Sarthe. L’Association urgences maisons fissurées-Sarthe veut agir

L’Association urgences maisons fissurées-Sarthe appelle les sinistrés non reconnus par l’arrêté du 14 janvier 2022 à déposer un recours collectif auprès du tribunal administratif. Autre cible : la circulaire du 10 mai 2019.

Ouest-France Lydia REYNAUD

10/03/2022 à 13h30

« Depuis l’apparition des fissures, ma vie a basculé. Et je ne suis pas le plus à plaindre », constate Mohamed Benyahia qui a créé l’association Urgences maisons fissurées. | ARCHIVES OUEST-FRANCE

Première étape judiciaire prévue lundi 14 mars 2022 pour l’Association urgences maisons fissurées (AUMF). « On s’est dit que notre assemblée générale du samedi 18 décembre 2021 allait être un tournant car depuis notre création, rien de concret n’a pu être réalisé », regrette Mohamed Benyahia, président de l’association souhaitant défendre les propriétaires de maisons fissurées en Sarthe. « Les sinistrés vivent dans des maisons construites sur un sol argileux qui se gonfle et se rétracte lors des épisodes de sécheresse, entraînant des fissures importantes », rappelait en novembre 2021, le président, Mohamed Benyahia. Plus d’une centaine de propriétaires sarthois seraient concernés. Et « chaque année, le nombre de communes qui déclarent des fissures grossit ».

Lancement de deux recours

Le bureau de l’AUMF-Sarthe a ainsi décidé de choisir la voie juridique en lançant deux recours. « Notre démarche première est de faire un recours pour l’abrogation de la circulaire du 10 mai 2019 [procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle], explique le président. D’autant que le rapport de la Cour des comptes de février 2022 critique la procédure fixée par la circulaire. »

Première étape judiciaire prévue lundi 14 mars 2022 pour l’Association urgences maisons fissurées (AUMF). « On s’est dit que notre assemblée générale du samedi 18 décembre 2021 allait être un tournant car depuis notre création, rien de concret n’a pu être réalisé », regrette Mohamed Benyahia, président de l’association souhaitant défendre les propriétaires de maisons fissurées en Sarthe. « Les sinistrés vivent dans des maisons construites sur un sol argileux qui se gonfle et se rétracte lors des épisodes de sécheresse, entraînant des fissures importantes », rappelait en novembre 2021, le président, Mohamed Benyahia. Plus d’une centaine de propriétaires sarthois seraient concernés. Et « chaque année, le nombre de communes qui déclarent des fissures grossit ».

Lancement de deux recours

Le bureau de l’AUMF-Sarthe a ainsi décidé de choisir la voie juridique en lançant deux recours. « Notre démarche première est de faire un recours pour l’abrogation de la circulaire du 10 mai 2019 [procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle], explique le président. D’autant que le rapport de la Cour des comptes de février 2022 critique la procédure fixée par la circulaire. »

« La diffusion du phénomène sur le territoire métropolitain, son intensité et ses conséquences sociales et financières nécessitent l’adaptation des réponses apportées par les pouvoirs publics », est-il ainsi précisé dans le rapport.

Neuf communes sarthoises sont concernées par le recours collectif auprès du tribunal administratif. | PATRICIA PEREZ, AUMF-SARTHE

Le bureau AUMF-Sarthe a également lancé un recours collectif auprès du tribunal administratif pour les sinistrés non reconnus par l’arrêté du 14 janvier 2022. Neuf communes sarthoises sont concernées : La Chartre-sur-le-Loir, Coulans-sur-Gée, Mayet, Neuville-sur-Sarthe, Saint-Mars-d’Outillé, Sceaux-sur-Huisne, Soulitré, Trangé et Viré-en-Champagne.

L’association appelle les sinistrés intéressés à prendre contact, par mail contact@asso-urgmf.fr ou au 06 51 58 24 88 pour la constitution des dossiers. Le dernier délai pour le dépôt des requêtes par l’avocat est fixé au lundi 14 mars 2022. Ils sont représentés par Me Jean Merlet-Bonnan, avocat spécialisé.

Lire aussi : TÉMOIGNAGE. Leur maison est fissurée en Sarthe : « On ne veut pas laisser une ruine à nos enfants »

Lire aussi : « ENTRETIEN. En Sarthe, les habitants des maisons fissurées n’en peuvent plus »

« On prépare d’autres pistes pour les sinistrés reconnus en 2020 mais que les assurances refusent d’indemniser ou qui se trouvent dans une situation où ils ont fait une déclaration antérieure, précise Mohamed Benyahia. On sait qu’il y a la crise sanitaire, le manque de moyens mais à un moment donné, il faut qu’on s’occupe de nous, assène-t-il. Depuis l’apparition des fissures, ma vie a basculé. Et je ne suis pas le plus à plaindre. »

Contact. Renseignements sur le site asso-urgmf.com ou la page YouTube : AUMF-Sarthe-72.

Les oubliés de la canicule partent sur le terrain juridique

Leurs terrains, bien qu’argileux, étaient constructibles. Les permis de construire avaient été acceptés. Certaines maisons étaient même bicentenaires. Mais les températures élevées de ces derniers étés ont fissuré leurs murs et mis en danger de nombreux propriétaires sarthois qui ne peuvent pas être indemnisés sans reconnaissance officielle de la canicule.

Selon l’association qui les regroupe, les Oubliés de la canicule, 25 communes sarthoises ont demandé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en 2018 (et au moins 65 pour 2019) mais 20 de ces 25 communes ne l’ont pas obtenu.

Du Sénat au ministre de l’intérieur

L’association dit avoir le soutien du Président du conseil départemental et des maires de la Sarthe. Ses représentants ont été reçus par la directrice du cabinet du préfet. « Plusieurs recours gracieux ont été adressés par les communes au ministère de l’intérieur », selon les Oubliés de la canicule, qui ont fait appel à un avocat.

L’association fait aussi partie d’un réseau national avec lequel elle a assisté à un débat le 29 octobre au Sénat  » sur le rapport de la mission sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Fin septembre 2019, Mohamed Benyahia montrant les fissures sur sa maison de Neuville-sur-Sarthe apparues un an plus tôt. « Le Maine Libre »

Canicule : la maison de Mohamed est en péril

Le 17 octobre 2019

Il se bat pour sauver sa maison. Depuis la canicule de 2018, le pavillon de Mohamed Benyahia se fissure. La commune n’étant pas reconnue en état de catastrophe naturelle, les assurances ne veulent pas prendre en charge le coût des travaux. Mohamed a monté une association pour obtenir réparation.

Neuville-sur-Sarthe, France

« J’ai des fissures sur les murs de plus en plus profondes. Des décalages entre le sol et les plinthes. Les portes ne se ferment plus et impossible donc de mettre du chauffage ». Depuis l’été 2018, la maison de Mohamed se lézarde à vue d’oeil. A tel point que cet habitant de la Trugalle (un village qui dépend de Neuville sur Sarthe) redoute de devoir quitter son pavillon.  » Tous les matériaux travaillent. J’ai des dalles en béton thermodynamique. Elles sont lourdes. Je risque de perdre ma maison« . Pour parer au plus pressé et sécuriser les lieux, Mohamed a fait poser des étais pour soutenir les murs. Et pourtant quand il a fait construire sa maison en 2005, il ne pensait pas en arriver là.  » C’est un petit coin de paradis, près d’un bois, au calme. Chaque matin, on entend le gazouillis des oiseaux ». Le problème, c’est que le pavillon de Mohamed est construit sur un sol argileux.  » L’argile agit comme une éponge. Quand il pleut, le sol absorbe l’eau et quand il y a une sécheresse comme en 2018 ou 2019, le sol devient sec, se rétracte et cela créée des mouvements de terrain qui déstabilisent les fondations de la maison« . 

« J’ai peur de perdre ma maison « 

Mohamed a appelé un expert qui a constaté les dégâts. Des travaux d’urgence doivent être engagés mais ils risquent d’être coûteux. Pour être pris en charge par les assurances, il faut d’abord que la commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle ». Sur les 24 communes sarthoises qui en ont fait la demande, seules 5 ont obtenu satisfaction. Pas Neuville sur Sarthe ! La mauvaise nouvelle est tombée le 9 août dernier au journal officiel. Depuis, Mohamed se bat pour monter un dossier mais comme l’union fait la force, il décide le mois dernier de créer une association « lesoubliesdelacanicule72 » regroupant les autres victimes sarthoises. Car le cas de Mohamed est loin d’être isolé.  » J’étais loin d’imaginer que j’allais recevoir autant d’appels. J’étais loin de penser que notre page facebook qui a seulement quelques jours d’existence aurait autant de succès. Des gens de tout le département. Il y a des personnes qui sont en situation de détresse et qui sont démunies ». L’association « les oubliés de la canicule 72 » a pour but de défendre ces sinistrés en faisant pression sur les pouvoirs publics pour obtenir réparation. Elle tient sa première réunion publique ce soir à 19h Salle Robert Salmon au Bailleul. 

lesoubliesdelacanicule72@gmail.com/ 

Tel: 06-51-58-24-88 

Neuville-sur-Sarthe : une maison fissurée par la sécheresse

Le 30 Septembre 2019

https://vialmtv.tv/neuville-sur-sarthe-une-maison-fissuree-par-la-secheresse/

Une partie de leur maison pourrait bien s’effondrer.

Elle ne tient encore que grâce à des étais. A Neuville-sur-Sarthe, la maison de ce couple se fissure depuis maintenant plusieurs mois.

La cause? Un sol argileux doublé de périodes de sécheresse.

La ville n’a pas été classée en catastrophe naturelle, et donc le couple n’a droit à aucune indemnisation.

Diane Le Moisson est allée constater les dégâts.

Sarthe -Sa maison menace de s’effondrer : il crée une association

Le 07 octobre 2019

Comme d’autres maisons en Sarthe, celle de Mohamed Benyahia se fissure depuis la sécheresse de 2018. L’habitant de Neuville-sur-Sarthe, une commune non reconnue en état de catastrophe naturelle, a créé en septembre 2019 l’antenne sarthoise de l’association « Les oubliés de la canicule ».

Des fissures longues d’un mètre et larges de plusieurs centimètres entaillent la maison de Mohamed et Karima Benyahia, construite en 2005. « Ça s’est déclenché en septembre 2018 », raconte Mohamed, qui tente de remonter plus loin dans le temps. « J’ai l’impression qu’en 2011 les portes commençaient à frotter mais à cette époque j’étais loin de penser que ça venait du sol et de la sécheresse. »

« On entendait des bruits, on sentait les murs bouger, c’était angoissant »

Le couple, installé dans le village de la Trugalle, commune de Neuville-sur-Sarthe, a dû faire installer cinq étais – trois à l’intérieur, deux à l’extérieur – dans un angle du pavillon pour éviter qu’il ne s’effondre. « On entendait des bruits, on sentait les murs bouger, c’était angoissant. » Les deux pans de mur sont artificiellement consolidés. Mais le stress n’a pas disparu.

Deuxième mauvaise nouvelle le 9 août 2019, avec la publication de l’arrêté du 16 juillet 2019, reconnaissant l’état de catastrophe naturelle dans seulement cinq communes sarthoises (Avezé, Champfleur, Conlie, Fresnay-sur-Sarthe, Louzes) à la suite de « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2018 ».

Vers un dépôt de recours gracieux

Neuville-sur-Sarthe, comme 18 autres communes sarthoises demandeuses (1), n’en fait pas partie. « L’assurance ne peut pas nous indemniser si l’état de catastrophe naturelle n’est pas reconnu », explique Mohamed Benyahia.

Le Sarthois monte actuellement un dossier technique qu’il transmettra à la mairie de Neuville-sur-Sarthe – il a déjà évoqué sa situation à la maire Véronique Cantin – pour un dépôt de recours gracieux. Sans aucune garantie de succès.

En attendant, « la situation continue à se détériorer et on n’a pas les moyens de faire des travaux. On veut garder notre maison ! », lance Karima comme un cri du cœur. Son mari a créé, en septembre, une antenne sarthoise de l’association « Les oubliés de la canicule ».

« En tant que citoyen, on se sent démuni »

«J’ai vu un reportage sur « Les oubliés de la canicule », j’ai décidé d’adhérer et je suis devenu le référent pour la Sarthe. En tant que citoyen, on se sent démuni. Le but, c’est de fédérer les gens qui rencontrent les mêmes difficultés, pour les aider à obtenir gain de cause. On aimerait que les sinistrés se manifestent, on va créer une page Facebook.»

Mohamed et Karima sont-ils les seuls habitants sinistrés dans leur quartier à La Trugalle ? Seulement en apparence. « Notre maison n’est pas touchée, les fondations sont sans-doute plus profondes, mais on a des fissures sur toute notre terrasse qui sont apparues au fil du temps », montre un voisin.

(1) Ardenay-sur-Mérize, Le Bailleul, Berfay, Bonnétable, Conflans-sur-Anille, Coulaines, Dollon, Juigné-sur-Sarthe, Lavaré, Loué, Le Mans, Mareil-sur-Loir, Mézières-sous-Lavardin, Mulsanne, Neuville-sur-Sarthe, Parigné-l’Évêque, Pruillé-le-Chétif, Sablé-sur-Sarthe, Savigné-l’Évêque.