Catastrophe naturelle sécheresse en Sarthe

4 Communes reconnues

12 Communes NON reconnues

L’association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe :
  • Dénonce le critère météorologique fixé par la circulaire du 10 mai 2019 et réitère sa demande d’abrogation de cette circulaire.
  • Dénonce la lenteur de la procédure : les arrêtés publiés en 2022 concernent des demandes déposées depuis 2020 ! (surligné en jaune)
  • Appelle maires des communes non reconnues par les arrêtés de non reconnaissance, en collaboration avec l’AUMF-Sarthe, à organiser des réunions avec les sinistrés pour connaître leur situation et contester les arrêtés.
La sécheresse exceptionnelle de 2022 a provoqué :
  • Un grand nombre de sinistres sur des maisons jusque-là épargnées
  • Et un effet dévastateur sur les habitations déjà fissurées.

Pour faire le point de la situation, l’association AUMF-Sarthe, organise une

Conférence de presse, dans une maison sinistrée,

Le lieu et l’horaire vous sera communiqué.

Arrêté du 22 novembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR : IOME2232738A

Extrait du Journal officiel 

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

ANNEXE I :

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :

CommuneDate de début de la période de reconnaissanceDate de fin de la période de reconnaissance
Bouloire01/07/202030/09/2020
Souvigné-sur-Même01/07/202030/09/2020
Tuffé Val de la Chéronne01/07/202030/09/2020
Vibraye01/07/202030/09/2020

ANNEXE II :

Communes NON reconnues en état de catastrophe naturelle :

CommuneDate de début de la période de reconnaissance demandéeDate de fin de la période
de reconnaissance demandée
Breil-sur-Mérize (Le)01/01/202131/12/2021
Brûlon01/01/202131/12/2021
Changé08/10/202031/12/2020
Changé01/01/202131/12/2021
Dehault01/10/202031/12/2020
Dehault01/01/202131/12/2021
Domfront-en-Champagne30/09/202031/12/2020
Ferté-Bernard (La)01/05/202131/12/2021
Louplande05/10/202031/12/2020
Louplande01/01/202131/12/2021
Prévelles01/01/202131/12/2021
Tuffé Val de la Chéronne01/01/202131/12/2021
Valennes26/09/202131/12/2021
Villaines-la-Gonais01/01/202131/12/2021

Procédures :

  1. Communes reconnues :

Les sinistrés disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance.

Ils sont invités à nous contacter pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.

  1. Communes NON reconnues :
  1. Les maires disposent de 2 mois pour formuler des recours gracieux auprès du ministre de l’intérieur ou des recours auprès du tribunal administratif.
  2. Les sinistrés qui souhaitent contester cette décision, peuvent rejoindre le recours collectif organisé par notre association auprès du tribunal administratif de Nantes.

Ils sont invités à contacter rapidement notre association.

Remerciements aux municipalités

Nous tenons à remercier les municipalités qui diffusent l’appel à venir se faire recenser en mairie. Beaucoup se mobilisent pour faire face au phénomène de retrait gonflement des terrains argileux.

Nous souhaitons que toutes les mairies suivent l’exemple et demandent la reconnaissance de catastrophe naturelle pour l’année civile 2022.

Interrogation sur la représentation de certaines municipalités

Cependant, nous déplorons d’entendre des sinistrés, que certaines mairies ne prennent pas au sérieux la situation de leurs administrés.

Nous conseillons et encourageons les sinistrés qui ont eu connaissance que leurs maires n’avaient pas fait la demande à la préfecture, de signaler au préfet se manque de devoir et obligation envers leurs administrés.

❗️(Envoi lettre en recommandé avec A.R) ❗️

Notre association pourrait aussi dans ce cas, dénoncer les non-actions de certaines municipalités.

Ci-dessous, quelques photos : Les sinistrés vous remercient bien sincèrement

Saint Mars d’Outillé
Saint Georges De La Couée
Coulaines