Catastrophe naturelle sécheresse en Sarthe

4 Communes reconnues

12 Communes NON reconnues

L’association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe :
  • Dénonce le critère météorologique fixé par la circulaire du 10 mai 2019 et réitère sa demande d’abrogation de cette circulaire.
  • Dénonce la lenteur de la procédure : les arrêtés publiés en 2022 concernent des demandes déposées depuis 2020 ! (surligné en jaune)
  • Appelle maires des communes non reconnues par les arrêtés de non reconnaissance, en collaboration avec l’AUMF-Sarthe, à organiser des réunions avec les sinistrés pour connaître leur situation et contester les arrêtés.
La sécheresse exceptionnelle de 2022 a provoqué :
  • Un grand nombre de sinistres sur des maisons jusque-là épargnées
  • Et un effet dévastateur sur les habitations déjà fissurées.

Pour faire le point de la situation, l’association AUMF-Sarthe, organise une

Conférence de presse, dans une maison sinistrée,

Le lieu et l’horaire vous sera communiqué.

Arrêté du 22 novembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR : IOME2232738A

Extrait du Journal officiel 

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

ANNEXE I :

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :

CommuneDate de début de la période de reconnaissanceDate de fin de la période de reconnaissance
Bouloire01/07/202030/09/2020
Souvigné-sur-Même01/07/202030/09/2020
Tuffé Val de la Chéronne01/07/202030/09/2020
Vibraye01/07/202030/09/2020

ANNEXE II :

Communes NON reconnues en état de catastrophe naturelle :

CommuneDate de début de la période de reconnaissance demandéeDate de fin de la période
de reconnaissance demandée
Breil-sur-Mérize (Le)01/01/202131/12/2021
Brûlon01/01/202131/12/2021
Changé08/10/202031/12/2020
Changé01/01/202131/12/2021
Dehault01/10/202031/12/2020
Dehault01/01/202131/12/2021
Domfront-en-Champagne30/09/202031/12/2020
Ferté-Bernard (La)01/05/202131/12/2021
Louplande05/10/202031/12/2020
Louplande01/01/202131/12/2021
Prévelles01/01/202131/12/2021
Tuffé Val de la Chéronne01/01/202131/12/2021
Valennes26/09/202131/12/2021
Villaines-la-Gonais01/01/202131/12/2021

Procédures :

  1. Communes reconnues :

Les sinistrés disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance.

Ils sont invités à nous contacter pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.

  1. Communes NON reconnues :
  1. Les maires disposent de 2 mois pour formuler des recours gracieux auprès du ministre de l’intérieur ou des recours auprès du tribunal administratif.
  2. Les sinistrés qui souhaitent contester cette décision, peuvent rejoindre le recours collectif organisé par notre association auprès du tribunal administratif de Nantes.

Ils sont invités à contacter rapidement notre association.

Recours gracieux refusé pour les sinistrés

Les sinistrés ayant participé au recours gracieux fin Septembre 2022 reçoivent depuis peu leurs réponses.

Le REFUS était prévisible, mais les sinistrés voulaient et devaient se manifester pour contester l’arrêté n’lOME221B165A du ll juillet 2022 publié au JournalOfficiel le 26 Juillet 2022 qui ne reconnaissait pas en état de catastrophe naturelle 25 communes de la Sarthe.

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Nous partageons le courrier type, avec les critères décrits argumentant le refus de demande au recours gracieux –>
🔴il est considéré que ces phénomènes générés par le retrait et le gonflement des argiles se produisent lorsque deux conditions se trouvent conjointement remplies :
– d’une part, une condition géotechnique : un sol d’assise des constructions constitué d’argile sensible aux phénomènes de retrait et/ou de gonflement.
– d’autre part, une condition de nature météorologique:une sécheresse du sol superficiel d’intensité anormale.
🔴Et la fameuse circulaire qui nous revient en boomrang à chaque fois !!
L’ensemble des demandes communales déposées au titre de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols sont traitées selon une méthodologie détaillée dans la circulaire n’1NTEl911312C datée du 10 mai 2019

Sarthe. Maisons fissurées : sa cheminée inutilisable, elle s’inquiète pour l’hiver

Cécile et sa famille font face depuis plusieurs années aux conséquences de leur maison qui se fissure un peu plus chaque jour. Elle s’inquiète pour l’hiver. 

Cécile maison fissurée Sablé-sur-Sarthe chauffage cheminée
Faute de pouvoir utiliser sa cheminée, fissurée, Cécile va devoir se chauffer avec un poêle à pétrole. ©Julie HURISSE/Les Nouvelles de Sablé

Par Julie Hurisse Publié le 19 Nov 22 à 18:00 

L’hiver arrive et Cécile et sa famille doivent faire face aux conséquences des fissures sur leur maison à Sablé-sur-Sarthe.

Les fissures s’empirent chaque mois, mais pour être qu’ils puissent être indemnisés et pour pouvoir engager les réparations, la ville doit être reconnue en état de catastrophe naturelle sécheresse

Ni en 2021, ni en 2022 ça n’a été le cas. 

Une importante fissure sur sa cheminée la rend inutilisable cet hiver.

Aucun cheministe ne veut la réparer pour ne pas avoir à engager sa garantie décennale

Cécile

Et l’utiliser serait très dangereux. « De la suie s’échappe par les fissures ainsi que du monoxyde de carbone. » 

Deux poêles à pétrole récupérés

Grâce à la Croix Rouge, ils ont pu récupérer deux poêles à pétrole, mais Cécile s’inquiète de la consommation. Une aide d’appoint qui n’a rien d’écologique.

Les politiques ont été nombreux à se déplacer pour constater les conséquences de la sécheresse chez la Sabolienne, mais aucune solution ne se dessine aujourd’hui et l‘hiver vient compliquer les choses.  

Catastrophe naturelle sécheresse en Sarthe

Pruillé-le-Chétif et Saint-Maixent n’ont pas été reconnues Marolles-lès-Saint-Calais a été reconnue pour 2020 et non reconnue pour 2021.

Arrêté du 18 octobre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au journal officiel du 29 octobre 2022

NOR : IOME2229185A

Extrait du Journal officiel

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

ANNEXE I : COMMUNES RECONNUES

Marolles-lès-Saint-Calais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.

Motif de la décision : l’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

ANNEXE II : COMMUNES NON RECONNUES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/01/2021 au 31/12/2021

Marolles-lès-Saint-Calais
Pruillé-le-Chétif
Saint-Maixent

Motif de la décision : l’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.

Procédures :

  1. Communes reconnues :
    Les sinistrés disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance.
    Ils sont invités à nous contacter pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.
  1. Communes non reconnues :
    a. Les maires disposent de 2 mois pour formuler des recours gracieux auprès du ministre de l’intérieur ou des recours auprès du tribunal administratif.
    b. Les sinistrés qui souhaitent contester cette décision, peuvent rejoindre le recours collectif organisé par notre association auprès du tribunal administratif de Nantes.
    Ils sont invités à contacter rapidement notre association.

L’association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe :

  • Dénonce le critère météorologique fixé par la circulaire du 10 mai 2019 et réitère sa demande d’abrogation de cette circulaire.
  • Dénonce la lenteur de la procédure : les arrêtés publiés en 2022 concernent des demandes déposées depuis 2020 !
  • Appelle maires des communes non reconnues par les arrêtés du 12 octobre (La Chartre-sur-le-Loir, Mayet et Mézières-sur-Ponthouin) et du 29 octobre 2022 (Marolles-lès-Saint-Calais, Pruillé-le-Chétif et Saint-Maixent), en collaboration avec l’AUMF-Sarthe, à organiser des réunions avec les sinistrés pour connaitre leur situation et contester les arrêtés.

La sécheresse exceptionnelle de 2022 a provoqué :

  • Un grand nombre de sinistres sur des maisons jusque-là épargnées
  • Et un effet dévastateur sur les habitations déjà fissurées.
    Pour faire le point de la situation, l’association AUMF-Sarthe, organise

une conférence de presse, dans une maison sinistrée,
la semaine de la rentrée des vacances de la Toussaint

Le lieu et l’horaire vous seront communiqués.

Catastrophe naturelle sécheresse en Sarthe

2 communes reconnues
3 communes non reconnues
en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 20 septembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au journal officiel du 12 Octobre 2022

NOR : IOME2226254A

Extrait du Journal officiel

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE


ANNEXE I : COMMUNES RECONNUES

Courdemanche et Maisoncelles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.

ANNEXE II : COMMUNES NON RECONNUES

La Chartre-sur-le-Loir :
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin2020 au 31 décembre 2020.

Mayet:
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01 avril 2021 au 31 décembre 2021.

Mézières-sur-Ponthouin:
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Procédures :

  1. Les sinistrés des communes reconnues disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance. Ils sont invités à nous contacter pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.
  2. Les maires des communes non reconnues disposent de 2 mois pour formuler des recours gracieux ou auprès du tribunal administratif ! Ils pourront :

a. Se faire accompagner par l’Association des Communes Sarthoises Maisons Fissurées.
Cette association a été créée à la demande de notre association.
b. Nous contacter pour toutes les informations nécessaires à leur démarche.

  1. Parallèlement, les sinistrés des communes non reconnues, peuvent contester cette décision, en rejoignant la procédure de recours collectif auprès du tribunal administratif de Nantes, mise en place par notre association.
Nous les invitons à prendre contact, rapidement, avec notre association.

Sarthe. Catastrophe naturelle : deux communes reconnues, trois demandes rejetées

Deux communes de la Sarthe viennent d’obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse. Trois autres n’ont pas obtenu gain de cause.

Le Maine Libre Publié le 14/10/2022

Les mouvements de terrain peuvent entraîner des fissures sur les habitations.
Les mouvements de terrain peuvent entraîner des fissures sur les habitations. | ARCHIVES LE MAINE LIBRE

Un arrêté du 20 septembre 2022 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes de Courdemanche et Maisoncelles. L’arrêté a été publié au journal officiel du 12 octobre 2022. Cette reconnaissance fait suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.

Trois demandes rejetées

Les sinistrés des communes reconnues disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurances. Ils sont invités à contacter l’association Urgence maisons fissurées pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.

Tél. 06 51 58 24 88. www.asso-urgmf.fr. Facebook : Association Urgence Maisons Fissurée – Sarthe / contact@asso-urgmf.fr

Les demandes de trois autres communes, La Chartre-sur-le-Loir, Mayet et Mézières-sur-Ponthouin ont été rejetées. D’autres demandes sont en cours d’examen.

Vibraye. Maisons fissurées : la municipalité demande l’état de catastrophe naturelle

Le Maine Libre Publié le 13/10/2022

Dominique Flament, maire de Vibraye.
Dominique Flament, maire de Vibraye. | LE MAINE LIBRE

Le nombre des maisons fissurées ne cesse de grandir et la Sarthe n’est pas épargnée.

À Vibraye, la municipalité demande la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. « Après l’apparition de fissures sur plusieurs maisons vibraysiennes, nous avons adhéré à l’association Urgence Maisons Fissurées Sarthe. Nous sommes en train de répertorier toutes les maisons concernées dans la commune. » explique Dominique Flament, maire de Vibraye. « Nous demandons auprès de la préfecture la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ».

Si vous êtes concernés par ce phénomène, vous devez passer en mairie pour compléter une déclaration de sinistre et faire des photos avec les dates au dos, à quelques semaines d’intervalle. « Elles permettront de voir l’évolution des fissures et peuvent être jointes à la déclaration de sinistre. Il est déconseillé de déclarer le sinistre à son assureur avant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Le faire avant ne sert a rien, bien au contraire, les assureurs peuvent s’en servir contre les assurés. »

Des informations supplémentaires sur le site : Association Urgence Maisons Fissurées : asso-urgmf.net

Remerciements aux municipalités

Nous tenons à remercier les municipalités qui diffusent l’appel à venir se faire recenser en mairie. Beaucoup se mobilisent pour faire face au phénomène de retrait gonflement des terrains argileux.

Nous souhaitons que toutes les mairies suivent l’exemple et demandent la reconnaissance de catastrophe naturelle pour l’année civile 2022.

Interrogation sur la représentation de certaines municipalités

Cependant, nous déplorons d’entendre des sinistrés, que certaines mairies ne prennent pas au sérieux la situation de leurs administrés.

Nous conseillons et encourageons les sinistrés qui ont eu connaissance que leurs maires n’avaient pas fait la demande à la préfecture, de signaler au préfet se manque de devoir et obligation envers leurs administrés.

❗️(Envoi lettre en recommandé avec A.R) ❗️

Notre association pourrait aussi dans ce cas, dénoncer les non-actions de certaines municipalités.

Ci-dessous, quelques photos : Les sinistrés vous remercient bien sincèrement

Saint Mars d’Outillé
Saint Georges De La Couée
Coulaines

COMMUNIQUÉ TRÈS URGENT « Recours collectif » suite

L’Association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe, appelle tous les sinistrés des 25 communes non reconnues par l’arrêté du 26 juillet 2022, qui n’ont pas pu participer aux recours collectifs, à contester cette non reconnaissance injuste.

L’association met à leur disposition deux modèles de lettres à adresser à Monsieur le ministre de l’intérieur et à Monsieur le préfet de la Sarthe avec accusé de réception au plus tard le 26 septembre.

220922 ModèleRecoursGracieuxSinistres.pdf

220922 PréfectureDemandeDeDocuments.pdf

Soyez nombreux à faire ces recours gracieux pour manifester votre opposition aux critères de reconnaissance infondés.

Si ces recours gracieux ne sont pas satisfaits, ils permettront néanmoins, de prolonger de deux mois les délais pour un recours collectif au tribunal. Ce qui va permettre d’organiser des réunions, par commune, avec les sinistrés pour échanger sur ces actions et sur les dégâts après l’exceptionnelle sécheresse de l’été 2022.

Malgré les réunions départementales organisées au Mans et à La Flèche, le 6 et le 14 septembre, la complexité de la procédure, le manque de disponibilité et le délai trop court, deux recours collectifs seront déposés contre l’arrêté.

Merci à tous les maires pour leur aide dans la constitution des dossiers et la diffusion de l’information aux sinistrés.

Merci également aux maires qui ont formulé des recours gracieux. L’association des sinistrés les encourage à préparer des recours au tribunal administratif.

Pour votre information, l’AUMF-Sarthe, lancera début octobre une grande campagne de mobilisation pour la reconnaissance des communes de la Sarthe pour l’année 2022.

A votre écoute et bon courage

Contact AUMF-Sarthe

  • Par mail : contact@asso-urgmf.fr , pour nous faciliter la gestion des dossiers, merci de mettre dans l’objet du mail :

RecoursCollectif – commune – Nom Prénom

  • Par téléphone au 06 51 58 24 88
  • Par courrier : AUMF-Sarthe, BAL n°14, 4 rue d’Arcole, 72000 Le Mans

Sarthe. Maisons fissurées : derniers jours pour déposer un recours collectif

lemainelibre.fr Jeudi 22 septembre 2022 07:18

L’association AUMF mise désormais sur un recours collectif. © archives Le Maine Libre

Le 26 juillet 2022, 25 communes qui demandaient l’état de catastrophe naturelle n’ont pas été reconnues. L’association sarthoise, AUMF-72, propose de déposer un recours collectif. Les particuliers doivent se faire connaître avant le 26 septembre 2022.

Depuis plusieurs années, de nombreux cas de maisons fissurées sont apparus en Sarthe, notamment depuis la sécheresse de 2018.

Le 26 juillet 2022, 25 communes, qui demandaient l’état de catastrophe naturelle n’ont pas été reconnues. L’association sarthoise, Association urgence maisons fissurées-Sarthe (AUMF-72) propose de déposer un recours collectif. Le temps presse. Les particuliers doivent se faire connaître avant le 26 septembre. Mohamed Benyahia, le président de l’AUMF précise que « Le dossier collectif doit être déposé auprès de l’avocat de l’association avant le 26 septembre « .

+ Sécheresse. Maisons fissurées : l’association des élus sarthois « veut des réponses »

Le coût de la procédure (d’une durée de 18 mois) est d’environ 1 500 € TTC pour une commune. Les propriétaires intéressés doivent demander à leur commune les documents nécessaires et contacter l’AUMF : contact@asso-urgmf.fr ou au 06 51 58 24 88 ou 06 10 48 30 61.

+ Retrouvez toute l’actualité du Maine Libre dans l’application du groupe Sipa Ouest-France en cliquant ici

Les communes non reconnues

Les communes non reconnues

Le Bailleul, Beaufay, Champfleur, Coulaines, Coulans-sur-Gée, Domfront-en-Champagne, La Flèche, La Guierche, Juigné-sur-Sarthe, Neufchâtel-en-Saosnois, Nogent-le-Bernard, Notre-Dame-du-Pé, Rouillon, Rouperroux-le-Coquet, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Calais, Saint-Mars-la-Brière, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Paterne – Le Chevain, Sargé-lès-Le Mans, Savigné-l’Évêque, Ségrie, Teloché, Viré-en-Champagne, Yvré-l’Évêque.

Maine Libre