Catastrophe naturelle sécheresse en Sarthe

4 Communes reconnues

12 Communes NON reconnues

L’association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe :
  • Dénonce le critère météorologique fixé par la circulaire du 10 mai 2019 et réitère sa demande d’abrogation de cette circulaire.
  • Dénonce la lenteur de la procédure : les arrêtés publiés en 2022 concernent des demandes déposées depuis 2020 ! (surligné en jaune)
  • Appelle maires des communes non reconnues par les arrêtés de non reconnaissance, en collaboration avec l’AUMF-Sarthe, à organiser des réunions avec les sinistrés pour connaître leur situation et contester les arrêtés.
La sécheresse exceptionnelle de 2022 a provoqué :
  • Un grand nombre de sinistres sur des maisons jusque-là épargnées
  • Et un effet dévastateur sur les habitations déjà fissurées.

Pour faire le point de la situation, l’association AUMF-Sarthe, organise une

Conférence de presse, dans une maison sinistrée,

Le lieu et l’horaire vous sera communiqué.

Arrêté du 22 novembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR : IOME2232738A

Extrait du Journal officiel 

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

ANNEXE I :

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :

CommuneDate de début de la période de reconnaissanceDate de fin de la période de reconnaissance
Bouloire01/07/202030/09/2020
Souvigné-sur-Même01/07/202030/09/2020
Tuffé Val de la Chéronne01/07/202030/09/2020
Vibraye01/07/202030/09/2020

ANNEXE II :

Communes NON reconnues en état de catastrophe naturelle :

CommuneDate de début de la période de reconnaissance demandéeDate de fin de la période
de reconnaissance demandée
Breil-sur-Mérize (Le)01/01/202131/12/2021
Brûlon01/01/202131/12/2021
Changé08/10/202031/12/2020
Changé01/01/202131/12/2021
Dehault01/10/202031/12/2020
Dehault01/01/202131/12/2021
Domfront-en-Champagne30/09/202031/12/2020
Ferté-Bernard (La)01/05/202131/12/2021
Louplande05/10/202031/12/2020
Louplande01/01/202131/12/2021
Prévelles01/01/202131/12/2021
Tuffé Val de la Chéronne01/01/202131/12/2021
Valennes26/09/202131/12/2021
Villaines-la-Gonais01/01/202131/12/2021

Procédures :

  1. Communes reconnues :

Les sinistrés disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance.

Ils sont invités à nous contacter pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.

  1. Communes NON reconnues :
  1. Les maires disposent de 2 mois pour formuler des recours gracieux auprès du ministre de l’intérieur ou des recours auprès du tribunal administratif.
  2. Les sinistrés qui souhaitent contester cette décision, peuvent rejoindre le recours collectif organisé par notre association auprès du tribunal administratif de Nantes.

Ils sont invités à contacter rapidement notre association.

Conférence Départementale Maisons Fissurées en Sarthe

Nous convions à venir assister à la Conférence Départementale des Maisons Fissurées en Sarthe

  • Mesdames et Messieurs Les Maires et Élu.e.s municipaux
  • Des communes adhérentes à l’Association des Communes Sarthoise Maisons Fissurées (ACSMF)

Le samedi 4 juin 2022 de 14h à 17h

Salle polyvalente Madeleine Marie

25 rue saint denis,Sablé Sur Sarthe (72300)

Pour y exposer les données suivantes:

–  la situation des sinistrés et la lutte de leur association AUMF-SARTHE

–  l’implication de la préfecture

-bilan des relations avec l’ACSMF et les perspectives

–  bilan de la proposition de loi adoptée, la contribution des parlementaires et les perspectives

2 Janvier 2020  » RÉPONSE A L’ARTICLE VOIX DU NORD » Association Les Oubliés de la Canicule PRÉSIDENT : Gérald GROSFILLEY

27 Référents dans 24 Départements représentés :
Ain – Allier – Cher Collectif – Calvados – Côte d’Or – Doubs – Eure-et-Loir – Gironde – Isère – Jura – Loiret – Marne – Haute Marne – Moselle – Nièvre – Nord – Orne – Rhône-
Rhône Collectif Villefranche sur Saône – Haute Saône – Saône et Loire – Saône et Loire Collectif Crèches sur Saône – Saône et Loire Charnay les Mâcon – Sarthe – Haute Savoie – Yvelines – Territoire de Belfort

LETTRE OUVERTE A
MONSIEUR GERALD DARMANIN, MINISTRE DES COMPTES PUBLICS
MADAME ÉLISABETH BORNE, MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE MONSIEUR RICHARD FERRAND, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
MESSIEURS LES PRÉSIDENTS ET VICES PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES
MESDAMES ET MESSIEURS LES DÉPUTES

Suite à la parution d’un article dans le journal « LA VOIX DU NORD » daté du 18/12/2019, dont le titre a attiré notre attention : « SÉCHERESSE : L’ÉTAT VIENT EN AIDE DES SINISTRES DE LA VALLÉE DE LA LYS », notre Association « LES OUBLIES DE LA CANICULE » prend acte de la décision prise par l’Assemblée Nationale dans la nuit du 17 décembre 2019 à savoir qu’elle adopte un amendement débloquant une enveloppe de 10 millions d’euros qui permettra, de façon exceptionnelle, la mise en place d’un dispositif de soutien aux habitants victimes de la sécheresse de 2018. »
Si nous nous réjouissons pour les sinistrés de cette région, pour autant nous sommes particulièrement étonnés de l’aspect restrictif de cette aide dispensée à un seul territoire localisé alors que ce même article, par la voix de Monsieur le Député Vincent LEDOUX, fait le constat suivant « Si la Vallée de la Lys est durement touchée, le phénomène de retrait gonflement des sols argileux concerne 65 % des sols métropolitains, 21 % ont des aléas très forts et, en France, 4 millions de maisons sont potentiellement impactées, c’est un problème national [.]… »
Il nous paraît donc quelque peu irréel de lire que ce département :
« A de la chance d’avoir Gérald DARMANIN là où il est, d’avoir un Ministre qui connaît les dossiers locaux et qui ne reste pas à Paris, loin des réalités du terrain. »
Ce qui laisserait entendre qu’importe le reste du territoire, chacun se débrouille avec « ses réalités de terrain » ?
Voici là un postulat que nous ne saurions soutenir compte tenu de la fonction ministérielle de Monsieur DARMANIN qui ne peut favoriser une partie de territoire et ses habitants et oublier son devoir de justice sociale à l’égard du reste du pays !

2 Janvier 2020 D’autant que l’article précise aussi :
« Le ministre des Comptes publics [Monsieur Gérald DARMANIN] se réjouit, lui, de cette « bonne nouvelle » pour les victimes.
« Je ne sais pas si toute l’enveloppe sera consommée. »
Question pertinente qui de fait règle la question de la nécessité d’étendre l’affectation de cette enveloppe à l’ensemble des sinistrés non reconnus et non pris en charge partiellement ou totalement par les assureurs et, si besoin, d’en augmenter le contenu!
« Ceci étant dit, le rôle de l’État n’est certainement pas de se substituer aux assurances privées », continue Monsieur le Ministre.
Ces déclarations et constats de faits amènent notre Association à une triple demande :
1) La prise en compte de l’ensemble des sinistrés dans l’attribution de cette enveloppe qui va « permettre, de façon exceptionnelle, la mise en place d’un dispositif de soutien aux habitants victimes de la sécheresse de 2018. Ce fonds s’adresse à tous ceux qui n’ont pas été reconnus comme victimes d’une catastrophe naturelle malgré d’importantes fissures apparues sur les murs de leurs maisons. »
2) La réaffectation de la totalité du Fonds BARNIER à sa fonction première, détourné de son objectif par l’État à hauteur de 200 millions ainsi que nous l’avons appris lors du débat en séance le 29 Octobre 2019 au Sénat par Monsieur le Sénateur Didier MANDELLI, confirmé dans la foulée par Madame la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire Madame Elizabeth BORNE, évoquant même « une recherche de budget » pour 2021 (augmentation des cotisations assurés ?…)
3) Une réglementation du comportement des assurances dans le cas de reconnaissance catastrophe naturelle, qui tentent par tous les moyens de se défausser de leurs responsabilités de manière plus ou moins probe par le biais de cabinets d’expertises eux-mêmes peu respectueux d’une déontologie qui reste à établir.
Après lecture de cet article de journal qui indique l’attribution d’une enveloppe de secours et en regard du comportement systématique des experts d’assurances dont chaque Référent est témoin chaque jour, nous sommes en droit de nous poser la question de l’utilité du décret CAT NAT qui ne reçoit que très peu de suites concrètes inquiétant la majorité des sinistrés actuels qui seront totalement exclus de toutes indemnités. C’est pourquoi nous demandons que chaque sinistré puisse recevoir le soutien et les aides qu’il est droit d’attendre de la part de l’État et des assureurs.
Monsieur GERALD GROSFILLEY
Président de l’Association Les Oubliés de la Canicule
520 A rue du Docteur Jean-Michel
39000 Lons Le Saunier Copies adressées :
au Président du Sénat Monsieur Gérard LARCHER ainsi qu’aux Sénateurs départementaux aux Conseillers départementaux
à l’Association des Maires de France et aux Associations départementales

Sécheresse: l’État vient en aide des sinistrés de la Vallée de la Lys

Article de la Voix du Nord : le 18/12/2019 –Vincent Depecker

https://www.lavoixdunord.fr/682570/article/2019-12-18/vallee-de-la-lys-l-etat-debloque-dix-millions-d-euros-pour-aider-les-sinistres

Sécheresse : l’État vient en aide des sinistrés de la Vallée de la Lys
Pour ceux qu’on appelle les « sinistrés de la sécheresse », c’est un cadeau de Noël avant l’heure. Et même si la somme débloquée par le gouvernement (10 millions d’euros) ne va pas résoudre tous les problèmes, loin s’en faut, elle a quand même le mérite de trouver un consensus.

De nombreux habitants constatent d’importantes fissures structurelles causées par la sécheresse et le mouvement des sols argileux. Photo Archives Stéphane Mortagne – VDNPQR
LECTURE ZEN

Dans la nuit de mardi, l’Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement qui débloque une enveloppe de 10 millions d’euros. Celle-ci va permettre, de façon exceptionnelle, la mise en place d’un dispositif de soutien aux habitants victimes de la sécheresse de 2018. Ce fonds s’adresse à tous ceux qui n’ont pas été reconnus comme victimes d’une catastrophe naturelle malgré d’importantes fissures apparues sur les murs de leurs maisons. « C’est une belle première victoire due à la mobilisation de tous, se félicite le député Vincent Ledoux (Agir), véritable fer de lance du combat. Les collectifs nous ont aidés à trouver les meilleurs arguments et la réunion transpartisane de tous les parlementaires permet de créer un fond qui doit aider les familles les plus vulnérables. »


LIRE AUSSI Sécheresse: une aide exceptionnelle du gouvernement pour les sinistrés «les plus affectés»
L’élu évoque « un acte fort de justice sociale » acté par Gérald Darmanin, plus d’un mois après avoir été retoqué par la secrétaire d’État à l’écologie, qui avait refusé à l’ancien maire de Roncq le déblocage d’une aide d’urgence. L’utilisation de cette enveloppe sera précisée par décret ou arrêté.


PHOTO FLORENT MOREAU – VDNPQR
« Notre mobilisation a payé, renchérit Marie Tonnerre, maire de Neuville-en-Ferrain. Lors d’un déjeuner à l’Élysée, j’ai pu évoquer le sujet. C’est une bonne première étape pour un certain nombre de sinistrés qui bénéficieront de cette enveloppe d’urgence, à condition de remplir certains critères. On a de la chance d’avoir Gérald Darmanin là où il est, d’avoir un ministre qui connaît les dossiers locaux et qui ne reste pas à Paris, loin des réalités du terrain. »
Une bonne nouvelle pour le collectif des sinistrés du Ferrain
Plus prosaïquement, le ministre des Comptes publics se réjouit, lui, de cette « bonne nouvelle » pour les victimes. « Je ne sais pas si toute l’enveloppe sera consommée. Par l’intermédiaire du ministère de l’Intérieur, nous connaissons le nombre de villes qui n’ont pas obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle mais nous ne connaissons pas le nombre d’habitations touchées. Ceci étant dit, le rôle de l’État n’est certainement pas de se substituer aux assurances privées. »

Jean-Luc Jéret et Vincent Ledoux. photo FRANCOIS FLOURENS – VDN
Jean-Luc Jéret, à la tête du collectif des sinistrés du Ferrain, ne dit pas autre chose. « Il faut que cet argent soit destiné aux sinistrés les plus impactés et on en connaît dans notre secteur. Certaines personnes vivent des situations dramatiques. » Le combat n’est pourtant pas terminé. Plusieurs villes ont contesté devant le tribunal administratif la non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. « Pour la sécheresse de 2017, l’audience est prévue en 2020 », note Jean-Luc Jéret, en pointant du doigt les méthodes de calcul de Météofrance. La récente décision du gouvernement pourrait être d’une aide importante. « Si l’État mène une action pour compenser les effets négatifs d’une non-reconnaissance d’état de catastrophe naturelle, c’est l’aveu implicite que les choses ne se font pas correctement. » Une mission d’étude lancée sur le sujet en 2020
Le député Vincent Ledoux annonce qu’une mission d’étude sera lancée début 2020 « pour apporter des solutions pérennes d’accompagnement des victimes des épisodes de sécheresse-réhydratation ». La mission d’étude annoncée par le Gouvernement « devra permettre de faire évoluer la règlementation actuelle pour qu’à l’avenir des citoyens ne soient plus laissés seuls face aux conséquences dramatiques d’épisodes climatiques exceptionnels, et que leurs conditions d’indemnisation soient clairement établies ».
Si la Vallée de la Lys est durement touchée, le phénomène de retrait gonflement des sols argileux concerne 65 % des sols métropolitains. « 21 % ont des aléas très forts et, en France, 4 millions de maisons sont potentiellement impactées, c’est un problème national. Cette mission parlementaire est nécessaire. Elle permettra à celui ou celle qui la dirige d’avoir des outils d’enquête et de convoquer les différents partenaires qui seront dans l’obligation de répondre à ces convocations », analyse Vincent Ledoux qui se dit prêt à relever le défi.

Demande d’audience au préfet

Le Maine Libre

Dans un courrier commun, daté du 20 décembre, adressé au préfet de la Sarthe, plusieurs élus (Pascale Fontenel-Personne, Nadine Grelet-Certenais, Jean-Carles Grelier, Louis Jean de Nicolay, Marietta Karamanli, Damien Pichereau, Sylvie Tolmont et Dominique Le Mener) indiquent que  » de nombreux Sarthois sont en difficulté lorsque leur commune n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle. En effet, sur vingt cinq communes concernées par ces phénomènes climatiques exceptionnels, cinq seulement ont fait l’objet de cette reconnaissance permettant ainsi à leurs propriétaires d’être pleinement indemnisés par leur assureur.

Ils poursuivent en précisant que  » les habitants sont en désarroi et démunis devant l’ampleur des dégâts apparents. Pour autant, ils doivent continuer à honorer leurs crédits immobiliers ». Enfin, selon les élus, ces victimes éprouvent un sentiment « d’abandon ».

Dans cette logique les élus demandent au préfet de recevoir l’association  » Les Oubliés de la canicule 72″ dans le cadre d’une audience spécifique.

Maisons fissurées en raison de la sècheresse : « Je n’en dormais plus »

Les fissures photographiées par Jean-Pierre s’étendent au fil du temps « Le Maine Libre »

Malgré le temps exécrable ce samedi soir, Jean-Pierre Alcan tient à nous montrer les dégâts à l’extérieur. Sur plusieurs murs de sa propriété située au Bailleul, des fissures sont apparues après l’été.

« J’ai directement pensé à la sècheresse puisque la maison n’avait jamais bougé avant et d’autres gens étaient dans le même cas. »

Les fissures sont principalement autour des fenêtres. « Le plus impressionnant, c’est dans la maison que je loue un peu plus loin », fait-il remarquer. Pour preuve, il nous présente des photos. Sur certaines, la fissure couvre le mur du sol au toit.

La plus importante se situe en dessous d’une fenêtre et se sépare en plusieurs ramifications.  » Ici, la locataire ne pouvait plus fermer la fenêtre. L’air rentrait.  »

Un logement en péril

Dés qu’elle le remarque, il y a plusieurs mois, elle en fait part à Jean-Pierre Alcan. Il décide alors de faire venir un professionnel pour remettre d’aplomb la fenêtre, avec découpe du mur intérieur.  » Nous avons fait du mieux que l’on pouvait, pour que la locataire puisse rester dans le logement. » Une solution provisoire.

D’autant que les fissures sont nombreuses tout autour de la maison.  » Il y en avait à l’intérieur, à l’extérieur, même au sol. » L’ampleur des dégâts alarme Jean-Pierre, qui voit son logement en péril. « J’ai averti le maire, qui s’est déplacé afin de constater les dégâts et a été très étonné de voir ça. »

A de moment là, le propriétaire n’en mène pas large. « Je n’en dormais plus », se souvient-il. « J’avais peur que la dame ne puisse plus rester dans les lieux. Je lui dois le clos et le couvert, c’est la loi. « 

Des témoins indiquent une évolution

Impossible de faire appel à l’assurance. Le Bailleul n’est pas déclaré en état de catastrophe naturelle. Jean-Pierre essaie donc de réparer un maximum de fissures, avec les moyens du bord. En Vain. Car elles continuent d’évoluer.  » J’ai placé des témoins sur les murs pour voir si les fissures s’agrandissaient. Je me suis aperçu que c’était le cas et que la maison bougeait encore. C’est ce qui m’inquiète le plus aujourd’hui. »

80 000 à 120 000 euros de travaux

Le propriétaire ne peut se résoudre à laisser le bâtiment en l’état. « J’ai commandé un devis avec conseil, pour une reprise en sous-œuvre.  » Les travaux s’élèvent de 80 000 à 120 000 euros. Trop conséquent.

 » La seule solution reste d’être reconnu en état de catastrophe naturelle. «  Il a donc intégré l’association des Oubliés de la canicule (lire par ailleurs).  » C’est le maire qui me l’a conseillé. Il nous apporte un grand soutien. «  Il espère que la situation va se décanter rapidement, avant la prochaine sècheresse.

Les oubliés de la canicule partent sur le terrain juridique

Leurs terrains, bien qu’argileux, étaient constructibles. Les permis de construire avaient été acceptés. Certaines maisons étaient même bicentenaires. Mais les températures élevées de ces derniers étés ont fissuré leurs murs et mis en danger de nombreux propriétaires sarthois qui ne peuvent pas être indemnisés sans reconnaissance officielle de la canicule.

Selon l’association qui les regroupe, les Oubliés de la canicule, 25 communes sarthoises ont demandé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en 2018 (et au moins 65 pour 2019) mais 20 de ces 25 communes ne l’ont pas obtenu.

Du Sénat au ministre de l’intérieur

L’association dit avoir le soutien du Président du conseil départemental et des maires de la Sarthe. Ses représentants ont été reçus par la directrice du cabinet du préfet. « Plusieurs recours gracieux ont été adressés par les communes au ministère de l’intérieur », selon les Oubliés de la canicule, qui ont fait appel à un avocat.

L’association fait aussi partie d’un réseau national avec lequel elle a assisté à un débat le 29 octobre au Sénat  » sur le rapport de la mission sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Fin septembre 2019, Mohamed Benyahia montrant les fissures sur sa maison de Neuville-sur-Sarthe apparues un an plus tôt. « Le Maine Libre »

Communiqué de presse

Des centaines de familles de la Sarthe se trouvent, dans une situation dramatique. Leurs maisons, bâties sur un sol argileux (même des bicentenaires) ont commencé à se fissurer depuis ces dernières années avec l’augmentation de la température. 25 communes ont demandé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en 2018 et 65 au minimum pour 2019. L’association craint le pire pour le nombre de 2020.

Sans reconnaissance, les sinistrés ne peuvent prétendre à l’indemnisation des dommages sur leur bien, pourtant bâti avec un permis de construire sur un terrain constructible. Ils continuent à payer leur crédit immobilier pendant que les fissures se développent et le fruit de leur vie de travail tombe en ruine.

20 des 25 communes n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle.
Monsieur Le Mèner, Président du conseil départemental, a adressé une lettre le 15 octobre au Ministre de l’intérieur lui demandant de reconsidérer de cette décision au vu de l’épisode de sécheresse exceptionnel qu’a connue la Sarthe.
Plusieurs recours gracieux ont été adressés par les communes au ministère de l’intérieur.

En attendant le résultat de cette requête, les sinistrés se sont mobilisés et ce sont organisés.
La réunion publique du Bailleul le 17 octobre a voté un appel au soutien
Les Maires de la Sarthe nous ont écoutés et apporté leur soutien lors de leur assemblée générale le 19 octobre.
Les oubliés de la canicule et les maires collaborent,
La délégation a été très bien reçue par Mme La Directrice de Cabinet de Monsieur Le Préfet le 15 novembre
Les oubliés de la canicule 72 ont tenu une assemblée générale élective le 18 novembre à Allonnes, a voté des statuts, une plateforme d’actions et élu un bureau.

Tous ceux qui nous ont reçus, ont manifesté leur compassion et manifester leur préoccupation pour trouver des solutions à cette situation dramatique et injuste qui fait souffrir plusieurs familles en Sarthe, particulièrement en cette fin d’année.

L’association a réalisé, le 8 décembre, son déploiement sur les communes où elle est présente
Le 10 décembre, une réunion avec les maires des communes (ou représentés) s’est tenue à Coulaines en présence de Maître Frocinal, avocat en Droit publique du barreau du Mans, et de la correspondante de l’association sur la commune. Elle a abouti à prendre des décisions décisives.

Sur le plan national, nous participons à la dynamique générale de l’association implantée dans 28 départements :
– La Sarthe a participé à la délégation des référents de l’association des oubliés de la canicule en France qui assistait au débat, au sénat , le 29 octobre, sur le rapport de la mission sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
– L’association a confié la Sarthe à la mise en ligne de son site internet national.

Confiants et patients, les sinistrés attendaient la reconnaissance de leur commune en catastrophe naturelle plus que tous les cadeaux de Noël.

Les oubliés de la canicule de la Sarthe ont effectué des recherches techniques et juridiques pour comprendre les raisons de la non reconnaissance de l’état de sécheresse exceptionnelle alors que la préfecture a publié 34 communiqués, dont des arrêtés de sécheresse pour restreindre l’usage de l’eau depuis juin 2017.

Sur la base des résultats de ces travaux et des données dont nous disposons, nous avons échangé, le 17 décembre, avec l’administration de la DSCCGC du ministère de l’intérieur et avec les autorités préfectorales.

La 3ème réunion du bureau qui s’est tenue au Mans, le 16 décembre, en présence de 7 sinistrés de la commune, a décidé d’appeler à :

Une assemblée des correspondants des communes
le 20 décembre à 18h00
Salle Charles-Trénet
7 Rue Alfred de Vigny, 72000 Le Mans

Ordre du jour :
– Exposé des actions entreprises par le bureau
– Exposés des actions par les correspondants
– Analyse de la situation
– Actions à entreprendre

Comme le stipulent les statuts, l’assemblée est ouverte aux adhérents.
Étant donné, l’importance cruciale des décisions qui seront prises, la mobilisation de tous sera déterminante.