COMMUNIQUÉ TRÈS URGENT « Recours collectif » suite

L’Association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe, appelle tous les sinistrés des 25 communes non reconnues par l’arrêté du 26 juillet 2022, qui n’ont pas pu participer aux recours collectifs, à contester cette non reconnaissance injuste.

L’association met à leur disposition deux modèles de lettres à adresser à Monsieur le ministre de l’intérieur et à Monsieur le préfet de la Sarthe avec accusé de réception au plus tard le 26 septembre.

220922 ModèleRecoursGracieuxSinistres.pdf

220922 PréfectureDemandeDeDocuments.pdf

Soyez nombreux à faire ces recours gracieux pour manifester votre opposition aux critères de reconnaissance infondés.

Si ces recours gracieux ne sont pas satisfaits, ils permettront néanmoins, de prolonger de deux mois les délais pour un recours collectif au tribunal. Ce qui va permettre d’organiser des réunions, par commune, avec les sinistrés pour échanger sur ces actions et sur les dégâts après l’exceptionnelle sécheresse de l’été 2022.

Malgré les réunions départementales organisées au Mans et à La Flèche, le 6 et le 14 septembre, la complexité de la procédure, le manque de disponibilité et le délai trop court, deux recours collectifs seront déposés contre l’arrêté.

Merci à tous les maires pour leur aide dans la constitution des dossiers et la diffusion de l’information aux sinistrés.

Merci également aux maires qui ont formulé des recours gracieux. L’association des sinistrés les encourage à préparer des recours au tribunal administratif.

Pour votre information, l’AUMF-Sarthe, lancera début octobre une grande campagne de mobilisation pour la reconnaissance des communes de la Sarthe pour l’année 2022.

A votre écoute et bon courage

Contact AUMF-Sarthe

  • Par mail : contact@asso-urgmf.fr , pour nous faciliter la gestion des dossiers, merci de mettre dans l’objet du mail :

RecoursCollectif – commune – Nom Prénom

  • Par téléphone au 06 51 58 24 88
  • Par courrier : AUMF-Sarthe, BAL n°14, 4 rue d’Arcole, 72000 Le Mans

Communiqué du 22 Février 2022

Depuis juillet 2019, seize arrêtés de non reconnaissance concernant la Sarthe ont été publiés :

– Pour la période 2018: communes reconnues : 6, non reconnues : 24

– Pour la période 2019: communes reconnues : 0, non reconnues : 74

-Pour la période 2020: communes reconnues : 31 non reconnues 38

Si l’on peut se féliciter de la progression du nombre de communes reconnues, fruits de notre lutte et du soutien des élus, on se doit de constater :

– Dans le cas de reconnaissances, que la majorité des sinistrés se voient refuser les indemnisations par certaines compagnies d’assurance.

– Aucun recours au tribunal administratif à l’échelle des communes n’a été effectué

– Aucune des décisions prises par M. Nicolas Quillet, ancien Préfet de la Sarthe et par le cabinet de M. Patrick Dallennes, n’a été exécutée à ce jour.

Les sinistrés sont sensibles aux signes de soutien et de bienveillance, mais ne peuvent attendre éternellement, sans perspectives.

Les fissures ne cessent de se déployer et exposent, chaque jour, les maisons au péril de l’effondrement. L’état de santé physique et morale des sinistrés, mérite d’être pris au sérieux.

L’assemblée générale du 18 décembre 2021, à Pruillé-le-Chétif, a adopté :

– Projet 2022 : (pièce jointe)

– Motion adressée à M. Le Préfet Patrick Dallennes (pièce jointe)

Le bureau élu a bien progressé dans la réalisation du programme d’actions et souhaite vous informer de ces avancées :

– Tribunal administratif pour les sinistrés :

Le bureau a signé une convention avec Maître Jean Merlet-Bonnan (Société d’avocats Elige), pour représenter l’association AUMF-Sarthe, la conseiller, et défendre les sinistrés auprès de la justice.

Maître Jean Merlet-Bonnan, avocat au barreau de Bordeaux est spécialiste des maisons fissurées par la sécheresse, et reconnu nationalement. Voici son audition au Sénat par la mission d’information sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Le bureau AUMF-Sarthe lance une campagne pour un recours collectif, auprès du tribunal administratif, des sinistrés non reconnus par l’arrêté du 14 janvier 2022 dans les communes suivantes :

La Chartre-sur-le-Loir, Coulans-sur-Gée, Mayet, Neuville-sur-Sarthe, Saint-Mars-d’Outillé, Sceaux-sur-Huisne, Soulitré, Trangé, Viré-en-Champagne.

Nous appelons les sinistrés intéressés à prendre contact rapidement avec l’association AUMF-Sarthe, par mail contact@asso-urgmf.fr ou par téléphone au 06 51 58 24 88 pour la constitution des dossiers.

Attention : dernier délai pour le dépôt des requêtes par l’avocat, avec dossier complet le 14 mars 2022.

– Motion au Préfet :

Nous souhaitons la bienvenue à M. Emmanuel Aubry, nouveau Préfet de la Sarthe et lui demandons de mettre en place la Commission Départementale de Suivi des décisions prises par ces prédécesseurs.

– Association des Communes Sarthoise Maisons Fissurées :

Le bureau lance un appel au bureau de l’association Présidée par M. Jamois à coopérer pour réaliser les objectifs pour lesquels nous avons demandé la création de cette association.

Audience Préfecture de la Sarthe

Le Mans, le 20 décembre 2019

Le bureau est heureux de vous annoncer que Monsieur Le Préfet de la Sarthe a accepté de le recevoir, accompagné de

Mesdames et Messieurs les députés :

– Madame Sylvie TOLMONT
– Madame Pascale FONTENEL-PERSONNE
– Madame Marietta KARAMANLI
– Monsieur Damien PICHEREAU
– Monsieur Jean -Carles GRELIER

Madame et Messieurs les sénateurs:

– Madame Nadine GRELET-CERTENAIS
– Monsieur Louis-Jean de NICOLAY
– Monsieur Jean Pierre VOGEL

de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Dominique LE MENER.


Nous remercions tous nos parlementaires pour la qualité de leur écoute, leur empathie et de leur implication.