Mohamed BENYAHIA, Président de AUMF-Sarthe – 72200 LE MANS
Philippe BUENDIA, Président de l’association Sécheresse-CatNat-Maisons fissurées-41120 CELLETTES
Albert DEHAUDT, Président de l’association CatNat-Flandres-HDF-59190 CAESTRE
Véronique FORTIN, Présidente de l’ASSPB79 – 79200 PARTENAY
Jean-Luc JERET, Président de l’association CAT NAT Ferrain-Vallée de la Lys HDF – 59960 NEUVILLE EN FERRAIN
Le 02 Mai 2023
Extrait du Journal officiel
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
ANNEXE II : COMMUNES NON RECONNUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
| Communes | Début de période | Fin de période |
| Chapelle-d’Aligné (La) | 07/01/2021 | 31/12/2021 |
Procédures :
Mesdames et Messieurs les députés de la république,
La courbe de la sécheresse qui est exponentielle depuis 2018 a atteint son apogée en 2022 pour exploser tous les records. La sécheresse hivernale que nous vivons, actuellement, laisse présager le pire pour l’été 2023.
La sécheresse de 2022 était particulièrement dévastatrice, pour les maisons construites sur un sol argileux. Les fissures déjà présentes se sont aggravées et des bâtiments sont menacés de péril. De nombreuses maisons, jusque-là, épargnées se sont fissurées.
Les victimes des maisons fissurées par la sécheresse, sont abandonnées, livrées à elles-mêmes et en proie aux vautours.
Les victimes des maisons fissurées par la sécheresse méritent la même attention et la même assistance que les victimes des autres catastrophes naturelles comme les inondations et les coulées de boue.
La lenteur de la procédure de reconnaissance ne prend pas en compte le caractère progressif du RGA. L’arrêté publié le 16 février 2023, traite des demandes déposées en 2020 !
Aussi, nous demandons le déclenchement de la procédure accélérée de reconnaissance pour 2022 car rien ne justifie d’attendre des mois et des années pour cette reconnaissance. Cela permet de limiter les risques et de réduire les coûts.
Il est urgent qu’un plan de protection civile et qu’un service public spécifique soient mis en place, pour :
Dans ces conditions, le comité d’évaluation et de contrôle de la prise en compte du RGA, présidé par Mesdames Sandra Marsaud et Sandrine Rousseau a publié un remarquable rapport.
Madame Rousseau a déposé une Proposition de loi n°887, qui reprend certaines propositions du comité d’évaluation, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe EELV.
Une autre PPL a été déposée par M. Pierrick Berteloot, visant à mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse au titre de catastrophes naturelles.
Par ailleurs une soixantaine d’amendements ont été déposés.
La coordination nationale des associations de sinistrés du RGA :
La loi de 2021 n’a traité le sujet que superficiellement.
Nous demandons une loi pragmatique et complète à la hauteur de la gravité de la situation relayée par une importante couverture médiatique.
Nous appelons les députés à s’unir autour de cette cause nationale, écologique, économique et sociale. Actuellement, 10.3 millions d’habitations sont exposées aux fissures, provoquées par la sécheresse et l’absence de normes de construction datant d’avant la loi Elan (étude de sol obligatoire depuis du 1er janvier 2020).
La coordination nationale saisit cette occasion pour alerter sur l’importance de se doter d’un cadre légal et réglementaire robuste pour s’adapter aux sécheresses à venir.
Les propositions présentées le 21 mars 2023, par Mesdames Sandra Marsaud et Sandrine Rousseau, présidentes du comité, lors de la présentation du rapport, reposent pour l’essentiel sur :
1- La réforme de l’arrêté Cat Nat par :
a) L’établissement du lien de causalité entre l’évènement et le sinistre. Charge à l’expert de montrer l’inverse.
b) La simplification et l’assouplissement des critères :
2- L’amélioration de la qualité des travaux de réparation par :
2- Indemnisation en valeur à neuf au lieu de la valeur vénale.
Pour le financement, les coûts sont estimés :
Seraient financés par :
a) Les cas relevant de non-respect des normes de la loi Elan
b) Les dépendances non habitables
Globalement, ces propositions prennent en compte une bonne partie des attentes des sinistrés.
La PPL déposée par le groupe EELV dans le cadre de sa niche parlementaire, ne couvre malheureusement, qu’en partie, les propositions du comité d’évaluation.
Il serait salutaire que tous les groupes politiques s’associent à cette PPL pour lui permettre d’être débattue et complétée afin d’aboutir à l’adoption d’une loi nécessaire, efficace et urgente.
Votre soutien est réellement primordial car, avant même la présentation de la PPL N°887 (planifiée le 06/04/2023), certains amendement ont été rejetés ou retirés lors des discussions préalables alors qu’ils constituent des éléments clés réclamés à juste titre par les sinistrés : CF15 durée de retour ramenée à 15 au lieu de 25 ; CF22 abrogation de l’ordonnance 2023-78 du 08/02/2023 ; CF55 analyse de l’indice SWI sur 1 année au lieu de 3 mois ; CF31 et CF33 prise en charge financière de la contre-expertise par l’assureur.
Sans, à minima, l’intégration de ces amendements nous avons la certitude que ce projet de Loi sera vide de substance et générateur d’une immense déception pour les sinistrés d’aujourd’hui et de demain !
Contact : CNAS-RGA@gmail.com
L’Association Urgence Maison Fissurées-Sarthe :
L’association des sinistrés AUMF-Sarthe dénonce la publication extrêmement tardive en mars 2023 pour des demandes de reconnaissance de 2020 et 2021.
La commission interministérielle n’est pas consciente du caractère progressif du Retrait Gonflement des Argiles.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
ANNEXE I : COMMUNES RECONNUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1 Juillet 2020 au 30 Septembre 2020 –>
La commune de Valennes
ANNEXE II : COMMUNES NON RECONNUES
| Communes | Début de période | Fin de période |
| Bouloire | 01/01/21 | 31/12/21 |
| Chapelle-Saint-Rémy (La) | 01/01/21 | 31/12/21 |
| Chartre-sur-le-Loir (La) | 01/01/21 | 31/12/21 |
| Chemiré-le-Gaudin | 21/10/20 | 31/12/20 |
| Chemiré-le-Gaudin | 01/01/21 | 31/12/21 |
| Peray | 01/01/21 | 31/12/21 |
| Saint-Mars-la-Brière | 01/03/21 | 01/11/21 |
| Saint-Michel-de-Chavaignes | 22/07/21 | 31/12/21 |
| Saint-Pavace | 30/11/20 | 31/12/20 |
| Saint-Pavace | 01/01/21 | 31/12/21 |
| Savigné-sous-le-Lude | 01/01/21 | 31/12/21 |
| Thorigné-sur-Dué | 01/01/21 | 31/12/21 |
| Vibraye | 01/01/21 | 31/12/21 |
1- Les sinistrés de Valennes disposent désormais d’un délai de trente jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance. Ils sont invités à nous contacter pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.
2- Les maires des communes non reconnues disposent de 2 mois pour formuler des recours gracieux ou auprès du tribunal administratif ! Ils pourront :
a) Se faire accompagner par l’Association des Communes Sarthoises Victimes de Retrait Gonflement des Argiles (ACSVRGA). Cette association a été créée à la demande de notre association.
b) Nous contacter pour toutes les informations nécessaires à leur démarche.
3- Parallèlement, les sinistrés des communes non reconnues, peuvent contester cette décision, en rejoignant la procédure de recours collectif auprès du tribunal administratif de Nantes, mise en place par notre association. Nous les invitons à prendre contact, rapidement, avec notre association.
Le 14 février 2023
Les associations de sinistrés CAT NAT SECHERESSE dénoncent « l’Ordonnance perfide » n° 2023-78 en cours de procédure, et demandent aux parlementaires de ne pas la ratifier en l’état.
Références :
En effet, tel que paru au Journal Officiel du 9 février 2023, Le Rapport au Président de la République présente ainsi le but de cette Ordonnance : « […] afin d’améliorer la prise en charge des conséquences exceptionnellement graves sur le bâti et sur les conditions matérielles d’existence des assurés des désordres
causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain […] ».
Certes nous constatons une amélioration dans l’élargissement des critères de reconnaissance CAT NAT pour les communes concernées. Mais la présentation qui en est faite laisse supposer que cela suffit pour améliorer l’indemnisation des sinistrés.
Or dans le même temps, restent dans l’ombre les dispositions qui visent à une exclusion du droit à la garantie :
« Ces dispositions visent à
[…] Définir les biens et dommages faisant l’objet d’une exclusion du droit à la garantie couvrant les catastrophes naturelles (Cat Nat) et les conditions de cette exclusion » […] ».
Exclusion explicitée ainsi dans l’Ordonnance elle-même par un ajout à l’article L 125-2, 2ème alinéa :
L 125-2. 2ème alinéa
La garantie ainsi instituée ne peut excepter aucun des biens mentionnés au contrat ni opérer d’autre abattement que ceux qui seront fixés dans les clauses types prévues à l’article L. 125-3.
Ajout * Toutefois, pour les dommages ayant eu pour cause déterminante les mouvements de terrain différentiels mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 125-1, la garantie est limitée aux dommages susceptibles d’affecter la solidité du bâti ou d’entraver l’usage normal du bâtiment. Un décret en Conseil d’État précise les conditions de mise en œuvre de cette garantie, notamment la nature des dommages couverts et les modalités d’indemnisation.
Quelle qu’elle soit, et quelles qu’en soient les modalités d’application que pourra développer le décret d’application, l’exclusion-limitation du droit à la garantie est intolérable.
Comment peut-on écrire dans le même article « la garantie … ne peut excepter aucun des biens mentionnés au contrat… » et « toutefois… la garantie est limitée… ».
Une telle exclusion-limitation existe-t-elle pour les dommages engendrés par les autres types de catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, etc.) ?
Une fois encore, s’amplifie l’inégalité de droit entre sinistrés des différentes catégories de CAT NAT.
Inégalité dont l’un des probables effets sera de multiplier les litiges entre assurés et assureurs, par experts interposés.
De plus, nous sommes unanimes à dire que la formulation de certains ajouts relève d’un flou artistique certain
Tout cela donne à l’Expert d’assurance une marge d’interprétation qui n’est pas plus admissible maintenant par rapport aux textes antérieurs. D’autant que, pour les sinistrés, le seul moyen contractuel de s’opposer est la contre-expertise dont nous connaissons les difficultés de mise en œuvre pour la grande majorité d’entre eux.
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Il y a d’autres points de cette Ordonnance qui sont loin d’améliorer la Loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 et son Décret d’application de décembre 2022.
Arrêtons-nous au seul suivant :
Le nouvel article L 125-2-2, qui prévoit le contrôle du travail des experts d’assurance par « des fonctionnaires et agents publics habilités ou commissionnés par l’autorité administrative compétente et assermentés[…].»
Il est même précisé : « L’autorité ou les fonctionnaires et agents publics mentionnés ci-dessus peuvent désigner les professionnels mentionnés à l’article L 181-1-1 du code de la construction et de l’habitation pour procéder à la visite de ces bâtiments […] ».
D’autre part il ne peut suffire d’un simple renvoi à l’article L 181-1-1 du code de la construction et de l’habitation, inapplicable en l’état aux situations CAT NAT Sécheresse qui nous intéressent.
Il convient que la mission des experts auxquels il est fait référence soit clairement définie en rapport avec l’objet qui nous intéresse ici : Etablir si la cause des dommages constatés sur le bâti est ou non la sécheresse RGA à laquelle renvoie l’arrêté de reconnaissance CAT NAT.
Pour nous, associations de sinistrés CAT NAT Sécheresse, cela ne suffit pas de contrôler ce travail a posteriori. Comme nous l’avons déjà dit à de multiples reprises, par souci d’égalité de droit avec les sinistrés des autres catégories de CAT NAT, le premier niveau d’expertise doit être retiré du pouvoir des assureurs.
Nous sommes unanimes à dire que le rôle et le positionnement du premier Expert qui intervient constitue un point clé, et que cet Expert doit être totalement indépendant, sans aucune relation de subordination entre lui, l’assureur et les sinistrés.
Ce que nous demandons, c’est de Renverser la charge de la preuve.
Pour nous cela veut dire :
• Trouver les moyens légaux permettant de retirer à l’assurance ce premier niveau de décision sur la relation de cause à effet et sur la reconnaissance de l’intensité anormale comme cause déterminante.
• Et renverser ainsi la charge de la preuve : à l’assurance de prouver le contraire !
Pratiquement, cela revient à envisager une autre écriture de l’article L 125-2-2, en mobilisant les mêmes moyens prévus dans la rédaction actuelle (fonctionnaires et agents, professionnels mentionnés à l’article L 181-1-1 du code de la construction et de l’habitation), mais en les mobilisant en amont de la procédure, et en prenant en compte les éléments suivants :
Sur sollicitation du sinistré, ce sont les services de l’État qui doivent désigner l’Expert qui traitera le dossier. C’est cet expert qui se prononce sur la cause déterminante des dégâts.
Il existe des possibilités techniques autres que celles de Météo-France pour disposer de manière complémentaire de données plus locales qui peuvent être portées à la connaissance de l’expert. Voir l’exemple des stations de mesure qui offrent une alternative et une complémentarité.
Ces experts doivent faire autorité pour tous.
Notamment expert inscrit sur la liste d’une cour d’appel et d’une cour administrative d’appel sélectionné et reconnu pour ses compétences et qualités professionnelles. Adapté à la situation, formé et habitué aux situations délicates et conflictuelles lors d’expertise judiciaires.
En fonction du rapport de l’expert, le sinistré décide de la suite qu’il veut donner, en saisissant ou non son assurance, ou en contestant les conclusions de l’Expert.
Si le sinistré décide de saisir son assurance, et si l’assureur est en désaccord avec l’expert, c’est à lui, assureur, d’apporter la preuve de ce désaccord en nommant son propre expert.
Les coûts en agents et experts ne sont pas nécessairement plus importants. Ils sont simplement affectés d’une autre manière a priori dans le processus.
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Ce communiqué de presse est adressé à tous les parlementaires de nos régions et au-delà.
Nous souhaitons qu’ils se positionnent et qu’ils disent aux sinistrés de leur région comment ils vont intervenir, personnellement et/ou par le biais de leur groupe parlementaire, pour infléchir cette Ordonnance avant la phase de ratification.
Notre assemblée générale du 28 janvier 2023 a été réussie par la participation et par le contenu.
Le bureau élu a tenu sa première réunion le 4 février 2023. Les sujets abordés sont :
Après échanges, sur les fonctions et les missions ainsi que sur les disponibilités et les appétences de chaque membre, le bureau a validé à l’unanimité, le partage des responsabilités suivant :
| Fonction | |
| Mohamed Benyahia | Président |
| Claude Chantepie | Trésorier |
| Patricia Pérez | Secrétaire, chargée de la communication et l’intranet |
| Sophie Beaudeau | Vice-présidente, chargée de l’organisation interne, assurances et coordination nationale |
| Hind Normand | Vice-présidente, chargée des recours collectifs et de la communication |
| Fredy Bruteul | Vice-président, chargé de la logistique et de la coordination nationale |
| Patrick Fortier | Vice-président, chargé des travaux de réparation et des assurances |
| Christine Moreau | Membre, chargée de l’organisation interne |
| Elisabeth Guittet | Membre correspondante d’Yvré l’Evêque |
Le document ‘PV-AG-20230128 .docx’ qui décrit le déroulement de l’assemblée générale et les votes est accompagné des textes adoptés suivants :
Le bureau a également abordé l’organisation interne et la coordination nationale.
Hier s’est déroulée notre assemblée générale à Rouillon. Nous étions environ 120 personnes dans la magnifique salle de Vaujoubert.
Un grand merci à tous les bénévoles pour la réussite de notre assemblée et qui œuvrent pour sauver leur patrimoine.
Nous tenons à remercier la présence et les interventions de
– Mr Laurent Paris, Maire de Rouillon
– Mme Isabelle Leballeur, Maire de Pruillé-le-Chétif
– Mme Élise Leboucher, députée de la 4è circonscription
– Mr Eric Martineau, député de la 3è circonscription
– Les élu.e.s présents
– Mr Jean-Pierre Ferrand Vice-président de l’Association des Communes Sarthoises Victimes des Retraits Gonflements des Argiles (ACSVRGA)
– Mr Jean Merlet-Bonnan notre avocat basé sur Bordeaux
– Mr Rafik Naffati notre expert d’assuré basé sur Lyon
La conclusion : Travailler de pair, se partager les actions et surtout unir nos compétences
le Samedi 28 janvier 2023
De 14h à 18h
Salle Vaujoubert
Route de la Vove, 72700 Rouillon
Chère sinistrée, chère adhérente,
Cher sinistré, cher adhérent,
Le bureau de l’Association Urgence Maisons Fissurées – Sarthe, vous invite à participer à notre assemblée générale.
Déroulement :
– Accueil
– Intervention de M. Laurent Paris, maire de Rouillon
– Interventions des personnalités présentes.
o Les invités. (Voir la liste des personnalités ci-dessous)
o Maître Jean Merlet-Bonnan, l’avocat de l’association.
o RNExpertise, l’expert d’assuré de l’association.
– Le rapport d’activité 2022
– Le rapport financier 2022
– Modifications de statuts
– Projet de programmes 2023
– Élections des membres du bureau
– Élections des membres du conseil d’administration
– Verre d’amitié
Seuls les adhérents à jour de leur cotisation prendront part au vote. Pour les votes par procuration, merci de remplir et signer le mandat joint par mail, ou courrier. Les cotisations pour 2023 seront enregistrées à l’entrée.
Merci de nous adresser vos candidatures au bureau ou au conseil d’administration, au plus tard, le 21 janvier 2023 :
– Par mail : à contact@asso-urgmf.fr En précisant dans l’objet : candidature au bureau (ou au conseil d’administration)
– Par courrier : à l’adresse AUMF-Sarthe, BAL n°14, 4 rue d’Arcole, 72000 Le Mans
A votre écoute et bon courage
Pour le bureau,
M. BENYAHIA
AUMF-Sarthe
06 51 58 24 88
Indications ci-dessous pour trouver plus facilement la salle Vaujoubert
Le bureau de l’Association Urgence Maisons Fissurées – Sarthe, vous adresse tous ses vœux pour l’année 2023, de santé, de prospérité et de joies.
Le bureau a rencontré tous les députés de la Sarthe qui ont témoigné leur compassion et leur solidarité.
Nous vous invitons à prendre connaissance des évènements suivants :
A travers les réponses gouvernementales, nous apprenons l’existence de commissions qui travaillent pour faire des propositions.
L’association des sinistrés AUMF-Sarthe, entame l’année 2023 très fort :
pour demander au gouvernement l’activation de la procédure accélérée de reconnaissance des demandes déposées par les communes pour l’année 2022. Rien ne justifie la lenteur interminable, d’un an à deux ans, pour la publication des arrêtés de reconnaissance. Les maisons menacées ne tiendraient pas jusqu’à juillet 2024 !
La sécheresse exceptionnelle de 2022 qui a battu tous les records météorologiques a dévasté des bâtiments jusque-là épargnés et menace de péril ceux qui étaient déjà fissurés.
La situation dramatique des sinistrés exige la même assistance et la même urgence que manifeste le gouvernement pour les victimes autres catastrophes naturelles.
Le bureau a décidé l’engagement de l’AUMF-Sarthe dans une coordination nationale des collectifs de sinistrés des autres départements pour des revendications et des actions communes.
