Maisons fissurées : de plus en plus d’habitants désemparés

Depuis plusieurs années, associations, habitants victimes de fissures dans leur maison et élus se battent pour se faire entendre. Sans trop de résultats. Un phénomène qui risque de s’amplifier avec la sécheresse qui sévit cet été.
Si les fissures ne sont pas spectaculaires, les conséquences sont déjà pesantes pour les familles de ces habitations fissurées.
Si les fissures ne sont pas spectaculaires, les conséquences sont déjà pesantes pour les familles de ces habitations fissurées. | ARCHIVES LE MAINE LIBRE

Le Maine Libre

Katy PARIS

Publié le 12/09/2022 à 07h10

Ce mardi 6 septembre 2022, au Mans, la salle Henri-Barbin était bien remplie. Habitants et élus, ils étaient plus d’une cinquantaine à avoir répondu à l’invitation de l’association Urgence maisons fissurées-Sarthe.

10, 4 millions d’habitations seront touchées

Ce phénomène, connu maintenant depuis plusieurs années, plonge des centaines de propriétaires sarthois dans le désarroi le plus total. Construites sur des sols argileux, leurs maisons subissent des mouvements de retrait-gonflement de l’argile (RGA) dû au manque d’eau. La sécheresse de cet été ne va faire qu’empirer les choses.

Certains habitants, pas encore touchés par ce fléau, sont venus pour se renseigner et connaitre les démarches à suivre. » Anticiper, vu le phénomène d’ampleur nationale, je préfère, » concède un Arnageois. Mohamed Benyahia, président de l’association Urgence Maisons fissurées-Sarthe, chiffre à l’appui, confirme.  » En France, 10,4 millions d’habitations sont très fortement exposées au phénomène RGA, soit près de la moitié construites après 1976. Les trois quarts des communes françaises ont plus de 50% de maisons exposées ».

« Vous n’avez qu’à raboter vos portes »

Au Mans, 109 habitations ont été déclarées en mairies, en Sarthe, le chiffre n’est pas encore connu. « Mais il y a aussi tous les gens qui ne souhaitent pas faire quelque chose, tellement c’est un parcours de combattant, » constate amèrement Mohamed Benyahia.

Et pour preuve, ces témoignages alarmants. Comme cette habitante de Saint-Martin-des-Monts, près de la Ferté-Bernard, venue raconter le calvaire qu’elle vit depuis 2003, date de l’apparition des premières fissures.  » Toutes les pièces de la maison sont touchées, du sol au plafond et j’en découvre tous les jours.  » Pourtant, la retraitée a une lueur d’espoir lorsque sa commune est reconnue en état de catastrophe naturelle pour l’année 2020.  » Un expert indépendant est venu mais ne s’est passé comme je l’espérais, me disant que si mes portes ne fermaient plus, il fallait faire venir un menuisier pour les raboter. Que j’avais du temps avant que l’eau ne s’infiltre dans les fissures… Bref, il a fini par conclure que cela n’avait rien à voir avec le sol alors que 93% de la commune de Saint-Martin-des-Monts est situé sur un terrain argileux. »A Coulaines, cet été, cette propriétaire a vu  » les fissures présentes depuis 2021 s’agrandir de plusieurs centimètres. Les baies vitrées ne ferment plus « 

3000 € pour une étude de sol

Saint-Saturnin, Coulaines, Saint-Michel-de-Chavaignes, Sargé, Le Mans … Tous ses habitants qui témoignent sont totalement désarmés.  » Nous sommes livrés à nous-mêmes et c’est un véritable chemin de croix. Déjà rien que pour avoir une étude de sol. « 

En Sarthe, les sociétés qui s’occupent de ce genre de travaux sont rares et débordées.  » Il y a au moins un an d’attente et c’est, un budget de 3000€ « , concède un habitant de La Chapelle-Saint-Aubin.

Un combat qui semble perdu d’avance pour beaucoup.  » Nous ne sommes pas entendus, même les élus paraissent totalement démunis face à nos situations. »

Des demandes mais pas de résultats

L’association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe, qui comptent près de 160 adhérents, et qui parait bien esseulée dans ce combat, réclame au niveau départemental un plan d’urgence avec la sauvegarde des bâtiments, le financement des études de sols pour tous les sinistrés, le recours systématique des communes au tribunal administratif et la mise en place urgente d’une commission de suivi avec un référent dans chaque commune.

 » Quand on voit l’état psychologique des personnes qui subissent ce fléau, c’est vraiment lamentable de les laisser dans un tel désarroi. Certains ont tout perdu, leur maison, leur famille, leur santé. Et avec la sécheresse, cela va encore empirer. Il faut prendre ce problème à bras-le-corps.

Sarthe. Urgence maisons fissurées : « l’heure est à la mobilisation »

Urgence maisons fissurées Sarthe tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme. Deux réunions publiques sont organisées, au Mans et à La Flèche.

Mohamed Benyahia, président d’Urgence maisons fissurées Sarthe
Mohamed Benyahia, président d’Urgence maisons fissurées Sarthe tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme. ©Actu.fr

Par Rédaction Sablé Publié le 6 Sep 22 à 9:30 

L’association Urgence maisons fissurées de la Sarthe tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme après la sécheresse de l’été. Deux réunions publiques sont organisées. La première au Mans, ce mardi 6 septembre 2022 à 18 h salle Henri Barbin et la seconde à La Flèche, mercredi 14 septembre, salle Printania.

 « Les sécheresses cumulées depuis, au moins 2018, viennent de battre des records cet été 2022. Selon le Cerema, 10.4 millions d’habitations en France, construites sur un terrain argileux, avant les normes de la loi Elan de 2020, sont exposées à la fissuration », fait savoir le président de l’association Urgence maisons fissurées, Mohamed Benyahia.  

L’argile en cause

En cause, l’argile asséché qui se rétracte. « Le sinistre ‘Retrait Gonflement de l’Argile’, a la particularité de continuer à s’aggraver tant que les réparations ne sont pas réalisées ». 

Pour être indemnisés par les assurances, les propriétaires doivent justifier d’un arrêté de catastrophe naturelle sécheresse de leur commune.

Reconnaissance en état de catastrophe naturelle

« Seule 12% des communes (et non des sinistrés), en France, ont obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse par le dernier arrêté publié le 26 juillet 2022″. 

 Et le président poursuit 

En Sarthe, des centaines de maisons et de bâtiments professionnels sont fissurés. La sécheresse de 2022, a fait de nouvelles victimes et menace de péril les anciennes. Depuis, 2018, seul 23.5 % des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe effectuées en Sarthe, ont été satisfaites !

Un combat que mène Le collectif des sinistrés, Association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe, depuis 2019. L’association organise deux réunions publiques:

au Mans, ce mardi 6 septembre 2022 à 18 h salle Henri Barbin et à La Flèche, mercredi 14 septembre, salle Printania.

Le point sur les actions

Des sinistrés témoigneront. « Nous exposerons les actions engagées par l’association : recours collectif, des sinistrés auprès du tribunal administratif pour les sinistrés non reconnus par les arrêtés publiés en 2022 ; contestation des contre-expertises défavorables de certaines campagnes d’assurance pour les sinistrés reconnus mais non indemnisés ».  Les actions menées avec les élus au niveau communal et départemental seront présentées. 

« L’heure est à la mobilisation », insiste le président.

Maison fissurée en Sarthe : ce couple a dû quitter son logement, devenu inhabitable

À cause d’importantes fissures dans sa maison, un couple du Mans (Sarthe) a dû la vendre et déménager. Devenu inhabitable, leur logement sera détruit.

Les fissures dans cette maison du Mans (Sarthe) ont contraint ses habitants à quitter leur logement, devenu inhabitable.
Les fissures dans cette maison du Mans (Sarthe) ont contraint ses habitants à quitter leur logement, devenu inhabitable. ©DR

Par Maxime Davoust Publié le 5 Sep 22 à 19:53  mis à jour le 5 Sep 22 à 20:23

Un collectif de sinistrés, l’association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe, organise deux réunions publiques.

La première aura lieu le mardi 6 septembre à 18 h, salle Henri Barbin au Mans. La seconde se tiendra le mercredi 14 septembre 2022 à 18 h, salle Printania à La Flèche.

Le témoignage d’une habitante

Pour comprendre la détresse que rencontrent ces victimes, une habitante du Mans témoigne, anonymement.

« Notre maison, nous l’avons acquise en 2008, dans un quartier du Mans qui nous semblait idéal, un parc, avec tous les moyens de transport, mon mari ne conduisant pas », raconte cette femme, « et à proximité de mon travail, de tous les commerces, une école etc. »

En 2011, sont apparues les premières fissures dans le carrelage de la cuisine. « Nous ne nous sommes pas trop posé de questions. On s’est dit que c’était du carrelage de deuxième choix. »

Quand les fissures ont commencé à envahir leur foyer, « nous avons fait venir un expert », poursuit la femme. « Il s’est avéré que la maison n’avait pas de fondations comme la plupart des maisons qui ont été construites antérieurement à 1950. »

« On ne savait plus quoi faire »

Le couple comptait alors se retourner contre le vendeur. Cependant, après avoir consulté des avocats, « on ne pouvait rien faire puisqu’on avait acheté la maison en l’état ».

Tandis que les fissures s’élargissaient, ces Sarthois ont fait appel à diverses instances : « même Julien Courbet sur RTL ne nous a pas répondu. On ne savait plus quoi faire, on a eu des hauts et des bas. »

Ces démunis ont rejoint l’association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe qui venait de se créer.

« Les fissures ont continué à être de plus en plus grandes. On a fait venir des constructeurs, différents experts… Tout le monde a dit la même chose : il faut démolir la maison. »

En cause : le terrain argileux et poreux sur lequel a été bâti le logement.
« Les sécheresses successives ont fait que ce terrain se rétracte, il gonfle… », explique la propriétaire, ce qui fragilise la structure en surface.

« Nous avons passé l’hiver entre 2 et 6 degrés »

Pour ne rien arranger, « en décembre 2021, notre chaudière est tombée en panne, il fallait la réparer. On n’allait pas changer une chaudière dans une maison à démolir. Nous avons passé l’hiver entre 2 et 6 degrés dans la maison avec un petit poêle à pétrole pour nous réchauffer un peu les pieds. »

Les fissures, devenues des trous, ont provoqué d’importants dégâts, à l’extérieur comme à l’intérieur du logement.
Autres conséquences : impossible d’ouvrir la fenêtre de la cuisine ou le volet du salon.
« Nous avions, l’hiver dernier, des gouttes d’eau qui tombaient de notre lingerie. »
Dernièrement, en août 2022, « des morceaux sont carrément tombés du pignon».

Une maison vendue… pour être démolie

Privé de chauffage et d’eau chaude, le couple a pris la décision de vendre sa maison, en février 2022. Non reconnue comme insalubre et définitivement inhabitable, elle devrait être démolie par les futurs acquéreurs.

« Nous n’avons pas fini de rembourser tous les emprunts », précise la Mancelle. « On est dans une situation très difficile puisqu’on ne peut pas faire de projets. »
Par ailleurs, « les assurances ne nous donnent absolument rien ».

En septembre 2022, ces sinistrés comptaient déménager « très prochainement » dans un appartement de 30 m2. Mais « pour l’instant, aucun avenir, aucun projet ». Et difficiles pour eux de contracter un nouvel emprunt.

Pour ces personnes, l’association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe constitue un moyen de s’informer mais pas seulement.

« Chacun apporte à l’autre ses connaissances et puis on est ensemble… Moralement, c’est très difficile à supporter. Ce sont des choses qui peuvent atteindre tout le monde et il faut savoir s’entraider et ne pas laisser les gens tout seuls dans leurs soucis. »

Propriétaires des maisons fissurées en colère !

Les sécheresses cumulées depuis, au moins 2018, viennent de battre des records cet été 2022. Selon le Cerema, 10.4 millions d’habitations en France, construites sur un terrain argileux, avant les normes de la loi Élan de 2020, sont exposées à la fissuration.

“Près de 44% des habitations menacées par ce risque ont été construites après 1975. C’est très grave car on connaissait les mesures à prendre mais on a continué à construire comme si il n’y avait pas de problème “ a souligné Elisabeth Chesnais,  “Que Choisir“, numéro de mai 2022.

Asséché, l’argile se rétracte, les structures du bâti, se détraquent et les fissures se répandent. Le sinistre ‘Retrait Gonflement de l’Argile’, a la particularité de continuer à s’aggraver tant que les réparations ne sont pas réalisées.

« Pour espérer être indemnisé, il faut que la commune fasse l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle sécheresse, pour obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Selon la Cour des comptes, la demande de reconnaissance, n’aboutit que dans la moitié des cas de fissures. De très nombreuses personnes se retrouvent démunies alors même qu’elles paient, comme tout le monde, la surprime Cat Nat de 12% prélevée sur leur assurance habitation  » déplore Élisabeth Chesnais

La circulaire du 10 mai 2019, fixe les modalités de la reconnaissance sur la base de critères inadaptés et non vérifiables. Les valeurs utilisées sont de simples estimations, qui nient l’état de sécheresse exceptionnelle avérée, pour justifier la non reconnaissance. En contradiction avec le nombre croissant des arrêtés sécheresses préfectoraux pour restreindre l’usage de l’eau et toutes les données climatiques publiées.

Seule 12% des communes (et non des sinistrés), en France, ont obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse par le dernier arrêté publié le 26 juillet 2022.

En Sarthe, des centaines de maisons et de bâtiments professionnels sont fissurés. La sécheresse de 2022, a fait de nouvelles victimes et menace de péril les anciennes.

Les sinistrés des maisons fissurées, par la sécheresse, doivent être reconnus en état de catastrophe naturelle et bénéficier de l’assistance nécessaire urgente pour sauver des maisons du péril et aider les personnes en détresse.

Depuis 2018, seul 23.5 % des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe effectuées en Sarthe, ont été satisfaites !

 Nombre de communes reconnuesNombre de communes NON reconnues
2018624
2019074
20203344
2021024
Total39166
Tableau tiré des arrêtés préfectoraux publiés

Les communes qui comptent de nombreux sinistrés n’ont pas été reconnues (voir listes en annexe).

Le collectif des sinistrés, Association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe, qui lutte depuis la réunion du Bailleul, le 17 octobre 2019, pour la reconnaissance et l’indemnisation des sinistrés, organise deux réunions publiques :

Le 6 septembre 2022 à 18h00, salle Henri BARBIN au Mans
Le 14 septembre 2022 à 18h00, salle Printania à La Flèche
Pour :
  • Écouter les témoignages des sinistrés sur les dégâts de la sécheresse de 2022 et échanger avec les élus sur les mesures d’urgence à prendre.
  • Exposer les actions engagées par l’association 

Recours collectif, des sinistrés auprès du tribunal administratif pour les sinistrés non reconnus par les arrêtés publiés en 2022.

Contestation des contre-expertises défavorables de certaines campagnes d’assurance pour les sinistrés reconnus mais non indemnisés.

  • Présenter les propositions d’actions avec les élus au niveau communal et départemental
  • Présenter nos demandes au niveau national :

Abrogation de la circulaire du 10 mai 2019

Révision de la loi votée en 2021

  • Un guide sur la procédure de demande de reconnaissance sera à disposition.
  • L’association AUMF-Sarthe appelle tous les sinistrés à venir parler de leur situation.
  • L’association AUMF-Sarthe appelle tous les élus à renouveler leur soutien écouter et échanger avec les sinistrés pour trouver des solutions concrètes à leurs attentes légitimes et humaines.

L’heure est à la mobilisation !

Annexe :
Communes reconnues pour 2020 :

Arçonnay, Avezé, Beaufay, Bonnétable, Bosse(La), Breil-sur-Mérize(Le), Briosne-lès-Sables, Conflans-sur-Anille, Dehault, Dollon, Ferté-Bernard(La), Lamnay, Lavaré, Nogent-le-Bernard, Parigné-l’Évêque, Préval, Prévelles, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Calais, Saint-Cosme-en-Vairais, Saint-Denis-des-Coudrais, Saint-Georges-de-la-Couée, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Michel-de-Chavaignes, Saint-Michel-de-Chavaignes, Saint-Ulphace, Terrehault, Théligny, Thorigné-sur-Dué, Torcé-en-Vallée, Villaines-la-Gonais, Villaines-sous-Lucé, Villeneuve-en-Perseigne.

Communes non reconnues pour 2020 :

Bailleul(Le), Brûlon, Champfleur, Changé, Chapelle-Saint-Aubin(La), Chartre-sur-le-Loir(La), Chérisay, Communed’Arthezé, Connerré, Coulaines, Coulans-sur-Gée, Flèche(La), Fresnay-sur-Sarthe, Juigné-sur-Sarthe, Lombron, Louailles, Malicorne-sur-Sarthe, Mans(Le), Mayet, Mézières-sur-Ponthouin, Neufchâtel-en-Saosnois, Neuville-sur-Sarthe, Notre-Dame-du-Pé, Peray, Précigné, Pruillé-le-Chétif, Rouillon, Rouillon, Rouperroux-le-Coquet, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Mars-d’Outillé, Saint-Mars-la-Brière, Saint-Vincent-des-Prés, Sargé-lès-le-Mans, Savigné-l’Évêque, Sceaux-sur-Huisne, Soulitré, Surfonds, Teloché, Trangé, Villaines-sous-Malicorne, Viré-en-Champagne, Yvré-l’Évêque.

Communes non reconnues pour 2021 :

Bailleul(Le), Beaufay, Champfleur, Coulaines, Coulans-sur-Gée, Domfront-en-Champagne, Flèche(La), Guierche(La), Juigné-sur-Sarthe, Neufchâtel-en-Saosnois, Nogent-le-Bernard, Notre-Dame-du-Pé, Rouillon, Rouperroux-le-Coquet, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Calais, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Paterne-LeChevain, Sargé-lès-le-Mans, Savigné-l’Évêque, Ségrie, Teloché, Viré-en-Champagne, Yvré-l’Évêque.

Aux candidats – Élections législatives dans la Sarthe

Vous êtes candidats pour représenter les citoyens sarthois et la nation à l’Assemblée Nationale et notre association, représentative de sinistrés du département, souhaite vous exposer leurs situations dramatiques, qui ne cessent de s’empirer, afin de trouver des solutions à leur apporter, des solutions concrètes et urgentes.

Afin de vous présenter notre action, nous vous invitons à la

Conférence départementale Maisons Fissurées

Le samedi 4 juin 2022 de 14h à 17h

Salle polyvalente Madeleine Marie

25 rue saint denis

Sablé Sur Sarthe (72300)

Ayant pour objet :

  • Situation des sinistrés et la lutte de leur association AUMF-SARTHE
  • Implication de la préfecture
  • Rôle des maires et relations avec l’Association des Communes Sarthoises Maisons Fissurées : bilan et les perspectives
  • Loi adoptée sur le régime d’indemnisation du régime catastrophe naturelles sécheresse, et la contribution des parlementaires : bilan et les perspectives

Notre association a toujours bénéficié du soutien des parlementaires de la Sarthe, nous les remercions, pour leur humanité et leur bienveillance.

Cependant, nous regrettons que la loi du 28 janvier 2021 n’apporte pas les améliorations nécessaires et suffisantes permettant de prendre en compte la particularité des sinistres résultant d’une sécheresse des sols affectant les logements de nombreux concitoyens.

En France, 10,4 millions de maisons individuelles, sont menacées par des fissures.

Des dizaines de milliers de familles, sinistrées de la sécheresse voyant leur logement endommagé, vivent une tragique détresse et un immense désarroi.

Nous sommes les premières victimes du réchauffement climatique sur l’habitat en France. Les maisons construites sur des terrains argileux, avant le 1er janvier 2020, (date d’entrée en vigueur de normes de construction) se fissurent en permanence et risquent de s’effondrer.

La sécheresse rétracte l’argile, ce qui enfonce les fondations, fissure les murs et déstabilise les structures des bâtis.

La grande majorité des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse est refusée par le ministère de l’intérieur et ceux qui ont la chance de l’obtenir doivent se battre avec leur assurance pour obtenir l’indemnisation de leur sinistre.

Nous sommes des sinistrés d’une catastrophe naturelle sournoise qui ravage les habitations, nous méritons la même attention que les sinistrés des autres catastrophes naturelles visibles.

Une circulaire du 10 mai 2019 réglemente les critères de reconnaissance, mais les critères retenus, favorables aux assurances, ne sont pas satisfaisant pour permettre une véritable prise en compte de la réalité des situations sur nos territoires.

Ainsi à titre d‘exemple, le territoire de la métropole, est divisée en 9000 mailles, environ, de 64 km2, et pour chacune l’indice d’humidité des sols doit être proche de zéro et la durée de retour de la sécheresse doit être supérieure à 25 ans. Ces valeurs ne sont qu’estimées par Météo France qui ne dispose que d’une trentaine de capteur d’humidité dans le sud-ouest.

La reconnaissance est prononcée par la commission interministérielle dont la composition et le fonctionnement sont et restent opaques et les décisions peuvent être entachées de l’arbitraire et de la discrimination entre les citoyens.

Nous avons interpellé le président de l’Assemblée Nationale, les présidents des groupes parlementaires et les non-inscrit sur ce sujet.

Nous avons été audités par des hauts fonctionnaires des ministères de l’intérieur, du logement et de l’environnement.

Nous avons demandé l’abrogation de cette circulaire inadaptée et avons proposé de baser la reconnaissance sur les études de sols G5, réalisés sur le lieu du sinistre. Ces études sont les seuls outils scientifiques, qui permettent de déterminer l’origine du sinistre et précisent la nature des travaux pour une réparation pérenne.

Nous avons soumis à l’Assemblée nationale deux amendements qui n’ont même pas été présentés.

La Cour des comptes, dans son dernier rapport du 15 février 2022 reconnait que les critères utilisés pour la reconnaissance d’une catastrophe naturelle ayant pour cause la sécheresse, ne sont pas pertinents et propose de promouvoir davantage la prévention et de reconsidérer le régime d’indemnisation.

Des dizaines de milliers de citoyens désespérés méritent que les candidats leur proposent une issue pour leur rendre justice. Aucun candidat, aucun programme ne traite ce sujet. Nous souhaitons faire figurer notre combat dans votre programme et votre action à venir.

Nous voulons que nos futurs députés défendent les citoyens de manière équitable et fassent valoir l’intérêt général sans se soucier des influences des lobbies et des positions partisanes.

Merci de bien vouloir confirmer votre présence à la Conférence départementale.

Dernières communications :

France 3 : https://mobile.france.tv/france-3/19-20-journal-national/3336193-edition-du-lundi-9-mai-2022.html

UFC Choisir : https://kiosque.quechoisir.org/magazine-mensuel-quechoisir-613-mai-2022/

p. 26 Alerte  Le désespoir des propriétaires

Sous l’effet du changement climatique, les fissures sur les maisons individuelles sont de plus en plus fréquentes après des épisodes de sécheresse. Il s’agit généralement de bâtiments situés sur des sols argileux propices au phénomène de retrait-gonflement, et les propriétaires ont beaucoup de difficultés à faire reconnaître leur logement en « catastrophe naturelle sécheresse ». La publication d’un arrêté est indispensable pour la prise en compte des dégâts. Ce n’est cependant pas toujours suffisant, puisque les experts des sociétés d’assurance mettent en avant certains arguments pour ne pas indemniser les propriétaires en droit d’y prétendre. La réforme du régime CatNat publiée fin 2021 ne constitue pas une avancée dans ce domaine, une situation inacceptable laissant de nombreuses victimes dans la détresse.

Facebook :https://www.facebook.com/people/Association-Urgence-Maisons-Fissur%C3%A9es-Sarthe/100057590643576/

Site : https://asso-urgmf.com/

Maisons fissurées – Le désespoir des propriétaires

Journaliste -Elisabeth Chesnais – photographe Patrick Monnard

QUE CHOISIR MENSUEL N° 613 MAI 2022

Sommaire : « Dossier 4 pages »

Alerte Le désespoir des propriétaires

Sous l’effet du changement climatique, les fissures sur les maisons individuelles sont de plus en plus fréquentes après des épisodes de sécheresse. Il s’agit généralement de bâtiments situés sur des sols argileux propices au phénomène de retrait-gonflement, et les propriétaires ont beaucoup de difficultés à faire reconnaitre leur logement en « catastrophe naturelle sécheresse ». La publication d’un arrêté est indispensable pour la prise en compte des dégâts. Ce n’est cependant pas toujours suffisant, puisque les experts des sociétés d’assurance mettent en avant certains arguments pour ne pas indemniser les propriétaires en droit d’y prétendre. La réforme du régime CatNat publiée fin 2021 ne constitue pas une avancée dans ce domaine, une situation inacceptable laissant de nombreuses victimes dans la détresse.

Dans les contrats,l’assurance habitation couvre le risque de fissures dues à la sécheresse au titre des catastrophes naturelles. Dans les faits, la grande majorité des propriétaires concernés vit un enfer.

page 26 -QUE CHOISIR 613 ¤ MAI 2022

« Des dommages en fortes progressions » a averti la Cour des comptes, en février dernier. Lézardes autour des fenêtres, portes ne fermant plus …. Si ces problèmes ne sont pas nouveaux, ils affectent de plus en plus de propriétaires de maisons individuelles bâties sur sur un terrain argileux. C’est que ce dernier fait mauvais ménage avec le dérèglement climatique. Et pour cause, les évènements météo exceptionnels amplifient le phénomène de retrait-gonflement de ce type de sol. Les périodes de sécheresse qui conduisent l’argile à s’assécher, se tasser et se rétracter, deviennent plus intenses et plus longues. Les fissures apparaissent sur les murs et s’aggravent à chaque nouvel épisode. Entre temps, les pluies réhydratent les terres en un rien de temps. Soumises à des pressions contraires, les habitations reposant sur des fondations peu profondes sont les plus vulnérables, surtout quand la couche argileuse qui les supporte est épaisse. En outre, certaines argiles se dilatent plus que d’autres.

Des millions de foyers touchés

S’appuyant sur une cartographie élaborée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières, le commissariat général au développement durable avait d’abord établi que 4,3 millions de maisons individuelles étaient situées dans un périmètre d’aléa fort ou moyen. Le zonage du risque argile ayant été revu en 2019, ce chiffre est passé à 10,4 millions d’habitations menacées, dont 44% bâties après 1975.

Le nombre de logement exposés aurait pu être réduit : voici 30 ans que les mesures à prendre ont été consignées dans un guide officiel

Le nombre de logement exposé aurait pu être réduit : voici en effet 30 ans que les mesures à prendre pour éviter les dégâts ont consignées dans un guide officiel intitulé « sécheresse et construction » . Tout le monde l’a ignoré, on a continué à construire en dépit du bon sens. Ainsi, 3,5 millions de maisons ont été édifiées depuis 2000 sans intégrer le paramètre de retrait-gonflement. Il a fallu attendre la loi Elan pour qu’il soit enfin pris en compte. A partir d’Octobre 2020, elle a rendu obligatoire la réalisation d’une étude de sol de type G5 – celle qu’exigent en vain les sinistrés – avant la vente d’un terrain à bâtir dans les secteurs argileux. Le texte a également imposé le respect des techniques particulières de construction.

Compte tenu de la récurrence des sécheresses extrêmes sur ces six dernières années, de plus en plus de d’habitations sont touchées. A chaque fois, la découverte des premières fissures annonce le début d’une longue galère, souvent sans le moindre résultat. On ne compte plus le nombre de dossiers rejetés faute d’un arrêté  » CatNat [Catastrophe Naturelle] sécheresse « , ou non indemnisés par les compagnies d’assurances. Nous avons suivis le parcours de quelques victimes. Instructif !!

La galère des sinistrés abandonnés

Propriétaire d’un pavillon à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe), Mohamed Benyahia profite de son jardin en ce jour ensoleillé de septembre 2018 quand son épouse remarque de petites fissures sur la façade.

MAI 2022 ¤ 613 QUE CHOISIR – page 27

Il sollicite une reconnaissance en catastrophe naturelle au maire, sans succès. Un arrêté sécheresse est publié l’été suivant, mais il ne concerne que 6 villes du département sur les 24 l’ayant réclamé. La sienne n’y figurant pas, son assureur refuse de couvrir le sinistre. Depuis, les brèches se sont tellement agrandies qu’il a fallu poser des étais. « J’ai financé une étude de sol, elle prouve que ma maison est implantée sur un terrain argileux qui la classe en aléa fort », souligne le particulier, rapport à l’appui. « On entend les murs craquer, l’un d’eux se désolidarise, et on se retrouve abandonnés ». En l’absence d’arrêté sur sa commune, la compagnie d’assurances ne veut toujours pas prendre en charge les dommages.

C’est la cas également de dizaines de milliers de victimes dont les logements se fissurent de partout. Selon la Cour des comptes, « sur les neufs dernières années, 50% des demandes communales de reconnaissance « CatNat sécheresse » n’ont pas abouti ». Dans les Deux-Sèvres, « seulement 3 communes sur 73 ont été classées en 2019 », abonde Véronique Fortin, présidente de l’Association des sinistrés de la sécheresse du département. Car pour que l’état de catastrophe naturelle soit constatée par un arrêté ministériel, il faut remplir deux conditions : la présence d’argiles sensibles sur au moins 3% du territoire et un taux d’humidité du sol devant égaler le premier ou le deuxième plus faible de ceux mesurés depuis 50 ans. Toutefois, elles font l’objet de vives contestations.

page 28 – QUE CHOISIR ¤ MAI 2022

D’abord, des veines argileuses qui serpentent sous terre détériorent les maisons installées sur leur tracé, sans pour autant qu’elles couvent 3% du territoire de la commune. Ensuite, il n’existe que 3000 points de mesure de pluviométrie dans l’Hexagone pour déterminer la l’intensité anormale de la sécheresse, alors qu’il est divisé en presque 9000 mailles (carré). « Météo France ne dispose pas d’un seul détecteur d’humidité dans notre département, et on prétend évaluer le taux le niveau de sécheresse pour nous indemniser, c’est indigne », s’insurge l’Association Urgence maisons fissurées-Sarthe.

Aucune donnée n’est donc recueillie sur place. « Le critère de la sécheresse saisonnière se révèle inadaptée », confirme la Cour des comptes, ajoutant que « le maillage retenu ne correspond pas aux points de relevés pluviométriques de Météo France ». La Cour conclut que « les critères de reconnaissance restent complexes, ne reposent pas sur une prise de mesure sur le terrain et ne tiennent pas suffisamment compte des réalités locales ». Le gouvernement le sait parfaitement : il a créé un fond spécial de soutien aux sinistrés sécheresse qui n’avaient pas été couverts par le régime CatNat en 2018.

Des assureurs qui trainent les pieds

Voir sa commune figurer sur un arrêté est indispensable, mais cela ne garantit pas que la compagnie d’assurances prendra en charge les dégradations …. Le rôle de son expert reste, en effet, de la faire payer le moins possible. Dés lors, toutes les raisons sont bonnes pour refuser d’indemniser le sinistre, de la fuite dans les canalisations jusqu’à la charpente ayant trop chauffé pendant la canicule, ou encore les racines de l’arbre qui pompent l’humidité sous les fondations – ce qui peut juste constituer un facteur aggravant. « Les assureurs doivent analyser les dommages constater afin d’en déterminer l’origine, le phénomène de retrait et de gonflement des sols argileux n’étant pas toujours la cause, précise Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs, l’ex- Fédération française de l’assurance. L’expert utilise un faisceau d’indices pour établir sa position. En cas de désaccord, l’assuré peut demander une contre expertise qui, dans certains contrats, est prise en charge par l’assureur ».

Le rôle de l’expert d’assureur est de le faire payer le moins possible ; dés lors, toutes les raisons bonnes pour ne pas indemniser

S’il n’existe pas de chiffres précis, la grande majorité des experts semblent s’opposer au dédommagement. Exemple dans le Loiret, où aucun arrêté n’avait été promulgué lors de la canicule 2003, alors que les premières failles s’étaient formées sur les milliers de maisons dans 200 communes du département. En 2018, la plupart d’entre elles ont été classées en CatNat. Les dégâts s’étant aggravés avec ce nouvel épisode de sécheresse, les sinistrés ont contacté leur assurance. A quelques exceptions près, aucun d’entre eux n’a été couvert.  » J’avais fait réaliser des travaux après l’apparition des fissures en 2003, explique Sandra Arfa, une habitante de Donnery (Loiret). Mon assureur a saisi ce prétexte pour ne pas m’accorder l’indemnisation au titre des fissures importantes de 2018. Cependant, les sinistrés qui n’avaient fait aucune réparation n’ont pas été pris en charge non plus, les assureurs leur ayant reproché d’avoir laissé leur bien se dégrader! Ils trouvent toujours des arguments pour ne pas verser d’argent ». Résultat, des habitations se détériorent fortement dans le département : un arrêté de péril a déjà été pris, d’autres pourraient suivre. Avant d’en arriver là, certains propriétaires bradent leur logement. Dans les environs de Donnery, une demeure entourée d’un grand jardin paysager et évaluée à 250 000 € avant la sécheresse de 2018, qui l’a alors fissurée de partout, s’est finalement vendue 100 000 € …. Les acquéreurs vont la raser et reconstruire.

Simple travaux de colmatage

Quand les experts d’assurance reconnaissent le problème, ils recommandent le plus souvent des travaux à minima. Selon le rapport de la Cour des comptes, le coût moyen de l’indemnisation d’un sinistre sécheresse s’élève à 16 300 €, une somme sui couvre le colmatage des fissures et le crépi.

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  • – Pour réparer les brèches chez Mr Chardon, à Saint Georges-de-la-Couée (72), il faudra plus qu’un simple colmatage et du crépi!-

Mais la pose de micropieux, seule technique permettant de renforcer les fondations de façon définitive. Peu de biens fissurés y ont droit. Illustration avec les 150 dossiers que gère l’association Les oubliés de la canicule du Loiret : moins de 10 prévoient des micropieux ! Nombre de propriétaires n’ont, comme seule perspective, que le délabrement progressif de leur logement sans que personne ne s’en émeuve … Pas plus les assureurs que l’État. Ils sont seuls et désespérés face aux craquements la nuit, à l’eau qui s’infiltre dés qu’il pleut, à l’emprunt qu’ils continuent de rembourser pour une maison qui ne vaut plus rien.

En 2018, le président de la République s’était engagé à rendre le régime CatNat « plus incitatif, plus rapide et plus juste ». La loi du 28 décembre 2021 l’a réformé. Les associations ont bataillé tant et plus pour y faire figurer l’étude de sol sur site, preuve irréfutable de la responsabilité du terrain argileux en matière de maisons fissurées. En 2019, un rapport d’information du Sénat avait d’ailleurs reconnu le bien fondé de leurs demandes. Il préconisait la réalisation d’une étude de sol de type G5 à l’occasion de la gestion du sinistre et la garantie d’une réparation pérenne et durable par l’assurance. C’était prometteur. Malheureusement, les débats législatifs ont eu raison de cette prise en compte de la détresse des victimes. Le Parlement s’est calé sur l’hostilité des assureurs à ces mesures : aujourd’hui, les fissures doivent compromettre la solidité du bâtiment pour qu’il y ait indemnisation. « C’est aberrant, tacle Hélène Niktas, référente des Oubliés de la canicule dans l’Ain. Celles qui sont déclarées « esthétiques » mesurent 1,5 cm de large deux ans plus tard ! La remise en l’état antérieur participe aussi à cette nouvelle doctrine défavorable aux sinistrés. Elle n’impose plus que le colmatage des fissures et la réfection du crépi, une solution à efficacité temporaire ».

Cerise sur le gâteau, sénateurs et députés ont modifié la règle de l’indemnisation. Les réparations ne pourront plus excéder la valeur vénal du bien. Les associations dénoncent une injustice criante puisque le prix de l’installation de micropieux atteint 100 000 €. Il s’agit là de l’abandon définitif des propriétaires qui vivent dans des territoires ruraux où l’immobilier est peu valorisé. Eux n’auront jamais droit à une maison définitivement stabilisée, sa valeur étant inférieure au montant des travaux. « Selon nos projections, sur les 30 prochaines années, le coût des sinistres climatiques pourraient quasiment doubler et celui des sécheresses, tripler et représenter 43 milliards d’euros en cumulé entre 2020 et 2050, prévient Franck Le Vallois. Or, le régime CatNat doit rester équilibrer. Renforcer la résilience des bâtiments existants constitue une des pistes de travail, et des expérimentations sont en cours ».

En attendant, une multitude de sinistrés sont laissés à leur triste sort sans la moindre solution pour consolider leur bien, malgré la supprime de CatNat de 12% prélevée chaque année sur leur assurance habitation.