LES FISSURES S’EXPLIQUENT DANS 9 CAS SUR 10 PAR UNE PROBLÉMATIQUE DE SOL : LE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES.
Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est un phénomène particulièrement
préoccupant dans certaines régions, notamment en Sarthe, où il est classé
comme un risque naturel majeur pour les bâtiments et infrastructures.
En France, le phénomène de RGA menace un grand nombre de maisons
individuelles. Selon les données disponibles en 2024, environ 11,1 millions de
maisons, soit 54% des habitations sont actuellement exposées à ce risque. Les
projections pour 2050 sont encore plus préoccupantes, avec une estimation de
16,2 millions de maisons susceptibles d’être affectées par le RGA, en raison de
l’aggravation du changement climatique.
QU’EST-CE QUE LE RGA ?
Le RGA est un phénomène géotechnique qui concerne les sols riches en argiles.
Ces sols ont la particularité de se gonfler lorsqu’ils absorbent de l’eau (par
exemple, après de fortes pluies) et de se rétracter lorsqu’ils perdent de l’eau
(pendant des périodes de sécheresse). Le dérèglement climatique aggrave
l’intensité des périodes de pluie et de sécheresse ce qui augmente les variations
de volume du sol sous les fondations entraînant des mouvements différentiels,
ce qui peut fissurer les murs ou déformer les structures.
POURQUOI CELA SE PRODUIT-IL ?
Les argiles sont constituées de particules très fines qui ont une forte capacité à
retenir l’eau. Leur comportement est lié à leur structure minérale :
• Lorsqu’elles sont exposées à l’eau, les particules d’argile absorbent
l’humidité et se dilatent, augmentant le volume du sol (gonflement).
• En revanche, pendant les périodes sèches ou en cas de drainage excessif,
elles perdent leur humidité et se contractent, entraînant une diminution de
volume (retrait).
La prise en charge éventuelle des travaux de réparation des fissures de votre
habitation par votre compagnie d’assurance s’inscrit OBLIGATOIREMENT
dans un processus de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle
(CatNat) de votre commune. Il est important de respecter scrupuleusement
chaque étape.

LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE (CATNAT)
DÉCLAREZ LES FISSURES À VOTRE MAIRIE
Dès l’apparition des fissures sur votre maison, signalez-les à votre mairie. Celle-ci pourra engager une procédure de reconnaissance de CatNat auprès de la préfecture.
Attention : Ne faites aucune déclaration à votre assureur avant la publication de l’arrêté de reconnaissance au Journal Officiel (JO), au risque de voir votre demande d’indemnisation refusée.
TRANSMISSION DES DOSSIERS AU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
La préfecture transmet les dossiers des mairies au Ministère de l’Intérieur, où ils sont examinés par la Commission interministérielle (mensuelle).
Composition de la Commission :
• Représentants des Ministères de l’Intérieur et de l’Économie.
• Experts techniques du Ministère de l’Écologie (avis consultatifs).
• Représentants de la Caisse Centrale de Réassurance.
La Commission statue et publie un arrêté au Journal Officiel de reconnaissance ou non-reconnaissance.
VOTRE COMMUNE EST RECONNUE
Dès la publication au Journal Off iciel , vous disposez de 30 jours pour contacter votre assurance.
• Votre assurance missionnera un expert dont le rapport sera déterminantpour une éventuelle indemnisation.
• En cas de refus, vous pouvez demander une contre-expertise (à vos frais) pour contester la décision.
• Si l’assurance persiste à refuser, le dernier recours est de faire appel à un avocat spécialisé.
VOTRE COMMUNE N’EST PAS RECONNUE
Si votre commune n’est pas reconnue en état de CatNat, vous ne pourrez pas engager votre assurance.
Cependant, tout n’est pas perdu :
• Tentez un recours gracieux auprès du Ministère de l’Intérieur ,
individuellement ou par l’intermédiaire de votre mairie.
• Si le recours gracieux échoue, envisagez un recours collectif au Tribunal
administratif avec d’autres sinistrés, accompagné d’un avocat.