Cécile et sa famille font face depuis plusieurs années aux conséquences de leur maison qui se fissure un peu plus chaque jour. Elle s’inquiète pour l’hiver.
L’hiver arrive et Cécile et sa famille doivent faire face aux conséquences des fissures sur leur maison à Sablé-sur-Sarthe.
Les fissures s’empirent chaque mois, mais pour être qu’ils puissent être indemnisés et pour pouvoir engager les réparations, la ville doit être reconnue en état de catastrophe naturelle sécheresse.
Ni en 2021, ni en 2022 ça n’a été le cas.
Une importante fissure sur sa cheminée la rend inutilisable cet hiver.
Aucun cheministe ne veut la réparer pour ne pas avoir à engager sa garantie décennale
Cécile
Et l’utiliser serait très dangereux. « De la suie s’échappe par les fissures ainsi que du monoxyde de carbone. »
Deux poêles à pétrole récupérés
Grâce à la Croix Rouge, ils ont pu récupérer deux poêles à pétrole, mais Cécile s’inquiète de la consommation. Une aide d’appoint qui n’a rien d’écologique.
Les politiques ont été nombreux à se déplacer pour constater les conséquences de la sécheresse chez la Sabolienne, mais aucune solution ne se dessine aujourd’hui et l‘hiver vient compliquer les choses.
Pruillé-le-Chétif et Saint-Maixent n’ont pas été reconnues Marolles-lès-Saint-Calais a été reconnue pour 2020 et non reconnue pour 2021.
Arrêté du 18 octobre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au journal officiel du 29 octobre 2022
NOR : IOME2229185A
Extrait du Journal officiel
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
ANNEXE I : COMMUNES RECONNUES
Marolles-lès-Saint-Calais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.
Motif de la décision : l’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
ANNEXE II : COMMUNES NON RECONNUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/01/2021 au 31/12/2021
Motif de la décision : l’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Procédures :
Communes reconnues : Les sinistrés disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance. Ils sont invités à nous contacter pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.
Communes non reconnues : a. Les maires disposent de 2 mois pour formuler des recours gracieux auprès du ministre de l’intérieur ou des recours auprès du tribunal administratif. b. Les sinistrés qui souhaitent contester cette décision, peuvent rejoindre le recours collectif organisé par notre association auprès du tribunal administratif de Nantes. Ils sont invités à contacter rapidement notre association.
L’association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe :
Dénonce le critère météorologique fixé par la circulaire du 10 mai 2019 et réitère sa demande d’abrogation de cette circulaire.
Dénonce la lenteur de la procédure : les arrêtés publiés en 2022 concernent des demandes déposées depuis 2020 !
Appelle maires des communes non reconnues par les arrêtés du 12 octobre (La Chartre-sur-le-Loir, Mayet et Mézières-sur-Ponthouin) et du 29 octobre 2022 (Marolles-lès-Saint-Calais, Pruillé-le-Chétif et Saint-Maixent), en collaboration avec l’AUMF-Sarthe, à organiser des réunions avec les sinistrés pour connaitre leur situation et contester les arrêtés.
La sécheresse exceptionnelle de 2022 a provoqué :
Un grand nombre de sinistres sur des maisons jusque-là épargnées
Et un effet dévastateur sur les habitations déjà fissurées. Pour faire le point de la situation, l’association AUMF-Sarthe, organise
une conférence de presse, dans une maison sinistrée, la semaine de la rentrée des vacances de la Toussaint
2 communes reconnues 3 communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Arrêté du 20 septembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au journal officiel du 12 Octobre 2022
NOR : IOME2226254A
Extrait du Journal officiel
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
ANNEXE I : COMMUNES RECONNUES
Courdemanche et Maisoncelles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.
ANNEXE II : COMMUNES NON RECONNUES
La Chartre-sur-le-Loir: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin2020 au 31 décembre 2020.
Mayet: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01 avril 2021 au 31 décembre 2021.
Mézières-sur-Ponthouin: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Procédures :
Les sinistrés des communes reconnues disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance. Ils sont invités à nous contacter pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.
Les maires des communes non reconnues disposent de 2 mois pour formuler des recours gracieux ou auprès du tribunal administratif ! Ils pourront :
a. Se faire accompagner par l’Association des Communes Sarthoises Maisons Fissurées. Cette association a été créée à la demande de notre association. b. Nous contacter pour toutes les informations nécessaires à leur démarche.
Parallèlement, les sinistrés des communes non reconnues, peuvent contester cette décision, en rejoignant la procédure de recours collectif auprès du tribunal administratif de Nantes, mise en place par notre association.
Nous les invitons à prendre contact, rapidement, avec notre association.
Deux communes de la Sarthe viennent d’obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse. Trois autres n’ont pas obtenu gain de cause.
Les mouvements de terrain peuvent entraîner des fissures sur les habitations. | ARCHIVES LE MAINE LIBRE
Un arrêté du 20 septembre 2022 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes de Courdemanche et Maisoncelles. L’arrêté a été publié au journal officiel du 12 octobre 2022. Cette reconnaissance fait suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.
Trois demandes rejetées
Les sinistrés des communes reconnues disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurances. Ils sont invités à contacter l’association Urgence maisons fissurées pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.
Dominique Flament, maire de Vibraye. | LE MAINE LIBRE
Le nombre des maisons fissurées ne cesse de grandir et la Sarthe n’est pas épargnée.
À Vibraye, la municipalité demande la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. « Après l’apparition de fissures sur plusieurs maisons vibraysiennes, nous avons adhéré à l’association Urgence Maisons Fissurées Sarthe. Nous sommes en train de répertorier toutes les maisons concernées dans la commune. » explique Dominique Flament, maire de Vibraye. « Nous demandons auprès de la préfecture la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ».
Si vous êtes concernés par ce phénomène, vous devez passer en mairie pour compléter une déclaration de sinistre et faire des photos avec les dates au dos, à quelques semaines d’intervalle. « Elles permettront de voir l’évolution des fissures et peuvent être jointes à la déclaration de sinistre. Il est déconseillé de déclarer le sinistre à son assureur avant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Le faire avant ne sert a rien, bien au contraire, les assureurs peuvent s’en servir contre les assurés. »
Des informations supplémentaires sur le site : Association Urgence Maisons Fissurées : asso-urgmf.net
Nous tenons à remercier les municipalités qui diffusent l’appel à venir se faire recenser en mairie. Beaucoup se mobilisent pour faire face au phénomène de retrait gonflement des terrains argileux.
Nous souhaitons que toutes les mairies suivent l’exemple et demandent la reconnaissance de catastrophe naturelle pour l’année civile 2022.
Interrogation sur la représentation de certaines municipalités
Cependant, nous déplorons d’entendre des sinistrés, que certaines mairies ne prennent pas au sérieux la situation de leurs administrés.
Nous conseillons et encourageons les sinistrés qui ont eu connaissance que leurs maires n’avaient pas fait la demande à la préfecture, de signaler au préfet se manque de devoir et obligation envers leurs administrés.
(Envoi lettre en recommandé avec A.R)
Notre association pourrait aussi dans ce cas, dénoncer les non-actions de certaines municipalités.
Ci-dessous, quelques photos : Les sinistrés vous remercient bien sincèrement
Saint Mars d’OutilléSaint Georges De La CouéeCoulaines
Nathalie Dugenetay s’inquiète de voir apparaître de plus en plus de fissures sur les murs de sa maison, située à La Flèche. Une impressionnante lézarde traverse notamment l’un des murs du sous-sol, « qui porte la maison ».
Nathalie Dugenetay, habitante de La Flèche, s’inquiète de voir d’importantes fissures apparaître sur les murs de sa maison, sur sa terrasse ou encore sur des murets. | OUEST-FRANCE
« J’essaie de ne pas le montrer, mais ces fissures, ça m’angoisse un peu. » C’est pour « se renseigner » que Nathalie Dugenetay a assisté, comme 85 autres personnes, à la réunion publique proposée par l’Association urgence maisons fissurées (AUMF), mercredi 14 septembre à La Flèche.
De nombreuses fissures endommagent sa maison, construite en 1977 et dans laquelle elle habite depuis 2014. « Après l’avoir achetée, nous avons fait des travaux d’embellissement et retiré la tapisserie des murs et du plafond, retrace la femme de 53 ans. C’est là que nous avons vu des fissures dont nous n’avions pas connaissance avant. C’était petit, rien qui nous a inquiétés. Mon mari les abouchés et a peint par dessus »
« Sous la chambre de ma fille »
Mais au fil des années, de nouvelles lézardes apparaissent, et celles déjà là prennent de l’ampleur. Vus de dehors, les murs de la maisons semblent pourtant en bon état : « Nous venons de faire l’isolation par l’extérieur, ça a masqué les fissures « Tandis qu’à l’intérieur, plusieurs petites fissures se sont dessinées, principalement dans le couloir.
Une importante lézarde traverse le mur du sous-sol. | Ouest France
Les dégâts les plus impressionnants concernent le sous-sol : une lézarde large de plusieurs centimètres traverse l’un des murs. « Elle existait déjà en 2014 mais elle s’est agrandie. Le sous-sol porte toute la maison, relève Nathalie Dugenetay. Là, c’est juste sous la chambre de ma fille. Elle me dit qu’un jour elle va tomber dans le garage ! « Une crevasse similaire est visible sur le muret du voisin.
Quant à la terrasse, elle est traversée par de nombreuses fissures partant de la maison en direction du terrain, et semble s’affaisser par endroit. « Les inondations n’ont pas dû arranger les choses » soupire la propriétaire en énumérant les dégâts. La quinquagénaire a en effet vu son sous-sol se remplir d’eau à deux reprises lors des intempéries, en Juin 2018.
En proie a des soucis de santé, la Fléchoise n’a, pendant longtemps, pas pris le temps de se pencher sur le problème. Elle s’en est finalement saisie il y a quelques jours, en voyant passer un article annonçant la réunion d’AUMF. Elle a fait venir un maçon pour en savoir plus. » Il m’a dit que c’était du travail mal fait, et qu’il ne pouvait rien faire «
Mais Nathalie Dugenetay pense, sans certitude, que l’explication est ailleurs. » Des fissures peuvent apparaitre sur les maisons construites sur un sol argileux, explique Mohamed Benyahia, président d’AUMF. L’argile se rétracte avec la sècheresse, et gonfle avec la pluie. Cela produit des mouvements de sol. Le phénomène est amplifié par le réchauffement climatique. Pour s’assurer qu’il s’agit bien de se problème, « rien ne vaut une étude de sol approfondie ».
L’AUMF conseille en tous les cas aux propriétaires de maisons fissurées de se signaler auprès de la municipalité, afin qu’elle fasse « une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle », indique Mohamed Benyahia. Ce que va faire Nathalie Dugenetay, qui espère surtout que « [s]a maison ne s’écroulera pas ».
Léa VIRIET
Maisons fissurées : Quelles sont les démarches à suivre ?
« On aimerait pouvoir disparaitre, on ne veut pas devenir les Resto du coeur des maisons fissurées » présentait, mercredi dernier, Mohamed Benyahia, président de l’association Urgence Maisons Fissurées (AUMF), lors d’une réunion publique à La Flèche. Mais « on ne peut que constater que les victimes de ce fléau sont de plus en plus nombreuses », soulignait Nicolas Chauvin, adjoint au maire de La Flèche, en charge de l’urbanisme.
En effet, la réunion a rassemblé 85 personnes salle Printania, dont bon nombre sont venues avec leurs épais dossiers sous le bras. Si certains n’ont constaté des fissures chez eux que très récemment, d’autres se battent pour être indemnisés depuis de nombreuses années.
Pour les uns comme pour les autres, l’AUMF les encourage, avant toute chose, à faire connaitre leur situation en mairie. Car c’est aux municipalités de faire remonter les demandes de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle aux préfectures. « Cette reconnaissance peut avoir lieu même si vous êtes la seule personne victime de votre commune. Et il faut réitérer vos demandes chaque année », a insisté Mohamed Benyahia.
De 2018 à 2021, 39 communes sarthoises ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, contre 166 qui, malgré leurs demandes, sont restées non-reconnues. C’est notamment le cas de La Flèche, ville adhérente de l’AUMF, où 23 propriétaires se sont fait connaitre en mairie. Un recours va d’ailleurs être déposé avant le 26 septembre 2022 pour réitérer cette demande de reconnaissance pour la ville. L’association a également annoncé, mercredi dernier, qu’elle avait demandé au Gouvernement une procédure accélérée, réservée aux cas d’urgence, craignant que la sècheresse de cet été ait des effets dévastateurs sur les sols.
Reste que toutes les fissures qui apparaissent sur les murs ne sont pas forcément dues à un problème de sol argileux. Elles peuvent, par exemple, être nées d’un défaut d’ouvrage ou du simple vieillissement du crépi. Selon l’association, seule une analyse de sol poussée, aussi appelée « diagnostic G5 » permet d’être fixé.
Et si c’est bien le sol qui est la cause des fissures, les solutions de réparation telle que l’injection de résine et l’installation de micropieux ne suffiraient pas à endiguer le problème, plus profond.
L’Association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe, appelle tous les sinistrés des 25 communes non reconnues par l’arrêté du 26 juillet 2022, qui n’ont pas pu participer aux recours collectifs, à contester cette non reconnaissance injuste.
L’association met à leur disposition deux modèles de lettres à adresser à Monsieur le ministre de l’intérieur et à Monsieur le préfet de la Sarthe avec accusé de réception au plus tard le 26 septembre.
Soyez nombreux à faire ces recours gracieux pour manifester votre opposition aux critères de reconnaissance infondés.
Si ces recours gracieux ne sont pas satisfaits, ils permettront néanmoins, de prolonger de deux mois les délais pour un recours collectif au tribunal. Ce qui va permettre d’organiser des réunions, par commune, avec les sinistrés pour échanger sur ces actions et sur les dégâts après l’exceptionnelle sécheresse de l’été 2022.
Malgré les réunions départementales organisées au Mans et à La Flèche, le 6 et le 14 septembre, la complexité de la procédure, le manque de disponibilité et le délai trop court, deux recours collectifs seront déposés contre l’arrêté.
Merci à tous les maires pour leur aide dans la constitution des dossiers et la diffusion de l’information aux sinistrés.
Merci également aux maires qui ont formulé des recours gracieux. L’association des sinistrés les encourage à préparer des recours au tribunal administratif.
Pour votre information, l’AUMF-Sarthe, lancera début octobre une grande campagne de mobilisation pour la reconnaissance des communes de la Sarthe pour l’année 2022.
A votre écoute et bon courage
Contact AUMF-Sarthe
Par mail : contact@asso-urgmf.fr , pour nous faciliter la gestion des dossiers, merci de mettre dans l’objet du mail :
RecoursCollectif – commune – Nom Prénom
Par téléphone au 06 51 58 24 88
Par courrier : AUMF-Sarthe, BAL n°14, 4 rue d’Arcole, 72000 Le Mans
Le 26 juillet 2022, 25 communes qui demandaient l’état de catastrophe naturelle n’ont pas été reconnues. L’association sarthoise, AUMF-72, propose de déposer un recours collectif. Les particuliers doivent se faire connaître avant le 26 septembre 2022.
Le 26 juillet 2022, 25 communes, qui demandaient l’état de catastrophe naturelle n’ont pas été reconnues. L’association sarthoise, Association urgence maisons fissurées-Sarthe (AUMF-72) propose de déposer un recours collectif. Le temps presse. Les particuliers doivent se faire connaître avant le 26 septembre. Mohamed Benyahia, le président de l’AUMF précise que « Le dossier collectif doit être déposé auprès de l’avocat de l’association avant le 26 septembre « .
Le coût de la procédure (d’une durée de 18 mois) est d’environ 1 500 € TTC pour une commune. Les propriétaires intéressés doivent demander à leur commune les documents nécessaires et contacter l’AUMF : contact@asso-urgmf.fr ou au 06 51 58 24 88 ou 06 10 48 30 61.
L’association Urgence maisons fissurées organise un recours collectif contre l’arrêté qui exclut 25 communes de l’état de catastrophe naturelle. À déposer avant le 26 septembre 2022.
Les sinistrés des communes non retenues en état de catastrophe naturelle n’ont plus que quelques jours pour agir. | OUEST-FRANCE
L’Association urgence maisons fissurées-Sarthe organise un recours collectif devant le tribunal administratif contre l’arrêté du 11 juillet 2022, publié le 26 juillet, qui exclut 25 communes sarthoises (liste ci-dessous) de l’état de catastrophe naturelle.
Le temps presse. « Le dossier collectif doit être déposé auprès de l’avocat de l’association avant le 26 septembre », indique Mohamed Benyahia, le président de l’AUMF. Le coût de la procédure (d’une durée de 18 mois) est d’environ 1 500 € TTC pour une commune, « à diviser par le nombre de dossiers déposés ». Les propriétaires qui souhaitent s’y associer doivent demander à leur commune les documents nécessaires et contacter l’AUMF : contact@asso-urgmf.fr ou au 06 51 58 24 88.
Les communes non reconnues
Beaufay, Champfleur, Coulaines, Coulans-sur-Gée, Domfront-en-Champagne, La Flèche, La Guierche, Le Bailleul, Juigné-sur-Sarthe, Neufchâtel-en-Saosnois, Nogent-le-Bernard, Notre-Dame-du-Pé, Rouillon, Rouperroux-le-Coquet, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Calais, Saint-Mars-la-Brière, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Paterne – Le Chevain, Sargé-lès-Le Mans, Savigné-l’Évêque, Ségrie, Teloché, Viré-en-Champagne, Yvré-l’Évêque.