » Une solution provisoire.

D’autant que les fissures sont nombreuses tout autour de la maison. » Il y en avait à l’intérieur, à l’extérieur, même au sol. » L’ampleur des dégâts alarme Jean-Pierre, qui voit son logement en péril. « J’ai averti le maire, qui s’est déplacé afin de constater les dégâts et a été très étonné de voir ça. »

A de moment là, le propriétaire n’en mène pas large. « Je n’en dormais plus », se souvient-il. « J’avais peur que la dame ne puisse plus rester dans les lieux. Je lui dois le clos et le couvert, c’est la loi. «

Des témoins indiquent une évolution

Impossible de faire appel à l’assurance. Le Bailleul n’est pas déclaré en état de catastrophe naturelle. Jean-Pierre essaie donc de réparer un maximum de fissures, avec les moyens du bord. En Vain. Car elles continuent d’évoluer. » J’ai placé des témoins sur les murs pour voir si les fissures s’agrandissaient. Je me suis aperçu que c’était le cas et que la maison bougeait encore. C’est ce qui m’inquiète le plus aujourd’hui. »

80 000 à 120 000 euros de travaux

Le propriétaire ne peut se résoudre à laisser le bâtiment en l’état. « J’ai commandé un devis avec conseil, pour une reprise en sous-œuvre. » Les travaux s’élèvent de 80 000 à 120 000 euros. Trop conséquent.

» La seule solution reste d’être reconnu en état de catastrophe naturelle. « Il a donc intégré l’association des Oubliés de la canicule (lire par ailleurs). » C’est le maire qui me l’a conseillé. Il nous apporte un grand soutien. « Il espère que la situation va se décanter rapidement, avant la prochaine sècheresse.

Canicule- Les sinistrés se mobilisent

L’association « Les oubliés de la canicule 72 » a été officiellement créée le 16 novembre.

« Les Nouvelles » du 5 déc 2019

Après plusieurs étés caniculaires et la sècheresse qui en découle, on voit apparaitre sur de nombreuses maisons des fissures qui s’agrandissent au fil des mois. En conséquence, en Sarthe, 25 communes ont fait une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 2018. Le phénomène s’amplifie et des familles se retrouvent totalement démunies face à l’ampleur des dégâts apparents sur leur patrimoine immobilier. « Elles doivent continuer d’honorer des crédits immobiliers sur plusieurs années pour un bien d’une valeur amoindrie, voire nulle. Le froid arrive mais les propriétaires ne peuvent plus chauffer des maisons dont toute la chaleur s’échappe par les fissures. «

Partout en France, dans les départements touchés, des associations des « oubliés de la canicule » voient le jour. En Sarthe l’association a été créée lors d’une assemblée générale constitutive le 16 novembre à Allonnes. Elle a pour président Mohamed Benyahia et parmi les trois vice-présidents, Sophie Aubert qui habite au Bailleul.

L’association demande en urgence la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’ensemble des communes sinistrées afin que les propriétaires puissent obtenir rapidement une indemnisation et une réparation adaptée au sinistre. Plus les travaux tardent, plus l’état des maisons se dégrade et plus l’ampleur des travaux nécessaires et leur coût augmentent.

Une procédure inadaptée

Sur le plan national, les associations dénoncent une procédure de reconnaissance beaucoup trop longue (10 mois) alors que d’un autre côté, les délais laissés aux sinistrés pour réagir sont bien trop courts (10 jours pour les sinistrés des communes reconnues en état de catastrophe naturelle et 2 mois pour les autres). Les associations dénoncent également les critères météorologiques utilisés et l’opacité de l’information.

Une mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution des régimes d’indemnisation a été créée au Sénat le 22 janvier. Les conclusions du rapport qui ont été débattues au Sénat le 29 octobre 2019 abondent complètement dans le sens des revendications des associations. Lois et règlementations devraient évoluer en janvier.

Programme d’action au plan national

L’association se mobilise auprès des sénateurs et députés pour obtenir des votes favorables et auprès du cabinet du Premier Ministre, dans le but d’obtenir l’abrogation de la circulaire actuellement en vigueur qui ne permet pas la reconnaissance sur des critères objectifs. Elle veut également obtenir le maintien d’experts d’assurés et la restitution du fonds Barnier par l’État.

Sur le plan départemental

Son action vise à défendre, accompagner et assister les victimes dans chaque commune pour évaluer les dégâts, ordonner des travaux de sauvegarde, réaliser des études pour estimer l’état des sols l’été prochain et prendre les mesures qui s’imposent et doter les maires des moyens nécessaires pour faire face à la situation.

L’association veut également mobiliser les parlementaires sarthois.

Actions urgentes

Le bureau s’occupe de contacter les mairies par les doléances émises par les adhérents lors de l’AG.

L’association s’adresse également à la préfecture notamment pour demander une formation pour les maires sur l’application iCatNat et la reprise de tous les dossiers de demande de reconnaissance naturelle des années précédentes.

Plus d’informations sur la page facebook de l’association.

Neuville-sur-Sarthe : une maison fissurée par la sécheresse

Le 30 Septembre 2019

https://vialmtv.tv/neuville-sur-sarthe-une-maison-fissuree-par-la-secheresse/

Une partie de leur maison pourrait bien s’effondrer.

Elle ne tient encore que grâce à des étais. A Neuville-sur-Sarthe, la maison de ce couple se fissure depuis maintenant plusieurs mois.

La cause? Un sol argileux doublé de périodes de sécheresse.

La ville n’a pas été classée en catastrophe naturelle, et donc le couple n’a droit à aucune indemnisation.

Diane Le Moisson est allée constater les dégâts.