Catastrophe naturelle sécheresse en Sarthe

4 Communes reconnues

12 Communes NON reconnues

L’association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe :
  • Dénonce le critère météorologique fixé par la circulaire du 10 mai 2019 et réitère sa demande d’abrogation de cette circulaire.
  • Dénonce la lenteur de la procédure : les arrêtés publiés en 2022 concernent des demandes déposées depuis 2020 ! (surligné en jaune)
  • Appelle maires des communes non reconnues par les arrêtés de non reconnaissance, en collaboration avec l’AUMF-Sarthe, à organiser des réunions avec les sinistrés pour connaître leur situation et contester les arrêtés.
La sécheresse exceptionnelle de 2022 a provoqué :
  • Un grand nombre de sinistres sur des maisons jusque-là épargnées
  • Et un effet dévastateur sur les habitations déjà fissurées.

Pour faire le point de la situation, l’association AUMF-Sarthe, organise une

Conférence de presse, dans une maison sinistrée,

Le lieu et l’horaire vous sera communiqué.

Arrêté du 22 novembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR : IOME2232738A

Extrait du Journal officiel 

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

ANNEXE I :

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :

CommuneDate de début de la période de reconnaissanceDate de fin de la période de reconnaissance
Bouloire01/07/202030/09/2020
Souvigné-sur-Même01/07/202030/09/2020
Tuffé Val de la Chéronne01/07/202030/09/2020
Vibraye01/07/202030/09/2020

ANNEXE II :

Communes NON reconnues en état de catastrophe naturelle :

CommuneDate de début de la période de reconnaissance demandéeDate de fin de la période
de reconnaissance demandée
Breil-sur-Mérize (Le)01/01/202131/12/2021
Brûlon01/01/202131/12/2021
Changé08/10/202031/12/2020
Changé01/01/202131/12/2021
Dehault01/10/202031/12/2020
Dehault01/01/202131/12/2021
Domfront-en-Champagne30/09/202031/12/2020
Ferté-Bernard (La)01/05/202131/12/2021
Louplande05/10/202031/12/2020
Louplande01/01/202131/12/2021
Prévelles01/01/202131/12/2021
Tuffé Val de la Chéronne01/01/202131/12/2021
Valennes26/09/202131/12/2021
Villaines-la-Gonais01/01/202131/12/2021

Procédures :

  1. Communes reconnues :

Les sinistrés disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance.

Ils sont invités à nous contacter pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.

  1. Communes NON reconnues :
  1. Les maires disposent de 2 mois pour formuler des recours gracieux auprès du ministre de l’intérieur ou des recours auprès du tribunal administratif.
  2. Les sinistrés qui souhaitent contester cette décision, peuvent rejoindre le recours collectif organisé par notre association auprès du tribunal administratif de Nantes.

Ils sont invités à contacter rapidement notre association.

Recours gracieux refusé pour les sinistrés

Les sinistrés ayant participé au recours gracieux fin Septembre 2022 reçoivent depuis peu leurs réponses.

Le REFUS était prévisible, mais les sinistrés voulaient et devaient se manifester pour contester l’arrêté n’lOME221B165A du ll juillet 2022 publié au JournalOfficiel le 26 Juillet 2022 qui ne reconnaissait pas en état de catastrophe naturelle 25 communes de la Sarthe.

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Nous partageons le courrier type, avec les critères décrits argumentant le refus de demande au recours gracieux –>
🔴il est considéré que ces phénomènes générés par le retrait et le gonflement des argiles se produisent lorsque deux conditions se trouvent conjointement remplies :
– d’une part, une condition géotechnique : un sol d’assise des constructions constitué d’argile sensible aux phénomènes de retrait et/ou de gonflement.
– d’autre part, une condition de nature météorologique:une sécheresse du sol superficiel d’intensité anormale.
🔴Et la fameuse circulaire qui nous revient en boomrang à chaque fois !!
L’ensemble des demandes communales déposées au titre de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols sont traitées selon une méthodologie détaillée dans la circulaire n’1NTEl911312C datée du 10 mai 2019

Remerciements aux municipalités

Nous tenons à remercier les municipalités qui diffusent l’appel à venir se faire recenser en mairie. Beaucoup se mobilisent pour faire face au phénomène de retrait gonflement des terrains argileux.

Nous souhaitons que toutes les mairies suivent l’exemple et demandent la reconnaissance de catastrophe naturelle pour l’année civile 2022.

Interrogation sur la représentation de certaines municipalités

Cependant, nous déplorons d’entendre des sinistrés, que certaines mairies ne prennent pas au sérieux la situation de leurs administrés.

Nous conseillons et encourageons les sinistrés qui ont eu connaissance que leurs maires n’avaient pas fait la demande à la préfecture, de signaler au préfet se manque de devoir et obligation envers leurs administrés.

❗️(Envoi lettre en recommandé avec A.R) ❗️

Notre association pourrait aussi dans ce cas, dénoncer les non-actions de certaines municipalités.

Ci-dessous, quelques photos : Les sinistrés vous remercient bien sincèrement

Saint Mars d’Outillé
Saint Georges De La Couée
Coulaines

Sarthe. Maisons fissurées : derniers jours pour déposer un recours collectif

lemainelibre.fr Jeudi 22 septembre 2022 07:18

L’association AUMF mise désormais sur un recours collectif. © archives Le Maine Libre

Le 26 juillet 2022, 25 communes qui demandaient l’état de catastrophe naturelle n’ont pas été reconnues. L’association sarthoise, AUMF-72, propose de déposer un recours collectif. Les particuliers doivent se faire connaître avant le 26 septembre 2022.

Depuis plusieurs années, de nombreux cas de maisons fissurées sont apparus en Sarthe, notamment depuis la sécheresse de 2018.

Le 26 juillet 2022, 25 communes, qui demandaient l’état de catastrophe naturelle n’ont pas été reconnues. L’association sarthoise, Association urgence maisons fissurées-Sarthe (AUMF-72) propose de déposer un recours collectif. Le temps presse. Les particuliers doivent se faire connaître avant le 26 septembre. Mohamed Benyahia, le président de l’AUMF précise que « Le dossier collectif doit être déposé auprès de l’avocat de l’association avant le 26 septembre « .

+ Sécheresse. Maisons fissurées : l’association des élus sarthois « veut des réponses »

Le coût de la procédure (d’une durée de 18 mois) est d’environ 1 500 € TTC pour une commune. Les propriétaires intéressés doivent demander à leur commune les documents nécessaires et contacter l’AUMF : contact@asso-urgmf.fr ou au 06 51 58 24 88 ou 06 10 48 30 61.

+ Retrouvez toute l’actualité du Maine Libre dans l’application du groupe Sipa Ouest-France en cliquant ici

Les communes non reconnues

Les communes non reconnues

Le Bailleul, Beaufay, Champfleur, Coulaines, Coulans-sur-Gée, Domfront-en-Champagne, La Flèche, La Guierche, Juigné-sur-Sarthe, Neufchâtel-en-Saosnois, Nogent-le-Bernard, Notre-Dame-du-Pé, Rouillon, Rouperroux-le-Coquet, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Calais, Saint-Mars-la-Brière, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Paterne – Le Chevain, Sargé-lès-Le Mans, Savigné-l’Évêque, Ségrie, Teloché, Viré-en-Champagne, Yvré-l’Évêque.

Maine Libre  

Sarthe. Maisons fissurées : plus que quelques jours pour le recours

L’association Urgence maisons fissurées organise un recours collectif contre l’arrêté qui exclut 25 communes de l’état de catastrophe naturelle. À déposer avant le 26 septembre 2022.

Ouest-France Publié le 19/09/2022 à 18h06

Les sinistrés des communes non retenues en état de catastrophe naturelle n’ont plus que quelques jours pour agir.
Les sinistrés des communes non retenues en état de catastrophe naturelle n’ont plus que quelques jours pour agir. | OUEST-FRANCE

L’Association urgence maisons fissurées-Sarthe organise un recours collectif devant le tribunal administratif contre l’arrêté du 11 juillet 2022, publié le 26 juillet, qui exclut 25 communes sarthoises (liste ci-dessous) de l’état de catastrophe naturelle.

Le temps presse. « Le dossier collectif doit être déposé auprès de l’avocat de l’association avant le 26 septembre », indique Mohamed Benyahia, le président de l’AUMF. Le coût de la procédure (d’une durée de 18 mois) est d’environ 1 500 € TTC pour une commune, « à diviser par le nombre de dossiers déposés ». Les propriétaires qui souhaitent s’y associer doivent demander à leur commune les documents nécessaires et contacter l’AUMF : contact@asso-urgmf.fr ou au 06 51 58 24 88.

Les communes non reconnues

Beaufay, Champfleur, Coulaines, Coulans-sur-Gée, Domfront-en-Champagne, La Flèche, La Guierche, Le Bailleul, Juigné-sur-Sarthe, Neufchâtel-en-Saosnois, Nogent-le-Bernard, Notre-Dame-du-Pé, Rouillon, Rouperroux-le-Coquet, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Calais, Saint-Mars-la-Brière, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Paterne – Le Chevain, Sargé-lès-Le Mans, Savigné-l’Évêque, Ségrie, Teloché, Viré-en-Champagne, Yvré-l’Évêque.

Sécheresse : la maison de ce couple se fissure de toutes parts

Le Maine Libre Jean-Christophe COUDERC Publié le 15/09/2022 à 08h44

Dans le quartier de Verron, à La Flèche, la maison de Patricia et Yves commence à se fissurer de toutes parts. La conséquence des sécheresses successives pour le couple, qui vit avec cette épée de Damoclès de voir la situation s’aggraver dans les années à venir.

La première fissure apparue en 2016 sur la maison de Patricia et Yves, entre le garage et leur lieu de vie. « Aujourd’hui on peut y mettre la main. »
La première fissure apparue en 2016 sur la maison de Patricia et Yves, entre le garage et leur lieu de vie. « Aujourd’hui on peut y mettre la main. » | LE MAINE LIBRE

L’impact de la sécheresse n’affecte pas seulement l’environnement ou le monde agricole. Pour certains propriétaires, que leur maison soit ancienne ou plus récente, le phénomène climatique est synonyme d’inquiétude, voire de stress. Construites sur des sols argileux, celles-ci subissent les mouvements liés au gonflement et au retrait de l’argile ce qui provoque l’apparition de fissures. À La Flèche, Patricia et Yves ne le savent que trop bien.

« On n’a pas voulu voir »

Le couple vit dans le quartier de Verron où il a fait construire un pavillon qu’il occupe depuis 2002. La première alerte, « c’était en 2016 » se souvient Patricia . Une lézarde était apparue sur la façade arrière, entre le garage et la partie habitation. La mère de famille reconnait qu’à l’époque, elle était un peu dans le déni. « On a vu, mais on n’a pas voulu voir… »

Les années suivantes, plusieurs propriétaires sarthois ont commencé à évoquer le problème, dont Mohamed Benyahia, qui préside aujourd’hui l’association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe. Le couple était à la réunion constitutive, en 2019 au Bailleul, et y adhère depuis. Entre-temps, « on avait fait le rapprochement entre les périodes de sècheresse et les lézardes ».

Des fissurent commencent à apparaitre un peu partout

Patricia et Yves reconnaissent que leur situation n’est pas aussi dramatique que celle de certains adhérents de l’association qui en compte près de 160. « Cette année, des gens ont été obligés de quitter leur maison », précise Yves.

Aujourd’hui, la première lézarde apparue côté garage reste la plus importante. « De l’intérieur du garage, on voit le jardin » Une « ouverture » sur l’extérieur dont le couple se serait bien passé. Une autre grosse fissure a vu le jour sur le mur opposé, côté portail.

La partie habitation reste préservée, encore que. Des fissures commencent à apparaitre un peu partout. « Je surveille le carrelage parce qu’on a des affaissements de sol dans les angles », rapporte Patricia. « Quand un maçon est venu, il m’a dit d’être vigilante. Si ça pète dans le carrelage, il faudra qu’on se revoie ».

L’injection de résine : une solution coûteuse

« On surveille en se disant : pourvu que ça ne s’aggrave » confie Yves. « Aujourd’hui, la partie habitable est la moins touchée. Il y a des gens chez qui la famille ne vient plus par peur de dormir à la maison. Nous, on en est pas là. Mais, on sait que dés que cela a commencé c’est irréversible ».

Le couple a eu la curiosité de consulter une carte nationale qui indique les zones argileuses très denses. La sanction est sans appel : leur propriété se trouve sur une veine en aléa fort.  » Il y a bien une solution avec l’injection de résine. Mais c’est très cher. En moyenne 70 000€. On a fini de payer la maison il y a un an, est-ce que l’on remet une telle somme ? ».

« Une loi bien faite »

A La Flèche, une vingtaine de propriétaires se seraient signalés en mairie. « Il y en a sûrement plus » estime Yves. Tous étaient invités à la réunion proposée par l’association hier à la salle Printania. L’occasion de faire le point sur les revendications de ces « oubliés » de la sècheresse.

Dans l’immédiat ils demandent que les communes qui n’ont pas été reconnues cette année en état de catastrophe naturelle déposent un recours devant le tribunal administratif. La démarche doit être engagée au plus tard le 26 Septembre 2022.

« Mais ce qu’il faudrait », estime Yves, « c’est une loi bien faite. Que les choses soient claires et simplifiées ».

Maisons fissurées : de plus en plus d’habitants désemparés

Depuis plusieurs années, associations, habitants victimes de fissures dans leur maison et élus se battent pour se faire entendre. Sans trop de résultats. Un phénomène qui risque de s’amplifier avec la sécheresse qui sévit cet été.
Si les fissures ne sont pas spectaculaires, les conséquences sont déjà pesantes pour les familles de ces habitations fissurées.
Si les fissures ne sont pas spectaculaires, les conséquences sont déjà pesantes pour les familles de ces habitations fissurées. | ARCHIVES LE MAINE LIBRE

Le Maine Libre

Katy PARIS

Publié le 12/09/2022 à 07h10

Ce mardi 6 septembre 2022, au Mans, la salle Henri-Barbin était bien remplie. Habitants et élus, ils étaient plus d’une cinquantaine à avoir répondu à l’invitation de l’association Urgence maisons fissurées-Sarthe.

10, 4 millions d’habitations seront touchées

Ce phénomène, connu maintenant depuis plusieurs années, plonge des centaines de propriétaires sarthois dans le désarroi le plus total. Construites sur des sols argileux, leurs maisons subissent des mouvements de retrait-gonflement de l’argile (RGA) dû au manque d’eau. La sécheresse de cet été ne va faire qu’empirer les choses.

Certains habitants, pas encore touchés par ce fléau, sont venus pour se renseigner et connaitre les démarches à suivre. » Anticiper, vu le phénomène d’ampleur nationale, je préfère, » concède un Arnageois. Mohamed Benyahia, président de l’association Urgence Maisons fissurées-Sarthe, chiffre à l’appui, confirme.  » En France, 10,4 millions d’habitations sont très fortement exposées au phénomène RGA, soit près de la moitié construites après 1976. Les trois quarts des communes françaises ont plus de 50% de maisons exposées ».

« Vous n’avez qu’à raboter vos portes »

Au Mans, 109 habitations ont été déclarées en mairies, en Sarthe, le chiffre n’est pas encore connu. « Mais il y a aussi tous les gens qui ne souhaitent pas faire quelque chose, tellement c’est un parcours de combattant, » constate amèrement Mohamed Benyahia.

Et pour preuve, ces témoignages alarmants. Comme cette habitante de Saint-Martin-des-Monts, près de la Ferté-Bernard, venue raconter le calvaire qu’elle vit depuis 2003, date de l’apparition des premières fissures.  » Toutes les pièces de la maison sont touchées, du sol au plafond et j’en découvre tous les jours.  » Pourtant, la retraitée a une lueur d’espoir lorsque sa commune est reconnue en état de catastrophe naturelle pour l’année 2020.  » Un expert indépendant est venu mais ne s’est passé comme je l’espérais, me disant que si mes portes ne fermaient plus, il fallait faire venir un menuisier pour les raboter. Que j’avais du temps avant que l’eau ne s’infiltre dans les fissures… Bref, il a fini par conclure que cela n’avait rien à voir avec le sol alors que 93% de la commune de Saint-Martin-des-Monts est situé sur un terrain argileux. »A Coulaines, cet été, cette propriétaire a vu  » les fissures présentes depuis 2021 s’agrandir de plusieurs centimètres. Les baies vitrées ne ferment plus « 

3000 € pour une étude de sol

Saint-Saturnin, Coulaines, Saint-Michel-de-Chavaignes, Sargé, Le Mans … Tous ses habitants qui témoignent sont totalement désarmés.  » Nous sommes livrés à nous-mêmes et c’est un véritable chemin de croix. Déjà rien que pour avoir une étude de sol. « 

En Sarthe, les sociétés qui s’occupent de ce genre de travaux sont rares et débordées.  » Il y a au moins un an d’attente et c’est, un budget de 3000€ « , concède un habitant de La Chapelle-Saint-Aubin.

Un combat qui semble perdu d’avance pour beaucoup.  » Nous ne sommes pas entendus, même les élus paraissent totalement démunis face à nos situations. »

Des demandes mais pas de résultats

L’association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe, qui comptent près de 160 adhérents, et qui parait bien esseulée dans ce combat, réclame au niveau départemental un plan d’urgence avec la sauvegarde des bâtiments, le financement des études de sols pour tous les sinistrés, le recours systématique des communes au tribunal administratif et la mise en place urgente d’une commission de suivi avec un référent dans chaque commune.

 » Quand on voit l’état psychologique des personnes qui subissent ce fléau, c’est vraiment lamentable de les laisser dans un tel désarroi. Certains ont tout perdu, leur maison, leur famille, leur santé. Et avec la sécheresse, cela va encore empirer. Il faut prendre ce problème à bras-le-corps.

Sarthe. Urgence maisons fissurées : « l’heure est à la mobilisation »

Urgence maisons fissurées Sarthe tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme. Deux réunions publiques sont organisées, au Mans et à La Flèche.

Mohamed Benyahia, président d’Urgence maisons fissurées Sarthe
Mohamed Benyahia, président d’Urgence maisons fissurées Sarthe tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme. ©Actu.fr

Par Rédaction Sablé Publié le 6 Sep 22 à 9:30 

L’association Urgence maisons fissurées de la Sarthe tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme après la sécheresse de l’été. Deux réunions publiques sont organisées. La première au Mans, ce mardi 6 septembre 2022 à 18 h salle Henri Barbin et la seconde à La Flèche, mercredi 14 septembre, salle Printania.

 « Les sécheresses cumulées depuis, au moins 2018, viennent de battre des records cet été 2022. Selon le Cerema, 10.4 millions d’habitations en France, construites sur un terrain argileux, avant les normes de la loi Elan de 2020, sont exposées à la fissuration », fait savoir le président de l’association Urgence maisons fissurées, Mohamed Benyahia.  

L’argile en cause

En cause, l’argile asséché qui se rétracte. « Le sinistre ‘Retrait Gonflement de l’Argile’, a la particularité de continuer à s’aggraver tant que les réparations ne sont pas réalisées ». 

Pour être indemnisés par les assurances, les propriétaires doivent justifier d’un arrêté de catastrophe naturelle sécheresse de leur commune.

Reconnaissance en état de catastrophe naturelle

« Seule 12% des communes (et non des sinistrés), en France, ont obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse par le dernier arrêté publié le 26 juillet 2022″. 

 Et le président poursuit 

En Sarthe, des centaines de maisons et de bâtiments professionnels sont fissurés. La sécheresse de 2022, a fait de nouvelles victimes et menace de péril les anciennes. Depuis, 2018, seul 23.5 % des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe effectuées en Sarthe, ont été satisfaites !

Un combat que mène Le collectif des sinistrés, Association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe, depuis 2019. L’association organise deux réunions publiques:

au Mans, ce mardi 6 septembre 2022 à 18 h salle Henri Barbin et à La Flèche, mercredi 14 septembre, salle Printania.

Le point sur les actions

Des sinistrés témoigneront. « Nous exposerons les actions engagées par l’association : recours collectif, des sinistrés auprès du tribunal administratif pour les sinistrés non reconnus par les arrêtés publiés en 2022 ; contestation des contre-expertises défavorables de certaines campagnes d’assurance pour les sinistrés reconnus mais non indemnisés ».  Les actions menées avec les élus au niveau communal et départemental seront présentées. 

« L’heure est à la mobilisation », insiste le président.

25 communes de la Sarthe non reconnues en état de catastrophe naturelle : Seule la commune de Saint-Cosme-en-Vairais a été reconnue

Cet arrêté résulte de l’application de la circulaire du 10 mai 2019.

L’Association Urgence Maison Fissurées-Sarthe :

  • Déplore cet arrêté et va l’attaquer par des recours gracieux et au tribunal administratif,
  • Continue son combat pour l’abrogation de cette circulaire qui instaure une procédure longue, opaque et injuste,
  • Et demande la révision de la nouvelle loi du 28 décembre 2021 qui s’avère une coquille vide malgré la bienveillance affichée.

Arrêté du 11 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au journal officiel du 26 juillet 2022

NOR : IOME2218165A
Texte n° 5

Extrait du Journal officiel 

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

ANNEXE I : COMMUNES RECONNUES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Cosme-en-Vairais

ANNEXE II : COMMUNES NON RECONNUES

CommunesDébut de périodeFin de période
Bailleul (Le)01/04/202110/12/2021
Beaufay01/01/202131/12/2021
Champfleur01/01/202131/12/2021
Coulaines01/01/202131/12/2021
Coulans-sur-Gée01/01/202116/09/2021
Domfront-en-Champagne01/01/202131/12/2021
Flèche (La)01/01/202131/12/2021
Guierche (La)01/01/202131/12/2021
Juigné-sur-Sarthe01/01/202131/12/2021
Neufchâtel-en-Saosnois01/01/202115/04/2021
Nogent-le-Bernard01/01/202131/12/2021
Notre-Dame-du-Pé01/01/202131/12/2021
Rouillon01/04/202031/10/2020
Rouillon01/04/202131/10/2021
Rouperroux-le-Coquet11/10/202031/12/2020
Rouperroux-le-Coquet01/01/202131/12/2021
Sablé-sur-Sarthe01/01/202131/12/2021
Saint-Calais01/01/202101/12/2021
Saint-Mars-la-Brière03/03/202030/11/2020
Saint-Martin-des-Monts01/01/202110/12/2021
Saint-Paterne – Le Chevain01/01/202131/12/2021
Sargé-lès-le-Mans10/09/202031/12/2020
Sargé-lès-le-Mans01/01/202131/12/2021
Savigné-l’Évêque01/01/202115/12/2021
Ségrie01/01/202131/12/2021
Teloché01/01/202131/12/2021
Viré-en-Champagne01/01/202131/08/2021
Yvré-l’Évêque01/01/202121/10/2021

Procédures :

  1. Les sinistrés de Saint-Cosme-en-Vairais disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance. Ils sont invités à nous contacter pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.

  1. Les maires des communes non reconnues disposent de 2 mois pour formuler des recours gracieux ou auprès du tribunal administratif ! Ils pourront :
    1. Se faire accompagner par l’Association des Communes Sarthoises Maisons Fissurées. Cette association a été créée à la demande de notre association.
    2. Nous contacter pour toutes les informations nécessaires à leur démarche.

  1. Parallèlement, les sinistrés des communes non reconnues, peuvent contester cette décision, en rejoignant la procédure de recours collectif auprès du tribunal administratif de Nantes, mise en place par notre association. Nous les invitons à prendre contact, rapidement, avec notre association.

Rattrapage :

Arrêté du 25 mai 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au journal officiel du 26 juin 2022

ANNEXE I : COMMUNE RECONNUE :

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Beaufay 

ANNEXE II : COMMUNES NON RECONNUES