Assemblée Générale Extraordinaire

Le 23 janvier, au Mans

Compte rendu :
– Compte rendu des actions entreprises par le bureau
– Compte rendus des actions effectuées par les correspondants
– Adoption du Discours d’audience de l’association, par Monsieur Le Préfet, le 24 janvier 2020. Voir document ci-dessous.
– Adoption des modifications des statuts. Voir document ci-dessous.
– Adoption de l’appel national Appel national à Monsieur Le Premier Ministre pour un projet de loi nécessaire et urgent. Voir document ci-dessous.
– Élection officielle du Bernard et Bérangère (déjà élus lors de l’AG des correspondant le 20 décembre)
– Élection de 4 nouveaux membres du bureau (Damien, Annick, Sylvie et Nicole)

2 Janvier 2020  » RÉPONSE A L’ARTICLE VOIX DU NORD » Association Les Oubliés de la Canicule PRÉSIDENT : Gérald GROSFILLEY

27 Référents dans 24 Départements représentés :
Ain – Allier – Cher Collectif – Calvados – Côte d’Or – Doubs – Eure-et-Loir – Gironde – Isère – Jura – Loiret – Marne – Haute Marne – Moselle – Nièvre – Nord – Orne – Rhône-
Rhône Collectif Villefranche sur Saône – Haute Saône – Saône et Loire – Saône et Loire Collectif Crèches sur Saône – Saône et Loire Charnay les Mâcon – Sarthe – Haute Savoie – Yvelines – Territoire de Belfort

LETTRE OUVERTE A
MONSIEUR GERALD DARMANIN, MINISTRE DES COMPTES PUBLICS
MADAME ÉLISABETH BORNE, MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE MONSIEUR RICHARD FERRAND, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
MESSIEURS LES PRÉSIDENTS ET VICES PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES
MESDAMES ET MESSIEURS LES DÉPUTES

Suite à la parution d’un article dans le journal « LA VOIX DU NORD » daté du 18/12/2019, dont le titre a attiré notre attention : « SÉCHERESSE : L’ÉTAT VIENT EN AIDE DES SINISTRES DE LA VALLÉE DE LA LYS », notre Association « LES OUBLIES DE LA CANICULE » prend acte de la décision prise par l’Assemblée Nationale dans la nuit du 17 décembre 2019 à savoir qu’elle adopte un amendement débloquant une enveloppe de 10 millions d’euros qui permettra, de façon exceptionnelle, la mise en place d’un dispositif de soutien aux habitants victimes de la sécheresse de 2018. »
Si nous nous réjouissons pour les sinistrés de cette région, pour autant nous sommes particulièrement étonnés de l’aspect restrictif de cette aide dispensée à un seul territoire localisé alors que ce même article, par la voix de Monsieur le Député Vincent LEDOUX, fait le constat suivant « Si la Vallée de la Lys est durement touchée, le phénomène de retrait gonflement des sols argileux concerne 65 % des sols métropolitains, 21 % ont des aléas très forts et, en France, 4 millions de maisons sont potentiellement impactées, c’est un problème national [.]… »
Il nous paraît donc quelque peu irréel de lire que ce département :
« A de la chance d’avoir Gérald DARMANIN là où il est, d’avoir un Ministre qui connaît les dossiers locaux et qui ne reste pas à Paris, loin des réalités du terrain. »
Ce qui laisserait entendre qu’importe le reste du territoire, chacun se débrouille avec « ses réalités de terrain » ?
Voici là un postulat que nous ne saurions soutenir compte tenu de la fonction ministérielle de Monsieur DARMANIN qui ne peut favoriser une partie de territoire et ses habitants et oublier son devoir de justice sociale à l’égard du reste du pays !

2 Janvier 2020 D’autant que l’article précise aussi :
« Le ministre des Comptes publics [Monsieur Gérald DARMANIN] se réjouit, lui, de cette « bonne nouvelle » pour les victimes.
« Je ne sais pas si toute l’enveloppe sera consommée. »
Question pertinente qui de fait règle la question de la nécessité d’étendre l’affectation de cette enveloppe à l’ensemble des sinistrés non reconnus et non pris en charge partiellement ou totalement par les assureurs et, si besoin, d’en augmenter le contenu!
« Ceci étant dit, le rôle de l’État n’est certainement pas de se substituer aux assurances privées », continue Monsieur le Ministre.
Ces déclarations et constats de faits amènent notre Association à une triple demande :
1) La prise en compte de l’ensemble des sinistrés dans l’attribution de cette enveloppe qui va « permettre, de façon exceptionnelle, la mise en place d’un dispositif de soutien aux habitants victimes de la sécheresse de 2018. Ce fonds s’adresse à tous ceux qui n’ont pas été reconnus comme victimes d’une catastrophe naturelle malgré d’importantes fissures apparues sur les murs de leurs maisons. »
2) La réaffectation de la totalité du Fonds BARNIER à sa fonction première, détourné de son objectif par l’État à hauteur de 200 millions ainsi que nous l’avons appris lors du débat en séance le 29 Octobre 2019 au Sénat par Monsieur le Sénateur Didier MANDELLI, confirmé dans la foulée par Madame la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire Madame Elizabeth BORNE, évoquant même « une recherche de budget » pour 2021 (augmentation des cotisations assurés ?…)
3) Une réglementation du comportement des assurances dans le cas de reconnaissance catastrophe naturelle, qui tentent par tous les moyens de se défausser de leurs responsabilités de manière plus ou moins probe par le biais de cabinets d’expertises eux-mêmes peu respectueux d’une déontologie qui reste à établir.
Après lecture de cet article de journal qui indique l’attribution d’une enveloppe de secours et en regard du comportement systématique des experts d’assurances dont chaque Référent est témoin chaque jour, nous sommes en droit de nous poser la question de l’utilité du décret CAT NAT qui ne reçoit que très peu de suites concrètes inquiétant la majorité des sinistrés actuels qui seront totalement exclus de toutes indemnités. C’est pourquoi nous demandons que chaque sinistré puisse recevoir le soutien et les aides qu’il est droit d’attendre de la part de l’État et des assureurs.
Monsieur GERALD GROSFILLEY
Président de l’Association Les Oubliés de la Canicule
520 A rue du Docteur Jean-Michel
39000 Lons Le Saunier Copies adressées :
au Président du Sénat Monsieur Gérard LARCHER ainsi qu’aux Sénateurs départementaux aux Conseillers départementaux
à l’Association des Maires de France et aux Associations départementales

Sécheresse: l’État vient en aide des sinistrés de la Vallée de la Lys

Article de la Voix du Nord : le 18/12/2019 –Vincent Depecker

https://www.lavoixdunord.fr/682570/article/2019-12-18/vallee-de-la-lys-l-etat-debloque-dix-millions-d-euros-pour-aider-les-sinistres

Sécheresse : l’État vient en aide des sinistrés de la Vallée de la Lys
Pour ceux qu’on appelle les « sinistrés de la sécheresse », c’est un cadeau de Noël avant l’heure. Et même si la somme débloquée par le gouvernement (10 millions d’euros) ne va pas résoudre tous les problèmes, loin s’en faut, elle a quand même le mérite de trouver un consensus.

De nombreux habitants constatent d’importantes fissures structurelles causées par la sécheresse et le mouvement des sols argileux. Photo Archives Stéphane Mortagne – VDNPQR
LECTURE ZEN

Dans la nuit de mardi, l’Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement qui débloque une enveloppe de 10 millions d’euros. Celle-ci va permettre, de façon exceptionnelle, la mise en place d’un dispositif de soutien aux habitants victimes de la sécheresse de 2018. Ce fonds s’adresse à tous ceux qui n’ont pas été reconnus comme victimes d’une catastrophe naturelle malgré d’importantes fissures apparues sur les murs de leurs maisons. « C’est une belle première victoire due à la mobilisation de tous, se félicite le député Vincent Ledoux (Agir), véritable fer de lance du combat. Les collectifs nous ont aidés à trouver les meilleurs arguments et la réunion transpartisane de tous les parlementaires permet de créer un fond qui doit aider les familles les plus vulnérables. »


LIRE AUSSI Sécheresse: une aide exceptionnelle du gouvernement pour les sinistrés «les plus affectés»
L’élu évoque « un acte fort de justice sociale » acté par Gérald Darmanin, plus d’un mois après avoir été retoqué par la secrétaire d’État à l’écologie, qui avait refusé à l’ancien maire de Roncq le déblocage d’une aide d’urgence. L’utilisation de cette enveloppe sera précisée par décret ou arrêté.


PHOTO FLORENT MOREAU – VDNPQR
« Notre mobilisation a payé, renchérit Marie Tonnerre, maire de Neuville-en-Ferrain. Lors d’un déjeuner à l’Élysée, j’ai pu évoquer le sujet. C’est une bonne première étape pour un certain nombre de sinistrés qui bénéficieront de cette enveloppe d’urgence, à condition de remplir certains critères. On a de la chance d’avoir Gérald Darmanin là où il est, d’avoir un ministre qui connaît les dossiers locaux et qui ne reste pas à Paris, loin des réalités du terrain. »
Une bonne nouvelle pour le collectif des sinistrés du Ferrain
Plus prosaïquement, le ministre des Comptes publics se réjouit, lui, de cette « bonne nouvelle » pour les victimes. « Je ne sais pas si toute l’enveloppe sera consommée. Par l’intermédiaire du ministère de l’Intérieur, nous connaissons le nombre de villes qui n’ont pas obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle mais nous ne connaissons pas le nombre d’habitations touchées. Ceci étant dit, le rôle de l’État n’est certainement pas de se substituer aux assurances privées. »

Jean-Luc Jéret et Vincent Ledoux. photo FRANCOIS FLOURENS – VDN
Jean-Luc Jéret, à la tête du collectif des sinistrés du Ferrain, ne dit pas autre chose. « Il faut que cet argent soit destiné aux sinistrés les plus impactés et on en connaît dans notre secteur. Certaines personnes vivent des situations dramatiques. » Le combat n’est pourtant pas terminé. Plusieurs villes ont contesté devant le tribunal administratif la non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. « Pour la sécheresse de 2017, l’audience est prévue en 2020 », note Jean-Luc Jéret, en pointant du doigt les méthodes de calcul de Météofrance. La récente décision du gouvernement pourrait être d’une aide importante. « Si l’État mène une action pour compenser les effets négatifs d’une non-reconnaissance d’état de catastrophe naturelle, c’est l’aveu implicite que les choses ne se font pas correctement. » Une mission d’étude lancée sur le sujet en 2020
Le député Vincent Ledoux annonce qu’une mission d’étude sera lancée début 2020 « pour apporter des solutions pérennes d’accompagnement des victimes des épisodes de sécheresse-réhydratation ». La mission d’étude annoncée par le Gouvernement « devra permettre de faire évoluer la règlementation actuelle pour qu’à l’avenir des citoyens ne soient plus laissés seuls face aux conséquences dramatiques d’épisodes climatiques exceptionnels, et que leurs conditions d’indemnisation soient clairement établies ».
Si la Vallée de la Lys est durement touchée, le phénomène de retrait gonflement des sols argileux concerne 65 % des sols métropolitains. « 21 % ont des aléas très forts et, en France, 4 millions de maisons sont potentiellement impactées, c’est un problème national. Cette mission parlementaire est nécessaire. Elle permettra à celui ou celle qui la dirige d’avoir des outils d’enquête et de convoquer les différents partenaires qui seront dans l’obligation de répondre à ces convocations », analyse Vincent Ledoux qui se dit prêt à relever le défi.

Les vœux pour 20/20

Nous avons fait preuve de beaucoup de patience et de confiance ces dernières années, 2020 sera l’année de la délivrance.


Les sinistrés de la Sarthe organisés, motivés et solidaires ont pu en peu de temps rassembler le soutien et l’implication des parlementaires, des maires et du conseil départemental.


Nous entamons cette année par une rencontre majeure avec Mr le Préfet qui a accepté de nous recevoir.
Un projet de loi concernant le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est en préparation. Il sera présenté au parlement après les élections municipales.
Notre objectif est d’obtenir la reconnaissance et l’abrogation de la circulaire qui empêche cette reconnaissance.


Pour atteindre ces objectifs, la mobilisation de tous est nécessaire.
Tenez bon
Prenez soin de vous
Bonne année à toutes et à tous

Monsieur Le Préfet de La Sarthe

Le Mans, le 19 décembre novembre 2019

Monsieur,

Les sinistrés des 20 communes non reconnues en état de catastrophe naturelle pour 2018 attendaient avec beaucoup d’espoir l’aboutissement des demandes de recours adressées au Ministère de l’intérieur.

A ce jour, aucune réponse favorable ne nous est parvenue.

Nous souhaitons une audience avec vous, avant la fin de l’année, en présence des parlementaires du département.

Veuillez agréer, Monsieur Le Préfet, l’expression de nos sincères salutations.

Pour le Bureau, Mohamed BENYAHIA

Audience Préfecture de la Sarthe

Le Mans, le 20 décembre 2019

Le bureau est heureux de vous annoncer que Monsieur Le Préfet de la Sarthe a accepté de le recevoir, accompagné de

Mesdames et Messieurs les députés :

– Madame Sylvie TOLMONT
– Madame Pascale FONTENEL-PERSONNE
– Madame Marietta KARAMANLI
– Monsieur Damien PICHEREAU
– Monsieur Jean -Carles GRELIER

Madame et Messieurs les sénateurs:

– Madame Nadine GRELET-CERTENAIS
– Monsieur Louis-Jean de NICOLAY
– Monsieur Jean Pierre VOGEL

de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Dominique LE MENER.


Nous remercions tous nos parlementaires pour la qualité de leur écoute, leur empathie et de leur implication.

Déclaration de l’Assemblée des Correspondants

Le Mans, le 20 décembre 2019

Les sinistrés et leurs représentants, dans les communes non reconnues, en état de catastrophe naturelle pour l’année 2018, ou ayant déposé une demande reconnaissance pour 2019, se sont réunis en Assemblée des Correspondants des  »Oubliés de la canicule 72 ».

Après avoir débattu de la situation dans les communes et des activités du bureau, ont voté à l’unanimité le texte suivant :

Sur le plan départemental, les correspondants :

  • se félicitent de l’acceptation par Monsieur Le Préfet de sa demande d’audition avec l’ensemble des parlementaires de la Sarthe
  • demandent aux autorités préfectorales de :
    • transmettre les rapports d’expertise permettant de caractériser l’intensité du phénomène naturel à l’origine des dégâts recensés
  • évaluer l’état sanitaire et psychologique de familles sinistrées et prendre les mesures pour les protéger et leur venir en aide
  • évaluer le degré de dangerosité des habitations touchées
  • anticiper l’ampleur de cette catastrophe insidieuse dans les prochains mois
  • demander à la mission CatNat de la DGSCGC de nous fournir :
    • l’ensemble des données météorologiques utilisées dans le calcul de l’indicateur de l’humidité en sol superficiel et la durée de retour pour toutes les mailles de la Sarthe.
    • les lieux et les dates de leur prélèvement
    • les formules de calcul de ces paramètres

Sur le plan national, les correspondants :

  • S’étonnent de l’application rétroactive de la circulaire INTE1911312C parue le 10 mai 2019 sur des demandes déposées en 2018
  • Considèrent la circulaire INTE1911312C, contrairement à ce que prétend le gouvernement comme une compilation scellée de tout ce que nous déplorons avec nos élus
    • Opacité des critères : malgré le caractère argileux des sols reconnu à 99%, le critère météorologique utilisé pour refuser la reconnaissance appelé “indicateur d’humidité des sols superficiels” ne correspond pas à la réalité :
  • Il nie la sécheresse exceptionnelle qu’a connue la Sarthe. Alors que la préfecture a publié 34 arrêtés de sécheresse pour restreindre l’usage de l’eau depuis juin 2017.
  • Les paramètres, les données et le mode de calcul de ce critère sont secrets. Ce critère n’est utilisé ni par les entreprises, ni par d’autres institutions. Sa validité scientifique reste à démonter.
  • Composition de la commission interministérielle n’est pas publiée dans le journal officiel
  • Demandent l’abrogation pure et simple de la circulaire INTE1911312C qui les empêche d’être indemnisés par les assurances auxquelles ils ont souscrits.
  • Espèrent toujours que le gouvernement:
    • Tienne, sérieusement, compte de l’urgence de la situation dramatique des familles et de la dégradation de leur habitation
    • prenne les mesures d’urgence qui s’imposent pour mettre la situation sous contrôle, empêcher l’explosion des coûts de réparation et venir en aide aux victimes
  • Souhaitent que ce message d’alerte soit entendu par Monsieur Le Premier Ministre parce que :
    • C’est son cabinet qui a validé la circulaire
    • La circulaire implique les ministères du budget, des finances et de l’intérieur (pas celui de l’écologie)
  • Rappellent que, les maisons ont été construites sur des terrains constructibles avec un permis
  • de construction à l’incitation des gouvernements successifs
  • Se félicitent que les études de sols deviennent obligatoires depuis la loi ELAN. Cette obligation vient combler une défaillance de l’état que le gouvernement se doit de réparer et dont nous sommes les victimes.

Communiqué de presse

Des centaines de familles de la Sarthe se trouvent, dans une situation dramatique. Leurs maisons, bâties sur un sol argileux (même des bicentenaires) ont commencé à se fissurer depuis ces dernières années avec l’augmentation de la température. 25 communes ont demandé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en 2018 et 65 au minimum pour 2019. L’association craint le pire pour le nombre de 2020.

Sans reconnaissance, les sinistrés ne peuvent prétendre à l’indemnisation des dommages sur leur bien, pourtant bâti avec un permis de construire sur un terrain constructible. Ils continuent à payer leur crédit immobilier pendant que les fissures se développent et le fruit de leur vie de travail tombe en ruine.

20 des 25 communes n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle.
Monsieur Le Mèner, Président du conseil départemental, a adressé une lettre le 15 octobre au Ministre de l’intérieur lui demandant de reconsidérer de cette décision au vu de l’épisode de sécheresse exceptionnel qu’a connue la Sarthe.
Plusieurs recours gracieux ont été adressés par les communes au ministère de l’intérieur.

En attendant le résultat de cette requête, les sinistrés se sont mobilisés et ce sont organisés.
La réunion publique du Bailleul le 17 octobre a voté un appel au soutien
Les Maires de la Sarthe nous ont écoutés et apporté leur soutien lors de leur assemblée générale le 19 octobre.
Les oubliés de la canicule et les maires collaborent,
La délégation a été très bien reçue par Mme La Directrice de Cabinet de Monsieur Le Préfet le 15 novembre
Les oubliés de la canicule 72 ont tenu une assemblée générale élective le 18 novembre à Allonnes, a voté des statuts, une plateforme d’actions et élu un bureau.

Tous ceux qui nous ont reçus, ont manifesté leur compassion et manifester leur préoccupation pour trouver des solutions à cette situation dramatique et injuste qui fait souffrir plusieurs familles en Sarthe, particulièrement en cette fin d’année.

L’association a réalisé, le 8 décembre, son déploiement sur les communes où elle est présente
Le 10 décembre, une réunion avec les maires des communes (ou représentés) s’est tenue à Coulaines en présence de Maître Frocinal, avocat en Droit publique du barreau du Mans, et de la correspondante de l’association sur la commune. Elle a abouti à prendre des décisions décisives.

Sur le plan national, nous participons à la dynamique générale de l’association implantée dans 28 départements :
– La Sarthe a participé à la délégation des référents de l’association des oubliés de la canicule en France qui assistait au débat, au sénat , le 29 octobre, sur le rapport de la mission sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
– L’association a confié la Sarthe à la mise en ligne de son site internet national.

Confiants et patients, les sinistrés attendaient la reconnaissance de leur commune en catastrophe naturelle plus que tous les cadeaux de Noël.

Les oubliés de la canicule de la Sarthe ont effectué des recherches techniques et juridiques pour comprendre les raisons de la non reconnaissance de l’état de sécheresse exceptionnelle alors que la préfecture a publié 34 communiqués, dont des arrêtés de sécheresse pour restreindre l’usage de l’eau depuis juin 2017.

Sur la base des résultats de ces travaux et des données dont nous disposons, nous avons échangé, le 17 décembre, avec l’administration de la DSCCGC du ministère de l’intérieur et avec les autorités préfectorales.

La 3ème réunion du bureau qui s’est tenue au Mans, le 16 décembre, en présence de 7 sinistrés de la commune, a décidé d’appeler à :

Une assemblée des correspondants des communes
le 20 décembre à 18h00
Salle Charles-Trénet
7 Rue Alfred de Vigny, 72000 Le Mans

Ordre du jour :
– Exposé des actions entreprises par le bureau
– Exposés des actions par les correspondants
– Analyse de la situation
– Actions à entreprendre

Comme le stipulent les statuts, l’assemblée est ouverte aux adhérents.
Étant donné, l’importance cruciale des décisions qui seront prises, la mobilisation de tous sera déterminante.

Appel urgent !

Le bureau organise une assemblée des correspondants le 20 décembre à 18 h

Salle Charles-Trénet au 67 rue Alfred de Vigny, 72000 à Le Mans.
Tous les adhérents sont conviés, le bureau va :
exposer l’ensemble des actions depuis l’assemblée générale élective du 16 novembre,
informer les sinistrés sur les derniers développement concernant les demandes de recours gracieux effectuées en octobre.
– Prise de parole des correspondants des communes,
– Débat et actions à entreprendre
Le bureau compte sur bonne mobilisation et bon courage.