Maisons fissurées : de plus en plus d’habitants désemparés

Depuis plusieurs années, associations, habitants victimes de fissures dans leur maison et élus se battent pour se faire entendre. Sans trop de résultats. Un phénomène qui risque de s’amplifier avec la sécheresse qui sévit cet été.
Si les fissures ne sont pas spectaculaires, les conséquences sont déjà pesantes pour les familles de ces habitations fissurées.
Si les fissures ne sont pas spectaculaires, les conséquences sont déjà pesantes pour les familles de ces habitations fissurées. | ARCHIVES LE MAINE LIBRE

Le Maine Libre

Katy PARIS

Publié le 12/09/2022 à 07h10

Ce mardi 6 septembre 2022, au Mans, la salle Henri-Barbin était bien remplie. Habitants et élus, ils étaient plus d’une cinquantaine à avoir répondu à l’invitation de l’association Urgence maisons fissurées-Sarthe.

10, 4 millions d’habitations seront touchées

Ce phénomène, connu maintenant depuis plusieurs années, plonge des centaines de propriétaires sarthois dans le désarroi le plus total. Construites sur des sols argileux, leurs maisons subissent des mouvements de retrait-gonflement de l’argile (RGA) dû au manque d’eau. La sécheresse de cet été ne va faire qu’empirer les choses.

Certains habitants, pas encore touchés par ce fléau, sont venus pour se renseigner et connaitre les démarches à suivre. » Anticiper, vu le phénomène d’ampleur nationale, je préfère, » concède un Arnageois. Mohamed Benyahia, président de l’association Urgence Maisons fissurées-Sarthe, chiffre à l’appui, confirme.  » En France, 10,4 millions d’habitations sont très fortement exposées au phénomène RGA, soit près de la moitié construites après 1976. Les trois quarts des communes françaises ont plus de 50% de maisons exposées ».

« Vous n’avez qu’à raboter vos portes »

Au Mans, 109 habitations ont été déclarées en mairies, en Sarthe, le chiffre n’est pas encore connu. « Mais il y a aussi tous les gens qui ne souhaitent pas faire quelque chose, tellement c’est un parcours de combattant, » constate amèrement Mohamed Benyahia.

Et pour preuve, ces témoignages alarmants. Comme cette habitante de Saint-Martin-des-Monts, près de la Ferté-Bernard, venue raconter le calvaire qu’elle vit depuis 2003, date de l’apparition des premières fissures.  » Toutes les pièces de la maison sont touchées, du sol au plafond et j’en découvre tous les jours.  » Pourtant, la retraitée a une lueur d’espoir lorsque sa commune est reconnue en état de catastrophe naturelle pour l’année 2020.  » Un expert indépendant est venu mais ne s’est passé comme je l’espérais, me disant que si mes portes ne fermaient plus, il fallait faire venir un menuisier pour les raboter. Que j’avais du temps avant que l’eau ne s’infiltre dans les fissures… Bref, il a fini par conclure que cela n’avait rien à voir avec le sol alors que 93% de la commune de Saint-Martin-des-Monts est situé sur un terrain argileux. »A Coulaines, cet été, cette propriétaire a vu  » les fissures présentes depuis 2021 s’agrandir de plusieurs centimètres. Les baies vitrées ne ferment plus « 

3000 € pour une étude de sol

Saint-Saturnin, Coulaines, Saint-Michel-de-Chavaignes, Sargé, Le Mans … Tous ses habitants qui témoignent sont totalement désarmés.  » Nous sommes livrés à nous-mêmes et c’est un véritable chemin de croix. Déjà rien que pour avoir une étude de sol. « 

En Sarthe, les sociétés qui s’occupent de ce genre de travaux sont rares et débordées.  » Il y a au moins un an d’attente et c’est, un budget de 3000€ « , concède un habitant de La Chapelle-Saint-Aubin.

Un combat qui semble perdu d’avance pour beaucoup.  » Nous ne sommes pas entendus, même les élus paraissent totalement démunis face à nos situations. »

Des demandes mais pas de résultats

L’association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe, qui comptent près de 160 adhérents, et qui parait bien esseulée dans ce combat, réclame au niveau départemental un plan d’urgence avec la sauvegarde des bâtiments, le financement des études de sols pour tous les sinistrés, le recours systématique des communes au tribunal administratif et la mise en place urgente d’une commission de suivi avec un référent dans chaque commune.

 » Quand on voit l’état psychologique des personnes qui subissent ce fléau, c’est vraiment lamentable de les laisser dans un tel désarroi. Certains ont tout perdu, leur maison, leur famille, leur santé. Et avec la sécheresse, cela va encore empirer. Il faut prendre ce problème à bras-le-corps.

Sarthe. La sécheresse a accentué le problème des maisons fissurées

Ouest-France Publié le 08/09/2022

Une réunion publique, organisée par l’Association urgence maisons fissurées Sarthe, s’est tenue mardi 6 septembre 2022, à la salle Henri-Barbin, au Mans (Sarthe). Les propriétaires de ces bâtisses ont expliqué que la sécheresse avait accentué les craquelures de leurs maisons.
Mohamed Benyahia, président de l’Association urgence maisons fissurées Sarthe, a écouté longuement les remarques et les témoignages des propriétaires de maisons fissurées.
Mohamed Benyahia, président de l’Association urgence maisons fissurées Sarthe, a écouté longuement les remarques et les témoignages des propriétaires de maisons fissurées. | OUEST-FRANCE

Les fissures se sont agrandies de plusieurs centimètres cet été, soupire une habitante de Coulaines. Elle témoigne, comme plusieurs autres, lors de la réunion publique organisée par l’Association urgence maisons fissurées Sarthe (AUMF), mardi 6 septembre 2022, à la salle Henri-Barbin,au Mans(Sarthe). Plus de 75 personnes écoutent avec attention les faits relatés : tous ou presque sont propriétaires de maisons fissurées.

Une deuxième réunion publique à La Flèche

Au Mans, 109 sinistrés ont été recensés. La sécheresse de cet été a fortement aggravé les fissures déjà existantes, explique Mohamed Benyahia, président de l’AUMF. Si on n’obtient pas la reconnaissance en état de catastrophe naturelle alors qu’on a subi des chaleurs exceptionnelles, c’est vraiment aberrant.

Il s’est montré rassurant, donnant des conseils aux sinistrés, qu’ils habitent dans des communes reconnues ou non. La dernière date pour faire un recours, c’est le 26 septembre ! Une deuxième réunion publique sera organisée mercredi 14 septembre, à La Flèche, salle Printania, à 18 h.

Le Mans Sablé-sur-Sarthe La Flèche Sarthe Sécheresse

Aux candidats – Élections législatives dans la Sarthe

Vous êtes candidats pour représenter les citoyens sarthois et la nation à l’Assemblée Nationale et notre association, représentative de sinistrés du département, souhaite vous exposer leurs situations dramatiques, qui ne cessent de s’empirer, afin de trouver des solutions à leur apporter, des solutions concrètes et urgentes.

Afin de vous présenter notre action, nous vous invitons à la

Conférence départementale Maisons Fissurées

Le samedi 4 juin 2022 de 14h à 17h

Salle polyvalente Madeleine Marie

25 rue saint denis

Sablé Sur Sarthe (72300)

Ayant pour objet :

  • Situation des sinistrés et la lutte de leur association AUMF-SARTHE
  • Implication de la préfecture
  • Rôle des maires et relations avec l’Association des Communes Sarthoises Maisons Fissurées : bilan et les perspectives
  • Loi adoptée sur le régime d’indemnisation du régime catastrophe naturelles sécheresse, et la contribution des parlementaires : bilan et les perspectives

Notre association a toujours bénéficié du soutien des parlementaires de la Sarthe, nous les remercions, pour leur humanité et leur bienveillance.

Cependant, nous regrettons que la loi du 28 janvier 2021 n’apporte pas les améliorations nécessaires et suffisantes permettant de prendre en compte la particularité des sinistres résultant d’une sécheresse des sols affectant les logements de nombreux concitoyens.

En France, 10,4 millions de maisons individuelles, sont menacées par des fissures.

Des dizaines de milliers de familles, sinistrées de la sécheresse voyant leur logement endommagé, vivent une tragique détresse et un immense désarroi.

Nous sommes les premières victimes du réchauffement climatique sur l’habitat en France. Les maisons construites sur des terrains argileux, avant le 1er janvier 2020, (date d’entrée en vigueur de normes de construction) se fissurent en permanence et risquent de s’effondrer.

La sécheresse rétracte l’argile, ce qui enfonce les fondations, fissure les murs et déstabilise les structures des bâtis.

La grande majorité des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse est refusée par le ministère de l’intérieur et ceux qui ont la chance de l’obtenir doivent se battre avec leur assurance pour obtenir l’indemnisation de leur sinistre.

Nous sommes des sinistrés d’une catastrophe naturelle sournoise qui ravage les habitations, nous méritons la même attention que les sinistrés des autres catastrophes naturelles visibles.

Une circulaire du 10 mai 2019 réglemente les critères de reconnaissance, mais les critères retenus, favorables aux assurances, ne sont pas satisfaisant pour permettre une véritable prise en compte de la réalité des situations sur nos territoires.

Ainsi à titre d‘exemple, le territoire de la métropole, est divisée en 9000 mailles, environ, de 64 km2, et pour chacune l’indice d’humidité des sols doit être proche de zéro et la durée de retour de la sécheresse doit être supérieure à 25 ans. Ces valeurs ne sont qu’estimées par Météo France qui ne dispose que d’une trentaine de capteur d’humidité dans le sud-ouest.

La reconnaissance est prononcée par la commission interministérielle dont la composition et le fonctionnement sont et restent opaques et les décisions peuvent être entachées de l’arbitraire et de la discrimination entre les citoyens.

Nous avons interpellé le président de l’Assemblée Nationale, les présidents des groupes parlementaires et les non-inscrit sur ce sujet.

Nous avons été audités par des hauts fonctionnaires des ministères de l’intérieur, du logement et de l’environnement.

Nous avons demandé l’abrogation de cette circulaire inadaptée et avons proposé de baser la reconnaissance sur les études de sols G5, réalisés sur le lieu du sinistre. Ces études sont les seuls outils scientifiques, qui permettent de déterminer l’origine du sinistre et précisent la nature des travaux pour une réparation pérenne.

Nous avons soumis à l’Assemblée nationale deux amendements qui n’ont même pas été présentés.

La Cour des comptes, dans son dernier rapport du 15 février 2022 reconnait que les critères utilisés pour la reconnaissance d’une catastrophe naturelle ayant pour cause la sécheresse, ne sont pas pertinents et propose de promouvoir davantage la prévention et de reconsidérer le régime d’indemnisation.

Des dizaines de milliers de citoyens désespérés méritent que les candidats leur proposent une issue pour leur rendre justice. Aucun candidat, aucun programme ne traite ce sujet. Nous souhaitons faire figurer notre combat dans votre programme et votre action à venir.

Nous voulons que nos futurs députés défendent les citoyens de manière équitable et fassent valoir l’intérêt général sans se soucier des influences des lobbies et des positions partisanes.

Merci de bien vouloir confirmer votre présence à la Conférence départementale.

Dernières communications :

France 3 : https://mobile.france.tv/france-3/19-20-journal-national/3336193-edition-du-lundi-9-mai-2022.html

UFC Choisir : https://kiosque.quechoisir.org/magazine-mensuel-quechoisir-613-mai-2022/

p. 26 Alerte  Le désespoir des propriétaires

Sous l’effet du changement climatique, les fissures sur les maisons individuelles sont de plus en plus fréquentes après des épisodes de sécheresse. Il s’agit généralement de bâtiments situés sur des sols argileux propices au phénomène de retrait-gonflement, et les propriétaires ont beaucoup de difficultés à faire reconnaître leur logement en « catastrophe naturelle sécheresse ». La publication d’un arrêté est indispensable pour la prise en compte des dégâts. Ce n’est cependant pas toujours suffisant, puisque les experts des sociétés d’assurance mettent en avant certains arguments pour ne pas indemniser les propriétaires en droit d’y prétendre. La réforme du régime CatNat publiée fin 2021 ne constitue pas une avancée dans ce domaine, une situation inacceptable laissant de nombreuses victimes dans la détresse.

Facebook :https://www.facebook.com/people/Association-Urgence-Maisons-Fissur%C3%A9es-Sarthe/100057590643576/

Site : https://asso-urgmf.com/

Maisons fissurées en Sarthe : un recours en justice

Jeudi 10 mars 2022 à 17:58 – Par Bertrand Hochet,

France Bleu Maine Sarthe

Selon l’association « Urgence Maisons Fissurées Sarthe », neuf communes supplémentaires auraient du être reconnues en état de catastrophe naturelle. Pour tenter d’obtenir ce classement de la part de l’Etat, elle lance un recours devant le tribunal administratif.

Les maisons construites sur des sols argileux sont souvent concernées par des fissures. (Photo d'illustration)
Les maisons construites sur des sols argileux sont souvent concernées par des fissures. (Photo d’illustration) © Radio France – Matthieu Darriet

Place à la justice dans l’épineux dossier des maisons fissurées en Sarthe. De nombreux logements, construits sur des sols argileux, se dégradent à cause des sécheresse à répétition. Plusieurs arrêtés préfectoraux ont reconnu l’état de catastrophe naturelle, ce qui permet aux habitants concernés de toucher des aides pour les travaux de réparation, souvent importants, qu’ils doivent entreprendre. Toutefois, neuf communes – qui auraient pu y prétendre- ne figurent pas dans la liste, déplore l’association « Urgence Maisons Fissurées Sarthe » qui, cette fois, lance une action devant le tribunal administratif.

Un recours collectif

« Nous attendons depuis deux ans qu’une procédure judiciaire soit engagée par les communes. Ce n’est pas fait« , déplore Mohamed Benyahia, son président. « C’est pourquoi nous lançons ce recours collectif. L’ensemble des sinistrés des communes concernées peuvent le rejoindre« , explique-t-il. Sur le fond, l’association demande « l’annulation de la non-reconnaissance de l’arrêté du 14 janvier 2022 parce qu’il est basé sur des critères complètement farfelus, stupides ».

« Une sorte d’arnaque »

Cette décision a, de fait, du mal à passer. « Pour nous, c’est une sorte d’arnaque. Nous avons réalisé des études de sol, maison par maison, qui montrent que la sécheresse a bien touché les fondations des logements« , rappelle Mohamed Benyahia, président de l’association « Urgence Maisons Fissurées Sarthe ». « Les personnes qui veulent rejoindre ce recours ont jusqu’au lundi 14 mars pour se faire connaître« , précise-t-il. 

à lire aussi Maisons fissurées par la sécheresse : trois nouvelles communes classées en état de catastrophe naturelle

Les neuf communes en question sont : La Chartre-sur-le-Loir, Coulans-sur-Gée, Mayet, Neuville-sur-Sarthe, Saint-Mars-d’Outillé, Sceaux-sur-Huisne, Soulitré, Trangé et Viré-en-Champagne.

Réchauffement climatique

Sarthe

Sécheresse en France

Sarthe. Maisons fissurées : l’association de citoyens lance deux recours

Le Maine Libre Ronan LE MONNIER. Publié le 07/03/2022 

L’association Urgence maisons fissurées Sarthe lance deux recours dont un auprès du ministère de l’Intérieur pour revoir les critères de sécheresse. « Une première en France », assure-t-elle.

L’association Urgence maisons fissurées Sarthe lance deux recours dont un auprès du ministère de l’Intérieur pour revoir les critères de sécheresse. « Une première en France », assure-t-elle.

Durant deux ans, nous comptions sur des recours qui n’ont jamais été faits. Mohamed Benyahia, président d’Urgence maisons fissurées Sarthe, n’y compte plus : il les lance.

Notre assemblée générale du 18 décembre 2021 a été un tournant : nous attaquons notre troisième année d’existence ​à défendre les propriétaires de maisons fissurées après les épisodes de fortes sécheresses enregistrées ces dernières années. Construites sur des terres argileuses, ces constructions souffrent de la rétractation des argiles.

L’état de catastrophe naturelle ne fait pas tout​, poursuit celui dont la maison est lézardée. Encore faut-il que les assurances reconnaissent que les dégâts découlent de cet état de catastrophe. Selon l’association, souvent les assurances refusent​.

En tant que sinistrés, on peut faire nous-mêmes des recours et nous allons exploiter cette possibilité à fond​, poursuit le président. Et même doublement.

Deux recours annoncés

Avec un avocat spécialiste, l’association compte lancer deux recours. L’un contre la circulaire de 2019 qui définit l’état de sécheresse​. Des critères qui ne prennent aucun cas de la nature et de la particularité des sols par exemple, ni de relevés sur le terrain. Ce ne sont que des parcelles administratives.

Une étrangeté relevée par la cour des comptes elle-même, dans son rapport de février 2022, Sols argileux et catastrophes naturelles​, poursuit Me Jean Merlet-Bonnan, avocat du barreau de Bordeaux. Les critères ne reposent pas sur une prise de mesures sur le terrain, ce qui entraîne l’incompréhension des sinistrés non reconnus alors même que des dégâts sont constatés, indique la cour des comptes dans ce rapport. Le critère de la sécheresse saisonnière se révèle inadapté.

Fort de ce constat, nous allons lancer un recours gracieux auprès du ministère de l’intérieur​, préalable à tout recours en contentieux ensuite.

Recours collectif

Autre recours : celui collectif auprès du tribunal administratif « de la non-reconnaissance de catastrophe naturelle pour neuf communes : La Chartre-sur-le-Loir, Coulans-sur-Gée, Mayet, Neuville-sur-Sarthe, Saint-Mars-d’Outillé, Sceaux-sur-Huisne, Soulitré, Trangé et Viré-en-Champagne. Et d’appeler les sinistrés intéressés à prendre contact (contact@asso-urgmf.fr) rapidement pour la constitution des dossiers d’ici le 14 mars 2022.

De son côté, l’Association des communes sarthoises de maisons fissurées – créée à la demande l’UMFS – a indiqué le 22 février 2022 se rapprocher d’autres départements pour aller vers une démarche nationale sur ce dossier .

Mézières-sur-Ponthouin. « Il y a de plus en plus de maisons fissurées »

Le Maine Libre Publié le 17/02/2022 à 05h23

Patrick Portier est concerné par le problème de fissures dans sa maison. Son épouse, Véronique, est depuis quelques semaines la correspondante, auprès de la commune de Mézières, de l’association « Urgence Maisons Fissurées – Sarthe » que préside Mohamed Benyahia. « Le Département de la Sarthe fait partie des départements français touchés par le phénomène de retrait gonflement des sols argileux » explique-t-elle. Et Mézières n’échappe pas à la règle. « Une cartographie de l’aléa retrait gonflement des argiles dans le département de la Sarthe, accessible sur internet, nous montre que notre commune est en zone rouge ».

Récurrence de la sécheresse

Le Plan de Prévention des Risques (PPR) établit le phénomène à 38,4% d’aléa fort, 10,6% d’aléa moyen, 51% d’aléa faible. « Mézières est bien à 100% dans sur une terre argileuse, que ce soit fort, moyen, ou faible ». Et le phénomène n’est pas nouveau puisqu’un arrêté du 19 Janvier 1999 a reconnu la commune en état de catastrophe naturelle suite à des mouvements de terrain différentiels de Septembre 1996 à Septembre 1998, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Des anciens du village se souviennent de ce mouvement de terrain, mais également d’un autre à la sortie du bourg, sur la route de Courcemont, et d’un autre encore au Tertre de Grippe. « Les épisodes de sécheresse deviennent de plus en plus récurrents. L’été 2020 était beaucoup plus intense que les autres précédents » ajoute Véronique Portier. « Avec le réchauffement climatique, les constructions érigées sur de sols argileux vont connaitre de plus en plus de problèmes » prévient Mohamed Benyahia.

C’est bien sûr l’apparition de fissures sur leur maison qui a d’abord alerté le couple de Macériens. D’abord l’abaissement du plancher de son habitation il y a quatre ou cinq ans, puis de petites fissures au départ qui se sont clairement amplifiées lors de l’été 2020. « Cette année-là, lorsque nous sommes rentrés de vacances, nous ne pouvions plus ouvrir la fenêtre de notre salon », se rappellent-ils. Une expertise de l’habitation, réalisée en Mars 2021, mettra en évidence la présence d’un sol argileux avec l’aléa fort concernant les mouvements de terrain, et des dommages liés à un tassement différentiel du sol argileux. Les époux Portier adressent alors un courrier à la mairie du village pour demander à ce que soit déposée une demande en vue de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2020. La demande a été faite en Décembre dernier. Aujourd’hui, ils attendent beaucoup de la décision à venir, pour eux mais également pour tous les propriétaires Macériens concernés. Huit d’entre eux se sont déjà déjà rapprochés de l’association pour de gros problèmes de fissures sur leur maison.

Un certain nombre d’habitations et de bâtiments communaux sont concernés par des fissures tant à l’extérieur qu’à l’intérieur. | LE MAINE LIBRE

« Une petite fissure deviendra grande un jour »

Au-delà de sa situation personnelle, Véronique Portier souhaite informer les habitants de ce problème, et les aider dans leurs démarches. Elle souhaite que les Macériens concernés se regroupent. « Car une petite fissure deviendra grande un jour. Que ce soient les Macériens ou le premier magistrat de la commune, personne n’est responsable de ce problème », ajoute-t-elle.  » Il faut que les sinistrés de Mézières prennent ce problème très au sérieux, qu’ils interpellent Monsieur le maire et son conseil municipal et leur proposent de prendre connaissance de la circulaire du 10 Mai 2019″ renchérit M. Benyahia.

Les sinistres de l’année 2020 sont à déclarer jusqu’au 30 Juin 2022.

Contact : Véronique Portier au 02 43 33 10 37 ou portier.veronique@gmail.com

« Urgence Maisons Fissurées-Sarthe » a besoin de soutien

A une vingtaine de kilomètres de Mézières-Sur-Ponthouin, Mohamed Benyahia est lui aussi concerné par des fissures sur son habitation. A travers l’association « Urgence Maisons Fissurées-Sarthe », il est le porte parole de tous les sinistrés qui s’adressent à lui. Il reconnait bien le problème. « Avec ces fissures sur nos maisons, on ne vit plus de la même manière, on craint pour l’avenir », souligne-t-il. Il faut se regrouper pour se faire entendre.

L’association « Urgence Maisons Fissurées-Sarthe » souhaite travailler de concert avec l’association des Communes sarthoises maisons fissurées que préside Xavier Jamois, le maire de Dollon, et qui, elle, accompagne les communes. « On a l’impression d’être abandonnés, livrés à nous-mêmes », estime M. Benyahia, que les craquements dans sa maison, la nuit, lui rappellent la situation dans laquelle il se trouve.

Ils ont le soutien de nombreux élus mais souhaiteraient une réelle présence à leurs côtés. « Lors de notre assemblée générale le 18 Décembre dernier, réunion qui a montré une orientation nouvelle de notre association, une motion a été votée pour que soit créée une commission départementale de suivi des décisions. Nous sommes dans l’attente de la réponse de Monsieur le Préfet à ce sujet »

Avant le 15 mars 2022

L’association qu’il préside devrait prochainement annoncer des décisions importantes mais, dans l’urgence, il demande aux maires de toutes les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle dans l’arrêté du 14 Janvier 2022 de faire un recours auprès du Tribunal administratif de Nantes ou, à défaut, un recours gracieux avant le 15 mars 2022.

Maisons fissurées par la sécheresse : trois nouvelles communes classées en état de catastrophe naturelle

Lundi 14 février 2022 – Par Marie Mutricy,

France Bleu Maine Sarthe

Un arrêté préfectoral publié samedi 12 février place trois nouvelles communes sarthoises en état de catastrophe naturelle après l’épisode de sécheresse à l’été 2020 : Boéssé-le-Sec, Saint-Calais et Saint-Martin-des-Monts.

Une maison fissurée au Mans
Une maison fissurée au Mans © Radio France – Louis de Bergevin

Trois nouvelles communes sarthoises ont été reconnues samedi en état de catastrophe naturelle, après la sécheresse à l’été 2020, qui a entrainé des mouvements de terrain et parfois des fissures dans certaines habitations : Boessé-le-Sec, Saint-Calais et Saint-Martin-des-Monts portent à 31 le nombre de villes et villages sarthois touchés par le phénomène. 

L’état de catastrophe naturelle permet ensuite aux maires et habitants des communes concernées d’être mieux et plus rapidement pris en charge par leur assurance.

C’est le cinquième arrêté publié en ce sens, précise l’association Urgence Maisons fissurées dans un communiqué.

à lire aussi L’association des maisons fissurées sarthoises veut entamer des actions en justice

Sarthe. Maisons fissurées : trois communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Le Maine Libre Hugo RÉGNIER.

Publié le 14/02/2022 à 11h40

Les communes de Saint-Calais, Boëssé-le-Sec, et Saint-Martin-des-Monts dans la Sarthe ont été reconnues en état de catastrophe naturelle en raison de la sécheresse survenue en 2020. Cette dernière avait entraîné des fissures sur plusieurs habitations.

Les communes de Saint-Calais, Boëssé-le-Sec, et Saint-Martin-des-Monts dans la Sarthe ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. | ARCHIVES

Dans un arrêté en date du 18 janvier dernier, publié au journal officiel ce samedi 12 février, les communes sarthoises de Saint-Calais, Boëssé-le-Sec et Saint-Martin-des-Monts, ont été reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020. En conséquence, des fissures étaient apparues sur certaines habitations.

31 communes sarthoises reconnues

Les sinistrés concernés disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurances, précise l’arrêté.

Au total, 31 communes sarthoises ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour 2020. En revanche 38 communes ont été déboutées de leur demande.

Les maires des communes non reconnues par l’arrêté peuvent formuler des recours gracieux ou auprès du tribunal administratif avant le 14 mars. Ils pourront notamment se faire accompagner par l’Association des Communes Sarthoises Maisons Fissurées dirigée par M. Jamois maire de Dollon.

Sarthe. Maisons fissurées : trois communes en état de catastrophe naturelle, neuf autres déboutées

Un quatrième arrêté a été publié au Journal officiel ce vendredi 14 janvier 2022 concernant les demandes de reconnaissance en état de catastrophe naturelle concernant la sécheresse de l’année 2020. Il y a désormais 29 communes sarthoises reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le Maine Libre Jean-François Baron

Publié le 15/01/2022 à 20h43

La sécheresse de 2020 avait généré des fissures dans les maisons. | ARCHIVES LE MAINE LIBRE

Lamnay, Terrehault et Torcé-en-Vallée. Les trois communes sarthoises figurent désormais au rang de celles qui sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2020 concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols qui avaient pu entraîner des fissures de maisons. L’information a été inscrite au Journal officiel ce vendredi 14 janvier 2022.

Les sinistrés de ces communes disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de cette date pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurances.

+ Maison fissurée : ils se sentent seuls

Les trois nouvelles communes portent à 29 le nombre de villes et villages reconnus pour 2020 en Sarthe.

Au total, 38 communes ne sont, en revanche, pas reconnues en état de catastrophe naturelle puisque neuf nouvelles communes ont été déboutées de leur demande ce vendredi : Coulans-sur-Gée, La Chartre-sur-le-Loir, Mayet, Neuville-sur-Sarthe, Saint-Mars-d’Outillé, Sceaux-sur-Huisne, Soulitré, Trangé, Viré-en-Champagne.

Les maires de ces communes peuvent formuler un recours dans un délai de deux mois. Ils pourront se faire aider de l’association des communes sarthoises Maisons fissurées dirigée par le maire de Dollon. Cette association a été créée à la demande de l’association Urgence maisons fissurées qui défend les propriétaires sinistrés en Sarthe.

Les maires qui n’ont pas encore formulé de demande de reconnaissance pour 2020 doivent le faire dans les meilleurs délais.

Communiqué du 22 Février 2022

Depuis juillet 2019, seize arrêtés de non reconnaissance concernant la Sarthe ont été publiés :

– Pour la période 2018: communes reconnues : 6, non reconnues : 24

– Pour la période 2019: communes reconnues : 0, non reconnues : 74

-Pour la période 2020: communes reconnues : 31 non reconnues 38

Si l’on peut se féliciter de la progression du nombre de communes reconnues, fruits de notre lutte et du soutien des élus, on se doit de constater :

– Dans le cas de reconnaissances, que la majorité des sinistrés se voient refuser les indemnisations par certaines compagnies d’assurance.

– Aucun recours au tribunal administratif à l’échelle des communes n’a été effectué

– Aucune des décisions prises par M. Nicolas Quillet, ancien Préfet de la Sarthe et par le cabinet de M. Patrick Dallennes, n’a été exécutée à ce jour.

Les sinistrés sont sensibles aux signes de soutien et de bienveillance, mais ne peuvent attendre éternellement, sans perspectives.

Les fissures ne cessent de se déployer et exposent, chaque jour, les maisons au péril de l’effondrement. L’état de santé physique et morale des sinistrés, mérite d’être pris au sérieux.

L’assemblée générale du 18 décembre 2021, à Pruillé-le-Chétif, a adopté :

– Projet 2022 : (pièce jointe)

– Motion adressée à M. Le Préfet Patrick Dallennes (pièce jointe)

Le bureau élu a bien progressé dans la réalisation du programme d’actions et souhaite vous informer de ces avancées :

– Tribunal administratif pour les sinistrés :

Le bureau a signé une convention avec Maître Jean Merlet-Bonnan (Société d’avocats Elige), pour représenter l’association AUMF-Sarthe, la conseiller, et défendre les sinistrés auprès de la justice.

Maître Jean Merlet-Bonnan, avocat au barreau de Bordeaux est spécialiste des maisons fissurées par la sécheresse, et reconnu nationalement. Voici son audition au Sénat par la mission d’information sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Le bureau AUMF-Sarthe lance une campagne pour un recours collectif, auprès du tribunal administratif, des sinistrés non reconnus par l’arrêté du 14 janvier 2022 dans les communes suivantes :

La Chartre-sur-le-Loir, Coulans-sur-Gée, Mayet, Neuville-sur-Sarthe, Saint-Mars-d’Outillé, Sceaux-sur-Huisne, Soulitré, Trangé, Viré-en-Champagne.

Nous appelons les sinistrés intéressés à prendre contact rapidement avec l’association AUMF-Sarthe, par mail contact@asso-urgmf.fr ou par téléphone au 06 51 58 24 88 pour la constitution des dossiers.

Attention : dernier délai pour le dépôt des requêtes par l’avocat, avec dossier complet le 14 mars 2022.

– Motion au Préfet :

Nous souhaitons la bienvenue à M. Emmanuel Aubry, nouveau Préfet de la Sarthe et lui demandons de mettre en place la Commission Départementale de Suivi des décisions prises par ces prédécesseurs.

– Association des Communes Sarthoise Maisons Fissurées :

Le bureau lance un appel au bureau de l’association Présidée par M. Jamois à coopérer pour réaliser les objectifs pour lesquels nous avons demandé la création de cette association.