Catastrophe naturelle sécheresse en Sarthe

4 Communes reconnues

12 Communes NON reconnues

L’association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe :
  • Dénonce le critère météorologique fixé par la circulaire du 10 mai 2019 et réitère sa demande d’abrogation de cette circulaire.
  • Dénonce la lenteur de la procédure : les arrêtés publiés en 2022 concernent des demandes déposées depuis 2020 ! (surligné en jaune)
  • Appelle maires des communes non reconnues par les arrêtés de non reconnaissance, en collaboration avec l’AUMF-Sarthe, à organiser des réunions avec les sinistrés pour connaître leur situation et contester les arrêtés.
La sécheresse exceptionnelle de 2022 a provoqué :
  • Un grand nombre de sinistres sur des maisons jusque-là épargnées
  • Et un effet dévastateur sur les habitations déjà fissurées.

Pour faire le point de la situation, l’association AUMF-Sarthe, organise une

Conférence de presse, dans une maison sinistrée,

Le lieu et l’horaire vous sera communiqué.

Arrêté du 22 novembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR : IOME2232738A

Extrait du Journal officiel 

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

ANNEXE I :

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :

CommuneDate de début de la période de reconnaissanceDate de fin de la période de reconnaissance
Bouloire01/07/202030/09/2020
Souvigné-sur-Même01/07/202030/09/2020
Tuffé Val de la Chéronne01/07/202030/09/2020
Vibraye01/07/202030/09/2020

ANNEXE II :

Communes NON reconnues en état de catastrophe naturelle :

CommuneDate de début de la période de reconnaissance demandéeDate de fin de la période
de reconnaissance demandée
Breil-sur-Mérize (Le)01/01/202131/12/2021
Brûlon01/01/202131/12/2021
Changé08/10/202031/12/2020
Changé01/01/202131/12/2021
Dehault01/10/202031/12/2020
Dehault01/01/202131/12/2021
Domfront-en-Champagne30/09/202031/12/2020
Ferté-Bernard (La)01/05/202131/12/2021
Louplande05/10/202031/12/2020
Louplande01/01/202131/12/2021
Prévelles01/01/202131/12/2021
Tuffé Val de la Chéronne01/01/202131/12/2021
Valennes26/09/202131/12/2021
Villaines-la-Gonais01/01/202131/12/2021

Procédures :

  1. Communes reconnues :

Les sinistrés disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance.

Ils sont invités à nous contacter pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.

  1. Communes NON reconnues :
  1. Les maires disposent de 2 mois pour formuler des recours gracieux auprès du ministre de l’intérieur ou des recours auprès du tribunal administratif.
  2. Les sinistrés qui souhaitent contester cette décision, peuvent rejoindre le recours collectif organisé par notre association auprès du tribunal administratif de Nantes.

Ils sont invités à contacter rapidement notre association.

Catastrophes naturelles : les référents départementaux vont être nommés d’ici la fin du mois.

Édition du vendredi 18 novembre 2022

Le ministre de l’Intérieur a signé, le 24 octobre, une circulaire relative « à la mise en place de référents départementaux, à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation ». Futurs interlocuteurs des communes, ils devraient être nommés avant le 30 novembre. 

Par Franck Lemarc

Cette circulaire a été publiée dans le Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur du 14 novembre. Elle précise les dispositions issues de la loi du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles. 

La loi du 28 décembre 2021

Cette loi, à l’article 2, instaure les référents départementaux à la gestion des catastrophes naturelles, placés auprès des préfets. C’est un acteur important, dans la mesure où son rôle est notamment « d’informer les communes des démarches requises pour déposer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, de les conseiller au cours de l’instruction de leur demande et de mobiliser les dispositifs d’aide et d’indemnisation susceptibles d’être engagés après la survenue d’une catastrophe naturelle ou, le cas échéant, après un événement climatique exceptionnel pour lequel une commune n’a pas vu sa demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle satisfaite ». Ces référents doivent également servir de courroie de transmission entre les maires, les préfets et les assureurs. Ils jouent un rôle d’information sur « la gestion et la prévention des catastrophes naturelles ». Enfin, ils doivent mettre à la disposition des habitants « des supports de communication (…) afin de garantir une bonne connaissance de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ». 

Comme il est rappelé dans la circulaire, cette loi a également modifié certains aspects de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : le délai de dépôt d’une demande de reconnaissance a notamment été porté de 18 à 24 mois – le ministère indique que l’application informatique iCatNat a été modifiée en conséquence depuis le mois de janvier. 

Cette réforme a également rendu obligatoire l’information aux communes, par les préfectures, de la parution des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. 

Les autres dispositions de la loi ne sont, pour la plupart, pas encore entrées en application, du fait du retard pris par la parution des décrets. 

Le rôle du référent

La circulaire précise surtout le rôle du référent départemental. Il devra, écrivent les services du ministre, « accompagner et conseiller les municipalités dans leurs démarches tout au long de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle », depuis le dépôt de la demande jusqu’à la parution de l’arrêté. Il pourra par exemple « organiser des réunions entre les sinistrés, les collectivités locales et les représentants des assureurs afin de présenter les différents dispositifs assurantiels existants », et devra s’assurer que les communes, qui le demandent, comme le permet la loi, sont bien destinataires des rapports d’expertise ayant fondé la décision de reconnaissance (ou de non-reconnaissance). 

En revanche, est-il précisé, il ne revient pas aux référents d’intervenir dans le processus d’indemnisation des sinistrés. En cas de litige, ces derniers doivent se tourner vers le Médiateur des assurances. 

Les référents doivent également guider les communes et les habitants dans le maquis des aides et des indemnisations qu’elles peuvent possiblement toucher après une catastrophe : dotation de solidarité en faveur des équipements publics non-assurables des collectivités locales et de leurs groupements, dispositifs assurantiels, etc.  « Il facilite et cordonne la mobilisation des aides de l’État et des éventuels dispositifs mobilisés à l’initiative des collectivités territoriales». 

Enfin, dans le cadre de la politique de prévention, le référent doit « participer au développement de la culture du risque », auprès des communes elles-mêmes mais aussi des habitants, des entreprises et des associations. « Il diffuse une information préventive sur les différents dispositifs d’aide et d’indemnisation mobilisables après la survenue d’une catastrophe naturelle ». Dans ce cadre, le référent devra présenter chaque année, devant la commission départementale des risques majeurs, un rapport bilan sur les suites données aux demandes de reconnaissance dans le département, l’utilisation du fonds Barnier, et « l’évolution de la connaissance de l’exposition des territoires au phénomène de sécheresse-réhydratation des sols ». 

Le ministre demande instamment aux préfets de nommer ces référents, dans chaque département, avant le 30 novembre prochain. Il reste à espérer qu’après les nominations, l’information et les contacts seront bien, rapidement, communiqués aux communes. 

Sarthe. Maisons fissurées : sa cheminée inutilisable, elle s’inquiète pour l’hiver

Cécile et sa famille font face depuis plusieurs années aux conséquences de leur maison qui se fissure un peu plus chaque jour. Elle s’inquiète pour l’hiver. 

Cécile maison fissurée Sablé-sur-Sarthe chauffage cheminée
Faute de pouvoir utiliser sa cheminée, fissurée, Cécile va devoir se chauffer avec un poêle à pétrole. ©Julie HURISSE/Les Nouvelles de Sablé

Par Julie Hurisse Publié le 19 Nov 22 à 18:00 

L’hiver arrive et Cécile et sa famille doivent faire face aux conséquences des fissures sur leur maison à Sablé-sur-Sarthe.

Les fissures s’empirent chaque mois, mais pour être qu’ils puissent être indemnisés et pour pouvoir engager les réparations, la ville doit être reconnue en état de catastrophe naturelle sécheresse

Ni en 2021, ni en 2022 ça n’a été le cas. 

Une importante fissure sur sa cheminée la rend inutilisable cet hiver.

Aucun cheministe ne veut la réparer pour ne pas avoir à engager sa garantie décennale

Cécile

Et l’utiliser serait très dangereux. « De la suie s’échappe par les fissures ainsi que du monoxyde de carbone. » 

Deux poêles à pétrole récupérés

Grâce à la Croix Rouge, ils ont pu récupérer deux poêles à pétrole, mais Cécile s’inquiète de la consommation. Une aide d’appoint qui n’a rien d’écologique.

Les politiques ont été nombreux à se déplacer pour constater les conséquences de la sécheresse chez la Sabolienne, mais aucune solution ne se dessine aujourd’hui et l‘hiver vient compliquer les choses.  

Catastrophe naturelle sécheresse en Sarthe

2 communes reconnues
3 communes non reconnues
en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 20 septembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au journal officiel du 12 Octobre 2022

NOR : IOME2226254A

Extrait du Journal officiel

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE


ANNEXE I : COMMUNES RECONNUES

Courdemanche et Maisoncelles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.

ANNEXE II : COMMUNES NON RECONNUES

La Chartre-sur-le-Loir :
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin2020 au 31 décembre 2020.

Mayet:
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01 avril 2021 au 31 décembre 2021.

Mézières-sur-Ponthouin:
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Procédures :

  1. Les sinistrés des communes reconnues disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance. Ils sont invités à nous contacter pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.
  2. Les maires des communes non reconnues disposent de 2 mois pour formuler des recours gracieux ou auprès du tribunal administratif ! Ils pourront :

a. Se faire accompagner par l’Association des Communes Sarthoises Maisons Fissurées.
Cette association a été créée à la demande de notre association.
b. Nous contacter pour toutes les informations nécessaires à leur démarche.

  1. Parallèlement, les sinistrés des communes non reconnues, peuvent contester cette décision, en rejoignant la procédure de recours collectif auprès du tribunal administratif de Nantes, mise en place par notre association.
Nous les invitons à prendre contact, rapidement, avec notre association.

« Ça m’angoisse un peu » : à La Flèche, cette habitante voit sa maison se fissurer

Nathalie Dugenetay s’inquiète de voir apparaître de plus en plus de fissures sur les murs de sa maison, située à La Flèche. Une impressionnante lézarde traverse notamment l’un des murs du sous-sol, « qui porte la maison ».

Ouest-France Léa VIRIET et Yohann BOURGIN.

Publié le 19/09/2022 à 06h25

Nathalie Dugenetay, habitante de La Flèche, s’inquiète de voir d’importantes fissures apparaître sur les murs de sa maison, sur sa terrasse ou encore sur des murets.
Nathalie Dugenetay, habitante de La Flèche, s’inquiète de voir d’importantes fissures apparaître sur les murs de sa maison, sur sa terrasse ou encore sur des murets. | OUEST-FRANCE

« J’essaie de ne pas le montrer, mais ces fissures, ça m’angoisse un peu. » C’est pour « se renseigner » que Nathalie Dugenetay a assisté, comme 85 autres personnes, à la réunion publique proposée par l’Association urgence maisons fissurées (AUMF), mercredi 14 septembre à La Flèche.

De nombreuses fissures endommagent sa maison, construite en 1977 et dans laquelle elle habite depuis 2014. « Après l’avoir achetée, nous avons fait des travaux d’embellissement et retiré la tapisserie des murs et du plafond, retrace la femme de 53 ans. C’est là que nous avons vu des fissures dont nous n’avions pas connaissance avant. C’était petit, rien qui nous a inquiétés. Mon mari les a bouchés et a peint par dessus »

« Sous la chambre de ma fille »

Mais au fil des années, de nouvelles lézardes apparaissent, et celles déjà là prennent de l’ampleur. Vus de dehors, les murs de la maisons semblent pourtant en bon état : « Nous venons de faire l’isolation par l’extérieur, ça a masqué les fissures «  Tandis qu’à l’intérieur, plusieurs petites fissures se sont dessinées, principalement dans le couloir.

Une importante lézarde traverse le mur du sous-sol. | Ouest France

Les dégâts les plus impressionnants concernent le sous-sol : une lézarde large de plusieurs centimètres traverse l’un des murs. « Elle existait déjà en 2014 mais elle s’est agrandie. Le sous-sol porte toute la maison, relève Nathalie Dugenetay. Là, c’est juste sous la chambre de ma fille. Elle me dit qu’un jour elle va tomber dans le garage ! «  Une crevasse similaire est visible sur le muret du voisin.

Quant à la terrasse, elle est traversée par de nombreuses fissures partant de la maison en direction du terrain, et semble s’affaisser par endroit. « Les inondations n’ont pas dû arranger les choses » soupire la propriétaire en énumérant les dégâts. La quinquagénaire a en effet vu son sous-sol se remplir d’eau à deux reprises lors des intempéries, en Juin 2018.

En proie a des soucis de santé, la Fléchoise n’a, pendant longtemps, pas pris le temps de se pencher sur le problème. Elle s’en est finalement saisie il y a quelques jours, en voyant passer un article annonçant la réunion d’AUMF. Elle a fait venir un maçon pour en savoir plus.  » Il m’a dit que c’était du travail mal fait, et qu’il ne pouvait rien faire « 

Mais Nathalie Dugenetay pense, sans certitude, que l’explication est ailleurs.  » Des fissures peuvent apparaitre sur les maisons construites sur un sol argileux, explique Mohamed Benyahia, président d’AUMF. L’argile se rétracte avec la sècheresse, et gonfle avec la pluie. Cela produit des mouvements de sol. Le phénomène est amplifié par le réchauffement climatique. Pour s’assurer qu’il s’agit bien de se problème, « rien ne vaut une étude de sol approfondie ».

L’AUMF conseille en tous les cas aux propriétaires de maisons fissurées de se signaler auprès de la municipalité, afin qu’elle fasse « une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle », indique Mohamed Benyahia. Ce que va faire Nathalie Dugenetay, qui espère surtout que « [s]a maison ne s’écroulera pas ».

Léa VIRIET

Maisons fissurées : Quelles sont les démarches à suivre ?

« On aimerait pouvoir disparaitre, on ne veut pas devenir les Resto du coeur des maisons fissurées » présentait, mercredi dernier, Mohamed Benyahia, président de l’association Urgence Maisons Fissurées (AUMF), lors d’une réunion publique à La Flèche. Mais « on ne peut que constater que les victimes de ce fléau sont de plus en plus nombreuses », soulignait Nicolas Chauvin, adjoint au maire de La Flèche, en charge de l’urbanisme.

En effet, la réunion a rassemblé 85 personnes salle Printania, dont bon nombre sont venues avec leurs épais dossiers sous le bras. Si certains n’ont constaté des fissures chez eux que très récemment, d’autres se battent pour être indemnisés depuis de nombreuses années.

Pour les uns comme pour les autres, l’AUMF les encourage, avant toute chose, à faire connaitre leur situation en mairie. Car c’est aux municipalités de faire remonter les demandes de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle aux préfectures. « Cette reconnaissance peut avoir lieu même si vous êtes la seule personne victime de votre commune. Et il faut réitérer vos demandes chaque année », a insisté Mohamed Benyahia.

De 2018 à 2021, 39 communes sarthoises ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, contre 166 qui, malgré leurs demandes, sont restées non-reconnues. C’est notamment le cas de La Flèche, ville adhérente de l’AUMF, où 23 propriétaires se sont fait connaitre en mairie. Un recours va d’ailleurs être déposé avant le 26 septembre 2022 pour réitérer cette demande de reconnaissance pour la ville. L’association a également annoncé, mercredi dernier, qu’elle avait demandé au Gouvernement une procédure accélérée, réservée aux cas d’urgence, craignant que la sècheresse de cet été ait des effets dévastateurs sur les sols.

Reste que toutes les fissures qui apparaissent sur les murs ne sont pas forcément dues à un problème de sol argileux. Elles peuvent, par exemple, être nées d’un défaut d’ouvrage ou du simple vieillissement du crépi. Selon l’association, seule une analyse de sol poussée, aussi appelée « diagnostic G5 » permet d’être fixé.

Et si c’est bien le sol qui est la cause des fissures, les solutions de réparation telle que l’injection de résine et l’installation de micropieux ne suffiraient pas à endiguer le problème, plus profond.

Yohann BOURGIN

Maisons fissurées : de plus en plus d’habitants désemparés

Depuis plusieurs années, associations, habitants victimes de fissures dans leur maison et élus se battent pour se faire entendre. Sans trop de résultats. Un phénomène qui risque de s’amplifier avec la sécheresse qui sévit cet été.
Si les fissures ne sont pas spectaculaires, les conséquences sont déjà pesantes pour les familles de ces habitations fissurées.
Si les fissures ne sont pas spectaculaires, les conséquences sont déjà pesantes pour les familles de ces habitations fissurées. | ARCHIVES LE MAINE LIBRE

Le Maine Libre

Katy PARIS

Publié le 12/09/2022 à 07h10

Ce mardi 6 septembre 2022, au Mans, la salle Henri-Barbin était bien remplie. Habitants et élus, ils étaient plus d’une cinquantaine à avoir répondu à l’invitation de l’association Urgence maisons fissurées-Sarthe.

10, 4 millions d’habitations seront touchées

Ce phénomène, connu maintenant depuis plusieurs années, plonge des centaines de propriétaires sarthois dans le désarroi le plus total. Construites sur des sols argileux, leurs maisons subissent des mouvements de retrait-gonflement de l’argile (RGA) dû au manque d’eau. La sécheresse de cet été ne va faire qu’empirer les choses.

Certains habitants, pas encore touchés par ce fléau, sont venus pour se renseigner et connaitre les démarches à suivre. » Anticiper, vu le phénomène d’ampleur nationale, je préfère, » concède un Arnageois. Mohamed Benyahia, président de l’association Urgence Maisons fissurées-Sarthe, chiffre à l’appui, confirme.  » En France, 10,4 millions d’habitations sont très fortement exposées au phénomène RGA, soit près de la moitié construites après 1976. Les trois quarts des communes françaises ont plus de 50% de maisons exposées ».

« Vous n’avez qu’à raboter vos portes »

Au Mans, 109 habitations ont été déclarées en mairies, en Sarthe, le chiffre n’est pas encore connu. « Mais il y a aussi tous les gens qui ne souhaitent pas faire quelque chose, tellement c’est un parcours de combattant, » constate amèrement Mohamed Benyahia.

Et pour preuve, ces témoignages alarmants. Comme cette habitante de Saint-Martin-des-Monts, près de la Ferté-Bernard, venue raconter le calvaire qu’elle vit depuis 2003, date de l’apparition des premières fissures.  » Toutes les pièces de la maison sont touchées, du sol au plafond et j’en découvre tous les jours.  » Pourtant, la retraitée a une lueur d’espoir lorsque sa commune est reconnue en état de catastrophe naturelle pour l’année 2020.  » Un expert indépendant est venu mais ne s’est passé comme je l’espérais, me disant que si mes portes ne fermaient plus, il fallait faire venir un menuisier pour les raboter. Que j’avais du temps avant que l’eau ne s’infiltre dans les fissures… Bref, il a fini par conclure que cela n’avait rien à voir avec le sol alors que 93% de la commune de Saint-Martin-des-Monts est situé sur un terrain argileux. »A Coulaines, cet été, cette propriétaire a vu  » les fissures présentes depuis 2021 s’agrandir de plusieurs centimètres. Les baies vitrées ne ferment plus « 

3000 € pour une étude de sol

Saint-Saturnin, Coulaines, Saint-Michel-de-Chavaignes, Sargé, Le Mans … Tous ses habitants qui témoignent sont totalement désarmés.  » Nous sommes livrés à nous-mêmes et c’est un véritable chemin de croix. Déjà rien que pour avoir une étude de sol. « 

En Sarthe, les sociétés qui s’occupent de ce genre de travaux sont rares et débordées.  » Il y a au moins un an d’attente et c’est, un budget de 3000€ « , concède un habitant de La Chapelle-Saint-Aubin.

Un combat qui semble perdu d’avance pour beaucoup.  » Nous ne sommes pas entendus, même les élus paraissent totalement démunis face à nos situations. »

Des demandes mais pas de résultats

L’association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe, qui comptent près de 160 adhérents, et qui parait bien esseulée dans ce combat, réclame au niveau départemental un plan d’urgence avec la sauvegarde des bâtiments, le financement des études de sols pour tous les sinistrés, le recours systématique des communes au tribunal administratif et la mise en place urgente d’une commission de suivi avec un référent dans chaque commune.

 » Quand on voit l’état psychologique des personnes qui subissent ce fléau, c’est vraiment lamentable de les laisser dans un tel désarroi. Certains ont tout perdu, leur maison, leur famille, leur santé. Et avec la sécheresse, cela va encore empirer. Il faut prendre ce problème à bras-le-corps.

Sarthe. Urgence maisons fissurées : « l’heure est à la mobilisation »

Urgence maisons fissurées Sarthe tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme. Deux réunions publiques sont organisées, au Mans et à La Flèche.

Mohamed Benyahia, président d’Urgence maisons fissurées Sarthe
Mohamed Benyahia, président d’Urgence maisons fissurées Sarthe tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme. ©Actu.fr

Par Rédaction Sablé Publié le 6 Sep 22 à 9:30 

L’association Urgence maisons fissurées de la Sarthe tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme après la sécheresse de l’été. Deux réunions publiques sont organisées. La première au Mans, ce mardi 6 septembre 2022 à 18 h salle Henri Barbin et la seconde à La Flèche, mercredi 14 septembre, salle Printania.

 « Les sécheresses cumulées depuis, au moins 2018, viennent de battre des records cet été 2022. Selon le Cerema, 10.4 millions d’habitations en France, construites sur un terrain argileux, avant les normes de la loi Elan de 2020, sont exposées à la fissuration », fait savoir le président de l’association Urgence maisons fissurées, Mohamed Benyahia.  

L’argile en cause

En cause, l’argile asséché qui se rétracte. « Le sinistre ‘Retrait Gonflement de l’Argile’, a la particularité de continuer à s’aggraver tant que les réparations ne sont pas réalisées ». 

Pour être indemnisés par les assurances, les propriétaires doivent justifier d’un arrêté de catastrophe naturelle sécheresse de leur commune.

Reconnaissance en état de catastrophe naturelle

« Seule 12% des communes (et non des sinistrés), en France, ont obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse par le dernier arrêté publié le 26 juillet 2022″. 

 Et le président poursuit 

En Sarthe, des centaines de maisons et de bâtiments professionnels sont fissurés. La sécheresse de 2022, a fait de nouvelles victimes et menace de péril les anciennes. Depuis, 2018, seul 23.5 % des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe effectuées en Sarthe, ont été satisfaites !

Un combat que mène Le collectif des sinistrés, Association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe, depuis 2019. L’association organise deux réunions publiques:

au Mans, ce mardi 6 septembre 2022 à 18 h salle Henri Barbin et à La Flèche, mercredi 14 septembre, salle Printania.

Le point sur les actions

Des sinistrés témoigneront. « Nous exposerons les actions engagées par l’association : recours collectif, des sinistrés auprès du tribunal administratif pour les sinistrés non reconnus par les arrêtés publiés en 2022 ; contestation des contre-expertises défavorables de certaines campagnes d’assurance pour les sinistrés reconnus mais non indemnisés ».  Les actions menées avec les élus au niveau communal et départemental seront présentées. 

« L’heure est à la mobilisation », insiste le président.

Propriétaires des maisons fissurées en colère !

Les sécheresses cumulées depuis, au moins 2018, viennent de battre des records cet été 2022. Selon le Cerema, 10.4 millions d’habitations en France, construites sur un terrain argileux, avant les normes de la loi Élan de 2020, sont exposées à la fissuration.

“Près de 44% des habitations menacées par ce risque ont été construites après 1975. C’est très grave car on connaissait les mesures à prendre mais on a continué à construire comme si il n’y avait pas de problème “ a souligné Elisabeth Chesnais,  “Que Choisir“, numéro de mai 2022.

Asséché, l’argile se rétracte, les structures du bâti, se détraquent et les fissures se répandent. Le sinistre ‘Retrait Gonflement de l’Argile’, a la particularité de continuer à s’aggraver tant que les réparations ne sont pas réalisées.

« Pour espérer être indemnisé, il faut que la commune fasse l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle sécheresse, pour obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Selon la Cour des comptes, la demande de reconnaissance, n’aboutit que dans la moitié des cas de fissures. De très nombreuses personnes se retrouvent démunies alors même qu’elles paient, comme tout le monde, la surprime Cat Nat de 12% prélevée sur leur assurance habitation  » déplore Élisabeth Chesnais

La circulaire du 10 mai 2019, fixe les modalités de la reconnaissance sur la base de critères inadaptés et non vérifiables. Les valeurs utilisées sont de simples estimations, qui nient l’état de sécheresse exceptionnelle avérée, pour justifier la non reconnaissance. En contradiction avec le nombre croissant des arrêtés sécheresses préfectoraux pour restreindre l’usage de l’eau et toutes les données climatiques publiées.

Seule 12% des communes (et non des sinistrés), en France, ont obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse par le dernier arrêté publié le 26 juillet 2022.

En Sarthe, des centaines de maisons et de bâtiments professionnels sont fissurés. La sécheresse de 2022, a fait de nouvelles victimes et menace de péril les anciennes.

Les sinistrés des maisons fissurées, par la sécheresse, doivent être reconnus en état de catastrophe naturelle et bénéficier de l’assistance nécessaire urgente pour sauver des maisons du péril et aider les personnes en détresse.

Depuis 2018, seul 23.5 % des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe effectuées en Sarthe, ont été satisfaites !

 Nombre de communes reconnuesNombre de communes NON reconnues
2018624
2019074
20203344
2021024
Total39166
Tableau tiré des arrêtés préfectoraux publiés

Les communes qui comptent de nombreux sinistrés n’ont pas été reconnues (voir listes en annexe).

Le collectif des sinistrés, Association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe, qui lutte depuis la réunion du Bailleul, le 17 octobre 2019, pour la reconnaissance et l’indemnisation des sinistrés, organise deux réunions publiques :

Le 6 septembre 2022 à 18h00, salle Henri BARBIN au Mans
Le 14 septembre 2022 à 18h00, salle Printania à La Flèche
Pour :
  • Écouter les témoignages des sinistrés sur les dégâts de la sécheresse de 2022 et échanger avec les élus sur les mesures d’urgence à prendre.
  • Exposer les actions engagées par l’association 

Recours collectif, des sinistrés auprès du tribunal administratif pour les sinistrés non reconnus par les arrêtés publiés en 2022.

Contestation des contre-expertises défavorables de certaines campagnes d’assurance pour les sinistrés reconnus mais non indemnisés.

  • Présenter les propositions d’actions avec les élus au niveau communal et départemental
  • Présenter nos demandes au niveau national :

Abrogation de la circulaire du 10 mai 2019

Révision de la loi votée en 2021

  • Un guide sur la procédure de demande de reconnaissance sera à disposition.
  • L’association AUMF-Sarthe appelle tous les sinistrés à venir parler de leur situation.
  • L’association AUMF-Sarthe appelle tous les élus à renouveler leur soutien écouter et échanger avec les sinistrés pour trouver des solutions concrètes à leurs attentes légitimes et humaines.

L’heure est à la mobilisation !

Annexe :
Communes reconnues pour 2020 :

Arçonnay, Avezé, Beaufay, Bonnétable, Bosse(La), Breil-sur-Mérize(Le), Briosne-lès-Sables, Conflans-sur-Anille, Dehault, Dollon, Ferté-Bernard(La), Lamnay, Lavaré, Nogent-le-Bernard, Parigné-l’Évêque, Préval, Prévelles, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Calais, Saint-Cosme-en-Vairais, Saint-Denis-des-Coudrais, Saint-Georges-de-la-Couée, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Michel-de-Chavaignes, Saint-Michel-de-Chavaignes, Saint-Ulphace, Terrehault, Théligny, Thorigné-sur-Dué, Torcé-en-Vallée, Villaines-la-Gonais, Villaines-sous-Lucé, Villeneuve-en-Perseigne.

Communes non reconnues pour 2020 :

Bailleul(Le), Brûlon, Champfleur, Changé, Chapelle-Saint-Aubin(La), Chartre-sur-le-Loir(La), Chérisay, Communed’Arthezé, Connerré, Coulaines, Coulans-sur-Gée, Flèche(La), Fresnay-sur-Sarthe, Juigné-sur-Sarthe, Lombron, Louailles, Malicorne-sur-Sarthe, Mans(Le), Mayet, Mézières-sur-Ponthouin, Neufchâtel-en-Saosnois, Neuville-sur-Sarthe, Notre-Dame-du-Pé, Peray, Précigné, Pruillé-le-Chétif, Rouillon, Rouillon, Rouperroux-le-Coquet, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Mars-d’Outillé, Saint-Mars-la-Brière, Saint-Vincent-des-Prés, Sargé-lès-le-Mans, Savigné-l’Évêque, Sceaux-sur-Huisne, Soulitré, Surfonds, Teloché, Trangé, Villaines-sous-Malicorne, Viré-en-Champagne, Yvré-l’Évêque.

Communes non reconnues pour 2021 :

Bailleul(Le), Beaufay, Champfleur, Coulaines, Coulans-sur-Gée, Domfront-en-Champagne, Flèche(La), Guierche(La), Juigné-sur-Sarthe, Neufchâtel-en-Saosnois, Nogent-le-Bernard, Notre-Dame-du-Pé, Rouillon, Rouperroux-le-Coquet, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Calais, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Paterne-LeChevain, Sargé-lès-le-Mans, Savigné-l’Évêque, Ségrie, Teloché, Viré-en-Champagne, Yvré-l’Évêque.

Au secours, ma maison se fissure

Radio Vinci Autoroute – Par Charles Daudon : Publié le 15/05/2022

En France, près de 10 millions de logements sont exposés au risque de fissures. Notre partenaire l’UFC Que Choisir alerte sur le calvaire des propriétaires sinistrés.

illustration de Au secours, ma maison se fissure

Pour écouter la journaliste Mme Élisabeth Chesnais s’exprimer sur le sujet, nous vous invitons à suivre le lien suivant dans lequel vous aurez accès à 4mns50 d’explications : https://radio.vinci-autoroutes.com/article/au-secours-ma-maison-se-fissure-6724?rgpd=ok Sinon, vous avez la retranscription ci-dessous de l’interview

« Près de 44% des habitations menacées par ce risque ont été construites après 1975. C’est très grave car on connaissait les mesures à prendre mais on a continué à construire comme si il n’y avait pas de problème » souligne Elisabeth Chesnais, journaliste au magazine Que Choisir. Dans son numéro du mois de mai, l’association de consommateurs a rencontré de nombreux propriétaires désemparés par le phénomène, au point de menacer l’habitation elle-même.

« À chaque sécheresse, le sol argileux se rétracte puis regonfle avec la pluie. Soumis à cette forte pression, le mur se fissure. Pour avoir un espoir d’être indemnisé par son assurance, il faut que la commune fasse l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle sécheresse. Selon la Cour des comptes, il n’aboutit que dans la moitié des cas de fissures. De très nombreuses personnes se retrouvent démunies alors même qu’elle paient, comme tout le monde, la surprime Cat Nat de 12% prélevée sur leur assurance habitation » déplore Élisabeth Chesnais.

Que faire quand les premières fissures apparaissent ?
« Il faut déjà vérifier si on a un contrat d’assurance multirisque habitation. Ensuite, on déclare le sinistre à son maire. C’est lui qui va demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse pour sa commune auprès de la préfecture. On attend que l’arrêté soit publié, si tel est le cas, pour déclarer le sinistre auprès de son assureur. Vous allez ensuite avoir la visite de l’expert de l’assurance. Si vous n’êtes pas d’accord avec ses conclusions, il faut vous tourner vers une association locale ou nationale de sinistrés » ajoute Élisabeth Chesnais qui appelle à faire évoluer l’arrêté de catastrophe naturelle sécheresse.