Sarthe. Maisons fissurées : derniers jours pour déposer un recours collectif

lemainelibre.fr Jeudi 22 septembre 2022 07:18

L’association AUMF mise désormais sur un recours collectif. © archives Le Maine Libre

Le 26 juillet 2022, 25 communes qui demandaient l’état de catastrophe naturelle n’ont pas été reconnues. L’association sarthoise, AUMF-72, propose de déposer un recours collectif. Les particuliers doivent se faire connaître avant le 26 septembre 2022.

Depuis plusieurs années, de nombreux cas de maisons fissurées sont apparus en Sarthe, notamment depuis la sécheresse de 2018.

Le 26 juillet 2022, 25 communes, qui demandaient l’état de catastrophe naturelle n’ont pas été reconnues. L’association sarthoise, Association urgence maisons fissurées-Sarthe (AUMF-72) propose de déposer un recours collectif. Le temps presse. Les particuliers doivent se faire connaître avant le 26 septembre. Mohamed Benyahia, le président de l’AUMF précise que « Le dossier collectif doit être déposé auprès de l’avocat de l’association avant le 26 septembre « .

+ Sécheresse. Maisons fissurées : l’association des élus sarthois « veut des réponses »

Le coût de la procédure (d’une durée de 18 mois) est d’environ 1 500 € TTC pour une commune. Les propriétaires intéressés doivent demander à leur commune les documents nécessaires et contacter l’AUMF : contact@asso-urgmf.fr ou au 06 51 58 24 88 ou 06 10 48 30 61.

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Les communes non reconnues

Les communes non reconnues

Le Bailleul, Beaufay, Champfleur, Coulaines, Coulans-sur-Gée, Domfront-en-Champagne, La Flèche, La Guierche, Juigné-sur-Sarthe, Neufchâtel-en-Saosnois, Nogent-le-Bernard, Notre-Dame-du-Pé, Rouillon, Rouperroux-le-Coquet, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Calais, Saint-Mars-la-Brière, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Paterne – Le Chevain, Sargé-lès-Le Mans, Savigné-l’Évêque, Ségrie, Teloché, Viré-en-Champagne, Yvré-l’Évêque.

Maine Libre  

Sarthe. Maisons fissurées : plus que quelques jours pour le recours

L’association Urgence maisons fissurées organise un recours collectif contre l’arrêté qui exclut 25 communes de l’état de catastrophe naturelle. À déposer avant le 26 septembre 2022.

Ouest-France Publié le 19/09/2022 à 18h06

Les sinistrés des communes non retenues en état de catastrophe naturelle n’ont plus que quelques jours pour agir.
Les sinistrés des communes non retenues en état de catastrophe naturelle n’ont plus que quelques jours pour agir. | OUEST-FRANCE

L’Association urgence maisons fissurées-Sarthe organise un recours collectif devant le tribunal administratif contre l’arrêté du 11 juillet 2022, publié le 26 juillet, qui exclut 25 communes sarthoises (liste ci-dessous) de l’état de catastrophe naturelle.

Le temps presse. « Le dossier collectif doit être déposé auprès de l’avocat de l’association avant le 26 septembre », indique Mohamed Benyahia, le président de l’AUMF. Le coût de la procédure (d’une durée de 18 mois) est d’environ 1 500 € TTC pour une commune, « à diviser par le nombre de dossiers déposés ». Les propriétaires qui souhaitent s’y associer doivent demander à leur commune les documents nécessaires et contacter l’AUMF : contact@asso-urgmf.fr ou au 06 51 58 24 88.

Les communes non reconnues

Beaufay, Champfleur, Coulaines, Coulans-sur-Gée, Domfront-en-Champagne, La Flèche, La Guierche, Le Bailleul, Juigné-sur-Sarthe, Neufchâtel-en-Saosnois, Nogent-le-Bernard, Notre-Dame-du-Pé, Rouillon, Rouperroux-le-Coquet, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Calais, Saint-Mars-la-Brière, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Paterne – Le Chevain, Sargé-lès-Le Mans, Savigné-l’Évêque, Ségrie, Teloché, Viré-en-Champagne, Yvré-l’Évêque.

COMMUNIQUÉ URGENT !

Chère sinistrée, chère adhérente,

Cher sinistré, cher adhérent,

Votre commune n’a, malheureusement, pas été reconnue en état de catastrophe naturelle par l’arrêté du 11 juillet 2022 publié le 26 juillet 2022. Le bureau L’Association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe organise un recours collectif des sinistrés contre cet arrêté.

Pour les adhérents de l’association AUMF-Sarthe, nous pouvons déposer un dossier de recours collectif auprès de l’avocat de l’association, Maître Jean Merlet-Bonnan, du barreau de Bordeaux, spécialisé dans ces problématiques et reconnu nationalement, avant le 26 septembre 2022 puisque nous avons un délai de 2 mois à partir de la publication au journal officiel.

Le coût de cette procédure est de 1.200€ HT donc environ 1.500€ TTC pour une commune, à diviser par le nombre de dossiers déposés. Ces frais pourront peut-être être financés par nos assurances respectives « Protection juridique » (à vérifier auprès de vos compagnies d’assurance, modèles de lettre vous sera fourni sur une simple demande) et la durée de la procédure sera d’environ 18 mois. 

C’est une décision individuelle

  • Contacter la mairie de votre commune qui va nous communiquer des documents pour la constitution du dossier
  • Et contacter l’AUMF – Sarthe dès que possible, afin que nous puissions vous donner toutes les informations nécessaires.
  • Par mail : contact@asso-urgmf.fr , pour nous faciliter la gestion des dossiers, merci de mettre dans l’objet du mail :

RecoursCollectif – commune – Nom Prénom

  • Par téléphone : au 06 51 58 24 88
  • Par courrier : AUMF-Sarthe BAL n°14, 4 rue d’Arcole, 72000 Le Mans
Chaque jour compte car le délai est très court !

Sarthe. Urgence maisons fissurées : « l’heure est à la mobilisation »

Urgence maisons fissurées Sarthe tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme. Deux réunions publiques sont organisées, au Mans et à La Flèche.

Mohamed Benyahia, président d’Urgence maisons fissurées Sarthe
Mohamed Benyahia, président d’Urgence maisons fissurées Sarthe tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme. ©Actu.fr

Par Rédaction Sablé Publié le 6 Sep 22 à 9:30 

L’association Urgence maisons fissurées de la Sarthe tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme après la sécheresse de l’été. Deux réunions publiques sont organisées. La première au Mans, ce mardi 6 septembre 2022 à 18 h salle Henri Barbin et la seconde à La Flèche, mercredi 14 septembre, salle Printania.

 « Les sécheresses cumulées depuis, au moins 2018, viennent de battre des records cet été 2022. Selon le Cerema, 10.4 millions d’habitations en France, construites sur un terrain argileux, avant les normes de la loi Elan de 2020, sont exposées à la fissuration », fait savoir le président de l’association Urgence maisons fissurées, Mohamed Benyahia.  

L’argile en cause

En cause, l’argile asséché qui se rétracte. « Le sinistre ‘Retrait Gonflement de l’Argile’, a la particularité de continuer à s’aggraver tant que les réparations ne sont pas réalisées ». 

Pour être indemnisés par les assurances, les propriétaires doivent justifier d’un arrêté de catastrophe naturelle sécheresse de leur commune.

Reconnaissance en état de catastrophe naturelle

« Seule 12% des communes (et non des sinistrés), en France, ont obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse par le dernier arrêté publié le 26 juillet 2022″. 

 Et le président poursuit 

En Sarthe, des centaines de maisons et de bâtiments professionnels sont fissurés. La sécheresse de 2022, a fait de nouvelles victimes et menace de péril les anciennes. Depuis, 2018, seul 23.5 % des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe effectuées en Sarthe, ont été satisfaites !

Un combat que mène Le collectif des sinistrés, Association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe, depuis 2019. L’association organise deux réunions publiques:

au Mans, ce mardi 6 septembre 2022 à 18 h salle Henri Barbin et à La Flèche, mercredi 14 septembre, salle Printania.

Le point sur les actions

Des sinistrés témoigneront. « Nous exposerons les actions engagées par l’association : recours collectif, des sinistrés auprès du tribunal administratif pour les sinistrés non reconnus par les arrêtés publiés en 2022 ; contestation des contre-expertises défavorables de certaines campagnes d’assurance pour les sinistrés reconnus mais non indemnisés ».  Les actions menées avec les élus au niveau communal et départemental seront présentées. 

« L’heure est à la mobilisation », insiste le président.

Maison fissurée en Sarthe : ce couple a dû quitter son logement, devenu inhabitable

À cause d’importantes fissures dans sa maison, un couple du Mans (Sarthe) a dû la vendre et déménager. Devenu inhabitable, leur logement sera détruit.

Les fissures dans cette maison du Mans (Sarthe) ont contraint ses habitants à quitter leur logement, devenu inhabitable.
Les fissures dans cette maison du Mans (Sarthe) ont contraint ses habitants à quitter leur logement, devenu inhabitable. ©DR

Par Maxime Davoust Publié le 5 Sep 22 à 19:53  mis à jour le 5 Sep 22 à 20:23

Un collectif de sinistrés, l’association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe, organise deux réunions publiques.

La première aura lieu le mardi 6 septembre à 18 h, salle Henri Barbin au Mans. La seconde se tiendra le mercredi 14 septembre 2022 à 18 h, salle Printania à La Flèche.

Le témoignage d’une habitante

Pour comprendre la détresse que rencontrent ces victimes, une habitante du Mans témoigne, anonymement.

« Notre maison, nous l’avons acquise en 2008, dans un quartier du Mans qui nous semblait idéal, un parc, avec tous les moyens de transport, mon mari ne conduisant pas », raconte cette femme, « et à proximité de mon travail, de tous les commerces, une école etc. »

En 2011, sont apparues les premières fissures dans le carrelage de la cuisine. « Nous ne nous sommes pas trop posé de questions. On s’est dit que c’était du carrelage de deuxième choix. »

Quand les fissures ont commencé à envahir leur foyer, « nous avons fait venir un expert », poursuit la femme. « Il s’est avéré que la maison n’avait pas de fondations comme la plupart des maisons qui ont été construites antérieurement à 1950. »

« On ne savait plus quoi faire »

Le couple comptait alors se retourner contre le vendeur. Cependant, après avoir consulté des avocats, « on ne pouvait rien faire puisqu’on avait acheté la maison en l’état ».

Tandis que les fissures s’élargissaient, ces Sarthois ont fait appel à diverses instances : « même Julien Courbet sur RTL ne nous a pas répondu. On ne savait plus quoi faire, on a eu des hauts et des bas. »

Ces démunis ont rejoint l’association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe qui venait de se créer.

« Les fissures ont continué à être de plus en plus grandes. On a fait venir des constructeurs, différents experts… Tout le monde a dit la même chose : il faut démolir la maison. »

En cause : le terrain argileux et poreux sur lequel a été bâti le logement.
« Les sécheresses successives ont fait que ce terrain se rétracte, il gonfle… », explique la propriétaire, ce qui fragilise la structure en surface.

« Nous avons passé l’hiver entre 2 et 6 degrés »

Pour ne rien arranger, « en décembre 2021, notre chaudière est tombée en panne, il fallait la réparer. On n’allait pas changer une chaudière dans une maison à démolir. Nous avons passé l’hiver entre 2 et 6 degrés dans la maison avec un petit poêle à pétrole pour nous réchauffer un peu les pieds. »

Les fissures, devenues des trous, ont provoqué d’importants dégâts, à l’extérieur comme à l’intérieur du logement.
Autres conséquences : impossible d’ouvrir la fenêtre de la cuisine ou le volet du salon.
« Nous avions, l’hiver dernier, des gouttes d’eau qui tombaient de notre lingerie. »
Dernièrement, en août 2022, « des morceaux sont carrément tombés du pignon».

Une maison vendue… pour être démolie

Privé de chauffage et d’eau chaude, le couple a pris la décision de vendre sa maison, en février 2022. Non reconnue comme insalubre et définitivement inhabitable, elle devrait être démolie par les futurs acquéreurs.

« Nous n’avons pas fini de rembourser tous les emprunts », précise la Mancelle. « On est dans une situation très difficile puisqu’on ne peut pas faire de projets. »
Par ailleurs, « les assurances ne nous donnent absolument rien ».

En septembre 2022, ces sinistrés comptaient déménager « très prochainement » dans un appartement de 30 m2. Mais « pour l’instant, aucun avenir, aucun projet ». Et difficiles pour eux de contracter un nouvel emprunt.

Pour ces personnes, l’association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe constitue un moyen de s’informer mais pas seulement.

« Chacun apporte à l’autre ses connaissances et puis on est ensemble… Moralement, c’est très difficile à supporter. Ce sont des choses qui peuvent atteindre tout le monde et il faut savoir s’entraider et ne pas laisser les gens tout seuls dans leurs soucis. »

Propriétaires des maisons fissurées en colère !

Les sécheresses cumulées depuis, au moins 2018, viennent de battre des records cet été 2022. Selon le Cerema, 10.4 millions d’habitations en France, construites sur un terrain argileux, avant les normes de la loi Élan de 2020, sont exposées à la fissuration.

“Près de 44% des habitations menacées par ce risque ont été construites après 1975. C’est très grave car on connaissait les mesures à prendre mais on a continué à construire comme si il n’y avait pas de problème “ a souligné Elisabeth Chesnais,  “Que Choisir“, numéro de mai 2022.

Asséché, l’argile se rétracte, les structures du bâti, se détraquent et les fissures se répandent. Le sinistre ‘Retrait Gonflement de l’Argile’, a la particularité de continuer à s’aggraver tant que les réparations ne sont pas réalisées.

« Pour espérer être indemnisé, il faut que la commune fasse l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle sécheresse, pour obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Selon la Cour des comptes, la demande de reconnaissance, n’aboutit que dans la moitié des cas de fissures. De très nombreuses personnes se retrouvent démunies alors même qu’elles paient, comme tout le monde, la surprime Cat Nat de 12% prélevée sur leur assurance habitation  » déplore Élisabeth Chesnais

La circulaire du 10 mai 2019, fixe les modalités de la reconnaissance sur la base de critères inadaptés et non vérifiables. Les valeurs utilisées sont de simples estimations, qui nient l’état de sécheresse exceptionnelle avérée, pour justifier la non reconnaissance. En contradiction avec le nombre croissant des arrêtés sécheresses préfectoraux pour restreindre l’usage de l’eau et toutes les données climatiques publiées.

Seule 12% des communes (et non des sinistrés), en France, ont obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse par le dernier arrêté publié le 26 juillet 2022.

En Sarthe, des centaines de maisons et de bâtiments professionnels sont fissurés. La sécheresse de 2022, a fait de nouvelles victimes et menace de péril les anciennes.

Les sinistrés des maisons fissurées, par la sécheresse, doivent être reconnus en état de catastrophe naturelle et bénéficier de l’assistance nécessaire urgente pour sauver des maisons du péril et aider les personnes en détresse.

Depuis 2018, seul 23.5 % des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe effectuées en Sarthe, ont été satisfaites !

 Nombre de communes reconnuesNombre de communes NON reconnues
2018624
2019074
20203344
2021024
Total39166
Tableau tiré des arrêtés préfectoraux publiés

Les communes qui comptent de nombreux sinistrés n’ont pas été reconnues (voir listes en annexe).

Le collectif des sinistrés, Association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe, qui lutte depuis la réunion du Bailleul, le 17 octobre 2019, pour la reconnaissance et l’indemnisation des sinistrés, organise deux réunions publiques :

Le 6 septembre 2022 à 18h00, salle Henri BARBIN au Mans
Le 14 septembre 2022 à 18h00, salle Printania à La Flèche
Pour :
  • Écouter les témoignages des sinistrés sur les dégâts de la sécheresse de 2022 et échanger avec les élus sur les mesures d’urgence à prendre.
  • Exposer les actions engagées par l’association 

Recours collectif, des sinistrés auprès du tribunal administratif pour les sinistrés non reconnus par les arrêtés publiés en 2022.

Contestation des contre-expertises défavorables de certaines campagnes d’assurance pour les sinistrés reconnus mais non indemnisés.

  • Présenter les propositions d’actions avec les élus au niveau communal et départemental
  • Présenter nos demandes au niveau national :

Abrogation de la circulaire du 10 mai 2019

Révision de la loi votée en 2021

  • Un guide sur la procédure de demande de reconnaissance sera à disposition.
  • L’association AUMF-Sarthe appelle tous les sinistrés à venir parler de leur situation.
  • L’association AUMF-Sarthe appelle tous les élus à renouveler leur soutien écouter et échanger avec les sinistrés pour trouver des solutions concrètes à leurs attentes légitimes et humaines.

L’heure est à la mobilisation !

Annexe :
Communes reconnues pour 2020 :

Arçonnay, Avezé, Beaufay, Bonnétable, Bosse(La), Breil-sur-Mérize(Le), Briosne-lès-Sables, Conflans-sur-Anille, Dehault, Dollon, Ferté-Bernard(La), Lamnay, Lavaré, Nogent-le-Bernard, Parigné-l’Évêque, Préval, Prévelles, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Calais, Saint-Cosme-en-Vairais, Saint-Denis-des-Coudrais, Saint-Georges-de-la-Couée, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Michel-de-Chavaignes, Saint-Michel-de-Chavaignes, Saint-Ulphace, Terrehault, Théligny, Thorigné-sur-Dué, Torcé-en-Vallée, Villaines-la-Gonais, Villaines-sous-Lucé, Villeneuve-en-Perseigne.

Communes non reconnues pour 2020 :

Bailleul(Le), Brûlon, Champfleur, Changé, Chapelle-Saint-Aubin(La), Chartre-sur-le-Loir(La), Chérisay, Communed’Arthezé, Connerré, Coulaines, Coulans-sur-Gée, Flèche(La), Fresnay-sur-Sarthe, Juigné-sur-Sarthe, Lombron, Louailles, Malicorne-sur-Sarthe, Mans(Le), Mayet, Mézières-sur-Ponthouin, Neufchâtel-en-Saosnois, Neuville-sur-Sarthe, Notre-Dame-du-Pé, Peray, Précigné, Pruillé-le-Chétif, Rouillon, Rouillon, Rouperroux-le-Coquet, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Mars-d’Outillé, Saint-Mars-la-Brière, Saint-Vincent-des-Prés, Sargé-lès-le-Mans, Savigné-l’Évêque, Sceaux-sur-Huisne, Soulitré, Surfonds, Teloché, Trangé, Villaines-sous-Malicorne, Viré-en-Champagne, Yvré-l’Évêque.

Communes non reconnues pour 2021 :

Bailleul(Le), Beaufay, Champfleur, Coulaines, Coulans-sur-Gée, Domfront-en-Champagne, Flèche(La), Guierche(La), Juigné-sur-Sarthe, Neufchâtel-en-Saosnois, Nogent-le-Bernard, Notre-Dame-du-Pé, Rouillon, Rouperroux-le-Coquet, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Calais, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Paterne-LeChevain, Sargé-lès-le-Mans, Savigné-l’Évêque, Ségrie, Teloché, Viré-en-Champagne, Yvré-l’Évêque.

Maisons fissurées : avec la sécheresse et la canicule, des habitations de plus en plus fragilisées

Des maisons fissurées à cause de la sécheresse : c’est le calvaire auquel sont confrontés de plus en plus d’habitants, face au manque d’eau et aux canicules à répétition.

De nombreuses communes de la Sarthe sont concernées par le phénomène des maisons fissurées.
De nombreuses communes de la Sarthe sont concernées par le phénomène des maisons fissurées. (©Frédéric Jouvet)

Par Johann Foucault Publié le 21 Août 22 à 18:42

Le manque d’eau dû à la sécheresse et les vagues de fortes chaleurs n’ont pas qu’un impact sur l’environnement et les organismes vivants. Les habitations, elles-aussi, souffrent des fortes températures.

Pour preuve, les fissures qui apparaissent dans les murs de plus en plus de maisons depuis les épisodes de sécheresse des dernières années. Une situation dramatique pour les propriétaires qui peinent à se faire indemniser par les assurances.

Pourtant, le phénomène est loin d’être isolé. Plus de dix millions d’habitations pourraient être concernées en France.

Des capteurs sont placés sur les fissures pour mesurer leur progression.
En Vendée, des capteurs sont placés sur les fissures de cette maison pour mesurer leur progression. (©JDS)

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Les « premières victimes » de la canicule et de la sécheresse

« Nous sommes les premières victimes de la sécheresse. Les maisons fissurées sont moins médiatiques que des tornades, les inondations ou le feu, mais on a aussi besoin d’être assistés et aidés », déclarait en juin 2022 à notre rédaction Les Nouvelles de Sablé Mohamed Benyahia, président de l’association Urgence maisons fissurées Sarthe.

Depuis 2018, la sécheresse que connaît le département de la Sarthe a provoqué des fissures dans au moins 200 habitations, dont celle de Mohamed, qui menace de s’effondrer. Il raconte à actu.fr

Ça a commencé avec une fissure, en septembre 2018. Malgré la pose d’étais, la maison aujourd’hui est un danger. On l’entend craquer, je n’arrive plus à dormir, et c’est de pire en pire car c’est toute la structure qui est endommagée.

Mohamed Benyahia
Président de l’association Urgence maisons fissurées Sarthe
Mohamed Benyahia, président d’Urgence maisons fissurées Sarthe
Mohamed Benyahia, président d’Urgence maisons fissurées Sarthe, devant sa maison fissurée en raison de la sécheresse. (photo ©Mohamed Benyahia)

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Pourquoi les maisons se fissurent ? 

Principale cause de l’apparition de ce genre de fissures : le réchauffement climatique et ses conséquences au niveau des sols argileux, qui « possèdent la propriété de voir leur consistance se modifier en fonction de leur teneur en eau », explique Géorisques, le portail gouvernemental spécialisé dans les risques.

C’est le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux : « En contexte humide, un sol argileux se présente comme souple et malléable, tandis que ce même sol desséché sera dur et cassant », précise le site.

Ainsi, lorsque la teneur en eau augmente dans un sol argileux, on assiste à une augmentation du volume de ce sol, on parle alors de « gonflement des argiles ». Au contraire, une baisse de la teneur en eau provoquera un phénomène inverse de rétractation ou « retrait des argiles »

Portail Géorisques
Les fissures rendent la cheminée inutilisable chez Cécile. C'est son seul moyen de chauffage.
Les fissures rendent la cheminée inutilisable chez Cécile. C’est son seul moyen de chauffage. (©Julie Hurisse)

Plus de 10 millions d’habitations concernées

Selon le ministère de l’Écologie, 10,4 millions de maisons individuelles sont « potentiellement très exposées » à ce risque de retrait-gonflement des argiles.

« Amplifiés par les épisodes de sécheresse », ces mouvements de sol « constituent un risque majeur en raison des dégâts matériels qu’ils provoquent », affirmait en 2021 le ministère de l’Ecologie, lors de la mise à jour de la carte de France des zones à risque. Et ce nombre pourrait continuer à augmenter en raison du réchauffement climatique et du risque de canicules et de sécheresse à répétition.

Part des maisons individuelles construites après 1976 exposées au retrait-gonflement d'argiles.
Part des maisons individuelles construites après 1976 exposées au retrait-gonflement d’argiles. (© SDES, 2021.)

Vous pouvez également trouver les informations sur le niveau d’exposition à ce risque de votre parcelle sur la carte interactive de Géorisques, accessible ici. Dans ce tuto, le site explique comment trouver les informations.

C’est le cas dans le sud-Sarthe par exemple, dans la commune de Saint-Georges-de-la-Couée. Là-bas, une « veine argileuse » qui s’étend sur le territoire provoque des fissures dans les maisons avec la sécheresse, expliquait le maire Sylvain Bidier, en 2021, à notre rédaction du Petit Courrier.

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« Avec les sécheresses qui s’accentuent ces dernières années en raison du réchauffement climatique, on observe à certains endroits une déformation des fenêtres et des huisseries, des fissures, un impact sur le sol des maisons qui tend à s’affaisser », expliquait l’élu.

Et cette année, la sécheresse historique risque de ne rien arranger, au contraire.

Une fissure  dans une maison causée par la sécheresse.
Une fissure dans une maison causée par la sécheresse. (©La Marne – Illustration)

Se faire indemniser, un parcours du combattant

Que ce soit dans la Sarthe, en Vendée, en Seine-et-Marne, dans le Nord ou près de Toulouse, les propriétaires de maisons fissurées dressent tous le même constat : bon courage pour se faire indemniser, et dans la plupart des cas, il faut engager un véritable bras de fer.

Déjà, avant que les assurances ne rentrent en jeu en vue d’une éventuelle indemnisation, il faut que la commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle.

Pour cela, il faut que la commune saisisse la préfecture, qui doit elle-même saisir le ministère de l’Intérieur, détaille notre rédaction Le Journal des Sables, aux Sables d’Olonne (Vendée), où des habitations sont touchées. Puis, écrivait-elle début août, si un décret ministériel inscrit au Journal officiel déclare l’état de catastrophe naturelle, le sinistré, une fois averti du décret, dispose alors de 10 jours pour avertir son assurance de la déclaration de sinistre.

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En moyenne, « la procédure de reconnaissance prend dix mois », selon le calcul de Mohamed Benyahia. Commence ainsi, bien souvent, une bataille avec les assurances, comme l’expliquait début août, à notre rédaction La Marne, l’association Les Oubliés de la canicule, où de nombreuses habitations sont confrontées au phénomène en Seine-et-Marne.

L’obtention de ce décret de catastrophe naturelle pour un territoire ne constitue pas une fin en soi et ne garantit pas que les assurances acceptent d’indemniser les sinistrés à hauteur de leurs dommages et de la remise de leur bien en l’état, de manière pérenne, tel qu’il se trouvait avant ce phénomène de catastrophe naturelle reconnu. Même une fois reconnu en catastrophe naturelle, il est très difficile d’être indemnisé, ce n’est pas automatique et 90 % des sinistrés se battent des années.

Association Les oubliés de la canicule

Repenser la procédure

En attendant, la situation évidemment se détériore dans les habitations touchées, faute de réparations engagées. Avec la crainte pour les sinistrés, qu’un jour, leur maison ne leur tombe sur la tête. Face à cette situation, Mohamed Benyahia dénonce une opacité autour de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Selon l’arrêté du 26 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, une vingtaine de communes seulement ont été reconnues pour cette raison de « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ». Près de 120 ont été recalées.

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Mohamed Benyahia fustige des critères pas pertinents et pas adaptés à la situation de ces dernières années, associés à un manque de transparence dans la prise de décision de la commission interministérielle. Le sinistré milite pour un changement méthode.

Il faudrait qu’à chaque apparition d’une fissure, une étude des sols soit réalisée et reconnue par les assurances. Ce serait le moyen le plus simple et le plus rapide de déterminer si cette fissure est due à la sécheresse.

Mohamed Benyahia
Président de l’association Urgence maisons fissurées Sarthe.

Une façon de parer à l’urgence de la situation, alors que de 2020 à 2050, la facture des indemnisations dues à la sécheresse est estimée à 43 milliards d’euros selon la Fédération française de l’assurance. Sauf que tant que les propriétaires ne sont pas indemnisés et les travaux et réparations pas réalisés, « on attend et on pleure ».

#Réchauffement climatique
#Sécheresse
#Vague de chaleur

La sécheresse fait craquer de plus en plus de maisons

Depuis 2015, les périodes de sécheresse s’enchaînent et affectent les sols argileux. Plus de 10 millions de maisons en France sont sur des zones à risque et peuvent se fissurer. Un enjeu à plusieurs dizaines de milliards d’euros pour les assurances.

Daphné Gastaldi (We Report) 12 août 2022 à 15h55

La Penne-sur-l’Ouvèze (Drôme), Montpellier (Hérault).– Même passé midi, en pleine canicule, des grappes de cyclistes pédalent à tout va en direction du mont Ventoux. Dans les villages des Baronnies provençales, on les retrouve assoiffés dans les bistrots bordés de platanes. Ce jour-là, au tout début de l’été, la Drôme est en alerte orange. Depuis des semaines, un vent sec balaye le domaine de Frédéric Alaïmo, 60 hectares de cultures, à La Penne-sur-l’Ouvèze. « Je fais du raisin de table mais les feuilles commencent à jaunir. Nos oliviers souffrent », montre le propriétaire.

Sous les pieds, la terre a viré au gris et se fissure de jour en jour. Sa maison aussi.

Comme des éponges, les sols argileux se rétractent en période de sécheresse et regonflent avec les pluies. La succession et l’intensité de ces phénomènes peuvent créer des mouvements de terrain, des tassements. La bâtisse de Frédéric Alaïmo fait partie des 10,4 millions de maisons moyennement ou fortement exposées à ce phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), soit 54 % des maisons en France, selon les données du ministère de la transition écologique. Une victime de plus des risques climatiques.

« J’ai connu la sécheresse de 2003. C’était une première alerte », se remémore-t-il, derrière ses lunettes rondes. Et puis, il y a eu 2019, la pire année pour la commune, reconnue comme catastrophe naturelle en 2020. « Parfois, je me demande ce que je suis venu faire ici », soupire-t-il. Depuis trois ans, cet homme de 60 ans se bat contre son assurance pour faire réparer sa maison, à l’entrée du domaine.

Frédéric Alaimo dans sa maison fissurée à la Penne-sur-l’Ouvèze, dans la Drôme, en juin 2022. © Photo Daphné Gastaldi pour Mediapart

Comme un bris de glace sur un pare-brise, les fissures se sont étendues à l’étage, aux embrasures des fenêtres. Le carrelage se fend, la porte de la véranda s’ouvre péniblement. Frédéric Alaïmo a fini par déménager chez sa compagne en catastrophe. Depuis, les habits sont restés dans les placards, les photos de famille plaquées aux murs.Le 8 décembre 2020, le Drômois a pu déclarer ce sinistre. « J’ai une perte en capital importante », explique-t-il. « Je n’avais jamais vu ça, la maison est disloquée », écrit un représentant de son assurance dans un mail daté du 31 mars 2021. Il reconnaît avoir eu « très peur de visiter cette maison sinistrée ». En juin 2021, le maire, Jérôme Bompard, 50 ans et entrepreneur en travaux publics, atteste que la maison de Frédéric Alaïmo est « devenue totalement inhabitable depuis la sécheresse de 2019 ».

Le dossier paraissait simple mais depuis rien n’a bougé : les deux experts de l’assurance ne sont pas d’accord sur les zones touchées. Plus encore, l’assurance estime que les fissures ont commencé avant la sécheresse de 2019. « Le problème, c’est qu’on a deux sons de cloche des experts envoyés par la même assurance », s’emporte Frédéric. Il a dû payer de sa poche plus de cinq mille euros pour mener des investigations dans le sol et prouver la présence d’argile sensible à ces aléas climatiques. Il doit aussi payer un expert d’assuré pour régler ce conflit avec l’assurance.

L’état de catastrophe naturelle difficile à obtenir

De maison en maison, Franck Salaun, ingénieur et associé du cabinet Altaïs, parcourt la France, de la Drôme au Jura, au gré des arrêtés de catastrophe naturelle. Il intervient pour déterminer la pathologie du bâtiment. « Quand il y a des fractures, un médecin fait un diagnostic, un scanner ou un IRM. Nous, c’est pareil avec les investigations techniques », explique-t-il. « Dans le cas de M. Alaïmo, si l’assureur s’entête à ne pas ouvrir la garantie, ça ira au judiciaire », se prépare-t-il.

Selon la carte d’exposition du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), la zone présente un risque fort. La rivière provençale l’Ouvèze est au plus bas. « On a des périodes de sécheresse depuis 2016, raconte le maire. On a déjà eu des refus pour les faire reconnaître comme catastrophes naturelles. » Selon le rapport de la Cour des comptes de février 2022, une commune sur deux n’a pas réussi à faire reconnaître l’état de catastrophe naturelle ces neuf dernières années. En 2019, le maire a pris le taureau par les cornes. « On a envoyé un dossier pour six maisons sinistrées à la préfecture. Tout le monde se bat avec les assurances maintenant », raconte-t-il. Deux kilomètres plus loin, un autre villageois va bientôt devoir quitter sa maison. « Les façades sont en train de tomber, la baie vitrée ne ferme plus, la dalle est descendue de 4 à 5 centimètres », énumère Eric D., fonctionnaire de 61 ans. Il espère que la sécheresse en 2022 n’aggravera pas les dégâts. Cette fois-ci, l’assurance a accepté la prise en charge. L’installation de micropieux sous la maison, solution pérenne pour renforcer les fondations en profondeur, devrait durer entre six mois et un an. « Le relogement pour la famille, c’est à nos frais. Le gardiennage des meubles aussi », s’inquiète-t-il.

48 % du territoire exposé

Tout le pays est concerné, les villes aussi. L’Occitanie fait partie des régions historiquement les plus exposées, avec l’Île-de-France, la PACA ou la Nouvelle Aquitaine. À Montpellier, Philippe subit le même phénomène. « J’ai acheté une maison dans Montpellier en 2001, près d’une rivière, le Lez », raconte-t-il. En 2019, la ville a vécu une sécheresse reconnue comme catastrophe naturelle. « Des morceaux de plafond sont tombés et il y a des fissures nettes sur les cloisons », poursuit-il, encore stupéfait. Après trois ans d’attente, ce cadre technique de 62 ans vient d’obtenir le feu vert de l’assurance pour lancer les travaux. Le devis s’élève à plus de 150 000 euros.

Telle une éponge, les sols argileux se rétractent en période de sécheresse et regonflent avec les pluies.
 © Photo Daphné Gastaldi pour Mediapart

« On remarque que certains secteurs sont plus touchés que d’autres, mais ça reste très localisé,explique Jeremy Chatal, ingénieur du bureau d’études Determinant, à Nîmes.Dans l’Hérault, à Villeneuve-lès-Maguelone, il y a un quartier où j’ai fait une quinzaine de maisons. Dans mon secteur, c’est généralisé à l’arc méditerranéen, les Pyrénées orientales, le Gard, l’Hérault, le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône. Mais nos collègues dans l’Ain et le Jura aussi sont débordés. »

En France, 48 % du territoire a une exposition moyenne et forte au RGA. « Quand on regarde la carte d’exposition, on a un grand quart sud-ouest touché et tout l’arc méditerranéen qui va ensuite contourner le Massif central par le sud et remonter une partie de la vallée du Rhône. Depuis 2015-2016, ça se décale vers le Nord-Est. Des régions relativement épargnées jusqu’à présent sont touchées maintenant », confirme Sébastien Gourdier, géotechnicien du BRGM. « Les grandes villes du Sud-Ouest, comme Toulouse, sont exposées et ont dû mettre en place des plans de prévention des risques », poursuit-il. Depuis 2018 seulement, la loi Elan établit des règles de construction sur les zones à risque, en imposant une étude de sol pour les nouvelles habitations.

Parmi les témoignages recueillis, ce ne sont que des récits de vie en pause, plombée par l’endettement ; de boule au ventre à chaque nouvelle fissure ; de dépressions lorsque l’on vit dans une maison où les pièces sont condamnées au fur et à mesure. Les associations de victimes croulent sous les demandes. Les Oubliés de la canicule ne compte même plus son nombre d’adhérents. Trente mille à la louche.Leur président a écrit au président Emmanuel Macron, en pleine campagne présidentielle, pour exiger de meilleures conditions d’indemnisation des sinistrés.

Un coût estimé à 43 milliards d’euros d’ici 2050

Le régime de catastrophe naturelle est un système d’assurance dit « mixte », mis en œuvre par les sociétés d’assurance et les pouvoirs publics. « On demande que les assureurs jouent le jeu et que les sinistrés puissent avoir des réparations pérennes », martèle Hélène Niktas, référente de l’association dans l’Ain. Elle-même a subi un sinistre dans sa maison de Meillonnas, lors de la sécheresse de 2018. « L’assurance a rétropédalé quand elle a vu le devis de micropieux. Elle a proposé de l’agrafage, mais ce n’est que le cachet d’aspirine qui fait tomber la fièvre, ça ne soigne pas. » Son dossier se réglera au niveau judiciaire.

Dans la maison de Frédéric Alaimo à la Penne-sur-l’Ouvèze, en juin 2022.
 © Photo Daphné Gastaldi pour Mediapart

À leurs côtés, Me Gwenahel Thirel, avocat aux barreaux de Rouen et Montpellier, en a fait sa spécialité. « J’ai lu les 1 700 décisions de jurisprudence », s’amuse-t-il à rappeler. « Quand j’ai commencé, il y a huit ans, il y avait des arrêtés de catastrophe naturelle pour la sécheresse tous les trois ans. Aujourd’hui, c’est quasiment tous les ans », poursuit-il d’un ton plus grave. Il s’emporte contre l’opacité des assurances qui ne communiquent pas systématiquement les rapports ou les études de sol. « Sur 2018, on a eu un nombre de refus colossal par des experts d’assurance, avec des motifs fallacieux comme la présence de végétaux à proximité », tonne-t-il. « Ce que l’on craint, c’est que les assurances réduisent les indemnités pour les dégâts sur les maisons. Il y en a tellement… »,souffle Daniela Rodier, présidente de l’Association gardoise d’assistance aux sinistrés des sécheresses, vers Nîmes. « Cette année, je suis débordée avec les sinistres de 2021 ». Le coût des sinistres liés à la sécheresse devrait passer à 43 milliards d’euros en cumulé sur les trente prochaines années, soit trois fois plus que sur la période 1989-2019, selon les projections à horizon 2050 de France Assureurs.

« La sécheresse est un aléa climatique qui pèse beaucoup dans le régime catastrophe naturelle et qui risque de peser plus à l’avenir, notamment en raison du changement climatique » rajoute Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs, interrogé par Mediapart. « On pense que la sécheresse doit rester dans le régime de catastrophe naturelle », rassure-t-il, pour couper court au débat.

Une réforme est amorcée depuis la loi du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles. La fédération des assurances est toujours en discussion avec Bercy pour intégrer les frais de relogement des victimes dans ce régime. Franck Le Vallois prêche pour mettre en place plus d’innovations. « Il faudrait accélérer les expérimentations. Il y en a qui permettent de maintenir l’hydrométrie dans le sol, en l’humidifiant pour éviter la rétractation des sols ». Comprendre : remettre de l’eau sous la terre.                                 

Daphné Gastaldi (We Report)

25 communes de la Sarthe non reconnues en état de catastrophe naturelle : Seule la commune de Saint-Cosme-en-Vairais a été reconnue

Cet arrêté résulte de l’application de la circulaire du 10 mai 2019.

L’Association Urgence Maison Fissurées-Sarthe :

  • Déplore cet arrêté et va l’attaquer par des recours gracieux et au tribunal administratif,
  • Continue son combat pour l’abrogation de cette circulaire qui instaure une procédure longue, opaque et injuste,
  • Et demande la révision de la nouvelle loi du 28 décembre 2021 qui s’avère une coquille vide malgré la bienveillance affichée.

Arrêté du 11 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au journal officiel du 26 juillet 2022

NOR : IOME2218165A
Texte n° 5

Extrait du Journal officiel 

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

ANNEXE I : COMMUNES RECONNUES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Cosme-en-Vairais

ANNEXE II : COMMUNES NON RECONNUES

CommunesDébut de périodeFin de période
Bailleul (Le)01/04/202110/12/2021
Beaufay01/01/202131/12/2021
Champfleur01/01/202131/12/2021
Coulaines01/01/202131/12/2021
Coulans-sur-Gée01/01/202116/09/2021
Domfront-en-Champagne01/01/202131/12/2021
Flèche (La)01/01/202131/12/2021
Guierche (La)01/01/202131/12/2021
Juigné-sur-Sarthe01/01/202131/12/2021
Neufchâtel-en-Saosnois01/01/202115/04/2021
Nogent-le-Bernard01/01/202131/12/2021
Notre-Dame-du-Pé01/01/202131/12/2021
Rouillon01/04/202031/10/2020
Rouillon01/04/202131/10/2021
Rouperroux-le-Coquet11/10/202031/12/2020
Rouperroux-le-Coquet01/01/202131/12/2021
Sablé-sur-Sarthe01/01/202131/12/2021
Saint-Calais01/01/202101/12/2021
Saint-Mars-la-Brière03/03/202030/11/2020
Saint-Martin-des-Monts01/01/202110/12/2021
Saint-Paterne – Le Chevain01/01/202131/12/2021
Sargé-lès-le-Mans10/09/202031/12/2020
Sargé-lès-le-Mans01/01/202131/12/2021
Savigné-l’Évêque01/01/202115/12/2021
Ségrie01/01/202131/12/2021
Teloché01/01/202131/12/2021
Viré-en-Champagne01/01/202131/08/2021
Yvré-l’Évêque01/01/202121/10/2021

Procédures :

  1. Les sinistrés de Saint-Cosme-en-Vairais disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance. Ils sont invités à nous contacter pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.

  1. Les maires des communes non reconnues disposent de 2 mois pour formuler des recours gracieux ou auprès du tribunal administratif ! Ils pourront :
    1. Se faire accompagner par l’Association des Communes Sarthoises Maisons Fissurées. Cette association a été créée à la demande de notre association.
    2. Nous contacter pour toutes les informations nécessaires à leur démarche.

  1. Parallèlement, les sinistrés des communes non reconnues, peuvent contester cette décision, en rejoignant la procédure de recours collectif auprès du tribunal administratif de Nantes, mise en place par notre association. Nous les invitons à prendre contact, rapidement, avec notre association.

Rattrapage :

Arrêté du 25 mai 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au journal officiel du 26 juin 2022

ANNEXE I : COMMUNE RECONNUE :

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Beaufay 

ANNEXE II : COMMUNES NON RECONNUES

Au secours, ma maison se fissure

Radio Vinci Autoroute – Par Charles Daudon : Publié le 15/05/2022

En France, près de 10 millions de logements sont exposés au risque de fissures. Notre partenaire l’UFC Que Choisir alerte sur le calvaire des propriétaires sinistrés.

illustration de Au secours, ma maison se fissure

Pour écouter la journaliste Mme Élisabeth Chesnais s’exprimer sur le sujet, nous vous invitons à suivre le lien suivant dans lequel vous aurez accès à 4mns50 d’explications : https://radio.vinci-autoroutes.com/article/au-secours-ma-maison-se-fissure-6724?rgpd=ok Sinon, vous avez la retranscription ci-dessous de l’interview

« Près de 44% des habitations menacées par ce risque ont été construites après 1975. C’est très grave car on connaissait les mesures à prendre mais on a continué à construire comme si il n’y avait pas de problème » souligne Elisabeth Chesnais, journaliste au magazine Que Choisir. Dans son numéro du mois de mai, l’association de consommateurs a rencontré de nombreux propriétaires désemparés par le phénomène, au point de menacer l’habitation elle-même.

« À chaque sécheresse, le sol argileux se rétracte puis regonfle avec la pluie. Soumis à cette forte pression, le mur se fissure. Pour avoir un espoir d’être indemnisé par son assurance, il faut que la commune fasse l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle sécheresse. Selon la Cour des comptes, il n’aboutit que dans la moitié des cas de fissures. De très nombreuses personnes se retrouvent démunies alors même qu’elle paient, comme tout le monde, la surprime Cat Nat de 12% prélevée sur leur assurance habitation » déplore Élisabeth Chesnais.

Que faire quand les premières fissures apparaissent ?
« Il faut déjà vérifier si on a un contrat d’assurance multirisque habitation. Ensuite, on déclare le sinistre à son maire. C’est lui qui va demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse pour sa commune auprès de la préfecture. On attend que l’arrêté soit publié, si tel est le cas, pour déclarer le sinistre auprès de son assureur. Vous allez ensuite avoir la visite de l’expert de l’assurance. Si vous n’êtes pas d’accord avec ses conclusions, il faut vous tourner vers une association locale ou nationale de sinistrés » ajoute Élisabeth Chesnais qui appelle à faire évoluer l’arrêté de catastrophe naturelle sécheresse.